Dénonciation civique... ou délation ?

[St-Dumortier]

Bonjour,

mon avis:
Avoir les preuves que vous vous présentez au travail chaque matin, à défaut d'avoir un écrit vous refusant l'accès.
Je ne sais pas trop ce qui est légal...
Témoins sans doute (un seul suffit-il ?) Déposition sur main courante ?? Huissiers bien sûr (mais y'a le prix).
Votre portable, il fait pas des photos ??? Ou alors envoyez des mails avec accusé de réception .... Mais il faut prouver que vous avez cherché à accomplir votre fonction.
Poser un référé pour non paiement de salaire (si c'est le cas) chaque mois.
Surveiller la date d'éligibilité financière au rmi et faire une demande ... (si vous êtes sans ressources, vous pouvez y avoir droit .... votre contrat d'insertion portera sur les démarches en vue de rétablir vos droits).

Faire attention aux accidents effectivement ... mais ce n'est pas spécifique à votre situation ... j'espère que si vous trouvez un emploi sérieux et bien payé, vous continuerez à regarder avant de traverser ....

Plus sérieusement, vous pouvez toujours invoquer le "ratrapage" de vos 80 heures pour justifier d'une absence des locaux pendant les heures présumées de travail.
Cela vous obligerais à faire l'impasse sur les salaires afférents .. mais ce peut-être aussi une porte de sortie ... simplificative ...

[FRK44]

En effet je n'ai pas tout lu.

Si plusieurs personnes sont concernées par les malversations de cet employeur ( je serai d'avis de le nommer pour éviter que d'autres personnes se retrouvent exploités ), vous devriez vous regrouper, prendre un avocat et porter plainte, et pas spécialement aux prudhommes ( c'est l'avocat qui vous conseillera ), mais celà ressemble plus à de l'escroquerie qu'une simple affaire de contentieux employeur/employé.

Celà n'empêche pas vos démarches prudhommales pour obtenir, à titre personnel, la reconnaissance de vos droits ( salaires, fiches de paye, doc ASSEDIC, .... )

[TheCrow]

Dans l'idéal, ce que je voudrais, c'est surtout faire ressortir que le CI-RMA est un contrat aidé de réinsertion professionnelle et que l'employeur a détourné la fonction de ce contrat.

Pour Florence, TheCrow, FRK44... qui n'ont sûrement pas lu toute l'histoire (la file commence à être un peu longue), j'avais déjà procédé à une dénonciation de travail illégal et de gestion frauduleuse de mon employeur fin juillet auprès du Proc, du Préfet, DDTEFP, URSSAF, Impôts.

Embrouilles et panier de crabes ! Il y a deux dossiers distincts dans ton affaire :
- le dossier civil, en ce qui te concerne perso comme employée du ci-devant voyou ;
- le dossier pénal, en ce qui concerne l'utilisation faite de ta personne par le même ci-devant.

Si on veut compliquer les choses, on ajoute encore l'aspect fiscal...

Ce n'est plus un avocat qu'il te faut, mais un cabinet juridique au grand complet ! Reste à savoir jusqu'à quel point (pardon si je répète ce qui a été dit précédemment) tu acceptes perso de passer au second plan pour mettre en valeur les aspects pénaux et fiscaux de cette affaire...

En tout cas - bon courage !

[victorine83]

C'est exactement ça, TheCrow, il y a deux aspects distincts dans cette affaire mais ils sont liés puisque le dossier civil est la conséquence du dossier pénal.

J'ai eu ce matin une juriste d'une association spécialisée pour les victimes de harcèlement au travail.

Pour elle, mon employeur cherche à me licencier pour abandon de poste et il pourrait effectivement le faire si je ne réagis pas rapidement car je ne vais pas pouvoir justifier au jour le jour que je ne peux pas reprendre mon poste de travail.

Quelques mots ont suffit à cette juriste pour comprendre l'embrouille de mon employeur par rapport à son comportement actuel et le mot CI-RMA l'a immédiatement interpellée ; elle m'a fixé un rendez-vous pour demain.

[TheCrow]

Quelques mots ont suffit à cette juriste pour comprendre l'embrouille de mon employeur par rapport à son comportement actuel et le mot CI-RMA l'a immédiatement interpellée ; elle m'a fixé un rendez-vous pour demain.

Encore une qui en veut, bravo. A ce compte-là, il y a un plus d'espoir que ton dossier trouve sa voie vers les instances compétentes...

En tout cas, j'espère que le panier de crabes finira... ébouillanté !

C'est une guerre des nerfs, une guerre d'usure comme en pratiquent tous les [CENSURE] du monde, à tous les niveaux. En Allemagne, on dit que "le plus intelligent cède le premier". Comme ton ci-devant a l'intelligence du vice, il cédera si tu serres assez longtemps... et avec un peu de chance, il pourra fermer sa boîte. Voilà comment le pays perd des emplois ????

[Florence]

Bonjour Victorine,

Si, si. J'ai tout lu

Et je peux vous assurer qu'un avocat sérieux vous fera remarquer qu'on ne peut pas mélanger certains sujets.

Juridiquement aujourd'hui vous avez un statut (salarié sous contrat) et vous avez le droit d'être rémunérée, etc.

La loi est claire : une personne morale et physique ne peut intenter une action en justice contre un tiers que pour obtenir répération du préjudice subi par elle.
Vous ne pouvez pas vous substituer à l'administration pour obtenir la condamnation de votre employeur sur ses manquements portant préjudice à l'administration.

Parce qu'il s'agit d'un contrat particulier avec financement public, votre employeur pourra avoir à rendre des comptes aux instances concernées (ANPE, Assedic/Garp, DDTE, etc). Mais seules les dites instances peuvent intenter valablement une action. Vous pouvez en revanche leur communiquer des informations et toutes pièces utiles pour qu'elles le fassent.

Au fil de vos mails, on peut voir apparaître que votre employeur n'agit pas au hasard.
Il est probable qu'il a une stratégie. Peut-être un dépôt de bilan.
Dans ce cas, son intérêt est de limiter son risque : faire un lifting à sa comptabilité et renflouer certains comptes.
Pour cela il lui faut de la trésorerie, même virtuelle.
Le meilleur moyen est d'arrêter de payer les employés.
Et de gagner du temps, parce que les salaires impayés seront pris en charge par l'Etat à compter de la déclaration de cessation de paiement...(pour le délai comptez un mois et demi).

Autre stratégie possible, faire survivre l'entreprise en ne prenant que des contrats aidés. Il licenciera donc tous les employés dans ce cas à la fin de leur contrat et en reprendra d'autres...sans vergogne.

Franchement, j'espère avoir tort, mais vous auriez intérêt à faire le siège de l'entreprise et à mettre la pression pour toucher vos salaires. Les autres aussi...


Votre colère sur les abus de votre employeur est justifiée et je la partage.
Et je suis écoeurée par cet Etat qui harcèle les chômeurs (qui sont tous des fraudeurs fainéants a priori) et subventionne sa bonne conscience avec des aides impunément utlisées par les entreprises pour "ajuster" ses coûts salariaux.

[TheCrow]

Bonjour Victorine,

Si, si. J'ai tout lu

Au fil de vos mails, on peut voir apparaître que votre employeur n'agit pas au hasard.
Il est probable qu'il a une stratégie. Peut-être un dépôt de bilan.
Dans ce cas, son intérêt est de limiter son risque : faire un lifting à sa comptabilité et renflouer certains comptes.
Pour cela il lui faut de la trésorerie, même virtuelle.
Le meilleur moyen est d'arrêter de payer les employés.
Et de gagner du temps, parce que les salaires impayés seront pris en charge par l'Etat à compter de la déclaration de cessation de paiement...(pour le délai comptez un mois et demi).

Autre stratégie possible, faire survivre l'entreprise en ne prenant que des contrats aidés. Il licenciera donc tous les employés dans ce cas à la fin de leur contrat et en reprendra d'autres...sans vergogne.

Et moi Florence j'ai bien peur que vous ayez raison. Motif : les atermoiements de l'employeur, son absence lors des "visites" de Victorine, etc. Je suis d'accord avec vous, maintenir la pression et alerter encore qui de droit jusqu'à ce que ça bouge !

[victorine83]

Et je peux vous assurer qu'un avocat sérieux vous fera remarquer qu'on ne peut pas mélanger certains sujets.

Oui, Florence, vous avez raison et j'en suis consciente.

C'est pour ça que je ne peux réagir qu'au niveau de mon contrat.

Ce qui serait intéressant de faire ressortir, c'est que je suis l'objet de représailles de la part de mon employeur en raison de mon refus de complicité de fraude dans le cadre d'un contrat de réinsertion professionnelle subventionné par l'Etat.

C'est pour cette raison que je ne veux pas attendre tranquillement la fin de mon contrat sans qu'il ne se passe rien.

La décision de mon employeur pourrait être assimilé à un licenciement irrégulier et non pas un licenciement abusif puisque l'employeur a effectivement une raison réelle et sérieuse de licenciement pour perte de confiance, étant donné que je ne veux pas être sa complice et que j'ai dénoncé ses fraudes.

Je sais, c'est rocambolesque !

Dans le cadre d'un CI-RMA, la rupture de contrat à l'initiative de l'employeur implique qu'il doit rembourser les aides perçues.

C'est pour cette raison que je veux réagir car il y a bien un licenciement déguisé ce qui permet : pas de motif, pas d'indemnités et pas de remboursement des aides publiques.

[sophie_renault]

Victorine83,
A mon tour de t'encourager...
Je t'invite à rejoindre une commission syndicale "harcèlement moral" le plus rapidement possible. Ils t'aideront surtout à ne pas faire d'erreur, de maladresse dans lesquelles ton employeur s'engouffrera avec vice assurément !
Je connais ce type de profil hiérarchique, ils n'ont aucun scrupule. Jusqu'à te faire perdre la santé.
Alors, prévention ! Prévention !
Bon courage.
Sophie

[victorine83]

C'est fait, Sophie, depuis cet après-midi et merci pour tes encouragements.

L'association où je me suis rendue est spécialisée dans le harcèlement moral.

La personne qui m'a reçue, m'a expliqué que j'étais dans le cas d'un licenciement abusif.

Elle m'a aussi dit que je pouvais démissionner en signifiant à mon patron que je prends acte de la rupture de mon contrat à ses torts exclusifs puisqu'il refuse mon accès à l'entreprise.

Mais comme j'ai rendez-vous lundi avec un avocat, je ne bouge pas pour ne pas commettre la moindre erreur.

Ce matin, j'ai renvoyé ma lettre du 18 par fax à mon employeur... histoire qu'il n'oublie pas que je fais encore partie de l'entreprise.

Voilà... suite au prochain épisode.

[victorine83]

Je suis allée chercher mon ordonnance de référé ce matin.

Déçue mais pas plus étonnée que ça : je n'ai rien obtenu à part une abstreinte par la remise du document de la sécurité sociale pour mes indemnités journalières de 50 € par jour de retard à partir du.... 18 octobre 2006 pour mon arrêt du 20 juillet.

Ils peuvent vraiment faire tout ce qu'ils veulent les employeurs... ils auraient torts de se gêner.

J'avais aussi signalé qu'il me manquait 3 demi-journées non rémunérées mais rien n'apparait à ce sujet sur l'ordonnance.

Bon, c'est pas grave, ce n'était qu'un référé pour les choses urgentes et j'attends de voir du côté de mon avocat pour lancer une procédure plus lourde.

D'après l'Inspection du travail, je peux poursuivre mon patron pour rupture abusive du contrat de travail aux torts de l'employeur pour refus de reprise de poste après un arrêt maladie.

J'attends donc de voir si mon avocat peut lancer cette procédure.

[victorine83]

J'ai reçu, aujourd'hui, un courrier de mon avocat :

Chère Madame,

Je fais suite à votre visite en mon Cabinet en date du 25 septembre dernier.

L'étude de votre dossier amène de ma part les observations suivantes.

Tout d'abord, il convient de vous préciser que le CI-RMA que vous avez signé le 28 avril 2006 pour une durée de 6 mois, bien que "contrat-aidé" présentant certaines spécifités, est soumis, en tant que contrat à durée déterminée, aux dispositions générales d'ordre public prévues par le Code du Travail relativement à ce type de contrat.

Ainsi, l'article L.122-3-8 du Code du Travail qui dispose en son alinéa premier que "sauf accord des parties le contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure..." est pleinement applicable.

Par conséquent, en l'espèce, force est de constater que votre employeur a méconnu ces dispositions puisqu'il a refusé, sans aucun motif valable, que vous repreniez votre travail le 17 septembre dernier, alors même que votre contrat aurait dû se terminer le 18 octobre 2006.

Vous avez donc été victime d'une rupture illicite de votre contrat de travail à durée déterminée, puisque survenue avant l'échéance du terme fixée.

A cet égard, l'article L.122-3-8 précité prévoit que "... la méconnaissance par l'employeur des dispositions prévues à l'alinéa premier ouvre droit pour le salarié à des dommages et intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme du contrat".

Il paraît donc envisageable de saisir le Conseil de Prud'hommes aux fins de solliciter la condamnation de votre employeur à vous verser, à titre de dommages et intérêts, une indemnité au moins égale à un mois de salaire.

L'indemnisation demandée pourrait même être d'un montant supérieur, compte tenu des circonstances quelque peu particulières du cas d'espèce, qui ont d'ailleurs fait l'objet d'une dénonciation auprès des différents organismes de l'Etat.

Je demeure donc dans l'attente de vos instructions quant à l'opportunité d'engager une procédure.

Restant à votre disposition pour tout complément d'information,

Je vous prie d'agréer, chère Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Voilà ce que j'attendais avec une certaine impatience !

Bingo... c'est parti.... j'attaque !!!

[TheCrow]

J'ai reçu, aujourd'hui, un courrier de mon avocat
Voilà ce que j'attendais avec une certaine impatience !

Bingo... c'est parti.... j'attaque !!!

Dis-moi donc à quoi tu le nourris, cet oiseau-là. Il en faudrait des "comme ça" plus souvent .
Je ne suis pas méchant d'habitude, mais ton "patron" mérite au moins de se faire fermer sa boîte... et sa g****e en prime (enfin si on peut dire).
Taïaut !

[victorine83]

Je suis trop contente parce que cette procédure va permettre de faire sortir toute l'affaire.

Ca m'étonnerait qu'il ne soit pas condamné et cette condamnation permettra à l'ASSEDIC de récupérer les aides versées ainsi que d'interdir la possibité à ce vaurien d'utiliser d'autres contrats aidés à l'avenir.

En plus, je vais faire une demande à la Sécu pour que mon arrêt maladie soit requalifié en accident du travail conformément au tuyau que m'avait donné l'association spécialisée dans le harcèlement du travail que j'avais consultée.

Enfin, je vais d'abord en parler à mon avocat.

[gérard]

Mais pourquoi n'a-t'on pas de smilie "Clap-clap" ?

Bravo, Victorine !!!