ASS : rien sur la revalorisation 2011

[superuser]

Hello, les amis !

Avant de pondre un article là-dessus, j'aimerais avoir votre avis... Car je m'inquiète peut-être à tort (enfin, je l'espère).

Comme je l'ai déjà signalé, si la revalorisation de 1,5% du RSA a bien été prononcée pour ce 1er janvier, celles de l'ASS et de l'AER sont totalement absentes des actus et du web.

Pourtant, leur revalorisation annuelle est annoncée peu après celle du RSA (puisqu'elles sont alignées dessus), et le décret afférent est en principe publié au JO avant la fin décembre.
Or, cette année, que dalle partout ! J'ai beau chercher : rien.

Sur Service-public.fr, aucune mise à jour : le montant reste scotché à 15,14 €/jour...
http://vosdroits.service-public.fr/F12484.xhtml

Idem sur le site du ministère du Travail :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr ... ,1131.html

Quant à chercher le décret en question sur le site du Journal Officiel, c'est un vrai maquis.

Quelqu'un a-t-il eu vent de quelque chose ?

[eths62]

Rien non plus en "interne"

[superuser]

J'ai appelé le ministère du Travail, rue de Grenelle. Ils m'ont envoyée à la DGEFP de Montparnasse, où j'ai été promenée. Puis j'ai eu une femme qui m'a confirmé que l'ASS et l'AER (qu'elle a nommée "allocation de retour à l'emploi"...) étaient bien revalorisées. Quand je lui ai demandé si le décret était paru au JO, elle m'a dit qu'en tous cas, c'était publié dans le ASH de janvier.

Et quand je vais sur le site d'ASH, à la rubrique Infos pratiques => Chiffres ("L'aide-mémoire du travailleur social en dix tableaux synthétisant les montants des principales allocations, mais aussi de certaines pensions ou plafonds de ressources") => Chômage, voilà ce que je trouve :

http://www.ash.tm.fr/outils/html/accuei ... iques.html

Demain, j'appelle la rédaction d'ASH pour avoir confirmation (ils ne répondent plus au téléphone après 16h).

Sinon, toujours rien sur Internet : ça reste scotché à 2010 partout.

[RaoulPiconBière]

Or, cette année, que dalle partout ! J'ai beau chercher : rien.

Tout simplement parcequ'il n'y a pas de revalorisation prévue.

elle m'a dit qu'en tous cas, c'était publié dans le ASH de janvier.

Pas un mot non plus, j'ai vérifié.

Et quand je vais sur le site d'ASH, à la rubrique Infos pratiques => Chiffres

Tu trouve les bons chiffres, toujours à jour, dès la date de validité.

[superuser]

Tout simplement parce qu'il n'y a pas de revalorisation prévue.

Alors, c'est une première !!!
Et si c'est vrai, ils se sont bien gardés de le dire, les salauds.

Personne n'en parle. C'est tellement incroyable. J'hésite à publier l'info tant que je n'en suis pas 100% sûre...

[RaoulPiconBière]

Alors, c'est une première !!!

Il faut vérifier mais il me semble bien que c'est normal.
L'ASS et l'AER sont régies par l'assurance chômage et ne relèvent pas de l'indexation sur le taux d'inflation.
L'ARE n' a pas été augmentée me semble-t-il .
De plus, l'AER est déjà supprimée, donc pas de revalorisation.
Et l'ASS, elle est un peu comme bette'. (doit en avoir plus qui souhaitent sa disparition que l'inverse).

[RaoulPiconBière]

Ah que donc :
Le smic et le rSa sont revalorisés une fois par an en fonction de l'indice de la consomation.
Sinon, y'aurai eu que dalle !

Ici le rSa :
Article L262-3
La fraction des revenus professionnels des membres du foyer et le montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 sont fixés par décret. Le montant est révisé une fois par an en fonction de l'évolution des prix à la consommation hors tabac. .....

ici le Smic :
Article L3231-12
Un minimum garanti est déterminé en fonction de l'évolution de l'indice national des prix à la consommation par application des dispositions de l'article L. 3231-4. Il intervient notamment pour l'évaluation des avantages en nature.

Faut que je vois l'ASS mais normalement, ce n'est pas le cas.

[Invité]

Le smic et le rSa sont revalorisés une fois par an en fonction de l'indice de la consommation.

"Ils" n'ont pas encore pensé à retirer des produits du panier de la ménagère pour faire baisser l'indice ?

[superuser]

Il faut vérifier mais il me semble bien que c'est normal.

Non : ce n'est pas normal...

Depuis que je me penche là-dessus (2004), les minimas sociaux, RMI/RSA-ASS/AER, ont toujours été revalorisés chaque 1er janvier.

Les allocations chômage ont toujours, elles aussi, été revalorisées chaque 1er juillet (sauf en 2005, ce qui fut exceptionnel).

Rappel des revalorisations des allocations chômage :
+1,2% au 1er juillet 2010
+1% en 2009
+2,5% en 2008 (l'orgie !)
+1,95% en 2007
+2% en 2006
… et rien du tout en 2005.

Rappel des revalorisations des minima sociaux :
+1,2% au 1er janvier 2010
+1,5% en 2009
+1% en 2008
+1,8% en 2007, en 2006 et en 2005.
Et l'AER, qui existe toujours pour ceux qui ont eu "la chance" d'avoir accès au dispositif, a bénéficié des mêmes taux.

[RaoulPiconBière]

Tout dépends de ce que l'on appelle normal.

Si les minima ont été revalorisés les années précédentes ce n'est pas pour autant que cela était obligatoire.
Cette année, sauf erreur, c'est seulement le strict minimum obligatoire qui a été revalorisé.

[superuser]

C'est la CAF qui, chaque fin d'année, fixe sa nouvelle "base mensuelle des prestations familiales" (BMPF), RSA compris, pour l'année suivante. Ensuite, la Solidarité-état applique le même taux sur ses minimas (ASS, AER, etc).

Si, pour 2011, l'état a décidé de ne pas les revaloriser, pourquoi l'aurait-il caché ?
Il y a bien d'autres serrages de vis qu'il a annoncé sans scrupule au nom de la "rigueur".

[RaoulPiconBière]

Article L5423-6 Le taux de l'allocation de solidarité spécifique est révisé une fois par an en fonction de l'évolution des prix et est fixé par décret.

[RaoulPiconBière]

Rien sur Légifrance.

Une recherche donne seulement le dernier décret de 2009 pour 2010

[superuser]

J'appelle ASH demain, en espérant qu'ils seront plus compétents que les gens du ministère du travail et de la DGEFP.

[RaoulPiconBière]

Certainement,
mais ce n'est pas un service public.

Pourquoi pense tu qu'ils te répondent ?
Apnée est-il abonné ?