Depuis quelques temps déjà, en tant que chômeur au RSA, je réfléchis à la légitimité de cette condition. A l'heure actuelle, j'en suis arrivé aux constats suivants (sous réserve que les informations collectées soient exactes, sinon merci de corriger):
1. Le RSA socle pour une personne seule s'élève à 454.63 € mensuels(avant abattement forfait logement = 54,56€ ), 400.07€ (après abattement logement).
2. Le seuil de pauvreté en France est estimé par l'INSEE à 949 euros par mois (chiffres 2008).
3. Les articles 10 et 11. du Préambule à la Constitution du 27 octobre 1946, dont la valeur est semble-t-il considérée constitutionnelle par la juridiction compétente, disent ceci (source legifrance):
A ce point, mon interrogation est la suivante: Le RSA peut-il raisonnablement être considéré comme conforme à la nécessité édictée par l'article 11 du préambule de 1946 "d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence" alors qu'il s'élève à peine à une petite moitié du seuil de pauvreté?10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.
A mon sens l'aléa juridique de cette question repose sur l'interprétation du terme "convenable" que j'ai indiqué en caractères gras. En tant que profane en la matière, j'estime à titre personnel par expérience que non, ce n'est clairement pas convenable, et qu'il y aurait donc potentiellement matière à porter la chose devant la juridiction compétente pour mettre l'État face à ses obligations. Je reste cependant naturellement disposé à recevoir toute objection qui serait dument argumentée.
Vos avis?
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