Bonjour,
Venant d'obtenir l'Accre je comptais faire ma déclaration à l'Urssaf pour mon immatriculation au régime de la micro entreprise individuelle.
Ce matin, je fais une simulation sur le site de la caf concernant l' allocation logement, et là surprise (!), seule avec deux enfants à charge, bénéficiaire de l'ASS (ma situation actuelle), l'apl chute de 140€/mois si j'ai repris une activité en tant que travailleur indépendant même avec les mêmes chiffres de revenus. Et c'est bien là que le bat blesse, sur la simulation c'est bien le fait d'être travailleur indépendant qui fait chuter l'apl. Chose que je ne comprends pas puisque sur le petit livret reçu par le cfe il est bien stipulé "les professions libérales ont les MEMES DROITS que les salariés POUR TOUTES LES PRESTATIONS servies par la CAF.
De plus, bénéficiaire de l'ACCRE, on reste sous le régime général pendant un an, alors savez-vous ce qu'il en est réellement, car je ne peux absolument pas me permettre de démarrer avec ces 140€ d'apl en moins.
Merci d'avance pour vos réponses
Allocation logement et travailleur indépendant
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Léa*
merci superuser,
pour précision, Accre et Ass, l'Ass est maintenue pendant un an, mais sur le site de la Caf, cette solution n'est pas proposée, il n'est proposé que Rmi ou chômage pour les travailleurs indépendants, au Rmi l'Apl est remise à taux plein alors qu'elle ne l'est pas avec le chômage (du même montant). Mais pas de simulation possible dans mon cas c'est-à-dire avec l'Ass.
pour précision, Accre et Ass, l'Ass est maintenue pendant un an, mais sur le site de la Caf, cette solution n'est pas proposée, il n'est proposé que Rmi ou chômage pour les travailleurs indépendants, au Rmi l'Apl est remise à taux plein alors qu'elle ne l'est pas avec le chômage (du même montant). Mais pas de simulation possible dans mon cas c'est-à-dire avec l'Ass.
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Tilette
Bonjour Léa,
Je suis navrée de ne pouvoir t’apporter de réponse précise concernant ton problème, n'ayant pas connu moi-même cette situation.
As-tu recontacté la CAF pour une demande d'explication ou, éventuellement, le CFE compétent si celui-ci pouvait t'éclaircir à ce sujet, surtout, par rapport à leur petit livret qui stipule que « les professions libérales ont les mêmes droits que les salariés pour toutes les prestations servies par la CAF » ?
Peut être faut-il se méfier des simulations en ligne et demander plus de précisions par mail ou téléphone à la CAF (si tu ne l’as pas déjà fait), d'autant plus que par mail, la CAF répond en un maximum de 2 jours (et ça coûte toujours moins cher que le téléphone
).
Tiens nous au courant
Je suis navrée de ne pouvoir t’apporter de réponse précise concernant ton problème, n'ayant pas connu moi-même cette situation.
As-tu recontacté la CAF pour une demande d'explication ou, éventuellement, le CFE compétent si celui-ci pouvait t'éclaircir à ce sujet, surtout, par rapport à leur petit livret qui stipule que « les professions libérales ont les mêmes droits que les salariés pour toutes les prestations servies par la CAF » ?
Peut être faut-il se méfier des simulations en ligne et demander plus de précisions par mail ou téléphone à la CAF (si tu ne l’as pas déjà fait), d'autant plus que par mail, la CAF répond en un maximum de 2 jours (et ça coûte toujours moins cher que le téléphone
).Tiens nous au courant
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Léa*
Merci pour ta réponse Tilette,
Ca y est je viens d'appeler la CAF, et la personne que j'ai eue au téléphone m'a dit qu'il se basaient uniquement sur les ressources et pas sur le statut, et que donc l'apl ne changeait qu'en fonction des revenus.
Bonne nouvelle
Sur ce je vais pouvoir remplir mon formulaire d'immatriculation...
Ca y est je viens d'appeler la CAF, et la personne que j'ai eue au téléphone m'a dit qu'il se basaient uniquement sur les ressources et pas sur le statut, et que donc l'apl ne changeait qu'en fonction des revenus.
Bonne nouvelle
Sur ce je vais pouvoir remplir mon formulaire d'immatriculation...
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Tilette
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Monolecte
Bon, j'ai eu le cas et j'ai la bonne réponse.
En fait, une chose change entre le statut de chômeur et celui de travailleur indépendant : la neutralisation des revenus de l'année de référence pour les chômeurs. Donc en passant indé, on réaffecte tes allocations chômage en revenu et plaff, tu perds l'ALS.
Sauf que... tu es encore chômeur. Parce que ACCRE. Donc neutralisation. Sauf que... la case indé-chômeur n'existe pas à la CAF et qu'ils te collent d'office dans la case la plus défavorable.
Sauf que... il existe une nomenclature spéciale : nous sommes les ACCRE-ARI.
Sauf que... il y a peu de techniciens à la CAF qui sont au courant. Donc demander un interlocuteur qui connait la nomenclature ACCRE-ARI.
Du coup, les revenus sont neutralisés de nouveau, jusqu'à la fin de l'ACCRE et l'ALS revient.
En fait, une chose change entre le statut de chômeur et celui de travailleur indépendant : la neutralisation des revenus de l'année de référence pour les chômeurs. Donc en passant indé, on réaffecte tes allocations chômage en revenu et plaff, tu perds l'ALS.
Sauf que... tu es encore chômeur. Parce que ACCRE. Donc neutralisation. Sauf que... la case indé-chômeur n'existe pas à la CAF et qu'ils te collent d'office dans la case la plus défavorable.
Sauf que... il existe une nomenclature spéciale : nous sommes les ACCRE-ARI.
Sauf que... il y a peu de techniciens à la CAF qui sont au courant. Donc demander un interlocuteur qui connait la nomenclature ACCRE-ARI.
Du coup, les revenus sont neutralisés de nouveau, jusqu'à la fin de l'ACCRE et l'ALS revient.
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Léa*
Merci pour ta réponse Monolecte, ceci explique sans doute le résultat de la simulation sur le site de la caf, et donc ils ne se basent pas uniquement sur les revenus puisque un chômeur aurait une AL plus élevée qu'un indépendant pour les mêmes ressources...
Par contre, peux-tu me dire ce que signifie "ARI"
Par contre, peux-tu me dire ce que signifie "ARI"
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Monolecte
ARI : aucune idée, mais c'est pour dire qu'on est chômeur avant d'ête indépendant.
Si, c'est en fonction des revenus, sauf que les revenus d'un chômeur sont neutralisés pour le calcul et pas ceux d'un indépendant.
Toute l'astuce est là : dans la neutralisation des revenus.
Tant que tu es chômeur : revenus = 0, dès que tu sors du chômage, tesrevenus recomptent plein pot.
D'où le soucis pour les chômeurs qui reprennent un emploi rpécaire et mal payé : 500€ de salaire sont comptés mais pas 500€ de chômage : du coup, ils se font aussi enfler sur l'allocation logement!
Si, c'est en fonction des revenus, sauf que les revenus d'un chômeur sont neutralisés pour le calcul et pas ceux d'un indépendant.
Toute l'astuce est là : dans la neutralisation des revenus.
Tant que tu es chômeur : revenus = 0, dès que tu sors du chômage, tesrevenus recomptent plein pot.
D'où le soucis pour les chômeurs qui reprennent un emploi rpécaire et mal payé : 500€ de salaire sont comptés mais pas 500€ de chômage : du coup, ils se font aussi enfler sur l'allocation logement!
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poussin006
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St-Dumortier
Bonjour,
ARI
Dans votre situation, probablement:
Aide Régionnale à l'Innovation.
l'ACCRE étant une aide de l'état ....
Pour ce qui est des minima, j'ai résumé le principe par la métaphore des "vases communiquants", quand l'un se remplit, l'autre se vide et vous plafonnez toujours au minima quels que soit vos efforts ....
De mauvaises langues m'affirment que c'est une expression qui se prononce au féminin :
Vase commune Niquante ......
c'est vrai que c'est bien plus évocateur de la réalité de terrain .....
ARI
Dans votre situation, probablement:
Aide Régionnale à l'Innovation.
l'ACCRE étant une aide de l'état ....
Pour ce qui est des minima, j'ai résumé le principe par la métaphore des "vases communiquants", quand l'un se remplit, l'autre se vide et vous plafonnez toujours au minima quels que soit vos efforts ....
De mauvaises langues m'affirment que c'est une expression qui se prononce au féminin :
Vase commune Niquante ......
c'est vrai que c'est bien plus évocateur de la réalité de terrain .....