Je travaille dans un autre pays de l’UE et je vais rentrer en France à la fin du contrat de travail actuel. Je ne suis plus trop au courant de la situation de l’assurance chômage en France : quand je suis parti il y avait encore l’ASSEDIC et l’ANPE . Les infos glanées dans les différents sujets de ce site et dans les brochures de Pôle Emploi (PE) ont répondu à un certain nombre de mes questions (merci à superuser et aux membres de PE qui répondent avec beaucoup de dévouement aux questions sur ce site). Ma situation est assez simple :
Je travaille dans un autre pays de l’UE, à temps plein, en CDD, depuis un peu plus de 3 ans. D’après ce que j'ai compris, il n’y a plus de différence en France entre CDD et CDI pour ce qui est de l'assurance chômage (ce n’était pas le cas autrefois, c’est un très gros progrès).
À condition d’avoir fait remplir le formulaire E301/U1 dans le pays de départ, les droits sont les mêmes qu’en ayant travaillé en France (encore un gros progrès, merci l’UE).
J’ai 61 ans et pas le nombre de trimestres pour avoir droit à la retraite.
-> Je devrais donc avoir droit à l’ARE, et vu mon âge avancé , aussi à la dispense de recherche d’emploi (DRE). J'ai aussi compris que pour valider ces droits, il faut avoir travaillé au moins une journée mais moins de 4 semaines en France. Les choses semblent donc assez claires, mais il y a quelques questions auxquelles je n’ai pas trouvé de réponse :
Dans le nouveau paysage français de l’assurance chômage, en tant que cadre aurais-je toujours à faire à l’APEC ou aurais-je à faire au Pôle Emploi ?
Je vais chercher du travail en France mais je voudrais aussi prospecter dans l’UE. Pour cela il faudrait pouvoir m’absenter de France. Dans quelle mesure la DRE lève-t-elle la règle disant qu’au-delà de 7 jours d’absence on doit prévenir le PE.
D’après ce que j’ai vu sur le site il y a 35 jours de non disponibilité autorisés par an, avec le compteur remis à zéro au 1er janvier. Peut-on prendre ces jours dès le début de la période d’indemnisation ? Si la DRE ne lève pas la règle des 7 jours d’absence, ce serait une manière de m’absenter légalement, au moins pour un certain temps.
Avec la DRE, vous n'êtes plus obligé de rendre des comptes : les entretiens à PE, le pointage mensuel et la déclaration d'absence, c'est fini. Vous êtes libre de faire de votre temps ce que bon vous semble : chercher du travail ou pas.
Chômeurs qui résidaient dans un État membre autre que l’État compétent
5. a) Le chômeur visé au paragraphe 2, première et deuxième phrases, bénéficie des prestations selon les dispositions de la législation de l’État membre de résidence, comme s’il avait été soumis à cette législation au cours de sa dernière activité salariée ou non salariée. Ces prestations sont servies par l’institution du lieu de résidence.
il n’y a plus à retravailler en France pour ouvrir les droits. Ceci remettrait effectivement en cause la fiche UNEDIC 164. Comment les PE appliquent-ils ce règlement ? En supposant qu'ils l'interprètent dans ce sens, la distinction entre salaire en France et à l’étranger fournie par le critère « Travail en France ayant duré plus ou moins de 4 semaines » n'existe plus. Une autre question se pose alors: Si je retrouve du travail en France, disons pour 2 mois, et que je sois de nouveau au chômage, comment les PE calculent-ils le salaire moyen sur les 12 derniers mois?
il est difficile de faire valoir ce droit auprès de Pôle emploi.
Je ne connais pas votre statut ni votre parcours, mais si vous êtes résident dans le pays de l'UE qui vous emploie, l'institution compétente n'est pas le Pôle emploi mais l'institution servant les les prestations de chômage dans le pays où vous travaillez.
En conséquence, il faut obtenir une fin de contrat légitime en France pour que le Pôle emploi devienne l'institution compétente et puisse tenir compte des prestations inscrites sur le U1. Dans ce cas, le montant des indemnisations sera EXCLUSIVEMENT calculé sur l'emploi repris en France.
Si maintenant vous pouvez prouver que votre résidence était, et, est toujours en France, vous pouvez vous référer au paragraphe que vous mentionnez et dans ce cas, l'institution compétente est bien Pôle emploi et plus besoin de reprendre un emploi en France pour pouvoir s'inscrire.... un peu à la manière des frontaliers!
J'ai surtout voulu attirer votre attention sur le fait que la notion de 1 à 28 jours a disparu et que, désormais, le salaire réalisé à l'étranger n'est plus pris en compte pour le calcul du montant des indemnités.(sauf dans le cas des frontaliers qui, de par leur statut, ont forcément leur résidence en France)
Merci pour ces informations. Si je comprends bien, les Pôle emploi interprètent les textes à leur guise. Je ne vais pas remettre en cause leur interprétation. Comme je suis totalement résidant du pays dans lequel je vis, sans aucun rattachement à la France, il faut donc que je trouve un travail de quelques jours en France pour revenir dans le système français.
Je viens de revenir d'Espagne ou j'ai travaillé durant 10 mois. Lors de mon inscription a Pole Emploi France on m'a fourni le formulaire U1 afin de réclamer des prestations après avoir travaillé dans un autre État membre (Espagne dans ce cas). Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emploi accomplies sur le territoire d'un État membre.
Le premier conseiller me donne le formulaire a faire remplir et tamponner par ma boite espagnole et un deuxième conseiller un peu plus tard (venu à la rescousse devant "la complexité" de mon cas") m'indique que c est au pole emploi espagnol qu"il faut réclamer ce papier et que sans lui mon dossier ne peut pas être clôturé et je n'ai droit à aucune aide.
Je me mets en relation avec le pole emploi espagnol (INEM) qui me demande une liste de papier justificatif et également de leur fournir le formulaire E001 qui serait a compléter et tamponner par le pole emploi en France. A ce que j'ai compris c'est un formulaire qui sert a faire une demande officielle de formulaire. Je retourne au Pole emploi Français qui m'indique que ce n'est pas a eux de tamponner ce document mais à la sécurité sociale espagnole (alors que l'INEM m'indique le contraire) et ne veulent rien savoir. J'ai demandé si les poles emploi des deux pays ne pouvaient pas se mettre en relation directement au lieu de passer par nous et de nous balader de demandes en demandes, de refus en refus...sans succès. Nous devons nous débrouiller par nous même pour réussir a convaincre l'un ou l'autre..
Lorsque nous sommes passés par la CAF afin d examiner nos droits pour l'ouverture du RSA nous avons été informés que le dossier devrait etre examiné devant le conseil général et que cela prendrait plusieurs mois.
Sans attestation de la part de Pole emploi ou de la CAF nous n'avons pas d'ouverture de droit donc aucune couverture de sécurité sociale.
Pour faire valoir vos droits en france, il vous faut un U1 donné par l'administration espagnole. PE n'a rien à remplir.
Des reception de celui ci, vous pouvez faire une demande d'allocations aupres de PE. 2 cas de figures :
-Si vous n'avez pas travaillé en France, PE peut vous faire bénéficier de l'allocation temporaire d'attente 6 mois renouvelables 6 mois. Plus d'infos, ici : http://vosdroits.service-public.fr/F16118.xhtml
-Si vous avez travaillé en France depuis votre retour, PE vous ouvrira un droit à l'allocation retour à l'emploi (ARE) sur le principe de coordination des reglements européens
Pour information, le règlement cité par debutant06 le 06 février 2010 (http://www.cleiss.fr/reglements/883_chomage.html) est explicité dans la circulaire Unedic N°2010-23 du 17 décembre 2010 (disponible à http://www.cleiss.fr/reglements/circula ... 201023.pdf). Cette circulaire est très bien rédigée. Je conseille à ceux ou celles qui reviennent d'un pays de l'UE de la lire attentivement. J'aurai évité beaucoup de problèmes si je l'avais fait.
Comment joindre POLE EMPLOI depuis la Belgique ? 3949 = 33 1 7786 3949 ne correspond pas.
Avec un document U1 (C4 international), en cas de démission de son poste pour départ en FRANCE : puis je bénéficier d'allocations de chômage ?
Ou si pas, après combien de temps de travail je pourrais en bénéficier ?
Vous pouvez beneficier de l'Allocation temporaire d'attente (ATA)
Les salariés expatriés non couverts par le régime d’assurance chômage qui, lors de leur retour en Francenote Sont visés les départements de métropole et d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin en application de l’article L. 1511-1 du code du travail et de l’article 4 de la convention relative à l’indemnisation du chômage (3) , justifient d’une durée de travail de 182 jours au cours des 12 derniers mois précédant la fin de leur contrat de travail, peuvent bénéficier de l’ATA.
Peuvent également bénéficier de l’ATA à leur retour en métropole, dans un DOM ou dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les salariés non couverts par le régime d’assurance chômage qui ont travaillé à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna ou dans les Terres australes et antarctiques française.
Pôle emploi vérifie, pour les travailleurs salariés expatriés, outre la condition de ressources, les justificatifs d’activité salariée (photocopie des bulletins de salaire). A noter que le départ volontaire de l’activité exercée à l’étranger n’interdit pas d’ouvrir un droit à l’ATA si les conditions sont réunies. Dans le même sens, au cas où le salarié démissionne d’un emploi repris en France postérieurement à son activité à l’étranger, l’absence d’ouverture de droits à l’ARE en raison de la situation de chômage volontaire n’interdit pas d’ouvrir un droit à l’ATA si les conditions sont réunies ; l’ATA peut par ailleurs continuer à être versée si la demande d’ARE à l’issue des 121 premiers jours de chômage est rejetée [Référence : La lettre de la réglementation n° 12 Juin 2010 Questions/Réponses].
Je me pose une question à laquelle je n'ai pas encore trouvé de réponse...j'ai une possibilité de travail à l'étranger, cela reste en Europe, et je voudrais savoir si par exemple dans un an ou plus je décidais de quitter mon poste et revenir en France, me réinscrire au PE, etc.. aurai-je droit au RSA même en ayant travaillé à l'étranger?
. Les infos glanées dans les différents sujets de ce site et dans les brochures de Pôle Emploi (PE) ont répondu à un certain nombre de mes questions (merci à superuser et aux membres de PE qui répondent avec beaucoup de dévouement aux questions sur ce site). Ma situation est assez simple :