quelle date déclarer pour ne pas me faire b... ananer ?

[faribole]

coucou

mon fils ainé (mineur, 17 ans et demi) a quitté la maison. ( Il a trouvé un service civique ) Pour l'instant il était hébergé dans la famille, mais il vient de trouver un appart'.

je vais donc filer à la caf de mon département, dire qu'il n'est plus là, et dire à mon fils de déclarer la même date de son côté.

question : y a t-il une subtilité (genre déclarer avant ou après le 15), pour ne pas perdre de blé ?
est-ce que la règle, ce serait le prorata au nombre de jours passés dans chaque domicile ? (j'en doute)

c'est peut-être une question idiote mais je suis une grande parano de la caf, qui m'a causé beauuuuuuuucoup de déboires dans le passé.
et puis je peux pas aller leur demander, je vous jure, ça me met limite en transes de franchir la porte... (pour de toutes façons obtenir une réponse erronée une fois sur 2).

je sais qu'il y a déjà un sujet "caf", mais comme il héberge une discussion actuellement, je ne veux pas polluer le post de Bluetie.

s'il y a un truc j'aimerais le connaitre, car je vais passer de 3 à 2 enfants, perdre bcp d'allocs donc, et peut-être même de l'apl , au moment où... mon fils ne m'aura jamais coûté aussi cher... ben ouais, parce que la caution, kiki va s'y coller, c'est nous, of course.
et vu ses revenus, je vais aussi payer l'abonnement du train... et pas exclu que j'y file de quoi faire un plein chez leaderprice si je vois qu'il ne bouffe que des nouilles...

tiens je vais faire un post sur le service civique, la dernière arnaque en date.

merci les amis si vous avez des tuyaux

[superuser]

je sais qu'il y a déjà un sujet "caf", mais comme il héberge une discussion actuellement, je ne veux pas polluer le post

Pas de problème, Faribole !

tiens je vais faire un post sur le service civique, la dernière arnaque en date.

Ça m'intéresse : je pourrai en faire un article bien senti.

[faribole]

"Ça m'intéresse : je pourrai en faire un article bien senti. "
ça y est chef

[RaoulPiconBière]

question : y a t-il une subtilité (genre déclarer avant ou après le 15), pour ne pas perdre de blé ?
est-ce que la règle, ce serait le prorata au nombre de jours passés dans chaque domicile ? (j'en doute)

La subtilité c'est que l'allocation logement est due uniquement pour les mois complets.

La CAF a édité récement des circulaires sur le sujet et sur la rétroactivité des Allocation Logement.
.... ce serait bien que je les lise ....

Quelle est exactement votre Allocation Logement : AL, ALS, APL ?

[lupita83]

Faribole
Voici 2/3 tuyaux normalement pas trop percés

parce que la caution, kiki va s'y coller, c'est nous, of course

Pas obligés de vous y coller !! Il existe des aides pour accéder à un premier logement et le meubler !
Consulte ce lien http://vosdroits.service-public.fr/F1334.xhtml

Pour le FSL, c'est à toi de faire la démarche et c'est l'assistante sociale du Conseil Général qui pourra te dire si votre foyer est dans les clous (puisque ton fiston est mineur)
Pour le Locapass il faut s'adresser au CIL le plus proche (liste ici http://www.actionlogement.fr/annuaire-cil) mais le dispositif a un défaut, il ne couvre que 18 mois d'impayés alors qu'un bail est normalement de 3 ans, il est donc moins apprécié par les bailleurs qui peuvent lui préférer une caution parentale.
Voir également avec votre CAF pour le GLR.

vu ses revenus, je vais aussi payer l'abonnement du train

Pas obligé non plus ! Il existe peut-être dans ta région la carte solidarité transport qui lui ouvre 90 % de réduction sur ses billets, c'est le cas en PACA. Pour savoir si c'est possible, il peut en faire la demande en prenant RV à la mission locale de sa ville de résidence (liste ici http://www.cnml.gouv.fr/annuaire/annuai ... &REGION=22)
A défaut de carte solidarité dans votre région, se renseigner sur les cartes réservées aux jeunes à la SNCF..ou sur des sites de covoiturage

Bon envol à ton fiston !

[RaoulPiconBière]

Pas de trace de la circulaire sur le Web.
J'ai fait une retranscription :

Direction des politiques familiale et sociale
DLV2S/Pôle logement et vie sociale

Direction des politiques familiale et sociale
Circ n° 2010-021 Paris le 21 décembre 2010
Mesdames et Messieurs les Directeurs et Agents Comptables des Caf – Certi – Cnedi Mesdames et Messieurs les Conseillers du Système d’Information Pôles Régionaux Mutualisés


Objet : Suppression de la limitation à trois mois des rappels d’aide au logement (Al et Apl) à l’ouverture du droit
Madame, Monsieur le Directeur,
Madame, Monsieur l’Agent Comptable,
L’article 54 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 modifie les articles L 542-2 (relatif à l’allocation de logement familiale), L 831-4-1 (relatif à l’allocation de logement sociale) du code
de la sécurité sociale et L 351-3-1 (relatif à l’Apl) du code de la construction et de l’habitation. Il supprime la possibilité de verser un rappel d’aide au logement dans la limite des trois mois précédant la demande dès lors que les conditions d’ouverture du droit à l’aide au logement sont remplies
Cette modification ne remet pas en cause la règle d’ouverture du droit à l’aide au logement le mois suivant celui au cours duquel toutes les conditions sont réunies
Ainsi aux termes de l’article 54 du projet de loi de financement de la sécurité sociale :
« L’aide au logement est due à partir du 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions d’ouverture du droit sont réunies.
Lorsque les conditions d’ouverture du droit sont réunies antérieurement à la demande, l’aide est due à compter du premier jour du mois au cours duquel la demande est déposée. »

En application de ces dispositions :
- le droit à l’aide au logement est ouvert, sous réserve d’un dépôt de demande, à compter du mois suivant celui au cours duquel les conditions d’ouverture du droit sont réunies
- lorsque les conditions d’ouverture du droit à l’aide au logement sont réunies antérieurement à la demande, le droit prend effet à compter du mois de la demande.
Exemples :
- Entrée dans les lieux et paiement du loyer en janvier, demande d’allocation de logement formulée en janvier : aide due à compter de février
Entrée dans les lieux et paiement du loyer en janvier, demande d’allocation de logement formulée en juin : aide due à compter dejuin (alors qu’auparavant l’aide était due à compter de mars soit 3 mois précédant la demande)
J’attire plus particulièrement votre attention sur les points suivants :
La date du dépôt de la demande correspond à la date de la première manifestation du demandeur auprès de l’organisme, quelle qu'en soit sa forme (papier, téléprocédure ...)
Cette mesure ne concerne que les nouvelles demandes et ne remet pas en cause les règles relatives à la prescription biennale (cf circulaire n°15-96 du 13 mai 1996)
Date d’effet
-
Cette nouvelle disposition s’applique aux demandes d’aide au logement effectuée à compter du 1er janvier 2011.
Pour les demandes effectuées avant le 1er janvier 2011, l’aide au logement peut être versée dans la limite des 3 mois précédant la demande si les conditions d’ouverture de droit sont remplies.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Directeur, Madame, Monsieur l’Agent Comptable, à l’assurance de ma considération
distinguée.


Le Directeur des politiques familiale et sociale
Frédéric MARINACCE

[faribole]

merci beaucoup (y'a pas un smiley qui envoie des bisous, ok c'est pas capital, mais c'est l'idée que je voulais faire passer)
merci Raoul pour la date, c'est clair.

a priori il ne pourra pas y avoir d'embrouille. je vais suggérer à grand fils d'emménager le 1er avril.
il percevra pour le mois entier, et moi j'arrête fin mars.
dès qu'il aura signé, je préviendrai ma caf.

merci Lupita pour les tuyaux annexes, fortement appréciables
pour la caution, Granfiston vient de me parler du CIl, il doit se renseigner
j'espère que le fait d'être mineur ne sera pas un obstacle, je vais regarder tout ça

pour le train, y'a un truc en midipy, mais il doit attendre d'avoir un domicile officiel là-bas, et être inscrit chez pole (pauv' tiot... on pense pas à ça quand on les emmène à l'école...)

merci les amis