Les projecteurs sont braqués depuis quelques jours sur l'ouverture, dans les semaines qui viennent, d'une délibération-négociation sociale sur l'emploi des jeunes et l'emploi des seniors. Mais une autre négociation, non moins cruciale et tout aussi risquée, surtout en période de sortie de crise post-conflit sur les retraites, va démarrer au même moment : la renégociation de la convention d'assurance-chômage.
Les partenaires sociaux ont jusqu'au 31 mars pour se faire mettre d'accord sur un nouveau texte. A l'heure actuelle, la seule question que se posent syndicats et patronat est : Faut-il proroger l'actuelle convention entrée en vigueur le 1er avril 2009 ? Trois raisons plaident en ce sens. Primo, cela ne fait que 18 mois que les nouvelles règles (un jour cotisé un jour indemnisé ; indemnisation à partir de 4 mois de cotisation…) sont appliquées et il est un peu tôt pour en faire un bilan. Et ce d'autant que les précédentes conventions avaient une durée de vie de trois ans, et non de deux. Deuzio, la situation sur le marché de l'emploi reste très tendue et définir de nouvelles règles pourrait le déstabiliser encore un peu plus. Tertio, cette convention a permis à près de 250.000 chômeurs de plus pendant la crise d'être indemnisés alors qu'ils auraient été exclus de tout dispositif avec la version précédente.
A l'inverse, trois raisons poussent à rentrer dans le vif du sujet dès maintenant. Primo, proroger l'actuel texte d'un an pousserait à démarrer les discussions en pleine campagne présidentielle en 2012, ce qu'aucun acteur ne souhaite afin d'éviter de politiser le débat. Deuzio, la CFDT a été la seule centrale à signer la précédente convention et il serait cohérent que les syndicats qui s'y sont opposés demandent à ce qu'on la révise. Tertio, la réforme des retraites a modifié la donne et exige une remise à plat des dispositifs de dispense de recherche d'emploi (DRE) ou d'allocation équivalent retraite (AER) pour les chômeurs âgés.
Les jeux sont donc loin d'être faits. Selon certaines sources, les discussions pourraient commencer d'ici à la fin de l'année. L'idée en vogue serait de moduler les taux de cotisation selon la durée du contrat de travail et de mettre en place une forme de bonus-malus sur les contrats précaires. La CFDT, qui était jusqu'alors réservée, travaillerait à une cotisation dégressive mais à coût constant pour l'Unedic et les entreprises. Reste à savoir comment se comportera chacun des acteurs. Le patronat ne compte pas mettre de l'huile sur le feu et continuera à jouer sa partition "mezzo voce". Il est peu probable que la CGT signe la convention issue des discussions, par principe. FO, qui regrette de ne pas avoir ratifié la précédente, devrait se montrer conciliante. Quant à la CFTC et la CFE-CGC, il est peu probable qu'elles s'opposent une deuxième fois d'affilée à un accord.
Dernière question, qui peut mettre le feu aux poudres : celle des intermittents du spectacle. Comme le rappelle Bruno Coquet - président du Comité de l'emploi de l'Union européenne et conseiller au sein de la DGEFP - dans un article du numéro d'octobre de la revue Futuribles, les intermittents du spectacle représentent 0,8% des salariés affiliés au régime général, 3,4% des effectifs indemnisés et 5,9% des dépenses de l'assurance-chômage (25,3 milliards en 2009). De là à dire que le déficit actuel de l'Unedic (1,17 milliard pour la seule année 2009 et 14 milliards cumulés fin 2011) leur est en grande partie imputable... A tout le moins, l'auteur voit le système actuel comme une aberration. Selon lui, "les aides publiques au secteur, qui prennent la forme d'allocations chômage, pèsent lourdement sur l'équilibre financier du régime et portent préjudice aux salariés des autres secteurs d'activité". Et ce, d'autant que "les industries du spectacle - alors qu'elles sont très dynamiques - multiplient les emplois précaires sans vergogne en abusant du fait que les intermittents sont très avantageusement indemnisés pendant leurs périodes de chômage".
Pour Bruno Coquet, accusé par la CGT spectacle d'être à la solde du Medef, "le régime chômage très favorisé des intermittents représente une aide aux industries culturelles inadaptée, source d'inéquité, qui entraîne d'importants effets pervers." Il conclut ainsi que "ce système d'assurance atypique est nuisible" et propose de "le remplacer par une véritable subvention à la production culturelle". La CFDT, qui s'y beaucoup exposée pour remettre en cause ce régime inique, ne compte pas remettre le couvert cette année. Sauf si les droits des salariés du privé étaient amputés. Un homme averti en vaut deux, non ?
http://blog.lefigaro.fr/social/2010/11/ ... -nego.html
Affaire à suivre...
La convention Unedic 2011
Re: Bientôt, la convention Unedic 2011
Il y aura aussi le sort de l'AER qui, en principe, doit être supprimée le 1er janvier... Reconduite ? Pas reconduite ?
Dans le cadre de sa réforme des retraites, Fillon a promis de créer "une nouvelle allocation" pour les travailleurs âgés qui ne peuvent pas partir malgré tous leurs trimestres de cotisation, faute d'avoir atteint l'âge légal. Bref, une AER-bis.
Dans le cadre de sa réforme des retraites, Fillon a promis de créer "une nouvelle allocation" pour les travailleurs âgés qui ne peuvent pas partir malgré tous leurs trimestres de cotisation, faute d'avoir atteint l'âge légal. Bref, une AER-bis.
Re: Bientôt, la convention Unedic 2011
La date a été fixée au 24 janvier :
http://www.lesechos.fr/economie-politiq ... anvier.htm
Les syndicats (ici, FO) va demander le maintien de l'AER :
http://www.lepoint.fr/bourse/negociatio ... 598_81.php
http://www.lesechos.fr/economie-politiq ... anvier.htm
Les syndicats (ici, FO) va demander le maintien de l'AER :
http://www.lepoint.fr/bourse/negociatio ... 598_81.php
Le Medef souhaite «reconduire le cadre actuel»
Alors que la renégociation de la convention d'assurance-chômage s'ouvre lundi, la présidente du Medef, Laurence Parisot, a indiqué hier que le Medef souhaite «principalement reconduire le cadre actuel» et qu'«il n'est pas question d'innovations radicales».
«Nous pensons que nous sommes en sortie de crise» ; néanmoins, sur le plan social, la situation n'est pas jugée suffisamment «rassurante» pour modifier les règles. La convention d'assurance-chômage 2009-2010, «qui avait une logique liée à la crise, doit pour l'essentiel rester telle qu'elle est», a insisté Laurence Parisot.
Concernant la réduction des cotisations en cas d'amélioration des finances de l'Unedic prévue par l'accord du 23 décembre 2008, «nous ne demandons pas de baisse tant que les critères ne sont pas atteints, mais il n'y a aucune raison de retirer ce point de la négociation», a-t-elle indiqué.
http://www.lesechos.fr/journal20110119/ ... ctuel-.htm
«Nous pensons que nous sommes en sortie de crise» ; néanmoins, sur le plan social, la situation n'est pas jugée suffisamment «rassurante» pour modifier les règles. La convention d'assurance-chômage 2009-2010, «qui avait une logique liée à la crise, doit pour l'essentiel rester telle qu'elle est», a insisté Laurence Parisot.
Concernant la réduction des cotisations en cas d'amélioration des finances de l'Unedic prévue par l'accord du 23 décembre 2008, «nous ne demandons pas de baisse tant que les critères ne sont pas atteints, mais il n'y a aucune raison de retirer ce point de la négociation», a-t-elle indiqué.
http://www.lesechos.fr/journal20110119/ ... ctuel-.htm
Assurance chômage : patronat et syndicats jouent la continui
Les partenaires sociaux ouvrent aujourd'hui la renégociation des règles d'assurance-chômage. Ils se dirigent vers un prolongement du dispositif actuel. Les syndicats réclament des améliorations, mais les marges de manœuvre financières sont réduites.
Un prolongement de deux ans est envisagé.
Les partenaires sociaux doivent également intégrer les chômeurs seniors qui subiront le recul de 60 à 62 ans de l'âge de la retraite.
Pour augmenter les ressources, les syndicats vont remettre sur la table la création d'un malus sur les contrats précaires (surcotisations patronales).
http://www.lesechos.fr/journal20110124/ ... inuite.htm
Un prolongement de deux ans est envisagé.
Les partenaires sociaux doivent également intégrer les chômeurs seniors qui subiront le recul de 60 à 62 ans de l'âge de la retraite.
Pour augmenter les ressources, les syndicats vont remettre sur la table la création d'un malus sur les contrats précaires (surcotisations patronales).
http://www.lesechos.fr/journal20110124/ ... inuite.htm
Ouverture des négos : le compte-rendu de la CGT-Chômeurs
La première réunion des négociations sur l’assurance chômage a débuté par un tour de table sur les revendications de chaque organisation syndicale.
Mis à part la CGT, les autres organisations semblent dire que la convention signée en 2009 n’est pas si mal que ça et qu’avec quelques aménagements, elle pourrait être reconduite. Le patronat allant jusqu’à dire qu’il fallait faire des économies…
Propositions des organisations syndicales :
CFDT
• Droits rechargeables et reclassement des demandeurs d’emploi, à discuter.
• Opposition à une baisse des cotisations patronales.
• Demande de discussions sur le portage salarial.
• Prêt à discuter sur la taxation des emplois précaires.
CFE-CGC
• Discussion sur les ruptures conventionnelle s.
• Opposition à une baisse des cotisations patronales.
• Prêt à discuter sur la taxation des emplois précaires.
CFTC
• Opposition à une baisse des cotisations patronales.
• Droits rechargeables
• Modulation des cotisations patronales selon la durée du contrat.
FO
• Opposition à une baisse des cotisations patronales.
• Prêt à discuter sur les droits modulés.
• Prêt à discuter sur la formation des demandeurs d’emploi (AFF)
• Revoir le coefficient réducteur pour les saisonniers.
CGT
• Propositions d’ouvrir des droits à l’indemnisation dès le premier jour d’affiliation.
• Augmenter les cotisations des entreprises qui utilisent des contrats précaires à 13% pour les contrats intérim et 9% pour les contrats en CDD, en conservant le taux de 4% pour les CDI.
• Proposition que les primo demandeurs d’emploi, qui ne peuvent percevoir l’assurance chômage parce qu’ils n’ont jamais travaillé, puissent bénéficier quel que soit leur âge d’un revenu d’insertion pris en charge par l’Etat à hauteur de 80% du SMIC.
• Proposition de prolonger la durée d’indemnisation des seniors pour éviter qu’il y ait rupture d’indemnisation jusqu’à l’âge légal du départ à la retraite. Cette mesure doit être financée uniquement par le biais des cotisations patronales.
• Proposition qu’aucune sanction (radiation ou suppression temporaire d’indemnisation ) ne puisse être prononcée avant que celle-ci ne soit confirmée par le directeur de Pôle emploi et soumise à l’avis des IPR.
• Proposition d’un revenu de remplacement égal à 80% du SMIC ou 80% du salaire antérieur.
• Proposition de pouvoir cumuler les droits non consommés.
• Pour les salariés à temps partiel, proposition d’élever le calcul des cotisations employeur sur la base d’un salaire à temps plein.
• Proposition de la suppression immédiate du coefficient réducteur pour les saisonniers.
• Proposition de la prise en charge des frais liés à la recherche d’emploi.
• Proposition d’acter le principe d’une acquisition de droit à la retraite et à la retraite complémentaire pendant la durée de la ou des périodes de chômage. Les trimestres doivent êtres non seulement validés, mais également cotisés.
• Proposition que l’employeur qui utilise la rupture conventionnelle verse à Pôle Emploi 2 ou 3 mois de préavis pour les salariés âgés de moins de 50 ans, 6 mois pour les salariés âgés de 50 à 56 ans et 12 mois pour les salariés de plus de 57 ans.
• Proposition d’élargir l’assiette des cotisations à l’intéressement , la participation, les stocks-options et les actions gratuites.
Propositions des organisations patronales :
CGPME
• Pour le statu quo.
UPA
• Pour le statu quo.
MEDEF
• Pour le statu quo.
En résumé et après le tour de table, les sujets qui seront abordés lors des prochaines réunions pourraient être :
• Droits rechargeables.
• Cotisations sur les contrats précaires.
• Cotisations patronales.
• Ruptures conventionnelles.
• Allocation de formation.
• Saisonniers.
Un groupe de travail restreint et technique sera mis en place pour discuter des CRP et CTP (notamment sur une éventuelle fusion).
Les prochaines réunions prévues sont :
Mercredi 9 février 9h00 à 16h00
Jeudi 3 mars 16h00
Jeudi 10 mars 15h00
En tout état de cause, la date butoir des négociations est pour le 31 mars.
Le peu de réunions et le temps accordé à cette négociation laisse penser que les choses, ou tout du moins une partie, sont déjà bouclées.
Nous vous tiendrons au courant au fur et à mesure des discussions et des avancées.
Jean François KIEFER
Secrétaire général du Comité National des Privés d'Emploi
Membre de la délégation CGT aux négociations sur l’assurance chômage.
CNPE CGT
263 rue de Paris / case 5- 4
93516 Montreuil Cedex
Tel : 01 48 18 84 45 ou 85 44
Fax : 01 48 18 84 38
Mail : chomeur@cgt.fr ou jfk@cgt.fr
http://www.cgt-chomeurs.fr
Mis à part la CGT, les autres organisations semblent dire que la convention signée en 2009 n’est pas si mal que ça et qu’avec quelques aménagements, elle pourrait être reconduite. Le patronat allant jusqu’à dire qu’il fallait faire des économies…
Propositions des organisations syndicales :
CFDT
• Droits rechargeables et reclassement des demandeurs d’emploi, à discuter.
• Opposition à une baisse des cotisations patronales.
• Demande de discussions sur le portage salarial.
• Prêt à discuter sur la taxation des emplois précaires.
CFE-CGC
• Discussion sur les ruptures conventionnelle s.
• Opposition à une baisse des cotisations patronales.
• Prêt à discuter sur la taxation des emplois précaires.
CFTC
• Opposition à une baisse des cotisations patronales.
• Droits rechargeables
• Modulation des cotisations patronales selon la durée du contrat.
FO
• Opposition à une baisse des cotisations patronales.
• Prêt à discuter sur les droits modulés.
• Prêt à discuter sur la formation des demandeurs d’emploi (AFF)
• Revoir le coefficient réducteur pour les saisonniers.
CGT
• Propositions d’ouvrir des droits à l’indemnisation dès le premier jour d’affiliation.
• Augmenter les cotisations des entreprises qui utilisent des contrats précaires à 13% pour les contrats intérim et 9% pour les contrats en CDD, en conservant le taux de 4% pour les CDI.
• Proposition que les primo demandeurs d’emploi, qui ne peuvent percevoir l’assurance chômage parce qu’ils n’ont jamais travaillé, puissent bénéficier quel que soit leur âge d’un revenu d’insertion pris en charge par l’Etat à hauteur de 80% du SMIC.
• Proposition de prolonger la durée d’indemnisation des seniors pour éviter qu’il y ait rupture d’indemnisation jusqu’à l’âge légal du départ à la retraite. Cette mesure doit être financée uniquement par le biais des cotisations patronales.
• Proposition qu’aucune sanction (radiation ou suppression temporaire d’indemnisation ) ne puisse être prononcée avant que celle-ci ne soit confirmée par le directeur de Pôle emploi et soumise à l’avis des IPR.
• Proposition d’un revenu de remplacement égal à 80% du SMIC ou 80% du salaire antérieur.
• Proposition de pouvoir cumuler les droits non consommés.
• Pour les salariés à temps partiel, proposition d’élever le calcul des cotisations employeur sur la base d’un salaire à temps plein.
• Proposition de la suppression immédiate du coefficient réducteur pour les saisonniers.
• Proposition de la prise en charge des frais liés à la recherche d’emploi.
• Proposition d’acter le principe d’une acquisition de droit à la retraite et à la retraite complémentaire pendant la durée de la ou des périodes de chômage. Les trimestres doivent êtres non seulement validés, mais également cotisés.
• Proposition que l’employeur qui utilise la rupture conventionnelle verse à Pôle Emploi 2 ou 3 mois de préavis pour les salariés âgés de moins de 50 ans, 6 mois pour les salariés âgés de 50 à 56 ans et 12 mois pour les salariés de plus de 57 ans.
• Proposition d’élargir l’assiette des cotisations à l’intéressement , la participation, les stocks-options et les actions gratuites.
Propositions des organisations patronales :
CGPME
• Pour le statu quo.
UPA
• Pour le statu quo.
MEDEF
• Pour le statu quo.
En résumé et après le tour de table, les sujets qui seront abordés lors des prochaines réunions pourraient être :
• Droits rechargeables.
• Cotisations sur les contrats précaires.
• Cotisations patronales.
• Ruptures conventionnelles.
• Allocation de formation.
• Saisonniers.
Un groupe de travail restreint et technique sera mis en place pour discuter des CRP et CTP (notamment sur une éventuelle fusion).
Les prochaines réunions prévues sont :
Mercredi 9 février 9h00 à 16h00
Jeudi 3 mars 16h00
Jeudi 10 mars 15h00
En tout état de cause, la date butoir des négociations est pour le 31 mars.
Le peu de réunions et le temps accordé à cette négociation laisse penser que les choses, ou tout du moins une partie, sont déjà bouclées.
Nous vous tiendrons au courant au fur et à mesure des discussions et des avancées.
Jean François KIEFER
Secrétaire général du Comité National des Privés d'Emploi
Membre de la délégation CGT aux négociations sur l’assurance chômage.
CNPE CGT
263 rue de Paris / case 5- 4
93516 Montreuil Cedex
Tel : 01 48 18 84 45 ou 85 44
Fax : 01 48 18 84 38
Mail : chomeur@cgt.fr ou jfk@cgt.fr
http://www.cgt-chomeurs.fr
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plouculot
négociation unedic
je vous joins un commentaire paru dans les echos:
les syndicats et les patrons seraient bien inspirés de prendre des mesures d'urgences pour les chomeurs agées de plus de 55 ans en fin de droits,les laissants sans formation et sans travail toucher par la retraite légale à 62 ans et 67 ans pour ceux qui n'ont pas leurs trimestres complets,je rappelle que l'allocation de fin de droits (ASS) est de 454 € par mois,que vont ils faire de 55 à 67 ans ? Scandaleux et injuste car les seniors chomeursde plus de 55 ans n'on aucun espoir de retrouver un job dans leur grande majorité.
les syndicats et les patrons seraient bien inspirés de prendre des mesures d'urgences pour les chomeurs agées de plus de 55 ans en fin de droits,les laissants sans formation et sans travail toucher par la retraite légale à 62 ans et 67 ans pour ceux qui n'ont pas leurs trimestres complets,je rappelle que l'allocation de fin de droits (ASS) est de 454 € par mois,que vont ils faire de 55 à 67 ans ? Scandaleux et injuste car les seniors chomeursde plus de 55 ans n'on aucun espoir de retrouver un job dans leur grande majorité.
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nanard
CR Droits nouvaux - SNU PÔLE- EMPLOI
Rencontre Collectif Droits Nouveaux/ SNU-Pôle Emploi 12/1/2011
Pour le SNU : xxxx (Haute Normandie), xxxx (Nord Pas-de-Calais), xxxx (Midi-Pyrénées), xxxx (Pays de la Loire), xxxx (Nord Pas-de-Calais), xxxx (Champagne-Ardennes), xxxx (secrétariat FSU), xxxx (Bureau National), xxxx(Bureau National)
Pour le Collectif Droits Nouveaux : xxxx (AC !), xxxx (Copernic), xxxx (AC ! et CNDF)
xxxx présente au SNU-Pôle emploi les origines et les actions du Collectif Droits Nouveaux, qui regroupe AC ! (ainsi que, à l’origine APEIS et MNCP), Actuchômage, Appel et la Pioche, CIP-IDF, CNDF, Copernic, DAL, MQJS, SNU-Pôle emploi, Stop Précarité, et Union Syndicale Solidaires. Elle rappelle l’adoption en 2006 de la Plate-forme pour la garantie de revenu décent pour tous, avec ou sans emploi, et la continuité des droits. L’organisation en mai 2009 des Etats Généraux du Chômage et de la précarité (200 personnes, 30 organisations) qui ont débouché sur une Déclaration commune et sur les Marches chômeurs-précaires-salariés en lutte du 20 novembre au 5 décembre 2009 dans une vingtaine de villes. Le Collectif Droits Nouveaux a aussi signé en décembre 2009 avec les syndicalistes de Pôle emploi une déclaration commune contre les atteintes au fonctionnement du service de l’emploi.
Négociation UNEDIC
Le patronat souhaite retour à la dégressivité et diminution des allocations et des cotisations. Plusieurs menaces et attaques : durcissement à attendre du contrôle des chômeurs pour faire des économies à l’UNEDIC. De moins en moins d’accès physique au service de l’emploi pour les chômeurs : 30 % des sites de Pôle emploi vont fermer, ceux qui vont rester seront d’énormes usines, 1800 suppressions de postes annoncées. On va vers une automatisation et auto-délivrance des services, une déshumanisation ; l’agent PE est tenu par l’outil, il y a une automatisation de la sanction. Pour le contrôle des papiers (comme les lampes bleues sont mises en panne) on va vers un listing hebdomadaire des fins de titres de séjour à envoyer à la préfecture !
Pour les intermittents, il y a eu une baisse de 40 % des crédits de la politique culturelle alors que le nombre d’artistes indemnisés a augmenté, en juin on aura une baisse de 17% des intermittents indemnisés.
Relations syndicats Pôle emploi et mouvement des chômeurs
Le SNU-Pôle emploi a des rencontres régulières avec les autres syndicats de Pôle emploi (SUD, depuis peu CFDT) et avec les associations de chômeurs, AC !, APEIS et MNCP. Il travaille avec eux à une expression commune (texte en cours de finalisation) et souhaite l’entrée de la CGT dans cette concertation (CGT-Privés d’emploi, sans réponse, et CGT-Pôle emploi, intéressée), car nous souhaiterions une réciprocité d’informations : Nous voulons continuer avec les orgas de chômeurs à mettre en avant les missions et le service aux usagers en tant que service public, et organiser une initiative commune sur la négociation de la convention UNEDIC, en ciblant le MEDEF par des rassemblements en régions. Le SNU-PE est aussi favorable à une initiative du type Forum, la plus unitaire possible, avec les et avec ATTAC et Copernic..
Le Collectif Droits Nouveaux l’avait proposé dès décembre. Pour lui, si la convention UNEDIC est renégociée avec statu quo, cela ne nous convient pas : un inscrit au chômage sur deux est indemnisé, tout le monde doit être indemnisé ; nous dénonçons le contrôle et l’exclusion des chômeurs qui en résulte. Enfin, pour nous, cette lutte contre le chômage doit être désenclavée et travaillée avec tous les réseaux qui ont fait le mouvement des retraites, pas seulement en région parisienne, mais en province. Des coordinations se mettent en place contre la diminution des contrats aidés (CAE et CUI) qui fait que les gens sont virés, non réembauchés, ou alors à des salaires moindres.
Conclusions
La participation du SNU-PE au Forum est actée.
Le principe est retenu de rassemblements déconcentrés dans quelques villes de province, entre organisations syndicales de Pôle emploi et associations de chômeurs et de précaires.
Le principe est aussi retenu de se rencontrer de façon trimestrielle entre le SNU-PE et le Collectif Droits Nouveaux.
Prochain rendez-vous : 7 avril après-midi
Négos Unedic, deuxième
Les partenaires sociaux se retrouvent aujourd'hui pour une deuxième séance de négociation sur l'assurance-chômage qui portera sur l'emploi précaire.
Après les syndicats, ce sera au tour du patronat de parler, ce matin, lors de la deuxième séance de négociation pour le renouvellement de la convention d'assurance-chômage qui arrive à son terme le 31 mars. Il est en particulier attendu sur la question du travail précaire.
L'enjeu financier est de taille. Selon une estimation réalisée par les services de l'Unedic à la demande de la CGT, l'indemnisation des chômeurs qui se sont inscrits à l'issue d'un CDD ou d'une mission d'intérim coûte chaque année environ 6,3 milliards d'euros. Cela représente 23% des dépenses d'allocation prévues pour 2011. La note évalue mensuellement à 492.443 demandeurs d'emploi les effectifs indemnisés à la suite d'un contrat précaire.
L'Unedic précise que cela représente en moyenne 43% des bénéficiaires de l'assurance-chômage en fin de mois. Les fins de CDD sont les plus nombreux : 32%, dont 17% de CDD de moins d'un an. 11% proviennent de l'intérim, dont plus de la moitié ont achevé une mission de moins d'un an avant de s'inscrire à Pôle emploi. Au total, pour près d'un quart des chômeurs pris en charge par le régime paritaire, le dernier contrat a duré moins d'un an.
Pour parfaire la photographie, il manque une information : les recettes apportées par les cotisations sur les CDD et l'intérim, sachant qu'aujourd'hui les CDD représentent 28,5% du total des dépenses de l'assurance-chômage et l'intérim 10,5% (contre, respectivement, 22% et 7% en 2005).
Ces données vont alimenter le débat sur l'opportunité d'instituer un système de bonus malus sur les cotisations. La plupart des syndicats souhaitent que les cotisations puissent être modulées selon la durée du contrat de travail. En outre, ils avancent l'idée d'une réforme du calcul des droits qui permette de ne pas pénaliser les chômeurs acceptant des emplois courts («droits rechargeables»). Autant de pistes qui sont loin de séduire le patronat.
http://www.lesechos.fr/journal20110209/ ... carite.htm
Après les syndicats, ce sera au tour du patronat de parler, ce matin, lors de la deuxième séance de négociation pour le renouvellement de la convention d'assurance-chômage qui arrive à son terme le 31 mars. Il est en particulier attendu sur la question du travail précaire.
L'enjeu financier est de taille. Selon une estimation réalisée par les services de l'Unedic à la demande de la CGT, l'indemnisation des chômeurs qui se sont inscrits à l'issue d'un CDD ou d'une mission d'intérim coûte chaque année environ 6,3 milliards d'euros. Cela représente 23% des dépenses d'allocation prévues pour 2011. La note évalue mensuellement à 492.443 demandeurs d'emploi les effectifs indemnisés à la suite d'un contrat précaire.
L'Unedic précise que cela représente en moyenne 43% des bénéficiaires de l'assurance-chômage en fin de mois. Les fins de CDD sont les plus nombreux : 32%, dont 17% de CDD de moins d'un an. 11% proviennent de l'intérim, dont plus de la moitié ont achevé une mission de moins d'un an avant de s'inscrire à Pôle emploi. Au total, pour près d'un quart des chômeurs pris en charge par le régime paritaire, le dernier contrat a duré moins d'un an.
Pour parfaire la photographie, il manque une information : les recettes apportées par les cotisations sur les CDD et l'intérim, sachant qu'aujourd'hui les CDD représentent 28,5% du total des dépenses de l'assurance-chômage et l'intérim 10,5% (contre, respectivement, 22% et 7% en 2005).
Ces données vont alimenter le débat sur l'opportunité d'instituer un système de bonus malus sur les cotisations. La plupart des syndicats souhaitent que les cotisations puissent être modulées selon la durée du contrat de travail. En outre, ils avancent l'idée d'une réforme du calcul des droits qui permette de ne pas pénaliser les chômeurs acceptant des emplois courts («droits rechargeables»). Autant de pistes qui sont loin de séduire le patronat.
http://www.lesechos.fr/journal20110209/ ... carite.htm
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tristesir
Re: La convention Unedic 2011
Le patronat (MEDEF) semblant se satisfaire des règles actuelles de l'indemnisation chômage, il n'y a pas de bataille entre partenaires sociaux, ainsi il est presque sûr que la convention va être reconduite telle quelle ou avec des aménagements à la marge. La convention précédente prévoyait, sauf erreur, qu'en cas de surplus dans les caisses de l'UNEDIC il s'en suivrait une baisse des cotisations patronales. Je pense que les syndicats n'en font pas un enjeu particulier et les média s'en désintéressent.
(on verra ce soir après la séance de "négociation" ce qui percera dans les médias)
Le MEDEF a un autre plan pour s'assurer d'une baisse du coût du travail pour les patrons: la tva dite "sociale" mais qui n'a bien sûr, rien de social.
On peut parier sans risque que si la droite reste au pouvoir après 2012, il va s'en suivre une activité intense pour faire adopter cette mesure antisociale.
(on verra ce soir après la séance de "négociation" ce qui percera dans les médias)
Le MEDEF a un autre plan pour s'assurer d'une baisse du coût du travail pour les patrons: la tva dite "sociale" mais qui n'a bien sûr, rien de social.
On peut parier sans risque que si la droite reste au pouvoir après 2012, il va s'en suivre une activité intense pour faire adopter cette mesure antisociale.
Re: La convention Unedic 2011
Vu le déficit, ce n'est effectivement pas à l'ordre du jour : pour enclencher cette baisse, il faut que l'excédent semestriel s'élève au moins à 500 millions d'euros. Ce qui ne surviendrait pas avant 2013, selon la boule de cristal de l'Unedic...tristesir a écrit :La convention précédente prévoyait, sauf erreur, qu'en cas de surplus dans les caisses de l'UNEDIC il s'en suivrait une baisse des cotisations patronales. Je pense que les syndicats n'en font pas un enjeu particulier et les média s'en désintéressent.
(on verra ce soir après la séance de "négociation" ce qui percera dans les médias)
Mais il est clair que cette revendication patronale, figurant dans la convention 2009 que seule la CFDT a signée, est une aberration tant que perdure le déficit cumulé. Le mal est fait : à moins d'un miracle syndical, il va être difficile de revenir dessus.
Merci qui ? Merci la CFDT, filiale syndicale du Medef.
-
patrice-merignac
Re: La convention Unedic 2011
alors qu'il faudrait renforcer les droits des prives involontairement d'emploi c'est des decisions contraire cette baisse prevue, pour qu'il y existe une dynamique de creation d'emploi c'est plutot en mettant des curseurs tres haut au monde patronnales pour bien faire comprendre qu'aujourd'hui leur politique creer toujours plus de chomage sans les responsabiliser socialement sur les laisser de cote
Le compte-rendu de la CGT-Chômeurs
La deuxième réunion des négociations sur l’Assurance Chômage a commencé à 9h05 ce mercredi matin; à 9h48, demande de suspension de séance par le patronat; reprise des négociations à 11h35; fin de la journée de négociation à 11h55.
1H03 de «négociation» pour décider du sort des demandeurs d’emploi pour les deux prochaines années.
La réunion a commencé par une introduction de Patrick BERNASCONI, responsable de la délégation patronale.
Morceaux choisis du Patronat :
- La situation économique de la France demeure fragile : la croissance du PIB devrait être modérée en 2010 comme en 2011, 1,6% puis 1,5%. (Madame Lagarde, dans la presse d’aujourd’hui, parle de 2%…)
- Le déficit public devrait atteindre, selon les prévisions officielles, 7,7% du PIB, loin des critères de Maastricht. Le déficit de l’UNEDIC compte pour 8,5 milliards dans le déficit public et va continuer à s’aggraver jusqu’en 2012 pour atteindre 11 milliards fin 2011 et 11,3 milliards en 2012. Sauf à prendre le risque de compromettre la pérennité de notre régime d’assurance chômage, notre responsabilité est de ne pas laisser se dégrader cette situation.
- Dans ce contexte, il nous semble extrêmement difficile de prendre en charge de nouvelles dépenses, mais plus encore, une gestion rigoureuse et responsable devrait conduire à prendre des mesures d’économie.
Le scénario était prévisible
Après cette intervention passionnante, un rapide tour de table des organisations syndicales.
Dans l’ensemble, elles restent sur les propositions qu’elles avaient annoncé lors de la première réunion, à part CFDT et CFTC qui ne parlent plus de «droits rechargeables» à négocier mais de «droits rechargeables» à expérimenter, cela fait une grande différence.
La CGT, par la voix de Maurad RABHI, s’est insurgée de la façon dont se déroulent ces négociations, et demande que soit abordé l’ensemble des propositions faites par la CGT. Le Patronat demande alors une suspension de séance qui durera 1h48.
Au retour de la suspension, le patronat nous fait part d’un texte pour la suite des négociations, il propose d’aborder les thèmes suivants :
1) Mettre un groupe de travail technique sur CTP, CRP, AFF qui se tiendra le 4 mars à 14H.
2) Examiner les problèmes posés par les activités réduites.
3) Examiner la situation des titulaires d’une pension d’invalidité.
4) Aborder la modification des bornes d’âges applicables à la situation des seniors. En clair ils veulent :
a) une baisse de 36 à 30 mois de la période de référence pour les 50 ans et plus,
b) le passage de la condition d’âge de 50 à 52 ans pour bénéficier de 36 mois d’indemnisation,
c) une modification de la condition d’âge de 61 à 62 ans pour pouvoir bénéficier du maintien des droits jusqu’à la liquidation de la retraite à taux plein.
Le patronat propose également qu’entre cette convention et la suivante (dans 2 ans) soient mis en place 4 groupes de travail paritaires qui traiteraient :
1) Des droits rechargeables.
2) Des modulations de cotisations suivant le type de contrat.
3) La question de la dégressivité des allocations chômage.
4) L’avenir même du régime d’assurance chômage.
Après une nouvelle interpellation de la CGT sur les méthodes de négociation, la séance s’est terminée à 11H05.
Jean François KIEFER,
secrétaire général du CNPE et membre de la délégation CGT aux négociations sur l’assurance chômage
1H03 de «négociation» pour décider du sort des demandeurs d’emploi pour les deux prochaines années.
La réunion a commencé par une introduction de Patrick BERNASCONI, responsable de la délégation patronale.
Morceaux choisis du Patronat :
- La situation économique de la France demeure fragile : la croissance du PIB devrait être modérée en 2010 comme en 2011, 1,6% puis 1,5%. (Madame Lagarde, dans la presse d’aujourd’hui, parle de 2%…)
- Le déficit public devrait atteindre, selon les prévisions officielles, 7,7% du PIB, loin des critères de Maastricht. Le déficit de l’UNEDIC compte pour 8,5 milliards dans le déficit public et va continuer à s’aggraver jusqu’en 2012 pour atteindre 11 milliards fin 2011 et 11,3 milliards en 2012. Sauf à prendre le risque de compromettre la pérennité de notre régime d’assurance chômage, notre responsabilité est de ne pas laisser se dégrader cette situation.
- Dans ce contexte, il nous semble extrêmement difficile de prendre en charge de nouvelles dépenses, mais plus encore, une gestion rigoureuse et responsable devrait conduire à prendre des mesures d’économie.
Le scénario était prévisible
Après cette intervention passionnante, un rapide tour de table des organisations syndicales.
Dans l’ensemble, elles restent sur les propositions qu’elles avaient annoncé lors de la première réunion, à part CFDT et CFTC qui ne parlent plus de «droits rechargeables» à négocier mais de «droits rechargeables» à expérimenter, cela fait une grande différence.
La CGT, par la voix de Maurad RABHI, s’est insurgée de la façon dont se déroulent ces négociations, et demande que soit abordé l’ensemble des propositions faites par la CGT. Le Patronat demande alors une suspension de séance qui durera 1h48.
Au retour de la suspension, le patronat nous fait part d’un texte pour la suite des négociations, il propose d’aborder les thèmes suivants :
1) Mettre un groupe de travail technique sur CTP, CRP, AFF qui se tiendra le 4 mars à 14H.
2) Examiner les problèmes posés par les activités réduites.
3) Examiner la situation des titulaires d’une pension d’invalidité.
4) Aborder la modification des bornes d’âges applicables à la situation des seniors. En clair ils veulent :
a) une baisse de 36 à 30 mois de la période de référence pour les 50 ans et plus,
b) le passage de la condition d’âge de 50 à 52 ans pour bénéficier de 36 mois d’indemnisation,
c) une modification de la condition d’âge de 61 à 62 ans pour pouvoir bénéficier du maintien des droits jusqu’à la liquidation de la retraite à taux plein.
Le patronat propose également qu’entre cette convention et la suivante (dans 2 ans) soient mis en place 4 groupes de travail paritaires qui traiteraient :
1) Des droits rechargeables.
2) Des modulations de cotisations suivant le type de contrat.
3) La question de la dégressivité des allocations chômage.
4) L’avenir même du régime d’assurance chômage.
Après une nouvelle interpellation de la CGT sur les méthodes de négociation, la séance s’est terminée à 11H05.
Jean François KIEFER,
secrétaire général du CNPE et membre de la délégation CGT aux négociations sur l’assurance chômage
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patrice-merignac
Re: La convention Unedic 2011
enfin groupe de travail pour repousser les problemes et petit a petit detricoter le moment venu pourquoi car il faut bien pour faire avaler une pilule deja que celle d'avant soit oublier en parlant de celle des retraites sans se soucier nullement des 5 millions de chercheurs d'emploi de notre pays
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tristesir
Re: La convention Unedic 2011
Article du 25 janvier 2011.Mini-opération coup-de-poing hier à Lyon, le jour de l’ouverture des discussions sur la nouvelle convention Unedic (assurance-chômage) à Paris. Une trentaine de militants de la CGT chômeurs et du collectif vaudais des privés d’emploi et précaires ont envahi vers 15 heures les locaux de la direction régionale de Pôle emploi, près des Halles de Lyon (3 e arrondissement). Après avoir forcé la porte du deuxième étage, les protestataires ont occupé le couloir jusqu’à obtenir un rendez-vous avec le directeur régional, Patrick Lescure, qui les a reçus pendant près d’une heure. Si Pôle emploi n’est pas partie prenante des négociations à l’Unedic, les manifestants ont exprimé leurs craintes de voir l’indemnisation des demandeurs d’emploi se dégrader, à l’exemple de l’allocation de fin de formation « qui vient d’être supprimée, ce qui va raccourcir la durée des formations qualifiantes », déplore Philippe Baot (CGT chômeurs). Les manifestants ont également demandé au directeur régional une réunion pour obtenir des éclaircissements sur les convocations téléphoniques des demandeurs d’emploi et sur les procédures de recours. « Cette réunion aura lieu dans les deux mois », confirme la direction de la communication.
http://www.leprogres.fr/fr/article/4513 ... udais.html