Eviter le casse tete

[winston06]

Bonjour a tous

Titulaire du RSA depuis 8 mois, je viens de retrouver une activité. Je bosse sur un chantier dont la date de fin n'est que provisoire (mi mars) et a déja été repoussée par le passé. Comme mon employeur ne la connait pas non plus, il m'a fait signer un CDD d'un mois renouvelable,

J'aimerais autant que possible éviter de refaire toutes les démarches administratives CAF + Pole Emploi le jour ou il me met dehors. Que me conseillez vous pour aller dans ce sens ?? Je précise que je n'ai pas le nombre de mois de travail nécessaires pour prétendre aux assedics.

Merci

[superuser]

Bonjour,

Vous déclarerez votre salaire à la CAF dans votre déclaration trimestrielle (DTR) et ferez une demande de neutralisation de vos ressources afin de conserver un RSA complet, dans la mesure où "la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine (fin de CDD) et que l'intéressé (vous) ne peut prétendre à un revenu de substitution" :

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic

[eths62]

Pour PE vous maintenez votre inscription en declarant votre activité. Au terme du contrat faites une demande de reexamen, PE vous enverra une demande d'allocation simplifiée afin de revoir votre droit à l'assurance chomage.

[winston06]

Merci

Je ne comprend pas grand chose a la "neutralisation des revenus". Cela me permettra t'il de retoucher le RSA a taux plein des l'arret de mon activité ?

[superuser]

Oui : la neutralisation des ressources permet de maintenir le montant de son RSA alors qu'en temps normal, tout revenu supplémentaire induit son recalcul à la baisse pour le trimestre suivant.

[winston06]

La demande de neutralisation des revenus peut elle se faire a n'importe quel moment, ou doit elle etre faite en meme temps que la declaration trimestrielle?

[RaoulPiconBière]

En même temps.
Sur la DTR, en bas de page, c'est indiqué.

Vous bénéficiez aussi du cumul intégral si vous n'avez pas travaillé depuis au moins six mois (reprise d'activité).
Vous pouvez cumuler intégralement durant 3 mois ( consécutifs ou non).
Attention, ce premier mois de travail déclenche le début de la période de cumul sur 12 mois (c'est le premier mois). Ensuite, les mois travaillés suivants (consécutifs ou non) seront les 2éme et 3éme mois, etc....

En conclusion,
vous bénéficiez de la neutralisation des ressources :
- au titre de la reprise d'activité (cumul 100%)
- au titre de la perte de revenu d'activité sans revenu de remplacement.

[winston06]

Ok pas forcément évident a comprendre tout ca.

Le cas de figure que je souhaite éviter, c'est évidemment de voir mon contrat s'arreter au beau milieu de deux déclarations trimestrielles sans retoucher immédiatement après un RSA complet.

merci

[RaoulPiconBière]

Il faut préciser un point important :
Théoriquement, tout changement de situation doit être déclaré dans les 48 heures.

Bien que vous ne fassiez pas de DTR à ce moment là (et que souvent la CAF répond par l'envoi d'un formulaire identique), la CAF doit alors procéder à un recalcul des droits.