Incompréhension Indemnités expatrié

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

maguy

Re: Incompréhension Indemnités expatrié

Message par maguy »

Sur l'attestation ASSEDIC il y a effectivement la mention "expatrié".
C'est là que ça pèche à mon avis. Ils ont des problèmes avec les cas un peu spéciaux.
Je vais y aller avec mes fiches de paye pour faire valoir mes "droits".
C'est le plus sage et j'espère que votre interlocuteur saura de quoi il parle.

Ils ont du mal avec les Français de l'étranger. Une anecdote : lorsque je vivais ailleurs, j'ai dû me faire hospitaliser en France de toute urgence. Malgré l'attestation de ma caisse étrangère, mes parents ont eu plein de problèmes, constamment relancés par la secu pour payer. Il a fallu que j'écrive un courrier exaspéré pour leur expliquer que je devais être traitée comme une touriste étrangère, pffff

Bonne chance à vous, tenez-nous au courant.
eths62

Re: Incompréhension Indemnités expatrié

Message par eths62 »

Bonjour, Maguy a raison vous n'etes pas reelement expatrié mais plutot détaché. Votre entreprise releve d'une regime d'affiliation obligatoire au meme titre qu'un travailleur metroplitain. Pour preuve vous avez une attestation assedic classique et vous avez la meme part de cotisations (2.4%).
je pense qu'il s'agit d'un probleme d'interpretation, les primes n'ont pas à etre notées dans le cadre 7.1, le cadre 7.2 n'est pas la pour faire joli. L'agent a fait le dossier "en l'état" par manque de precisons. C'est ce qui arrive lorsque notre direction nous impose de privilegier la quantité à la qualité. Ca peut vous choquer mais passer plus de 30 minutes sur un dossier, c'est deja beaucoup.

Ps : l'indemnité de licenciement au meme titre que la prime de précarité n'est pas inclus dans le calcul du salaire journalier de reference. ce sont des primes liées à la rupture du contrat de travail.
maguy

Re: Incompréhension Indemnités expatrié

Message par maguy »

Je pense que tu as raison Eths, à mon (humble) avis l'attestation a été mal remplie par l'employeur. Avec les fiches de paie, tout devrait rentrer dans l'ordre, pas marrant pour l'agent PE s'il doit refaire tous les calculs :?
saxogreg

Re: Incompréhension Indemnités expatrié

Message par saxogreg »

Merci.
en effet ma situation est un peu spéciale mais je ne dois pas etre le seul expatrié dans ce cas là.

La nuance est que l'employeur etait une startup. Nul en RH.

Effectivement, il doit y avoir une subtilité entre détaché et expatrié. Et il s'est planté...

Je vais suivre vos arguments et les transmettre à PE. Le problème c'est qu'il n'y a pas d'expert en ASSEDIC dans mon PE. Toute petite agence.
maguy

Re: Incompréhension Indemnités expatrié

Message par maguy »

Effectivement, il doit y avoir une subtilité entre détaché et expatrié. Et il s'est planté...
J'ai été expatriée, c'est à dire que je payais toutes mes cotisations à l'étranger (maladie, retraite etc) je n'avais plus de rapports avec les institutions françaises pendant 10 ans.

Si vous étiez détaché, vous et votre employeur avez payé en France les cotisations.

Si l'agent qui vous a reçu avait sous les yeux une attestation erronée, ce n'est pas simple non plus pour lui.
mabulle

Re: Incompréhension Indemnités expatrié

Message par mabulle »

la subtilité ne serait-elle pas que le terme "expatrié" n'a pas la même signification en langage courant et en langage "assurance chômage"....

saxo réunit tous les critères "expatrié" au sens de l'assurance chômage : entreprise fançaise, contrat français, cotisation en france. dans la description du site unijuridis, ça me parait pourtant clair. mais bon, comme je suis une buse en indem....
maguy

Re: Incompréhension Indemnités expatrié

Message par maguy »

mais bon, comme je suis une buse en indem....
T'es une mignonne petite buse :wink:

En fait, il devrait être considéré comme un salarié français travaillant en France en raison de ses cotisations versées en France.

Un peu comme les personnes voyageant beaucoup pour leur travail et qui ne passent que la moitié de l'année ici.
saxogreg

Re: Incompréhension Indemnités expatrié

Message par saxogreg »

Bonsoir,
je suis toujours sans nouvelles.

J'essayerai demain de les re-re-rejoindre...
Merci pour vos conseils.
saxogreg

Re: Incompréhension Indemnités expatrié

Message par saxogreg »

Bonjour,
hé bien j'ai reçu ma (horrible) réponse:
il y a une annexe 9 au règlement général du 19 février 2009 (http://www.unedic.org/textes/annexe-9-a ... vrier-2009), qui stipule que mes 2 derniers salaires de 2010 (octobre et novembre) et représentant 45% de mes revenus annuels ne sont pas pris en compte:
Pole Emploi Services comptabilise le dernier trimestre travaillé. Il aurait donc fallu bosser (enfin, ne pas se faire licencier, on choisit toujours la date c'est bien connu) jusqu'au moins au 1er janvier 2011 pour les prendre en compte.

Et la meilleure: si je retrouve du boulot en intérim demain, pour 1 mois, et bien PE ne retiendra pas mes salaires de 2010 car ils ne peuvent servir qu'une fois au calcul des ARE !

Moralité: choisissez quelle date votre patron doit vous virer, payez dans le vide 2 mois de cotisation assurance chômage et ne retrouvez pas de boulot derrière...

Merci la France.
eths62

Re: Incompréhension Indemnités expatrié

Message par eths62 »

:? c'est donc pire que ce que je pensais
saxogreg

Re: Incompréhension Indemnités expatrié

Message par saxogreg »

Si quelqu'un a une piste, une solution potentielle, même borderline, j'étudie sérieusement...

Merci
eths62

Re: Incompréhension Indemnités expatrié

Message par eths62 »

Désole mais la je seche sur votre dossier
debutant06

Re: Incompréhension Indemnités expatrié

Message par debutant06 »

Bonjour,

l'article 13 de l'annexe 9 n'est d'application que pour les expatriés... seul l'art 43 est modifié pour le détachement.

A priori, les retenues effectuées ainsi que les conditions du contrat s'apparentent plus à la condition du détachement que de l'expatriation!
saxogreg

Re: Incompréhension Indemnités expatrié

Message par saxogreg »

PE me dit que non, que les cotisations de mon employeur ont bien été versées à la caisse des axpats puisque pour le détachement il faut avoir un accord écrit de la SS.
C'est là tout le problème. Je me demande s'il est possible de basculer tout ça sachant que les cotisations ont déjà été encaissées par la caisse expat...
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