RENOUVELLEMENT ASS

[PATRICK1]

Bonjour,

Voilà je suis en ASS depuis quelques jours et je perçois une allocation différentielle. Dans 6 mois je recevrais ma demande de renouvellement. Au niveau du formulaire de renouvellement la colonne 4 "partie demandeur" allocation chomage est grisée donc en principe je n'aurais pas à déclarer l'ASS que j'ai perçu. La partie concernant le conjoint n'est pas grisée. Par ailleurs, j'ai pu lire dans les messages, que POLE EMPLOI tenait compte de l'ASS perçue par le demandeur les 6 premiers mois pour renouveler ou non le droit.
Ma question est la suivante : POLE EMPLOI tient-il compte ou non de l'ASS perçue par le demandeur, même si celle ci ne figure pas dans la partie demandeur car partie grisée pour calculer le droit.
J'ai contacté POLE EMPLOI, il m'a été dit qu'effectivement le demandeur n'avait pas à déclarer les sommes perçues en ASS car la partie est grisée, et que POLE EMPLOI n'en tenait pas compte dans le calcul. Pour POLE EMPLOI l'ASS perçue par le demandeur est totalement ignorée. Par contre, si existence d'un conjoint et que celui ci percevait de l'ASS, son ASS entrait dans le calcul du renouvellement. En clair pour POLE EMPLOI : DEMANDEUR : NON, CONJOINT : OUI.
Alors, qu'en est-il dans la réalité ? Les avis sont très divers sur le sujet. Ma question s'adresse dont à toutes celles et ceux qui ont été en renouvellement d'ASS.
Merci à tous.
Bonne journée.
PATRICK1

[eths62]

L'ASS n'est pas une allocation chomage mais allocation d'etat. Elle n'est pas imposable donc elle n'est pas a declarer dans le tableau que ce soit pour vous ou votre conjointe.

[PATRICK1]

merci pour la précision concernant le fait que l'ASS n'est pas une allocation chomage mais d'état. Par contre, elle est bien soumise à l'impot sur le revenu et fait donc partie intégrante du régime social et fiscal des allocations de solidarité. De fait l'ASS entre bien en compte dans le revenu soumis à l'impot, mais n'est pas soumise à contributions sociales.
Elle n'est certes pas à déclarer dans la partie demandeur de la demande de renouvellement, par contre pour la partie conjoint, l'ASS est déclarative.
Pour ma part, je souhait savoir et là était également l'objet de ma question, si pole emploi prenait en compte dans le calcul du renouvellement de la période de 6 mois l'ASS précédemment perçue par le demandeur et uniquement par le demandeur, sachant que l'ASS perçue par le conjoint est prise en considération.
merci de vos réponses
Cordialement
Yves

[superuser]

Pour ma part, je souhait savoir et là était également l'objet de ma question, si pole emploi prenait en compte dans le calcul du renouvellement de la période de 6 mois l'ASS précédemment perçue par le demandeur et uniquement par le demandeur,

Oui.