- Est-ce que l'un ou l'une d'entre vous en a déjà bénéficié et pourrait m'en dire un peu plus (démarche, refus éventuel pour telle ou telle raison...) ?
- Est-ce que l'attribution de l'ACCRE (maintien de l'ASS et exonération de charges sociales) annule l'attribution de ces primes ?
Pour ce qui est de la prime retour à l'emploi il faut avoir démarré l'activité (c-à-dire avec numéro de siren ou siret) avant le 31 décembre 2006. L'attribution de l'accre et le maintien de l'ASS n'annule en rien l'attribution de la prime. Je ne l'ai pas encore touchée étant donné que je cherche la réponse à mon post (voir plus bas) avant de m'immatriculer, mais j'en connais qui l'ont déjà eue.
Pour la prime forfaitaire je ne sais pas, elle semblerait ne concerner que les RMI ou API, mais pas les ASS
Que se passe-t-il si l’activité n’est démarée qu’au 1er Janvier 2006 ?
Ne peut-on donc pas en bénéficier ?
La loi n’a peut être été encore votée pour l’année 2007 ?
Il semblerait que les bénéficiaires de l'ASS puisse y prétendre :
Les conditions
Vous devez bénéficier du Revenu minimum d'insertion (Rmi), de l'Allocation de parent isolé (Api) ou encore de l'Allocation de solidarité spécifique (Ass) versée par l'Assedic.
Attention, si vous bénéficiez de l'Allocation de solidarité spécifique, vous devez vous adresser à l' Assedic qui étudiera votre droit à la prime forfaitaire
Pour la prime retour à l'emploi, la loi a été votée jusqu'au 31 décembre 2006, et pour l'instant on ne sait pas si elle se poursuivra en 2007.
Pour la prime forfaitaire, tu as raison, les bénéficiaires ASS aussi y ont droit, bonne surprise, je n'avais jamais entendu parler de cette prime pour les travailleurs indépendants.
Léa* a écrit :Pour la prime retour à l'emploi, la loi a été votée jusqu'au 31 décembre 2006, et pour l'instant on ne sait pas si elle se poursuivra en 2007.
Espèrons qu'elle soit reconduite pour 2007
Maintenant, concernant ces deux primes, reste à savoir si elles peuvent être attribuées parallèllement à l'attribution de l'ACCRE...
Parallèlement à l'attribution de l'Accre, oui, reconduite en 2007 je ne sais pas.
Pour la prime forfaitaire, j'en avais entendu parler pour les salariés mais n'avais rien trouver concernant les travailleurs indépendants, mais Tilette nous à mis le lien trouvé sur le site de la CAF en début de discussion.
