Prime exceptionnelle de retour à l'emploi

[Tilette]

Bonjour,

J'ai lu sur Unedic que :

"Prime exceptionnelle de retour à l'emploi
Les Assédic sont chargées de verser cette prime aux bénéficiaires de l’ASS qui ont été inscrits pendant au moins 12 mois entre le 1er mars 2004 et le 31 août 2005 et ont repris une activité salariée, créé ou repris une entreprise entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2006."

1) Un ASSiste qui aurait créé une entreprise en Janvier 2005 n'aurait donc pas droit à cette prime ?

2) Faut-il que l'entreprise de cet ASSiste cotise à l'Unedic pour pouvoir toucher cette prime ?

3) Cette aide existait-elle déjà pour 2005 ?
C'est à dire :
- avoir été inscrit au chômage au moins 12 mois du 01/03/03 au 31/08/04
- avoir crée ou repris une activité entre le 01/09/04 et le 31/12/05


Merci d'avance pour ceux ou celles qui voudront bien répondre à ces questions s'ils en connaissent la réponse

[superuser]

Hélas, créer son entreprise n'est pas "avoir repris une activité salariée".

Cette prime exceptionnelle est une carotte restreinte : par exemple, elle n'est attribuée qu'aux chômeurs ayant retrouvé un emploi dans le secteur marchand.

Plus globalement, ces dispositifs d’ "encouragement" au retour à l'emploi visent à donner bonne conscience à des employeurs qui sous-paient tellement leurs salariés entrants qu'ils incitent les chômeurs à rester chômeurs plutôt qu'à travailler à perte.

[diety]

J'ai une autre question derrière: cette prime exceptionnelle est-elle proportionnelle aux heures travaillées, indépendante des heures travaillées ou concerne-t-elle uniquement un temps plein?

Merci

[Tilette]

Bonjour superuser,

Hélas, créer son entreprise n'est pas "avoir repris une activité salariée".

Je te remercie pour ta réponse.

Pourtant, j'ai lu sur le site de la CAF :

PRIME DE RETOUR A L'EMPLOI
Les conditions
Vous devez :
- bénéficier du Revenu minimum d'insertion (Rmi), de l'Allocation de parent isolé (Api) ou encore de l'Allocations de solidarité spécifique (Ass) versée par l'Assedic. - justifier :
* si vous êtes salarié : d'une reprise d'activité d'au moins 78 heures par mois durant 4 mois consécutifs,
* si vous exercez une activité indépendante : d'une inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
Les démarches
Vous bénéficiez de l'allocation de solidarité spécifique, vous devez vous adresser à l' Assedic qui étudiera votre droit à la Prime de retour à l'emploi.
Le montant
Le montant de la prime de retour à l'emploi est de 1000 €.
La prime est versée en une fois :
- à l'issue du 4ème mois d'activité
* pour les contrats à durée déterminée (Cdd) de moins de 6 mois,
* ou pour une activité indépendante.
- à l'issue du 4ème mois d'activité ou sur demande de l'allocataire dès la fin du 1er mois d'activité pour les contrats à durée indéterminée (Cdi) ou pour les Cdd de plus de 6 mois.

De plus, sur le site de Unedic, il est clairement précisé :

Les Assédic sont chargées de verser cette prime aux bénéficiaires de l’ASS qui ont été inscrits pendant au moins 12 mois entre le 1er mars 2004 et le 31 août 2005 et ont repris une activité salariée, créé ou repris une entreprise entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2006.

Si d'autres peuvent avoir éventuellement réponse à mes questions ci-dessus, merci d'avance

[Tilette]

Bonjour Diety,

J'ai une autre question derrière: cette prime exceptionnelle est-elle proportionnelle aux heures travaillées, indépendante des heures travaillées ou concerne-t-elle uniquement un temps plein?

J'ai vu d'autres informations concernant la prime de retour à l'emploi sur le site du Service public

[diety]

Merci pour l'info. En fait je ne suis pas concerné, restant au dessous des 78 heures par mois.

[St-Dumortier]

Bonjour,

Pour la question 3 c'est non
Pour les questions 1 et 2, je ne sais pas ce qu'est un "ASSiste".
Merci de préciser votre demande.

[Tilette]

Bonjour St-Dumortier,

Pour les questions 1 et 2, je ne sais pas ce qu'est un "ASSiste".

Merci pour votre réponse.

ASSiste = Bénéficiaire de l'Allocation de Solidarité Spécifique.

[Léa*]

Bonjour,

Tillette, la "prime exceptionnelle de retour à l'emploi" ne concerne plus que l'AAH, pour le RMI, ASS et API c'est la "prime de retour à l'emploi".

J'ai trouvé ceci concernant la prime de retour à l'emploi :

Quelles sont les conditions d'attribution ?

Pour bénéficier de la prime de retour à l'emploi, les bénéficiaires de l'ASS, du RMI ou de l'API doivent débuter ou reprendre une activité professionnelle au cours de la période de versement de l'allocation.
Cette activité professionnelle doit être exercée pendant quatre mois consécutifs. Lorsque cette activité est salariée, la durée contractuelle doit être au moins égale à 78 heures mensuelles, résultant de la conclusion d'un ou plusieurs contrats de travail (CDD, CDI, CTT...).
Le bénéfice de la prime de retour à l'emploi ne peut être accordé plus d'une fois dans un délai de 18 mois, courant à compter du premier des 4 mois d'activité mentionnés ci-dessus.
Le bénéfice de la prime de retour à l'emploi ne peut être accordé à une personne ayant reçu la prime exceptionnelle de retour à l'emploi instituée par le décret n° 2005-1054 du 29 août 2005 qu'après un délai de 18 mois courant à compter du premier des quatre mois d'activité qui lui en ont ouvert le bénéfice.

La liste des justificatifs exigés pour l'ouverture du droit à la prime et attestant l'effectivité de la reprise d'activité sera fixée par arrêté ministériel (à paraître).
Les organismes chargés du versement de la prime vérifient les déclarations des bénéficiaires. Pour l'exercice de leur contrôle, ces organismes peuvent demander toutes les informations nécessaires, notamment aux administrations publiques, aux organismes de sécurité sociale et aux institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage qui sont tenus de les leur communiquer. Les informations demandées sont limitées aux données strictement nécessaires à l'attribution de la prime.

Mais qu'en est-il des reprises d'emploi non salariées, c'est flou, tellement flou qu'on en parle plus... Quelqu'un sait-il ce qu'il en est ?

Comme tu le dis, sur le site de la CAF les RMI, ASS, et API sont toujours concernés.

Moi aussi je me demande ce qu'il en est...

[St-Dumortier]

Bonjour,

C'est pas moi qui le dit .. c'est cohésion sociale mais j'ai pas entendu non plus que quelqu'un ait réellement perçu quoi que ce soit .....
Si quelqu'un a perçu l'une ou l'autre des nombreuses primes annoncées qu'il se fasse connaître svp ....

-"comment, ?? il faut un travail pour percevoir la prime ??????
- "Ah oui alors je comprends que personne n'ait touché la prime ...C'est comme au loto, pour gagner, il faut jouer ......"

"Dis Monsieur, je voudrais jouer à travailler ..... c'est combien un ticket ???
quoi ??? plus que 1800 candidatures .....mais ça fait plus de 1000 € en timbres et papier çà !.... sans compter l'encre !!!!
???? bein alors si je comprends bien on récupère même pas la mise dans ce jeu ????
Ce serait pas un jeu de cons ???
Ouais, j'suis pas sûr du plan .... finalement je vais pas prendre de ticket hein !!!! .....
les jeu de hasard, j'aime pas trop finalement et puis comme ça , ..... en prime
j'aurais toujours mes 1000 € ....."

[Tilette]

Tillette, la "prime exceptionnelle de retour à l'emploi" ne concerne plus que l'AAH, pour le RMI, ASS et API c'est la "prime de retour à l'emploi".
Mais qu'en est-il des reprises d'emploi non salariées, c'est flou, tellement flou qu'on en parle plus... Quelqu'un sait-il ce qu'il en est ?

Bonjour,

Merci pour ta réponse Léa.

En effet, tout cela parait bien flou et j'attends moi aussi de voir si quelqu'un a déjà perçu cette prime en créant ou reprenant une entreprise.

[Léa*]

J'ai une connaissance qui m'a dit l'avoir perçue.

Mais vu que l'article de loi a encore changé au 1er octobre, il semblerait qu'à partir de cette date cette prime de 1000€ ne concerne plus les travailleurs indépendants ACCRE ASS, RMI ou API, mais uniquement les AHH. Donc pour nous c'est peut-être rapé...

[Tilette]

Mais vu que l'article de loi a encore changé au 1er octobre, il semblerait qu'à partir de cette date cette prime de 1000€ ne concerne plus les travailleurs indépendants ACCRE ASS, RMI ou API, mais uniquement les AHH. Donc pour nous c'est peut-être rapé...

Apparemment, d'après le fichier de cohésion sociale indiqué par St-Dumortier, les ASS peuvent toujours bénéficier de cette prime et y compris, donc, les ASS exerçant une activité indépendante :

Le nouveau dispositif concerne tous les allocataires du RMI, de l’API et de l’ASS qui reprennent un emploi salarié ou une activité indépendante.

[St-Dumortier]

Bonjour,

Normalement, pas de problème pour les créations d'entreprise ... dès lors que l'activité est déclarée au registre des sociétés....
c'est la date de déclaration qui doit être prise en compte ....