Par Marc Landré le 5 mars 2011 | 17h11
La renégociation de la convention d'assurance chômage a tourné au vinaigre jeudi soir. Alors que tout le monde pensait qu'on allait droit vers une reconduction quasi à l'identique des règles d'indemnisation actuelles (filière unique, ouverture de droits dès 4 mois d'affiliation...), les débats se sont crispés autour d'un point non négligeable : la réécriture de l'article prévoyant une baisse automatique des cotisations salariales et patronales dès que l'Unedic atteint un résultat d'exploitation semestriel de 500 millions d'euros. Compte tenu de la situation financière du régime d'assurance chômage (11 milliards de déficit cumulé à fin 2011 et 7 milliards à fin 2014), les syndicats veulent conditionner la baisse des cotisations à un second critère lié à l'apurement de la dette. Le patronat avait donné son accord de principe il y a quatre semaines, mais a fait volte face jeudi en proposant que la baisse des cotisations survienne après deux semestres de bons résultats au lieu d'un seul, au prétexte que tout critère lié à la dette la repousserait "aux calendes grecques". D'où le blocage...
Voilà pour le rappel des faits, place à l'analyse. Toute la question est de savoir pourquoi le patronat a changé de position, quitte à braquer les syndicats qui avaient accepté de repousser à plus tard les sujets qui fâchent (droits rechargeables, dégressivité des allocations, sur-cotisation des contrats précaires...). Il y a deux réponses. La première dit que toute négociation, notamment d'assurance chômage, doit se tendre et c'est ce qu'il s'est passé lors de la dernière séance de discussion. Ça fait partie du folklore, du jeu de rôle inhérent au dialogue social. Donc rien de grave, tout rentrera dans l'ordre lors de la réunion du 10 mars ou celle d'après,
car il y en aura peut-être après vu que les négociateurs (à l'exception de la CGT) ont dans le secret prorogé de deux mois supplémentaires, jusqu'à fin mai, l'actuelle convention. Ils disposent donc de 15 jours ou trois semaines de plus — en tenant compte des délais techniques de validation d'un accord national interprofessionnel — pour se mettre d'accord.
La seconde est beaucoup plus subtile. Le Medef, qui subit depuis quelques temps de fortes pressions de sa base pour obtenir une baisse des cotisations et revenir sur les modalités de cette convention qui a coûté très cher pendant la crise et creusé un peu plus les déficits de l'Unedic, est persuadé que la CFDT, qui avait été la seule centrale syndicale à parapher le dernier accord, ne prendra pas le risque de créer le chaos à l'assurance chômage en ne signant pas ce texte. Car s'il n'y a pas d'accord, c'est l'État qui reprendra la main et la gestion de l'indemnisation des chômeurs, et ce serait la fin du paritarisme dans le régime d'assurance chômage. Ce dont personne ne veut, et surtout pas la CFDT qui préside actuellement l'Unedic et s'est tant exposée en signant seule — contre tous — la dernière convention. D'où la tentation du Medef de passer en force en supposant que la CFDT finira, malgré ses cris d'orfraies, par rentrer dans le rang afin d'éviter que l'Unedic ne tombe dans l'escarcelle de l'État.
Bien que séduisante, cette stratégie du quitte ou double est vouée à l'échec. Pour au moins trois raisons.
Primo, elle n'est pas partagée par l'ensemble du patronat. Cette proposition de 2 semestres consécutifs n'a pas été débattue au sein de la délégation patronale avant d'être présentée aux syndicats. Certains membres l'ont même découverte lors de la réunion ! D'après mes informations, elle émanerait de la technostructure du Medef — à qui on a fixé l'objectif de parvenir à une baisse des cotisations lors de la prochaine convention — et ne serait pas partagée par le chef de file de la délégation patronale, Patrick Bernasconi, qui ne peut évidemment pas le reconnaitre publiquement.
Secundo, il n'est pas certain que la CFDT accepte de se sacrifier pour sauver l'Unedic. Laurent Berger, son "Monsieur Emploi" et le chef de file de cette négociation, a été on ne peut plus clair jeudi devant les journalistes, et il l'a été encore plus lors des entretiens que j'ai eus avec lui depuis. Jamais la CFDT ne cédera à ce chantage même si elle tient au paritarisme. C'est une question de principe, voire d'honneur. Comme me le faisait remarquer vendredi soir un observateur avisé, "il ne faut pas surestimer la capacité de signer de la CFDT". Pour Laurent Berger, le patronat a tenté un coup de bluff, s'est planté et doit revenir à la raison.
Tertio, une signature de la CFDT ne suffirait pas. Pour être valable, un accord doit non seulement recueillir la signature d'au moins une centrale mais également ne pas voir une majorité d'autres s'y opposer. Or, il y a une forte probabilité que cette majorité — qui avait failli être réunie en 2009 lors de la dernière négociation, la CFE-CGC ayant sous la pression décidé au dernier moment de ne pas s'y opposer — se constitue. La CGT et FO, pour des raisons différentes, feront à coup sur valoir leur droit d'opposition. Tout comme la CFTC qui a fortement durci ses positions et sa ligne en trois ans. On aurait alors au moins 3 syndicats pour s'opposer à cette convention. On se demande dans ce cas ce qui pourrait pousser la CFDT, à supposer d'ailleurs qu'elle en ait envie, de signer... Le coût politique de se faire taper par les autres serait trop important.
Conclusion, le Medef a joué, perdu et va devoir revoir sa copie. Tant les syndicats, que l'État et même certains de ses mandants le souhaitent et le lui demandent. De nouvelles formulations sont à l'étude. Mais aucun arbitrage, par Laurence Parisot, n'a été rendu. Si le Medef a gagné une chose, c'est d'avoir réussi à renforcer l'unité syndicale, pourtant fragile. Rendez-vous jeudi 10 pour ce qui est toujours aujourd'hui la dernière séance de renégociation de la convention d'assurance chômage...
Nota Bene : derrière le mot "assurance chômage", il y a 2,7 millions de chômeurs indemnisés et 27 milliards d'euros d'allocation distribuées tous les ans.
http://blog.lefigaro.fr/social/2011/03/ ... medef.html