Hausse de la TVA mobile : comment résilier ?

[maguy]

Quelques info et modèles de courriers de résiliation pour ceux qui sont concernés. Extrait :

Cela fait quelques jours que nous entendons parler de la hausse de la TVA Mobile. Certains d’entre vous sont très actifs sur le sujet que nous avons publié en fin de semaine dernière et beaucoup se demandent comment résilier, avec quels forfaits, à partir de quand… Voici dont quelques informations supplémentaires pour vous aider dans vos démarches.

article complet et source avec liens pour les modèles de courrier

[lucho]

bonjour,

je viens de recevoir un courrier de orange m'indiquant une hausse de mon forfait qui passe de 39.9 à 42.39 euros, cause la TVA.
sur mon forfait je n'ai que le téléphone + internet.
il me propose un tarif à 37 euros/mois mais avec la tv .

la hausse est illégale car je ne reçois pas la tv, que faire

[maguy]

Chez l'agrume, je me suis aperçue qu'ils avaient rajouté TV, alors que mon contrat d'origine dit le contraire.
J'avais préparé un recommandé, mais voilà je suis en panne d'imprimante

D'ailleurs, je n'ai pas le câble reliant le modem à la TV et je reçois la TV par câble, qui en a profité pour augmenter ses tarifs de 3€.

[superuser]

je viens de recevoir un courrier de orange m'indiquant une hausse de mon forfait qui passe de 39.9 à 42.39 euros, cause la TVA.
sur mon forfait je n'ai que le téléphone + internet.
il me propose un tarif à 37 euros/mois mais avec la tv .

la hausse est illégale car je ne reçois pas la tv, que faire

Passe déjà un coup de fil à l'AFUTT, l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications : ils assurent une permanence téléphonique les lundi, mardi, jeudi de 10h30 à 12h30 au 01 47 41 09 11.

http://www.afutt.org/AFUTT/contact.html

... Ils vont avoir du boulot avec cette p..... de TVA !

[debutant06]

Bonjour,

en fait, le problème est mal posé et a été... très mal expliqué par les différents opérateurs!

Ce n'est pas le fait de recevoir la télévision qui pose problème, mais le fait qu'ils ont triché en appliquant une TVA réduite sur une partie de l'abonnement dans le but de faire baisser la facture... en scindant ladite facture en 2 services (internet et télévision ).. peu importe si vous en bénéficiez ou pas!

Ma facture internet, d'un montant de 26 euros hors taxes, était répartie en 11 euros avec 19,6% et 15 euros au taux de 5,5%... alors que, techniquement, je ne pouvais pas recevoir la télévision.
Ils ont poussé le bouchon un peu loin, vu que le fournisseur de services m'allouait 57 % de la facture à un taux réduit, pour un service que je ne pouvais obtenir, techniquement parlant!

Bref, je n'aurais jamais dû bénéficier d'une TVA à 5,5% et dès le début, mes 26 euros auraient dû être soumis à la TVA de 19,6%.

C'est la raison pour laquelle free a décidé de sortir la composante TV de leur abonnement, laissant désormais le choix de s'y abonner ou pas..
Le triple play est devenu... double play... soit internet et téléphone!

[lucho]

bonjour,

Bref, je n'aurais jamais dû bénéficier d'une TVA à 5,5% et dès le début, mes 26 euros auraient dû être soumis à la TVA de 19,6%.
tu veux dire que l'opérateur à raison

merci Sophie pour l'adresse

[debutant06]

Bonjour,

ben les opérateurs appliquent les directives européennes..
Dans le même ordre d'idée, les abonnements téléphonie mobile sans télévision n'avaient pas droit à cette tva réduite.
L'anomalie est surtout dans le ratio qui était attribué à la partie de la facture afférente au service TV.
Comme par hasard, la composante télévision ne vaut plus que... 2 euros... chez free

[lucho]

donc il faut prendre l'abonnement avec tv , je vais payer 37 euros au lieu de 42.39, ou est l'arnaque

[debutant06]

Difficile de te répondre, vu la diversité des abonnements... il faut comparer les 2 offres!
Si l'abonnement le moins cher te convient au point de vue service, il n'y a pas de raison de payer plus cher!

[lucho]

bonjour débutant06 et à tous,

difficile de te répondre, vu la diversité des abonnements... il faut comparer les 2 offres!
Si l'abonnement le moins cher te convient au point de vue service, il n'y a pas de raison de payer plus cher!

oui mais voilà je suis déjà abonné à canal et tv orange ne m'intéresse pas du tout

lundi je téléphone au numéro que Sophie m'a donné

[maguy]

oui mais voilà je suis déjà abonné à canal et tv orange ne m'intéresse pas du tout

Moi, j'ai le câble et la tv orange ne m'intéresse pas non plus.
En fait, il me semble qu'ils ont transformé tous les contrats en triple play, malgré le contrat initial, ce que je vais me faire un plaisir de leur rappeler. Pas de contrat ni d'avenant signé = non valide. Ils n'ont plus qu'à nous découvrir de nouveaux services non demandés et puis quoi encore ?

[lucho]

oui mais voilà je suis déjà abonné à canal et tv orange ne m'intéresse pas du tout

Moi, j'ai le câble et la tv orange ne m'intéresse pas non plus.
En fait, il me semble qu'ils ont transformé tous les contrats en triple play, malgré le contrat initial, ce que je vais me faire un plaisir de leur rappeler. Pas de contrat ni d'avenant signé = non valide. Ils n'ont plus qu'à nous découvrir de nouveaux services non demandés et puis quoi encore ?

il y a peut être un texte de loi pour nous défendre

[maguy]

Un texte de loi ? Je ne sais pas, mais ils ne peuvent pas, sous prétexte d'une augmentation déguisée, rajouter des prestations à un contrat sans avenant. Un contrat est un accord bi-latéral accepté et signé par les deux parties.

[lucho]

bonjour,

j'ai téléphoné mais personne au bout du fil , j'ai envoyé un mail à marianne.cariou@afutt.org