Bonjour à tous,
J'ai un souci qui est en train de m'user psychologiquement dans le cadre de mon travail : je travaille dans une association depuis plus de 20 ans en tant qu'employé de ménage et l'employeur refuse de me verser le salaire en entier comme auparavant.
Il me verse une moitié de salaire...puis me dit..."pour le reste on verra...si jamais je peux vous payer...en tout cas vous...vous devez continuer à travailler".
ça fait 6 mois que ça dure comme ça...cependant l'employeur est à jour dans ses règlements...sauf que je ne sais jamais si je vais être payé pour l'autre reste.
J'ai refusé pour la première fois ma moitié de salaire hier en lui disant que je ne travaillais pas à moitié.
Je sais de part le gardien des lieux que des réunions ont eu lieu (je ne sais rien de ces réunions) et que l'association a été reprise par une autre association qui m'a adressé un courrier en disant qu'il comptait me garder et qu'il allait normaliser ma situation au regard de leur convention collective et leur pratique de travail sur tout les plans sous 3 mois.
Je ne sais pas ce que cela veut dire et je ne comprends pas pourquoi les personnes en place (toujours les mêmes malgré la reprise par la nouvelle association) poursuivent cette manière de faire en ne me réglant pas mon salaire.
Je souligne que j'ai 63 ans et que je travaille de cette manière là :
Lundi : de 6H00 à 8H00
Mardi : de 14H00 à 19h00
Mercredi : de 6h00 à 8h00
Jeudi : de 14H00 à 19H00
Vendredi : de 6h00 à 8h00
Samedi : de 14H00 à 17H00
Des personnes m'ont dit que ce n'était pas légal...que j'avais droit à deux jours de repos par semaine...sachant que je n'ai pas de RTT...je travaille toujours ainsi durant l'année et on me refuse la 5e semaine en hiver...je n'ai droit qu'à 4 semaines en été...la 5e semaine étant payé en sus quand je travaille.
Je travaille les 1er de l'an, les 1er Mai, les jours de Noel...les fériés...bref...je n'ai que le dimanche pour me reposer
Cette situation m'use psychologiquement car je ne sais pas comment faire.
J'aimerai vos avis...votre opinion...des solutions s'il vous plait.
Merci
Anne
Refus de paiement de salaire...situation complexe
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TheCrow
Sans salaire
Le salaire est dû EN INTEGRALITE et quelles que soient les "aventures" de la structure qui te paie.
Syndicat (de préférence "CGT Chômeurs"), prud'hommes... et DDTEFP (Inspection du Travail) pour signaler ces anomalies qui te bouffent la vie et le salaire...
Tu n'es pas censé travailler quand on ne te paie pas...
MAIS LA FRANCE EN CE MOMENT, c'est pire que les States.
Syndicat (de préférence "CGT Chômeurs"), prud'hommes... et DDTEFP (Inspection du Travail) pour signaler ces anomalies qui te bouffent la vie et le salaire...
Tu n'es pas censé travailler quand on ne te paie pas...
MAIS LA FRANCE EN CE MOMENT, c'est pire que les States.
Assédic.fr
ACCORD D’APPLICATION N° 15
pris pour l’application des articles 2, 4 e) et 10 § 2 b) du règlement
CAS DE DÉMISSION CONSIDÉRÉS COMME LÉGITIMES
chapitre b§ 1er - La démission intervenue pour cause de non-paiement des salaires pour des périodes de travail
effectuées, à condition que l'intéressé justifie d'une ordonnance de référé lui allouant une provision de
sommes correspondant à des arriérés de salaires.
Prendre conseil d'un avocat pour action auprès du TGI.
ACCORD D’APPLICATION N° 15
pris pour l’application des articles 2, 4 e) et 10 § 2 b) du règlement
CAS DE DÉMISSION CONSIDÉRÉS COMME LÉGITIMES
chapitre b§ 1er - La démission intervenue pour cause de non-paiement des salaires pour des périodes de travail
effectuées, à condition que l'intéressé justifie d'une ordonnance de référé lui allouant une provision de
sommes correspondant à des arriérés de salaires.
Prendre conseil d'un avocat pour action auprès du TGI.
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TTM_FR
Sans salaire
Bonjour,
Tout travail mérite salaire, dit-on et dans toutes légalités SVP! Effectivement, il faut saisir l'Inspecteur du Travail, attaquer cet employeur abruti au Prudh'omme, se faire aider par une asso spécialisée. A bas l'exploitation honteuse des travailleurs!
Bonne chance à vous deux!
J'ai cru comprendre que l'esclavage est aboli chez nous et que la France c'est un lieu de droit. Pourtant, certains employeurs tenteraient volontiers à b... certains de leurs employés, c'est inadmissible!Le salaire est dû EN INTEGRALITE et quelles que soient les "aventures" de la structure qui te paie.
Tout travail mérite salaire, dit-on et dans toutes légalités SVP! Effectivement, il faut saisir l'Inspecteur du Travail, attaquer cet employeur abruti au Prudh'omme, se faire aider par une asso spécialisée. A bas l'exploitation honteuse des travailleurs! En matière d'emploi c'est vrai, n'empêche que sur le plan social, on est meilleur qu'eux! Au moins chez nous, en cas d'échec scolaire, on n'envoie personne en IrakLA FRANCE EN CE MOMENT, c'est pire que les States.
Bonne chance à vous deux!
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St-Dumortier
Bonjour,
Bein dis donc .. vous êtes une "bonne pâte" vous !
la première chôse à faire c'est de vous adresser au tribunal de Prud'hommes de votre secteur pour demander le paiement de vos salaire (demande en référé).
Pour le reste, faites donc examiner votre contart par l'inspection du travail ....
Bein dis donc .. vous êtes une "bonne pâte" vous !
la première chôse à faire c'est de vous adresser au tribunal de Prud'hommes de votre secteur pour demander le paiement de vos salaire (demande en référé).
Vous devez retirer un formulaire directement au tribunal des Prud'hommes.La procédure de référé
Le référé constitue une procédure particulière lorsque, présentée par l'employeur ou le salarié, la demande n'est pas sérieusement contestable ou lorsqu'il s'agit de faire cesser un trouble manifestement illicite (le licenciement d'un salarié durant l'exercice de son droit de grève par exemple). Il vise à accélérer la marche de certains procès jugés prioritaires, pouvant ainsi faire l'objet d'une décision en quelques jours. La formation de référé, composée également de façon paritaire, est commune à l'ensemble des sections.
Les décisions rendues par le référé prud'homal sont par nature provisoires et ne dispensent pas de soumettre le fond du litige à la procédure " classique ".
Pour le reste, faites donc examiner votre contart par l'inspection du travail ....
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wallasse
Bonjour,
Tout d'abord, merci pour vos réponses.
Je suis allée voir l'inspection du travail et ils m'ont dit que la seule solution était d'envoyé un courrier en recommandé demandant des intérêts légaux pour le retard de paiement du salaire quand cela porte préjudice.
Imaginez la situation : vous gagnez 1000 euros, l'employeur vous donne 500 euros au environ du 8 en vous disant "ha bah pour le reste, on verra plus tard...si jamais vous serez payé"
L'association dans laquelle je travaille vient d'être reprise par une autre association (mais c'est toujours les anciens membres qui dirigent)...et je ne comprends pas qu'on poursuive cette tendance.
Certaines personnes me disent que c'est une pratique pour me forcer à donner ma démission.
En fait, j'ai besoin de ce travail (j'ai 63 ans) je dois travailler encore 2 ans pour pouvoir prétendre à une retraite de 500 euros par mois...si j'arrête maintenant, je n'aurait que 285 euros par mois car je n'ai cotisé que 110 trimestre dans ma vie. C'est donc vital pour moi de tenir ces deux années.
J'aimerai un appui juridique (puisque l'inspection du travail n'a rien voulu faire), une base sur quoi m'appuyer...pour arrêter cette pratique de ne me verser qu'une moitié de salaire....puis attendre 3 semaines pour me verser le reste...
Autre chose : cette association m'a mis à disposition d'une autre association : es ce légal?
Merci
Cordialement
Anne
Tout d'abord, merci pour vos réponses.
Je suis allée voir l'inspection du travail et ils m'ont dit que la seule solution était d'envoyé un courrier en recommandé demandant des intérêts légaux pour le retard de paiement du salaire quand cela porte préjudice.
Imaginez la situation : vous gagnez 1000 euros, l'employeur vous donne 500 euros au environ du 8 en vous disant "ha bah pour le reste, on verra plus tard...si jamais vous serez payé"
L'association dans laquelle je travaille vient d'être reprise par une autre association (mais c'est toujours les anciens membres qui dirigent)...et je ne comprends pas qu'on poursuive cette tendance.
Certaines personnes me disent que c'est une pratique pour me forcer à donner ma démission.
En fait, j'ai besoin de ce travail (j'ai 63 ans) je dois travailler encore 2 ans pour pouvoir prétendre à une retraite de 500 euros par mois...si j'arrête maintenant, je n'aurait que 285 euros par mois car je n'ai cotisé que 110 trimestre dans ma vie. C'est donc vital pour moi de tenir ces deux années.
J'aimerai un appui juridique (puisque l'inspection du travail n'a rien voulu faire), une base sur quoi m'appuyer...pour arrêter cette pratique de ne me verser qu'une moitié de salaire....puis attendre 3 semaines pour me verser le reste...
Autre chose : cette association m'a mis à disposition d'une autre association : es ce légal?
Merci
Cordialement
Anne
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FRITESMERGUEZ
et ceux d'en bas 
( Raffarinade ) 
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victorine83
Wallasse,
Votre situation me semble tellement bizarre au niveau de votre travail et de vos salaires que vous devriez impérativement et urgemment vous entretenir soit avec un avocat spécialisé dans le droit du travail, soit vous rapprocher d'un syndicat.
J'ai l'impression que votre association fait n'importe quoi, ce qui n'est pas légal.
Vos heures de travail doivent être payées et vous avez la possibilité, comme St Dumortier vous en a informé, de les réclamer aux Prud'hommes par un référé qui vous permettra de demander vos heures non payées, des indemnités de retard, vos fiches de salaires correspondant à vos heures travaillées et une astreinte financière par jour de retard de paiement par votre employeur.
Votre situation me semble tellement bizarre au niveau de votre travail et de vos salaires que vous devriez impérativement et urgemment vous entretenir soit avec un avocat spécialisé dans le droit du travail, soit vous rapprocher d'un syndicat.
J'ai l'impression que votre association fait n'importe quoi, ce qui n'est pas légal.
Vos heures de travail doivent être payées et vous avez la possibilité, comme St Dumortier vous en a informé, de les réclamer aux Prud'hommes par un référé qui vous permettra de demander vos heures non payées, des indemnités de retard, vos fiches de salaires correspondant à vos heures travaillées et une astreinte financière par jour de retard de paiement par votre employeur.
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St-Dumortier
Bonjour,
L'inspection du travail de votre secteur n'a pas l'air de vouloir se "mouiller" avec votre dossier ...
Encore une fois, demandez vos salaires en retard auprés du Conseil des Prud'hommes et cherchez un avocat qui puisse défendre votre dossier ... sinon, vous n'y arriverez pas seul .....
D'abord se faire payer, ensuite se présenter au travail, en troisième s'informer auprés d'un avocat (voir au secrétariat des Prud'hommes pour l'aide juridictionnelle et une liste de noms) pour le reste des problèmes (horaires, et mise à disposition).
Sur ce dernier point, difficile de vous répondre .... car oui il me semble que vous pouvez être mis à disposition d'une autre assiciation,
mais ce qui parait bizare c'est le changement de nom pour les mêmes dirigeants ....
Vérifiez bien que vos fiches de paie soient toujours sous le même nom d'association .... car la mise à disposition n'est pas un changement d'employeur ....
S'ils veulent vous virer et que vous avez suffisement de droits assedic, ... laissez les faire car les trimestres indemnisés comptent pour la retraite ... (bien calculer quand même avec une personne qui puisse avoir accès à vos contrats et documents) ...
Que le sarkollepin fasse des années sup, je veux bien comprendre vu le prix qu'ils s'auto-indemnisent ... mais faire travailler dans ces conditions à 63 ans ..... tout en maintenant dans la précarité ...
Quelle est l'activité de votre asso ???
J'imagine très bien ... je suis resté plus de trois mois sans aucun revenus ..... à cause d'un guignol qui se disait directeur d'association, mais qui picollait les subs au lieu de payer les salariès .....Imaginez la situation :
L'inspection du travail de votre secteur n'a pas l'air de vouloir se "mouiller" avec votre dossier ...
Encore une fois, demandez vos salaires en retard auprés du Conseil des Prud'hommes et cherchez un avocat qui puisse défendre votre dossier ... sinon, vous n'y arriverez pas seul .....
D'abord se faire payer, ensuite se présenter au travail, en troisième s'informer auprés d'un avocat (voir au secrétariat des Prud'hommes pour l'aide juridictionnelle et une liste de noms) pour le reste des problèmes (horaires, et mise à disposition).
Sur ce dernier point, difficile de vous répondre .... car oui il me semble que vous pouvez être mis à disposition d'une autre assiciation,
mais ce qui parait bizare c'est le changement de nom pour les mêmes dirigeants ....
Vérifiez bien que vos fiches de paie soient toujours sous le même nom d'association .... car la mise à disposition n'est pas un changement d'employeur ....
S'ils veulent vous virer et que vous avez suffisement de droits assedic, ... laissez les faire car les trimestres indemnisés comptent pour la retraite ... (bien calculer quand même avec une personne qui puisse avoir accès à vos contrats et documents) ...
Que le sarkollepin fasse des années sup, je veux bien comprendre vu le prix qu'ils s'auto-indemnisent ... mais faire travailler dans ces conditions à 63 ans ..... tout en maintenant dans la précarité ...
Quelle est l'activité de votre asso ???
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St-Dumortier
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St-Dumortier
Bonjour,
En attendant que wallasse revienne,
voici quelques liens utiles sur le sujet:
prudhommesisere.free.fr/Quand devez-vous être payé ? Article L 143-2 du Code du travail
aidadomicil.com Salaires non perçus / Modèles de lettres
En attendant que wallasse revienne,
voici quelques liens utiles sur le sujet:
prudhommesisere.free.fr/Quand devez-vous être payé ? Article L 143-2 du Code du travail
aidadomicil.com Salaires non perçus / Modèles de lettres
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wallasse
Bonjour,
Encore merci pour vos réponses.
Voilà...ce matin, j'étais fidèle au post comme d'habitude à 6H30...j'ai fait mon travail...et à l'arrivé de la comptable...pas de paye et elle m'a lâché ces mots : "si la situation ne vous satisfait pas, vous êtes libr de démissionner".
Mon sang n'a fait qu'un tour dans mes veines et j'ai failli prendre mon balai et lui fracasser la tête...car c'est un manque de respect...25 ans et voilà comment on vous traite.
J'ai rien dit, j'ai rangé mes affaires et je suis rentré.
En ce moment, je prépare des courriers que je vais adressé en recommandé à l'inspection du travail leur demandant un appui et je vais adresser un courrier à mon association exigeant le ^paiement de mon salaire à date fixe.
Pour durmortier : je travaille dans une association de soins à domicile ou dans ses locaux.
J'ai remarqué plein de problèmes et j'ai envie que cela éclate car quand on vous manque de respect...vous avez envie de justice :
- j'ai vu sur internet qu'un contrat à temps partiel doit être écrit. Or je n'ai pas de contrat.
- Mes fiches de paie fixe un salaire de base de 15 heures par semaine. Or, je fais 32 heures par semaines...j'ai plus d'heures complémentaires que d'heure de salaire de base.
- Les infirmières soumises à la même convention collective que moi ont des primes de risques, d'ancienneté...moi je n'ai rien...alors qu'on travaille dans les mêmes locaux.
- Mon employeur me fait travailler 8 heures par semaines pour lui et me met à disposition d'une autre association pour 24 heures par semaine. Cela ne vous parait il pas suspect? Je travaille plus pour une autre association que pour celle dans laquelle je suis embauchée.
Je précise bien : jusqu'à présent, mon employeur est à jour dans ses rémunérations. Ce que je lui reproche, c'est de me verser une moitié de salaire...et de me dire...pour le reste...on verra...si jamais vous êtes payé (mais le paiement intervient toujours jusqu'à présent avant le 30 du mois courant pour la segonde partie du mois passé).
Bref, je suis payée toutes les trois semaines pour moitié de mon salaire...mais avec une incertitude...je ne peux faire de projet...
Voilà...
En vous remerciant pour votre appui. C'est vrai qu'en France...il y a un droit du travail à deux vitesses. J'ai des amis qui ont le 13e, 14e mois...prime de participation, primes...des augmentation de salaire...des vraix congés
Et de l'autre coté, il y a des gens qui subissent et à qui la loi et les représentants de l'Etat (inspection du travail) ne font pas écho.. Moi, je n'ai pas de 13e, 14e mois, pas de primes, pas de congé (on me refuse la 5e semaine et c'est légal parait il), pas de rtt, j'ai un contrat à temps partiel (oral pas écrit) qui est à géométrie variable, des horaires en décalage...
Ou est l'Egalité des droits? Je ne demande pas grand chose : juste à être payé et respecter...et on m'humilie...
Merci
Anne
Encore merci pour vos réponses.
Voilà...ce matin, j'étais fidèle au post comme d'habitude à 6H30...j'ai fait mon travail...et à l'arrivé de la comptable...pas de paye et elle m'a lâché ces mots : "si la situation ne vous satisfait pas, vous êtes libr de démissionner".
Mon sang n'a fait qu'un tour dans mes veines et j'ai failli prendre mon balai et lui fracasser la tête...car c'est un manque de respect...25 ans et voilà comment on vous traite.
J'ai rien dit, j'ai rangé mes affaires et je suis rentré.
En ce moment, je prépare des courriers que je vais adressé en recommandé à l'inspection du travail leur demandant un appui et je vais adresser un courrier à mon association exigeant le ^paiement de mon salaire à date fixe.
Pour durmortier : je travaille dans une association de soins à domicile ou dans ses locaux.
J'ai remarqué plein de problèmes et j'ai envie que cela éclate car quand on vous manque de respect...vous avez envie de justice :
- j'ai vu sur internet qu'un contrat à temps partiel doit être écrit. Or je n'ai pas de contrat.
- Mes fiches de paie fixe un salaire de base de 15 heures par semaine. Or, je fais 32 heures par semaines...j'ai plus d'heures complémentaires que d'heure de salaire de base.
- Les infirmières soumises à la même convention collective que moi ont des primes de risques, d'ancienneté...moi je n'ai rien...alors qu'on travaille dans les mêmes locaux.
- Mon employeur me fait travailler 8 heures par semaines pour lui et me met à disposition d'une autre association pour 24 heures par semaine. Cela ne vous parait il pas suspect? Je travaille plus pour une autre association que pour celle dans laquelle je suis embauchée.
Je précise bien : jusqu'à présent, mon employeur est à jour dans ses rémunérations. Ce que je lui reproche, c'est de me verser une moitié de salaire...et de me dire...pour le reste...on verra...si jamais vous êtes payé (mais le paiement intervient toujours jusqu'à présent avant le 30 du mois courant pour la segonde partie du mois passé).
Bref, je suis payée toutes les trois semaines pour moitié de mon salaire...mais avec une incertitude...je ne peux faire de projet...
Voilà...
En vous remerciant pour votre appui. C'est vrai qu'en France...il y a un droit du travail à deux vitesses. J'ai des amis qui ont le 13e, 14e mois...prime de participation, primes...des augmentation de salaire...des vraix congés
Et de l'autre coté, il y a des gens qui subissent et à qui la loi et les représentants de l'Etat (inspection du travail) ne font pas écho.. Moi, je n'ai pas de 13e, 14e mois, pas de primes, pas de congé (on me refuse la 5e semaine et c'est légal parait il), pas de rtt, j'ai un contrat à temps partiel (oral pas écrit) qui est à géométrie variable, des horaires en décalage...
Ou est l'Egalité des droits? Je ne demande pas grand chose : juste à être payé et respecter...et on m'humilie...
Merci
Anne
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victorine83
Wallace a écrit :
Ne démissionnez surtout pas !
Faites un référé aux Prud'hommes avec l'aide d'un avocat pour réclamer TOUTES vos heures de travail. C'est un droit que vous avez... il faut le faire valoir.
Un avocat vous permettrait de constituer correctement votre dossier.
Ne restez pas seul face à votre(vos) employeur(s) !
Je vous déconseille fortement d'agir seul car vous pouvez monter un dossier béton au vu de ce que vous vivez dans votre travail. Ce serait dommage de faire une erreur de procédure ou alerter l'employeur avant d'avoir monté votre dossier ce qui lui permettrait de tout faire pour vous pousser à l'erreur.Et de l'autre coté, il y a des gens qui subissent et à qui la loi et les représentants de l'Etat (inspection du travail) ne font pas écho..
Ne démissionnez surtout pas !
Faites un référé aux Prud'hommes avec l'aide d'un avocat pour réclamer TOUTES vos heures de travail. C'est un droit que vous avez... il faut le faire valoir.
Un avocat vous permettrait de constituer correctement votre dossier.
Ne restez pas seul face à votre(vos) employeur(s) !
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St-Dumortier
Bonjour,
Comme dit victorine, ne restez pas seul sur ce coup, car une simple erreur de procédure peut entrainer la nullité de toutes les démarches.
Un bon point quand même, si vous n'avez pas de contrat de travail, vous êtes considéré être en CDI pour le nombre d'heures que vous effectuez en général ....
(Mais peut-être aves vous des ordres de mission ????)
Surtout ne démissionnez pas, surtout ne quittez jamais votre poste .....
est ce bien cette convention collective qui régit votre emploi ???? (A vérifier sur bulletin de salaire.)
Comme dit victorine, ne restez pas seul sur ce coup, car une simple erreur de procédure peut entrainer la nullité de toutes les démarches.
Un bon point quand même, si vous n'avez pas de contrat de travail, vous êtes considéré être en CDI pour le nombre d'heures que vous effectuez en général ....
(Mais peut-être aves vous des ordres de mission ????)
Surtout ne démissionnez pas, surtout ne quittez jamais votre poste .....
est ce bien cette convention collective qui régit votre emploi ???? (A vérifier sur bulletin de salaire.)
quel est l'intitulé de votre poste ???Brochure JO 3217
Aide à domicile
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 mai 1983
Convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile.
Agréée par arrêté du 18 mai 1983 JONC 10 juin 1983.