Mon parcours de la combattante se poursuit, je dois chercher ailleurs. Le sujet du jour : Régime Public de Rémunération des Stagiaires.
Après maintes recherches, il restent de nombreux flous, pourriez vous m'aider à y voir plus clair svp?
Rappel de ma situation : Le jour de mon entrée en formation d'infirmière, il me restera 6 mois d'ARE, qui seront donc transformés en AREF.
- la formation d'infirmière rentre t'elle dans le cadre des formations agrées au titre du régime public de rémunération des stagiaires?
- puis je faire une demande de prise en charge dans le cadre du régime public de rémunération des stagiaires après mon entrée en formation, une fois que mes droits aref seront échus? Ou bien la demande de prise en charge doit elle OBLIGATOIREMENT être faites avant l'entrée, sans possibilité d'être pris en charge par la suite même si plus de droits PE pendant le cours de la formation (cas de figure le pire pour moi biensûr!)
J'ai vu sur ce lien
http://www.viadeo.com/hubcorporate/foru ... tau537c0mq
les infos suivantes :
Les bénéficiaires du régime public de rémunération doivent:
1. être inscrits comme Demandeur d'Emploi,(sauf pour les publics travailleurs reconnus handicapés, qui peuvent accéder à une rémunération de stage sans être inscrits.)
2. ne pas bénéficier de l’Allocation Retour à l'Emploi Formation. Seuls les publics reconnus travailleurs handicapés indemnisés en ARE le
jour de leur entrée en formation ont la possibilité de renoncer à cette allocation et d’opter pour la rémunération publique de stage.
Le deuxième point m'inquiète, d'où ma précédente question.
Merci de votre aide.
Régime public de rémunération des stagiaires
Re: Régime public de rémunération des stagiaires
ça dépend si le financeur l'a agréée, donc trop tot pour te répondre.maesasha a écrit :- la formation d'infirmière rentre t'elle dans le cadre des formations agrées au titre du régime public de rémunération des stagiaires?
c'est ta situation à la date d'entrée en formation (ARE) qui compte, comme tu le redoutais.maesasha a écrit :- puis je faire une demande de prise en charge dans le cadre du régime public de rémunération des stagiaires après mon entrée en formation, une fois que mes droits aref seront échus? Ou bien la demande de prise en charge doit elle OBLIGATOIREMENT être faites avant l'entrée, sans possibilité d'être pris en charge par la suite même si plus de droits PE pendant le cours de la formation (cas de figure le pire pour moi biensûr!)
Re: Régime public de rémunération des stagiaires
Voilà, c'est définitivement catastrophique!mabulle a écrit :ça dépend si le financeur l'a agréée, donc trop tot pour te répondre.maesasha a écrit :- la formation d'infirmière rentre t'elle dans le cadre des formations agrées au titre du régime public de rémunération des stagiaires?
c'est ta situation à la date d'entrée en formation (ARE) qui compte, comme tu le redoutais.maesasha a écrit :- puis je faire une demande de prise en charge dans le cadre du régime public de rémunération des stagiaires après mon entrée en formation, une fois que mes droits aref seront échus? Ou bien la demande de prise en charge doit elle OBLIGATOIREMENT être faites avant l'entrée, sans possibilité d'être pris en charge par la suite même si plus de droits PE pendant le cours de la formation (cas de figure le pire pour moi biensûr!)
Donc, seule solution si la formation est agréée pour en bénéficier, démissionner de mon CDD avant la fin (genre 3 jours avant), pour ne pas pouvoir bénéficier d'ARE concernant ce nouveau contrat et faire ma demande de Rémunération de stagiaires, jouable?
Re: Régime public de rémunération des stagiaires
sauf que tu ne peux pas démissionner d'un CDD :
En dehors de la période d'essai, le CDD peut être rompu avant le terme prévu dans les cas suivants :
- accord entre l'employeur et le salarié, assimilé à une fin de cdd
- faute grave (ou faute lourde) du salarié ou de l'employeur (mais là tu renonces à la prime de précarité... et ce n'est pas assimilable à une démission)
- force majeure,
- à la demande du salarié, lorsqu'il justifie d'une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI).
http://vosdroits.service-public.fr/F40.xhtml#N1012C
L'interdiction de démissionner
Si vous travaillez en contrat de travail à durée déterminée, vous ne pouvez démissionner. A défaut, vous pouvez être condamné à verser à l'employeur des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi. Le montant de ces dommages-intérêts est apprécié souverainement par les juges.
(C. trav., art. L. 122-3-8).
je sais que tu es préoccupée par ta future situation, mais ne panique pas trop...
l'afdef a été mise en place suite a la fin de l'aff, et la mobilisation des futurs stagiaires en soins infirmiers.
En dehors de la période d'essai, le CDD peut être rompu avant le terme prévu dans les cas suivants :
- accord entre l'employeur et le salarié, assimilé à une fin de cdd
- faute grave (ou faute lourde) du salarié ou de l'employeur (mais là tu renonces à la prime de précarité... et ce n'est pas assimilable à une démission)
- force majeure,
- à la demande du salarié, lorsqu'il justifie d'une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI).
http://vosdroits.service-public.fr/F40.xhtml#N1012C
L'interdiction de démissionner
Si vous travaillez en contrat de travail à durée déterminée, vous ne pouvez démissionner. A défaut, vous pouvez être condamné à verser à l'employeur des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi. Le montant de ces dommages-intérêts est apprécié souverainement par les juges.
(C. trav., art. L. 122-3-8).
je sais que tu es préoccupée par ta future situation, mais ne panique pas trop...
l'afdef a été mise en place suite a la fin de l'aff, et la mobilisation des futurs stagiaires en soins infirmiers.
Re: Régime public de rémunération des stagiaires
et la mobilisation des futurs stagiaires en soins infirmiers.
