Reprise ASS ?

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

jan420

Reprise ASS ?

Message par jan420 »

bonjour à tous,

J'ai bénéficié de l'ACCRE pendant un an, avec maintien de l'ASS. Ceci va bientôt prendre fin.
Or l'entreprise que j'ai crée me fonctionne pas, j'envisage de m'orienter vers une nouvelle activité.

Mais en attendant, je ne vais avoir plus rien. Pensez-vous que je puisse re bénéficier de l'ASS ?
Sachant que je remplis les conditions de ressource, d'ancienneté en salariat (7 ans sur les 10 dernières années) et que je vais me remettre en recherche d'emploi.

Quelqu'un a-t-il déjà vécu ce problème ?

Merci d'avance pour votre réponse.
superuser
Messages : 13116
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Localisation : Paris

deux dispositifs distincts

Message par superuser »

Bonjour,

Vous êtes déjà dans le dispositif ASS (qui est illimité si l'on remplit les conditions à chaque renouvellement semestriel)
et c'est celui de l'ACCRE qui va prendre fin.

Pour moi, la fin de l'ACCRE n'aura pas d'incidence sur le maintien de votre ASS.
eths62

Re: Reprise ASS ?

Message par eths62 »

PE pourra valider la reprise de votre ASS sous condition que vous soyez radié du registre du commerce ou administration équivalente. Il faut que votre entreprise soit fermée.
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