recalcul prolongation des droits rétroactive

[titus95]

Bonjour
Je ne suis visiblement pas le seul dans ce cas. Théoriquement pris en charge jusqu'au 31 décembre dernier, il semble que j'ai commis l'erreur impardonnable de demander le 22 novembre, papiers CDD en main (10 mois sur les 12 précédents) la réouverture de mes droits au delà de ce 31 décembre. Conclusion, loin de prolonger mes droits, le recalcul a été fait en rétréoactivité au 25 juillet dernier, mes indemnité suspendues en décembre 2010 et janvier 2011 au motif d'un trop-perçu !
Je ne trouve nulle part la réponse à cette question simple : peut-on prolonger (qui signifie théoriquement au delà) de manière rétroactive (qui signifie théoriquement avant). Toutes informations ou possibilités de recours sont les bienvenues, attendu qu'un gentil interlocuteur au 3949 m'a juste dit "c'est de votre faute, vous n'aviez pas à faire valoir vos droits prolongés avant la fin de l'indemnisation prévue ! Il est où le texte de loi qui dit ça ?
Amicalement

[lucho]

donnes des dates précise de ton cdd (début et fin) pour les spécialistes

[eths62]

La date de reexamen se fait toujours au lendemain de la derniere fin de contrat meme si vous faites la demande 6 mois apres, il n'y a pas de "cumul" des droits possibles. PE compare votre reliquat (qui vous restez au lendemain de votre derniere fin de contrat) et votre nouveau droit potentiel et ne retient que le meilleur des 2. Le nouveau droit debute au lendemain de la derniere fin de contrat.

PS : Voici le texte (à partir de l'art. 9§3)
http://www.unedic.org/textes/reglement- ... art21-prg1

[mabulle]

à ton avis eths, pourquoi titus se retrouve en situation de trop perçu sur décembre et janvier ??

[titus95]

Bon, merci pour ces quelques précisions tout de même affolantes.
Mon dernier CDD s'est terminé le 30 juin dernier. J'étais par ailleurs pris en charge jusqu'au 31 décembre, comme confirmé par Pôle Emploi. Ainsi, si je n'étais pas venu les voir en novembre, j'aurais continué ma déclaration mensuelle "je n'ai pas travaillé" jusqu'au 31 décembre, et aurais donc touché mes indemnités comme en juillet, août, septembre et octobre.
Puis j'aurais été en fin de droits le 1er janvier, date à laquelle j'aurais alors fait valoir ces 10 mois de CDD pour une réouverture des droits au delà du 1er janvier, ce qui implique certes un recalcul des indemnités.
J'ai toujours entendu dire que le fait de travailler prolongeait les droits, mais là ils jouent la rétroactivité, attendu qu'ils recalculent une réouverture des droits au 25 juillet dernier, alors que j'étais pris en charge jusqu'en décembre. On ne peut pas réouvrir ce qui est déjà ouvert non ?
Si je comprends bien, je n'aurais pas du aller les voir avant janvier ? C'est écrit où ça ? Il y a un texte qui précise qu'il ne faut surtout pas demander une réouverture en période d'ouverture? C'est totalement délirant.
Enfin bref, cela fait deux mois que je ne touche rien du tout, et le fait d'avoir travaillé dix mois finalement me prolonge de 60 jours !
Une conseillère de Pôle Emploi (3949) m'a dit : c'est une erreur. Une autre m'a dit "faites valoir le plus tôt possible vos deux CDD" et un troisième "c'est de votre faute, il ne fallait pas venir avant la fin de droits". Kafka est un précurseur !

[RaoulPiconBière]

Tout cela est un peu trop confus pour vous donner une réponse exacte.
Avez vous consulté les textes proposés par eths62 ?

J'ai quand même l'impression qu'il doit y avoir une erreur quelque part.
Si le recalcul doit bien avoir lieu, et celà quelque soient vos droits antérieurs vis-à-vis des 10 mois travaillés, c'est toujours le résultat le plus avantageux qui est retenu.
Donc vous devriez avoir au moins 10 mois à faire valoir.

[eths62]

la demande de reexamen est retroactive car elle debute toujours au lendemain du dernier contrat terminé. Vous ne pouvez pas attendre la fin du premier droit pour ouvrir le second. Donc PE compare votre reliquat au lendemain de ta derniere fin de contrat et votre nouveau droit, il ne retiens que le meilleur taux et le meilleur capital. Le nouveau droit retenu debute au plus tot le lendemain de la derniere fin de contrat. De ce fait le nouveau droit que vous pensiez "réouvrir" en janvier, debute bien en juillet.

Nous en avions deja parlé dans 2 sujets similaires il y a un peu plus d'un mois, voici les liens :

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic

Le trop perçu est peut etre du aux 7 jours de delai d'attente qui sont réappliqués à chaque réadmission (lorsqu'il y a plus d'1 an depuis la derniere ouverture de droits).

Malheureusement PE n'a pas "joué la rétroactivité" mais a tout simplement appliqué la reglementation assurance chomage. Cela n'est absolument pas du au fait que ayez votre demande de réexamen avant la fin de votre reliquat car meme si vous aviez fait votre demande en janvier, PE recalcule toujours votre droit au lendemain de votre dernier contrat. Etant agent indemnisation, je vois ce genre de dossiers tous les jours et je ne pense pas qu'il y ait une erreur au vu des explications fournies. La seule solution que je vous conseille est de faire un recours aupres du directeur d'agence demandant l'annulation de votre reexamen. Certes vous serez toujours en fin de droits, mais vous n'aurez plus de trop perçu, et votre contrat de 10 mois n'aura pas été "gaspillé".

[titus95]

Merci mille fois pour ces précisions. Il n'empêche qui si j'étais allé réouvrir mes droits courant janvier, j'aurai touché normalement les mois de novembre et de décembre. Puis certes le recalcul aurait été fait à partir de juillet pourquoi pas. Or ces deux mois ont été supprimés ! Et si je peux faire valoir 10 mois à dater de juillet, je ne tombe pas sur le 4 mars qu'ils annoncent ! Enfin, je vais quand même aller faire un tour sur place !

[lucho]

bonjour,

Malheureusement PE n'a pas "joué la rétroactivité" mais a tout simplement appliqué la règlementation assurance chômage

qui est pour moi du vol

[eths62]

bonjour,

Malheureusement PE n'a pas "joué la rétroactivité" mais a tout simplement appliqué la règlementation assurance chômage

qui est pour moi du vol

On va dire qu'elle a ses limites.

[eths62]

Merci mille fois pour ces précisions. Il n'empêche qui si j'étais allé réouvrir mes droits courant janvier, j'aurai touché normalement les mois de novembre et de décembre. Puis certes le recalcul aurait été fait à partir de juillet pourquoi pas. Or ces deux mois ont été supprimés ! Et si je peux faire valoir 10 mois à dater de juillet, je ne tombe pas sur le 4 mars qu'ils annoncent ! Enfin, je vais quand même aller faire un tour sur place !

Attention PE n'ouvre pas un nouveau droit mais compare et retiens le meilleur taux et le meilleur capital. je vous donne un exemple :
Mr X a un reliquat de 100 jours sur un taux de 30€, il lui reste donc un capital de 3000€
Mr X souhaite faire une reexamen de son dossier suite à une fin de contrat qui a duré 300 jours,Cependant sont salaire etait moins elevé. Son nouveau droit potentiel est de 300 jours a 20€. Son capital est donc de 6000€.
Donc PE va prendre le meilleur taux (30€) et le meilleur capital (6000€). Le nouveau droit de Mr X sera de 200 jours à 30€ (6000/30).

Pour ce qui est des 2 mois de trop perçu, renseignez vous aupres d'un conseiller de votre région car l'origine peut etre multiple. Sans accés à votre dossier, je ne peux pas vous répondre avec exactitude.

[RaoulPiconBière]

Enfin, je vais quand même aller faire un tour sur place !

Super !
J'espère que vous pourrez nous résumer les explications, les références et l'énoncé du problème pour débrouiller tout cela.

Sans accés à votre dossier, je ne peux pas vous répondre avec exactitude.

Et bien sûr,
il est strictement impossible d'accèder à votre dossier par le biais des intervenants de Actuchômage ou des membres d'Apnée.

Cela va sans dire;
mais pas sans le rappeler, de temps en temps.

[titus95]

Bonjour
Loin de moi l'idée de vous demander d'accéder à mon dossier ! Dernier courrier en date du 6 janvier (et reçu le 11 janvier car mon Pôle Emploi est à 6 kilomètres GPS, donc 5 jours via la Poste, rien que de très normal): je leur suis désormais redevable de 188,06 euros au motif "cumul emploi" ! Bon, on est plus dans Kafka mais dans Brazil ! Je n'ai en effet eu que deux CDD non consécutifs (juillet à novembre 2009 puis janvier à juin 2010). C'est effectivement ce que l'on appelle du cumul, à savoir chercher du boulot et en trouver ! Dérision de nous dérisoire ! Je viens de pondre un courrier poli et circonstancié de telle sorte qu'ils m'expliquernt ce que signifie "cumul emploi", alors que je n'ai rien retrouvé depuis le mois de juillet: je cumule les ennuis certes, et pour le reste n'ai pas compris le sens de leur formule, limite je suis en faute : "vous avez indûment touché 188,06 euros alors que vous étiez en cumul emploi..." SIC.
Balancer des seniors au RSA avant 2011, c'est la prime à la casse ? Rires. Dans d'autres pays moins civilisés, quelconque désespéré serait entré avec un fusil à pompe et aurait joué la séquence "arrosage sans discernement". Fort heureusement, je suis désarmé, à tous les sens du terme ! LOL, mais comment font ceux qui n'ont pas la tête sur les épaules, le vocabulaire, l'expression orale, le traitement de texte, les timbres ? Ah, ce sont ceux que je croise parfois dans la file d'attente, à croire que l'on distribue des tickets de pain !

Bon, mon courrier sera également expédié ce jour au médiateur Pôle Emploi et à cette fameuse instance paritaire régionale qui me réclame ces 188,06 euros! Sabre au clair, toujours poliment s'entend...C'est Jésus qui a dit "pardonne-leur, ils ne savent pas ce qu'ils font ?".

[eths62]

A premiere vue, il s'agit surement des 7 jours de delai d'attente obligatoire lors d'une réadmission à plus de 12 mois. Voici le texte :

1600. Sous réserve que les autres conditions d'ouverture des droits soient remplies, les allocations journalières sont attribuées dès l'inscription comme demandeur d'emploi, sous réserve d'un différé d'indemnisation congés payés et d'un différé d'indemnisation spécifique, au terme d'un délai d'attente de 7 jours.

Le différé d'indemnisation congés payés, déterminé à partir du montant de l'indemnité compensatrice de congés payées ou, lorsque l’intéressé dépend d’une caisse de congés payés, du nombre de jours correspondant aux congés payés acquis au titre du dernier emploi, court à compter du lendemain de la fin du contrat de travail : voir nos 1646 s.

Le différé d'indemnisation spécifique, calculé sur la base des indemnités de rupture dont le taux et les modalités de calcul ne résultent pas directement de l'application d'une disposition législative, s'ajoute le cas échéant au différé d'indemnisation congés payés : voir nos 1664 s.

Les deux différés d’indemnisation sont de même nature. Ils ont l'un et l'autre pour but d'empêcher, sous certaines conditions, le cumul d'une somme liée à la rupture du contrat de travail avec les allocations d'assurance chômage. Ils sont applicables en cas de première admission, de reprise ou de réadmission.

Enfin, un délai d'attente de 7 jours court, soit à compter du terme du ou des différés d'indemnisation visés ci-dessus si les conditions d'attribution des allocations sont remplies à cette date, soit à partir du jour où lesdites conditions sont satisfaites. Toutefois, ce délai d'attente ne s’applique pas en cas de réadmission dans les 12 mois suivant la précédente admission.

[RaoulPiconBière]

"vous avez indûment touché 188,06 euros alors que vous étiez en cumul emploi..."

Je crois surtout que cela ne veut rien dire.
"Cumul emploi c'est une "situation". On pourait dire "... alors que vous étiez en ASS", ou "... en ARE".
Donc c'est le détail du calcul qui "indique" la raison. Si vous n'avez que la somme, vous ne pouvez rien savoir.

Les courriers de PôleEmploi sont des courriers d'information; jamais d'explication.
Il n'est pas possible actuellement d'obtenir des indications claires, par PôleEmploi, sur les réglements qu'il applique.
Il y a là une carence dans le service public pour lequel PôleEmploi est missionné.