Bonjour,
Si qqn peut m'aider à mieux comprendre la legislation autour du chômage, je vous remercie.
J'avait un emploi à mi temps comme garde d'enfants( déclaré) pendant 3 ans, travail que je faisait à coté de mes études. J'ai finie le Master 1 et j'ai quittée cet emploi pour chercher un autre qualifié.
L'assedic m'a répondu que je n'ai pas le droit à une allocation. Maintenant je me trouve tout à fait démunie, pendant ma recherche d'un nouveau emploi.
Pourriez-vous m'aclairer un peu plus, cela?
merci
Droit à une allocation?
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NYVES
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poussin006
pfff donc un ingénieur qui fait serveur chez big mac and co pour financer ses études, il faut qu'il continue après ? pas moyen d'arrêter pour chercher un taf de son niveau (rien contre les équipiers heinNYVES a écrit :Malheureusment la démission n'ouvre pas droit aux allocations de perte d'emploi. Cependant votre dossier sera réexaminé dans 120 jours par l'Assedic.
)peut on considérer cesser un job "étudiant" comme une démission ?
Le "job étudiant" n'est pas un statut en soi : seul compte la nature du contrat. Si c'est un CDI à temps partiel, pour l'arrêter il faut soit s'arranger avec l'employeur pour se faire licencier, soit démissionner. Et la démission ne donne pas droit au chômage, sauf - comme le présice NYVES - 120 jours après et selon examen du dossier.
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poussin006
j'avais bien compris cela, super, mais bon, ma question était plutôt : ne peut on pas créer un statut particulier pour remédier à cela ?
un étudiant qui a un préavis ne peut pas prendre immédiatement un emploi nouveau, et donc encore une fois, on privilégie l'étudiant fils à papa qui n'aura pas eu besoin de bosser pour financer ses études. l'autre, il finit son diplome, cherche du taf et va se heurter, d fait parfois de son ancienneté, à un préavis plus ou moins long risquant de lui faire rater un job. bin oui, l'autre étudiant disponible de suite lui passera devant...
un étudiant qui a un préavis ne peut pas prendre immédiatement un emploi nouveau, et donc encore une fois, on privilégie l'étudiant fils à papa qui n'aura pas eu besoin de bosser pour financer ses études. l'autre, il finit son diplome, cherche du taf et va se heurter, d fait parfois de son ancienneté, à un préavis plus ou moins long risquant de lui faire rater un job. bin oui, l'autre étudiant disponible de suite lui passera devant...
Eh oui...
Mais à rajouter des finesses selon les cas, ça compliquerait encore le Droit du travail qui est déjà si complexe et si rigide pour les employeurs !!!!
(j'déconne !)
Mais à rajouter des finesses selon les cas, ça compliquerait encore le Droit du travail qui est déjà si complexe et si rigide pour les employeurs !!!!
(j'déconne !)D'un claquement de doigt ? Derrière ce "ON" qui semble si simple, il y a des individus qui doivent s'unir et se battre pour faire aboutir leurs revendications, avec tout ce que cela comporte. Je prend pour exemple le combat des stagiaires qui ne fait que commencer : pour eux non plus, RIEN n'est prévu dans le Code du travail.ne peut-on pas créer un statut particulier pour remédier à cela ?
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maguy
Droit à une allocation ?
Bonjour
Dans le cas de Mariella, n'y avait-il moyen qu'elle soit licenciée de "façon naturelle" puisque l'enfant à plus de 3 ans va à l'école ?
Je ne sais pas si son ANPE pourrait agir de façon retroactive...
Ce serait comme une aide ménagère qui se retrouve sans travail parce que la vieille personne dont elle s'occupe décède.
Si je dis une bêêtise, je sors
Il me semblait qu'il pourrait avoir des régimes spéciaux et que la bonne foi d'un employeur particulier ne pourrait être mise en doute ???
maguy
Dans le cas de Mariella, n'y avait-il moyen qu'elle soit licenciée de "façon naturelle" puisque l'enfant à plus de 3 ans va à l'école ?
Je ne sais pas si son ANPE pourrait agir de façon retroactive...
Ce serait comme une aide ménagère qui se retrouve sans travail parce que la vieille personne dont elle s'occupe décède.
Si je dis une bêêtise, je sors
Il me semblait qu'il pourrait avoir des régimes spéciaux et que la bonne foi d'un employeur particulier ne pourrait être mise en doute ???
maguy
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lupita83
Pour memoire
Voici les démission reconnues légitimes :
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Fixés limitativement par l'Unédic (et, dans certains cas, par la loi), il s'agit des cas de démissions suivants :
- changement de résidence du conjoint pour occuper un nouvel emploi ;
Le nouvel emploi correspond à celui occupé à la suite d'une mutation au sein de l'entreprise ou lors d'un changement d'employeur à l'initiative de l'intéressé ou encore, après une période de chômage.
- prochain mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS) entraînant un changement du lieu de résidence (si le délai entre la fin du contrat de travail et le mariage ou la conclusion du PACS est inférieur à 2 mois) ;
- changement de résidence des parents du salarié âgé de moins de 18 ans ;
- rupture à l'initiative du salarié, d'un contrat emploi-solidarité, d'un contrat d'insertion par l'activité, ou d'un contrat emploi jeunes pour exercer un nouvel emploi ou pour suivre une action de formation. Est également réputée légitime, la rupture à l'initiative du salarié d'un contrat initiative-emploi (CIE) à durée déterminée, d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), d'un contrat d'avenir (CA) ou d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité (CIRMA) pour exercer un emploi sous contrat de travail à durée déterminée d'au moins 6 mois ou sous contrat de travail à durée indéterminée ou pour suivre une action de formation qualifiante au sens des 4 premiers alinéas de l'article L. 900-3 du code du travail. ;
- non-paiement des salaires par l'employeur pour des périodes de travail effectuées (sur production d'une ordonnance de référé lui allouant une provision de sommes correspondant à des arriérés de salaires) ;
- démission d'un salarié victime d'actes délictueux ou présumés délictueux, pour lesquels il a déposé une plainte auprès du procureur de la République (violences, viol, menace d'une atteinte à sa personne, discrimination, atteinte à la vie privée, harcèlement sexuel...) ;
- démission intervenue pour cause de changement de résidence justifié par une situation où le salarié est victime de violences conjugales et pour laquelle il justifie avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République ;
- démission en cours de période d'essai d'un emploi repris après un licenciement ou une fin de CDD (si la période d'essai n'a pas duré plus de 91 jours de date à date) ;
- démission du salarié en vue de reprendre un CDI, avec embauche effective, puis rupture de la période d'essai par l'employeur avant 91 jours, sous réserve que le salarié justifie de 3 années d'affiliation continue dans une ou plusieurs entreprises relevant du régime d'assurance chômage ;
- cessation du contrat de travail d'un salarié titulaire d'un "contrat de couple ou indivisible" (concierges d'immeubles, co-gérants de succursales...), comportant une clause de résiliation automatique, si la rupture est motivée par le licenciement ou par la mise à la retraite du conjoint par l'employeur ;
- démission du journaliste, suite à la cession ou la cessation de la publication, ou suite à un changement notable du caractère ou de l'orientation de cette publication (s'il y a eu versement de l'indemnité de licenciement spécifique aux journalistes) ;
En outre :
- si le candidat à un contrat de volontariat de solidarité internationale (loi n° 2005-159 du 23 février 2005, JO du 24) est un salarié de droit privé, l'engagement pour une ou plusieurs missions de volontariat de solidarité internationale d'une durée continue minimale d'un an est un motif légitime de démission. Dans ce cas, si l'intéressé réunit les autres conditions pour bénéficier d'une indemnisation du chômage, ses droits seront ouverts à son retour de mission. Ces droits seront également ouverts en cas d'interruption de la mission ;
- si la personne candidate au volontariat associatif (loi n° 2006-586 du 23 mai 2006, JO du 25) est un salarié de droit privé, l'engagement pour une ou plusieurs missions de volontariat d'une durée continue minimale d'un an est un motif légitime de démission. Dans ce cas, si elle réunit les autres conditions pour bénéficier d'une indemnisation du chômage, ses droits sont ouverts à la fin de sa mission. Ces droits sont également ouverts en cas d'interruption définitive de la mission du fait de l'organisme agréé (association loi 1901 ou fondation avec laquelle le contrat de volontariat associatif est conclu) ou en cas de force majeure.
La démission d'un salarié qui cesse volontairement son activité pour créer ou reprendre une entreprise pour laquelle il effectue toutes les formalités de publicité requises (immatriculation au répertoire des métiers, déclaration au centre des formalités des entreprises) est considérée comme légitime par l'Assedic. En cas d'échec du projet dans les 36 mois de la création ou de la reprise de l'entreprise, l'intéressé pourra alors s'inscrire comme demandeur d'emploi et faire valoir ses droits aux allocations d'assurance chômage au titre de l'emploi salarié dont il avait démissionné.
Que se passe-t-il dans les autres cas ?
Le salarié dont la démission n'a pas été considérée comme légitime peut demander un réexamen de sa situation après 121 jours de chômage. A condition de remplir les autres conditions d'ouverture des droits au chômage (activité antérieure suffisante, aptitude physique...), et de faire la preuve de sa recherche active d'emploi, la Commission paritaire de l'Assédic pourra décider de lui attribuer les allocations d'assurance chômage à compter de son 5e mois de chômage.
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Mariella, si tu pensais à te pacser ou à te marier c'est le moment, mais attention ! avec un gars d'une autre région...
Sans rire, vu les conditions hyper restrictives qu'il faut remplir pour pouvoir quitter un job sans crever de faim derrière, il n'y aura bientôt plus que la solution des PACS ou mariages blancs pour s'en sortir correctement...
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Fixés limitativement par l'Unédic (et, dans certains cas, par la loi), il s'agit des cas de démissions suivants :
- changement de résidence du conjoint pour occuper un nouvel emploi ;
Le nouvel emploi correspond à celui occupé à la suite d'une mutation au sein de l'entreprise ou lors d'un changement d'employeur à l'initiative de l'intéressé ou encore, après une période de chômage.
- prochain mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS) entraînant un changement du lieu de résidence (si le délai entre la fin du contrat de travail et le mariage ou la conclusion du PACS est inférieur à 2 mois) ;
- changement de résidence des parents du salarié âgé de moins de 18 ans ;
- rupture à l'initiative du salarié, d'un contrat emploi-solidarité, d'un contrat d'insertion par l'activité, ou d'un contrat emploi jeunes pour exercer un nouvel emploi ou pour suivre une action de formation. Est également réputée légitime, la rupture à l'initiative du salarié d'un contrat initiative-emploi (CIE) à durée déterminée, d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), d'un contrat d'avenir (CA) ou d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité (CIRMA) pour exercer un emploi sous contrat de travail à durée déterminée d'au moins 6 mois ou sous contrat de travail à durée indéterminée ou pour suivre une action de formation qualifiante au sens des 4 premiers alinéas de l'article L. 900-3 du code du travail. ;
- non-paiement des salaires par l'employeur pour des périodes de travail effectuées (sur production d'une ordonnance de référé lui allouant une provision de sommes correspondant à des arriérés de salaires) ;
- démission d'un salarié victime d'actes délictueux ou présumés délictueux, pour lesquels il a déposé une plainte auprès du procureur de la République (violences, viol, menace d'une atteinte à sa personne, discrimination, atteinte à la vie privée, harcèlement sexuel...) ;
- démission intervenue pour cause de changement de résidence justifié par une situation où le salarié est victime de violences conjugales et pour laquelle il justifie avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République ;
- démission en cours de période d'essai d'un emploi repris après un licenciement ou une fin de CDD (si la période d'essai n'a pas duré plus de 91 jours de date à date) ;
- démission du salarié en vue de reprendre un CDI, avec embauche effective, puis rupture de la période d'essai par l'employeur avant 91 jours, sous réserve que le salarié justifie de 3 années d'affiliation continue dans une ou plusieurs entreprises relevant du régime d'assurance chômage ;
- cessation du contrat de travail d'un salarié titulaire d'un "contrat de couple ou indivisible" (concierges d'immeubles, co-gérants de succursales...), comportant une clause de résiliation automatique, si la rupture est motivée par le licenciement ou par la mise à la retraite du conjoint par l'employeur ;
- démission du journaliste, suite à la cession ou la cessation de la publication, ou suite à un changement notable du caractère ou de l'orientation de cette publication (s'il y a eu versement de l'indemnité de licenciement spécifique aux journalistes) ;
En outre :
- si le candidat à un contrat de volontariat de solidarité internationale (loi n° 2005-159 du 23 février 2005, JO du 24) est un salarié de droit privé, l'engagement pour une ou plusieurs missions de volontariat de solidarité internationale d'une durée continue minimale d'un an est un motif légitime de démission. Dans ce cas, si l'intéressé réunit les autres conditions pour bénéficier d'une indemnisation du chômage, ses droits seront ouverts à son retour de mission. Ces droits seront également ouverts en cas d'interruption de la mission ;
- si la personne candidate au volontariat associatif (loi n° 2006-586 du 23 mai 2006, JO du 25) est un salarié de droit privé, l'engagement pour une ou plusieurs missions de volontariat d'une durée continue minimale d'un an est un motif légitime de démission. Dans ce cas, si elle réunit les autres conditions pour bénéficier d'une indemnisation du chômage, ses droits sont ouverts à la fin de sa mission. Ces droits sont également ouverts en cas d'interruption définitive de la mission du fait de l'organisme agréé (association loi 1901 ou fondation avec laquelle le contrat de volontariat associatif est conclu) ou en cas de force majeure.
La démission d'un salarié qui cesse volontairement son activité pour créer ou reprendre une entreprise pour laquelle il effectue toutes les formalités de publicité requises (immatriculation au répertoire des métiers, déclaration au centre des formalités des entreprises) est considérée comme légitime par l'Assedic. En cas d'échec du projet dans les 36 mois de la création ou de la reprise de l'entreprise, l'intéressé pourra alors s'inscrire comme demandeur d'emploi et faire valoir ses droits aux allocations d'assurance chômage au titre de l'emploi salarié dont il avait démissionné.
Que se passe-t-il dans les autres cas ?
Le salarié dont la démission n'a pas été considérée comme légitime peut demander un réexamen de sa situation après 121 jours de chômage. A condition de remplir les autres conditions d'ouverture des droits au chômage (activité antérieure suffisante, aptitude physique...), et de faire la preuve de sa recherche active d'emploi, la Commission paritaire de l'Assédic pourra décider de lui attribuer les allocations d'assurance chômage à compter de son 5e mois de chômage.
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Mariella, si tu pensais à te pacser ou à te marier c'est le moment, mais attention ! avec un gars d'une autre région...
Sans rire, vu les conditions hyper restrictives qu'il faut remplir pour pouvoir quitter un job sans crever de faim derrière, il n'y aura bientôt plus que la solution des PACS ou mariages blancs pour s'en sortir correctement...