CONTRAT CDD ET MISSION INTERIM

[COUCOU]

Bonjour,

J'aimerais savoir :
1)Si je prends une mission d'interim en temps partiel à la place d'un temps plein, est-ce que pôle emploi va me compléter la difference sur mes indemnisations et rallonger ma période de droit au chômage?
2)Il y a-t-il un nombre d'heure à ne pas dépasser et un montant de salaire?
3)Si, par la suite je trouve soit un travail à temps en cdd, est -que je peux mettre fin au temps partiel sans perdre mon droit au chomage par la suite?
4) Peut-on rompre un contrat en cdd sans perdre le droit au chômage?

Je sais cela fait beaucoup de questions mais je voudrais être sure de mes droits .

Je vous remercie de votre aide à tous

[superuser]

3) Si, par la suite je trouve soit un travail à temps plein en cdd, est-que je peux mettre fin au temps partiel sans perdre mon droit au chomage par la suite?
4) Peut-on rompre un contrat en cdd sans perdre le droit au chômage?

Toute rupture de contrat à l'initiative du salarié, sauf cas exceptionnels, est considéré comme une perte d'emploi volontaire et n'ouvre pas droit aux allocations chômage.
Dans le cas d'un CDD, on peut même être obligé d'indemniser son employeur...

[eths62]

1)Si je prends une mission d'interim en temps partiel à la place d'un temps plein, est-ce que pôle emploi va me compléter la difference sur mes indemnisations et rallonger ma période de droit au chômage?
2)Il y a-t-il un nombre d'heure à ne pas dépasser et un montant de salaire?

PE peut verser un complement sous conditions que vous ne depassiez pas 110h/mois et 70% de votre ancien salaire brut moyen (celui sur lequel popole vous a ouvert un droit). Les jours non payés sont ajoutés a votre reliquat chomage et decale donc votre fin de droit.

[Invité]

Eths62, si on signe un contrat d'intérim de , par ex 25h par semaine, est-ce que PE ne va pas considérer qu'on peut se contenter d'un salaire de 25 heures ? Et donc verser moins d'ARE ?

[eths62]

25h/semaine c'est 108h par mois, apres PE verse un complement seulement s'il y a une perte de salaire d'au minimum 30%.
Exemple :

Tu ouvres un droit sur un temps plein a 30€/jour sur un salaire journalier de reference (SJR) de 50€. Tu reprends un contrat de 25h/semaine donc 108/mois pour 950€ brut.
Le plafond a ne pas depasser est de 50X30X70%=1050€ brut
Donc les 2 conditions sont remplies car moins de 110h et moins 1050€ brut
Le complement va se calculer en divisant le salaire brut percu par le SJR, donc :
950/50 = soit l'equivalent de 19 jours de l'ancien salaire.
Ces 19 jours seront donc deduits de l'allocation mensuelle et reportés sur le reliquat ARE. Ici le complement s'elevera alors à 550€ pour 11 jours ou 600€ pour 12 jours.

[Invité]

Je comprends. Merci.
Donc en somme, si Coucou signe un contrat intérim à temps partiel (au lieu d'un temps plein), ça ne change rien au calcul de ses droits actuels.
Par contre, en ce qui concerne ses futurs droits, ça lui fera moins d'équivalents-jours cotisés, donc Coucou acquerra des droits pour moins longtemps.
C'est ça ?

petite coquille : C'est en réalité 50€ X 30j X 70% = 1050€ brut

[eths62]

exactement sauf qu'il faut preciser que comme la personne est resté inscrite pour son complement, elle n'a pas d'obligation de revoir son droit à la fin du contrat. le choix lui est laissé (a la difference de la reinscription qui genere automatiquement un dossier). Donc le but est de faire reexaminer au plus tard de ses contrats afin d'ouvrir un droit plus long.

[Invité]

Donc le but est de faire réexaminer au plus tard de ses contrats afin d'ouvrir un droit plus long.

On l'a dit déjà dit sur le forum, mais c'est important d'insister. Par ex si je sais qu'il me reste 13 jours de droits, que je suis actuellement sans contrat intérim, mais que j'ai acquis environ 110 jours de droits par mes missions intérim de ces derniers mois, je vais attendre la fin de ces 13 jours et j'appellerai le 3949.
C'est bien ça ?
Est-ce qu'il faut avoir acquis un nombre minimum de jours de droits pour pouvoir ouvrir ces droits ?

[eths62]

Donc le but est de faire réexaminer au plus tard de ses contrats afin d'ouvrir un droit plus long.

On l'a dit déjà dit sur le forum, mais c'est important d'insister. Par ex si je sais qu'il me reste 13 jours de droits, que je suis actuellement sans contrat intérim, mais que j'ai acquis environ 110 jours de droits par mes missions intérim de ces derniers mois, je vais attendre la fin de ces 13 jours et j'appellerai le 3949.
C'est bien ça ?
Est-ce qu'il faut avoir acquis un nombre minimum de jours de droits pour pouvoir ouvrir ces droits ?

Non car quoiqu'il arrive le reexamen se fait toujours au lendemain du dernier contrat donc PE remonte en quelque sorte le temps et considere que votre appel au 3949 se fait au lendemain de la derniere mission. Il compare le reliquat au lendemain du dernier contrat au nouveau droit et ne retiens que le meilleur des deux. Le droit retenu commence bien au ledemain du dernier contrat et "ecrase" ce qui a deja été versé. Donc le but est de faire sa demande de reexamen lorsque le reliquat est au plus "court" sachant qu'il faut toujours une fin de contrat pour faire un reexamen.

[Invité]

Merci beaucoup Eth62.
Nous sommes parés pour naviguer au plus près !

[eths62]

et merci pour la coquille

[lucho]

bonjour,

le probléme pour les intérimaires c'est d'être sur d'avoir un autre contrat avant la fin de ses droits

[Invité]

le problème pour les intérimaires c'est d'être sur d'avoir un autre contrat avant la fin de ses droits

J'allais le dire
Rien qu'un jour comme bouche trou quelque part, s'il vous plaît.