Je crois avoir compris qu'à partir du 1 er octobre 2006, les regles de cumul minimas sociaux et salaires vont changer.
Qu'est ce qui va changer?
Changement des regles de cumul minimas sociaux salaire
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TTM_FR
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St-Dumortier
Bonjour,
Voilà un sujet en or
pour reprendre le fil des discussions après quelques jours (semaines ?) d'absence sur le forum.
Bonjour à tous, amis anciens et nouveaux ....désolé, je "débarque" ce soir, je ne peux tout lire ni reprendre des fils de discussion involontairement abandonnés ... (big bug de la (les) machines), alors, ce sera ici le "comeback"....
Donc, pour revenir au sujet de tristesir, ce qui vient d'arriver au 30 septembre 2006, c'est la parution enfin des décrets d'application de la réforme des cumuls minima sociaux et revenus d'activité.
Pour mémoire la loi du 23 mars 2006 citée en post it.
ce sont les decrets
2006-1197
2006-1198
2006-1199
Evidement, c'est illisible dans le texte, et il faut examiner exactement les codes modifiés, pour en mesurer la portée.
Il semble qu'en fait il n'y ai rienb de nouveau et que soit enterrinées toutes les dispositions que nous connaissons déjà, prime de retour à l'emploi, versée après le 4éme mois, reprise d'activité de + de 78 h, etc etc, ...
Rien donc qui ne vienne infirmer tout ce qui est écrit dans le post cité, ....
Simplement, c'est officiel et les codes concernés sont modifiés en conséquence ...
mais, enfin, nous avons des textes pour argumenter en cas de conflit avec une administration ou un conseiller ...
Voilà un sujet en or
pour reprendre le fil des discussions après quelques jours (semaines ?) d'absence sur le forum.
Bonjour à tous, amis anciens et nouveaux ....désolé, je "débarque" ce soir, je ne peux tout lire ni reprendre des fils de discussion involontairement abandonnés ... (big bug de la (les) machines), alors, ce sera ici le "comeback"....
Donc, pour revenir au sujet de tristesir, ce qui vient d'arriver au 30 septembre 2006, c'est la parution enfin des décrets d'application de la réforme des cumuls minima sociaux et revenus d'activité.
Pour mémoire la loi du 23 mars 2006 citée en post it.
ce sont les decrets
2006-1197
2006-1198
2006-1199
Evidement, c'est illisible dans le texte, et il faut examiner exactement les codes modifiés, pour en mesurer la portée.
Il semble qu'en fait il n'y ai rienb de nouveau et que soit enterrinées toutes les dispositions que nous connaissons déjà, prime de retour à l'emploi, versée après le 4éme mois, reprise d'activité de + de 78 h, etc etc, ...
Rien donc qui ne vienne infirmer tout ce qui est écrit dans le post cité, ....
Simplement, c'est officiel et les codes concernés sont modifiés en conséquence ...
mais, enfin, nous avons des textes pour argumenter en cas de conflit avec une administration ou un conseiller ...
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maguy
Changement des regles de cumum minima sociaux salaire
Bonjour
Rien à rajouter, mais que je suis contente de vous revoir St-Dumortier
Vous avez réussi à dompter cette sale petite bête ? Oui apparemment
maguy
Rien à rajouter, mais que je suis contente de vous revoir St-Dumortier
Vous avez réussi à dompter cette sale petite bête ? Oui apparemment
maguy
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tristesir
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St-Dumortier
Bonjour,
Si l'emploi est de moins de 78 heures/mois, ce sont les mêmes règles qui s'appliquent,
simplement la limite des douzes mois maximum de cumul et allongée jusqu'à la limite de 750 heures.
Une fois les 750 heures atteintes, il doit interompre son activité pendant 6 mois, (puis retrouver une autre activité) pour pouvoir "remettre les compteurs à zéro".
Si l'emploi est de moins de 78 heures/mois, ce sont les mêmes règles qui s'appliquent,
simplement la limite des douzes mois maximum de cumul et allongée jusqu'à la limite de 750 heures.
Une fois les 750 heures atteintes, il doit interompre son activité pendant 6 mois, (puis retrouver une autre activité) pour pouvoir "remettre les compteurs à zéro".
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tristesir
Et si les 750 heures ne sont pas atteintes, il faut combien de temps pour remettre les compteurs à 0?Une fois les 750 heures atteintes, il doit interompre son activité pendant 6 mois, (puis retrouver une autre activité) pour pouvoir "remettre les compteurs à zéro".
(il me semble qu'avant le 1er octobre c'était 3 mois?)
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tristesir
Je vais poser une question plus concrete:
Je viens de recevoir une feuille de salaire (pour un travail fait avant les vacances) qui cumule des periodes d activités sur deux mois au total. Le nombre d heures est de 110, la feuille de salaire et la paye ont ete reçues en septembre (feuille de paie sur laquelle est ecrit (abusivement), "salaire de septembre")
Ma prochaine declaration trimestrielle de revenu portera sur les mois de septembre,octobre,novembre. Actuellement , je perçois 100% de la somme du RMI à laquelle je peux prétendre.
Au trimestre dernier, (juin, juillet, aout) j ai declaré 0 euros qui correspond à l'absence de salaires effectivement versés en temps et en heure.
Combien percevrais je debut decembre?
(sachant que pour le moment, je n ai aucun emploi en vue, le contrat precedant etait un contrat "saisonnier")
Je viens de recevoir une feuille de salaire (pour un travail fait avant les vacances) qui cumule des periodes d activités sur deux mois au total. Le nombre d heures est de 110, la feuille de salaire et la paye ont ete reçues en septembre (feuille de paie sur laquelle est ecrit (abusivement), "salaire de septembre")
Ma prochaine declaration trimestrielle de revenu portera sur les mois de septembre,octobre,novembre. Actuellement , je perçois 100% de la somme du RMI à laquelle je peux prétendre.
Au trimestre dernier, (juin, juillet, aout) j ai declaré 0 euros qui correspond à l'absence de salaires effectivement versés en temps et en heure.
Combien percevrais je debut decembre?
(sachant que pour le moment, je n ai aucun emploi en vue, le contrat precedant etait un contrat "saisonnier")
Dernière modification par tristesir le 10 oct. 2006, modifié 1 fois.
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St-Dumortier
Bonjour,
Je ne sais pas ... il faut que je vérifie ... mais justement non ... il me semble que dans la limite des douzes mois, vous dépendez toujours du "dispositif" commencé .... c'est peut-être là que le bât blesse d'ailleurs, .... dès que vous avez repris un emploi, .... vous êtes parti pour un cumul de 4 mois puis un cumul différentiel auquel il est impossible d'échapper avant 750 heures, sauf à ne rien trouver pendant six mois ....
Excusez moi, je ne dispose plus des liens que j'avais collecté, il me faut m'habituer et organiser un nouveau navigateur .... et je viens seulement de découvrir les décrets ...
Je vais peut-être être un peu long ces temps ci ...
Je ne sais pas ... il faut que je vérifie ... mais justement non ... il me semble que dans la limite des douzes mois, vous dépendez toujours du "dispositif" commencé .... c'est peut-être là que le bât blesse d'ailleurs, .... dès que vous avez repris un emploi, .... vous êtes parti pour un cumul de 4 mois puis un cumul différentiel auquel il est impossible d'échapper avant 750 heures, sauf à ne rien trouver pendant six mois ....
Excusez moi, je ne dispose plus des liens que j'avais collecté, il me faut m'habituer et organiser un nouveau navigateur .... et je viens seulement de découvrir les décrets ...
Je vais peut-être être un peu long ces temps ci ...
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tristesir
Aucun probleme. Pour le moment je n ai pas l intention de depenser ce surplus de ressources qui pourrait s'avérer ne pas être du surplus du tout.Excusez moi, je ne dispose plus des liens que j'avais collecté, il me faut m'habituer et organiser un nouveau navigateur .... et je viens seulement de découvrir les décrets ...
Je vais peut-être être un peu long ces temps ci ...
Car si les regles de cumul ne changeaient pas, je devrais cumuler integralement salaire et RMI en decembre. (si je comprends bien) .
Ainsi, si je me trompe ca va être une bien méchante mauvaise surprise d'où ma question.
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St-Dumortier
Bonjour,
Nos derniers messages se sont croisés, ma réponse était pour votre demande précedente ..
En décembre, si vous ne travaillez pas vous percevrez l'intégralité de votre RMI, et normalement vous avez cumulé intégralement vos revenus en septembre octobre novembre ...
trois premiers mois d'activité, avant la DTR 1.
Nous sommes largement en dessous de 78 h/mensuelles consécutives ...
mais aviez vous travaillé et bénéficié du cumul avant juin ....???
Nos derniers messages se sont croisés, ma réponse était pour votre demande précedente ..
En décembre, si vous ne travaillez pas vous percevrez l'intégralité de votre RMI, et normalement vous avez cumulé intégralement vos revenus en septembre octobre novembre ...
trois premiers mois d'activité, avant la DTR 1.
Nous sommes largement en dessous de 78 h/mensuelles consécutives ...
mais aviez vous travaillé et bénéficié du cumul avant juin ....???
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tristesir
Oui, cumul RMI +50% salaires du trimestre precedant.mais aviez vous travaillé et bénéficié du cumul avant juin ....???
PS: En fait, non, ce n'est pas ca du tout.
En juin, juillet ,aout , c etait pour chacun de ces mois:
Somme perçue par mois= montant mensuel plein du RMI (auquel je peux pretendre) - 1/6( du total des salaires declares le trimestre precedant)
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TTM_FR
Bonjour,
Moi aussi, ça me fait plaisir de 'revoir' notre ami St DuMortier. Je profite de cette retrouvaille pour lui poser une question!
Voilà, ça fait plus de 3 mois que je travaille (CDI), pourtant, je viens de signer un contrat d'insertion avec le CG de ma région jusqu'à Juin 2007. Sur le plan juridique, ai-je le statut RMIste jusqu'à cette date (Juin 2007)?
Merci pour vos réponses.
Moi aussi, ça me fait plaisir de 'revoir' notre ami St DuMortier. Je profite de cette retrouvaille pour lui poser une question!
Voilà, ça fait plus de 3 mois que je travaille (CDI), pourtant, je viens de signer un contrat d'insertion avec le CG de ma région jusqu'à Juin 2007. Sur le plan juridique, ai-je le statut RMIste jusqu'à cette date (Juin 2007)?
Merci pour vos réponses.
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carl
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carl