LES OBLIGATIONS DES ASSEDIC

[ANGE34]

Bonjour a tous,
Je viens vers vous pour avoir des réponses claires et sures a des questions de grandes importance.

Suite à une inscription au pôle emploi, de combien de temps dispose l’assedic pour vous notifier un trop perçu.
S’il y a courrier, celui-ci ne doit-il pas vous informer du montant de ce trop perçu ainsi que le mode de calcul ?

Peut-il également vous saisir la totalité de vos indemnités,
(Et ce depuis 8 mois je suis sans ressources).

Plusieurs courriers avec AR ainsi que des fax n’ont reçu aucune réponse.

Merci pour vos réponses
Continuer à soutenir et aider les chômeurs contre une machine de guerre indestructible.

ANGE34

[RaoulPiconBière]

Difficile de vous répondre avec certitude car le débat n'est pas tranché.

Avez-vous lu cette file de message ?

Concernant les barêmes de saisies sur rémunération, voici le dernier texte en date :
Décret n° 2010-1565 du 15 décembre 2010

[eths62]

Bonjour a tous,
Je viens vers vous pour avoir des réponses claires et sures a des questions de grandes importance.

Suite à une inscription au pôle emploi, de combien de temps dispose l’assedic pour vous notifier un trop perçu.
S’il y a courrier, celui-ci ne doit-il pas vous informer du montant de ce trop perçu ainsi que le mode de calcul ?

Peut-il également vous saisir la totalité de vos indemnités,
(Et ce depuis 8 mois je suis sans ressources).

Plusieurs courriers avec AR ainsi que des fax n’ont reçu aucune réponse.

Merci pour vos réponses
Continuer à soutenir et aider les chômeurs contre une machine de guerre indestructible.

ANGE34

Il n'y a pas de delai particulier, le trop perçu est notifié lorsqu'il est constaté.

Le montant du trop percu est envoyé dans les 48h sous reserve des delais postaux.

Le mode de calcul n'est pas indiqué néanmoins il est tout a fait possible de connaitre l'origine et le detail du calcul avec un conseiller.

La recuperation peut tout a fait etre à 100% (d'ailleurs c'est la methode de recuperation par défaut). L'echelonnement ou la demande de remise gracieuse est à l'initiative de l'interessé. Ces 2 methodes ne sont pas acceptées systematiquement car elles dependent de l'origine du trop perçu.

[RaoulPiconBière]

Le mode de calcul n'est pas indiqué néanmoins il est tout a fait possible de connaitre l'origine et le detail du calcul avec un conseiller.

Dans mon agence ils sont extras : je leur fais une demande par courrier et je reçois la réponse par courrier.

Ces 2 methodes ne sont pas acceptées systematiquement car elles dependent de l'origine du trop perçu.

C'est aussi ce que je pense et que j'évoque sur l'autre file.
Ps:
Je propose d'abandonner cette file qui fait doublon et de continuer le débat sur l'autre file qui est plus complète.
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... ic#p267101

[superuser]

Le problème, c'est que si je fusionne les topics, les messages du 6 et du 7 vont se chevaucher et nuire à la compréhension générale...