Rupture conventionnelle

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Elie

Rupture conventionnelle

Message par Elie »

Bonjour,

Je suis en poste depuis le 1 septembre 2010 en CDI et on vient de me proposer une rupture conventionnelle pour la raison suivante :
Ils cherchent plus un profil de developpeur qu'un Technicien Support logiciel.... !!
Comment puis-je me défendre? est-ce que je peux refuser et quel est le risque (licenciement pour faute grave...?) ?
Je vais avoir 50 ans dans moins de 2 mois...?

D'avance merci de votre aide.

Elie
maguy

Re: Rupture conventionnelle

Message par maguy »

Bonjour Elie,

Nous en avions parlé sur ce file, peut-être aurez-vous un début de réponse. Le maitre-mot étant méfiance.
ici
eths62

Re: Rupture conventionnelle

Message par eths62 »

la rupture conventionnelle est une rupture d'un commun accord validé par la direccte (ex ddtefp). Si vous n'etes pas d'accord, rien ne vous oblige d'accepter.

Si vous acceptez, à vous de negocier votre indemnité de rupture de contrat qui doit etre superieure ou égale à l'indemnité légale de licenciement. Sachez que vous perdez votre preavis (obligatoire en cas de licenciement).

Si vous refusez, l'employeur ne pourra mettre fin à votre contrat qu'avec un licenciement pour un motif plus ou moins "justifié".

L'avantage de la rupture de la conventionnelle pour votre employeur est qu'il echappe à la procédure légale de licenciement (entretien, Lettre en LRAR, preavis, proposition de crp si le licenciement est economique)

Pour votre cas, je trouve votre employeur tres malhonnete de vous proposer ce type de rupture aussi rapidement. Vous n'etes pas responsable de son recrutement, il vous a embauché en cdi et n'a pas mis fin à votre période d'essai ce qui veut dire que vous faisiez l'affaire. Vous n'etes pas un Kleenex, je vous conseille de vous rapprocher de l'inspection du travail.
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