RSA supprimé et neutralisation des revenus

[nevacneyar]

Bonjour,

Je suis étonnée du courrier de la CAF que j'ai reçu aujourd'hui.

J'ai déclaré à la CAF que je suis sans emploi depuis le 21 décembre 2010. (Les assedics commenceront à me verser l'ARE qu'à partir de février, pour le moment je n'ai pas de revenus).

Aujourd'hui la CAF m'écrit: Nous demandons au conseil général la neutralisation de vos revenus, nous avons procédé à la régularisation de vos droits aux prestations familiales. Qu'est-ce que ça veut dire au juste?

Et je vois que le RSA complément d'activité que je touchais suite à la déclaration trimestrielle de septembre-octobre-novembre m'est supprimé! Comme je n'ai plus de revenus je n'ai plus droit à rien????

Je pensais pouvoir toucher le RSA jusqu'à ce que je commence à percevoir l'ARE en février. Pensez-vous qu'il est normal que je ne perçoive plus le RSA?

Cordialement,
Agnès

[nevacneyar]

Je reformule ma question....

Est-ce que vous pensez que la CAF s'est trompée en me supprimant le RSA? Si oui, vais-je toucher le RSA socle pour le mois prochain? Et dois-je faire un courrier ou bien aller voir un conseiller de la CAF pour régler cette affaire?

Merci d'avance!

[RaoulPiconBière]

Je reformule ma question....

Même comme ça ...
..... va falloir un moment .....

Ne partez pas ! .... je consulte ....

Avez vous des droits ARE ? quelle période ?

[nevacneyar]

Et bien voilà ce qu'ils m'ont écrit: Après étude de votre dossier, vous êtes admise à bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi :
d’un montant journalier net de 16,25 euros,
calculé sur un salaire journalier brut moyen de 24,43 euros,
à compter du 13 février 2011.


Que je toucherai début mars...ca va me faire un revenu très faible c'est clair...J'ai droit à 730 jours.

[Franck]

Bonsoir ,

Si cela peut t 'aider ....

http://www.ac.eu.org/spip.php?article1325

[nevacneyar]

Merci Franck, je connais ce lien mais je n'arrive pas à trouver la réponse à ma question, même avec ces données...

Merci tout de même!

[Invité]

bonjour, la caf vous parle de neutralisation de ressources afin que vous puissiez continuer à percevoir un rsa pour le mois qui suit votre dernier jour travaillé. Je trouve étonnant qu'elle demande ça au CG
pour la neutralisation vous devez fournir la preuve des Assédics que vous ne toucherez rien avant le mois de février...c'est pas mal en effet de devancer en les appelant et en allant déposer à un interlocuteur caf si nécessaire la paperasse...préparez éventuellement avant, une demande écrite et urgente de neutralisation des ressources.

[nevacneyar]

Je trouve étrange aussi qu'ils demandent au Conseil général....Je ne percevais que le RSA activité et non pas le RSA socle, donc j'ai pas signé de contrat d'insertion avec obligation d'avoir un référent etc.

Ils m'ont supprimé le RSA activité. J'ai touché 158 euros début janvier et devait normalement percevoir la même somme pour février et mars. Là je vis péniblement avec le solde de tout compte que mon employeur a versé sur mon compte, et ce jusqu'à début mars où je toucherai qu'environ 250 euros! Je sais pas comment je vais faire...

Je ne trouve pas normal de n'avoir droit à rien en terme d'aide, alors que je n 'ai aucun revenu!

[Invité]

(ps, j'ai réédité mon message plus haut)

ah oui! le fameux passage du rsa activité au rsa socle...devez-vous remplir en plus une demande rsa socle? parce que le formulaire rsa activité comprend déjà toute l'inquisition nécessaire pour le rsa socle.
Mais étant que la caf se renseigne, devancez les et faites jouer vos droits(neutralisation...) et le fait que vous avez déjà un dossier rsa activité, tentez....non?

[nevacneyar]

Oui je pense que vous avez raison, je vais les devancer et foncer à la Caf dès lundi pour leur expliquer tout ça et faire une demande de rsa socle. C'est ce qu'il y a de mieux à faire je pense.

Merci pour vos conseils en tout cas!!!!!

[Invité]

mais revenez plus tard car Raoulpicombière se renseigne sur ça je pense, j'ai compris après, ou je me trompe....

[nevacneyar]

Oui je reviendrai voir s'il a trouvé une réponse. J'ai compris moi aussi qu'il est parti chercher si possible l'info....

J'attends!

[RaoulPiconBière]

On est là !
Mais je ne comprends pas tout. Pourquoi l'indemnisation au 13 février seulement ?
Certainement à cause de la carence.
Donc vous êtes actuellement, soit en carence de congés payés (ou indemnités extra légales), soit en indemnisation ARE.
Quoiqu'il en soit, La CAF dit bien que vous ne travaillez plus. Comme vous l'avez déclaré. Cela parceque vous avez une indemnisation en cours.
Comme vous déclarez un événement, la CAF procède à un calcul de droit à la date de l'événement : ""nous avons procédé à la régularisation de vos droits aux prestations familiales..

Et je vois que le RSA complément d'activité que je touchais suite à la déclaration trimestrielle de septembre-octobre-novembre m'est supprimé! Comme je n'ai plus de revenus je n'ai plus droit à rien????

Non car vous avez déclaré "être sans emploi". c'est contraire aux critères du rSa Activité (=> blocage du dossier). Pour savoir si vous avez un droit possible, il faut connaître votre "statut" exact entre le 21 décembre et le 13 février.

La dessus, (vous êtes toujours au rSa),
la CAF reprends votre dossier :

Elle sait que vous aviez un rSa Activité et que vous avez perdu cet emploi. Pour elle (car La CAF ne sait pas encore que vous avez des droits ARE), vous êtes susceptible de :
- bénéficier de la neutralisation des ressources => rSa Socle
ou
- bénéficier d'un complément de rSa Socle si les ARE sont en dessous d'un montant maximum.
ou
- sortir du rSa.

Nous demandons au conseil général la neutralisation de vos revenus,

Oui c'est le Conseil Général qui prononce la neutralisation des revenus. Et qui peut l'interdire , notement en cas de démission. (CASF R262-13).

[nevacneyar]

Merci d'avoir pris le temps de chercher toutes ces infos et de me répondre!

Alors en fait j'ai été licenciée et mon contrat a pris fin le 20 décembre. Je me retrouve donc le 21 décembre au chômage, suite à quoi je fais une demande d'ARE mais à cause des carences de congés payés le versement ne commencera qu'à partir du 13 février.

Donc mon statut entre le 21 décembre 2010 et le 13 février 2011 est sans emploi sans indemnisation car en carence de congés payés.

Puis-je avoir droit au RSA socle durant cette période? La CAF m'a bien précisée que le RSA m'a été supprimé. Elle veut peut-être parler du RSA Activité et non pas du RSA en général.

[nevacneyar]

Autre question aussi: si la neutralisation de mes revenus est acceptée par le Conseil Général, cela me donne-t-il forcément le droit au RSA socle?