Cool
Merci de me le rappeler, je rentre dans mon sixième mois, je viens donc d'avoir la cinquième fiche de salaire...je vais donc faire la demande et vous direz si j'y ai droit ou pas.
Par contre vous n'avez pas du comprendre que ce courrier a été envoyé le 1 aout 2006...je l'ai donc reçu au minimum le 2 et pas en recommandé biensur...la date effective, que je peux contester dans un délai de 15 jours est retouchée à la main et est en date du 1 juillet 2006...je ne vois pas comment j'aurais pu contester cette radiation étant donné que j'en ai pris connaissance 1 mois plus tard.
Si ça ça vous choque pas ?! Ok il manque une bande ou la date est inscrite je la rescannerai demain.
David
nouvelle directive radiation
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FRITESMERGUEZ
.Par contre vous n'avez pas du comprendre que ce courrier a été envoyé le 1 aout 2006...je l'ai donc reçu au minimum le 2 et pas en recommandé biensur...la date effective, que je peux contester dans un délai de 15 jours est retouchée à la main et est en date du 1 juillet 2006...je ne vois pas comment j'aurais pu contester cette radiation étant donné que j'en ai pris connaissance 1 mois plus tard
DAVID, avez vous gardé l'enveloppe portant le cachet postal avec la date d'expédition
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dblosse
Re
Comme je l'ai écrit plus haut, le courrier dans sa version original comporte en haut à droite la date du 01/08/2006, elle n'apparait pas parce que j'ai mal positionné la feuille en la scannant et je la referai demain.
Donc même sans cachet de la poste, il n'est pas difficile de comprendre qu'elle n'a pas été envoyée avant cette date.
Je dois avouer ne pas avoir fait attention à ces dates...j'ai ressorti ce courrier au départ pour montrer que j'étais désinscrit au bout de 2 mois en CDD à temps plein. Ce n'est qu'en relisant le courrier que j'ai remarqué la rature et ait vérifié la date d'envoi.
Une chance qu'elle apparaisse sur le courrier lui-même.
David
Comme je l'ai écrit plus haut, le courrier dans sa version original comporte en haut à droite la date du 01/08/2006, elle n'apparait pas parce que j'ai mal positionné la feuille en la scannant et je la referai demain.
Donc même sans cachet de la poste, il n'est pas difficile de comprendre qu'elle n'a pas été envoyée avant cette date.
Je dois avouer ne pas avoir fait attention à ces dates...j'ai ressorti ce courrier au départ pour montrer que j'étais désinscrit au bout de 2 mois en CDD à temps plein. Ce n'est qu'en relisant le courrier que j'ai remarqué la rature et ait vérifié la date d'envoi.
Une chance qu'elle apparaisse sur le courrier lui-même.
David
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FRITESMERGUEZ
comme cela 
CODE PENAL
(Partie Législative)
Article 441-1
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Article 441-4
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le faux commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l'autorité publique est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende.
L'usage du faux mentionné à l'alinéa qui précède est puni des mêmes peines.
Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 225000 euros d'amende lorsque le faux ou l'usage de faux est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ou de sa mission.
juste pour causer
CODE PENAL
(Partie Législative)
Article 441-1
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Article 441-4
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le faux commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l'autorité publique est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende.
L'usage du faux mentionné à l'alinéa qui précède est puni des mêmes peines.
Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 225000 euros d'amende lorsque le faux ou l'usage de faux est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ou de sa mission.
juste pour causer
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dblosse
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St-Dumortier
Bonjour,
....mais quand même ... le délai de contestation commence à partir de la date de reception du courrier .... donc je ne vois pas de malaise de ce coté là. En revanche si deux mois sufisent pour être radié, pourquoi alors au 01/07 si vous travaillez depuis maintenant six mois ??? pourquoi pas à la date des deux mois révolus ou à la date de constatation ???
Une commande sarkollepine ???
Ou le fait qu'il n'y avait personne pour poster le courrier .... j'ai été convoqué fin juillet et début Août, (tiens mais pourquoi m'a demandé l'agent) ...
... y'avait pas grand monde dans l'agence ..... pourtant selon borloo nos amis les agents du SPE auraient mis les bouchées triples ..... afin de pouvoir annoncer les chiffres fabuleux de la reprise ...
....mais quand même ... le délai de contestation commence à partir de la date de reception du courrier .... donc je ne vois pas de malaise de ce coté là. En revanche si deux mois sufisent pour être radié, pourquoi alors au 01/07 si vous travaillez depuis maintenant six mois ??? pourquoi pas à la date des deux mois révolus ou à la date de constatation ???
Une commande sarkollepine ???
Ou le fait qu'il n'y avait personne pour poster le courrier .... j'ai été convoqué fin juillet et début Août, (tiens mais pourquoi m'a demandé l'agent) ...
... y'avait pas grand monde dans l'agence ..... pourtant selon borloo nos amis les agents du SPE auraient mis les bouchées triples ..... afin de pouvoir annoncer les chiffres fabuleux de la reprise ...
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FRITESMERGUEZ
Si vous lisez les mentions portées en bas de votre lettre et que l'envie vous prenne d'exercer un recours selon la voie indiquée, et que par le plus pur des hasards 
vous évoquiez dans votre lettre la possibilité qu'il y ait un faux 
, et que subitement au détour d'une phrase vous évoquiez l'article 40 du code de procédure pénale, j'ai vaguement l'impression qu'une prudente retraite s'opérerait chez l'adversaire
Code de procédure pénale
Article 40
(Loi nº 85-1407 du 30 décembre 1985 art. 1 et 94 Journal Officiel du 31 décembre 1985 en vigueur le 1er février 1986)
(Loi nº 98-468 du 17 juin 1998 art. 27 Journal Officiel du 18 juin 1998)
(Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 74 Journal Officiel du 10 mars 2004)
Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.
Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
Ceci étant, et là je suis sérieux, ET JE NE VOUS POUSSE PAS A LE FAIRE***, si j'étais dans votre cas, je leur rentrerai dans le c... pour le principe.
( je suis teigneux avec l'injustice, c'est rien de le dire )
*** c'est le genre de coup à étudier calmement
vous évoquiez dans votre lettre la possibilité qu'il y ait un faux , et que subitement au détour d'une phrase vous évoquiez l'article 40 du code de procédure pénale, j'ai vaguement l'impression qu'une prudente retraite s'opérerait chez l'adversaire Code de procédure pénale
Article 40
(Loi nº 85-1407 du 30 décembre 1985 art. 1 et 94 Journal Officiel du 31 décembre 1985 en vigueur le 1er février 1986)
(Loi nº 98-468 du 17 juin 1998 art. 27 Journal Officiel du 18 juin 1998)
(Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 74 Journal Officiel du 10 mars 2004)
Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.
Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
Ceci étant, et là je suis sérieux, ET JE NE VOUS POUSSE PAS A LE FAIRE***, si j'étais dans votre cas, je leur rentrerai dans le c... pour le principe.
( je suis teigneux avec l'injustice, c'est rien de le dire )
*** c'est le genre de coup à étudier calmement
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St-Dumortier
Bonjour,
perso, je ne vois pas la plainte mais une demande de réinscription en catégorie 5 car vous êtes toujours à la recherche d'un emploi qui vous permette de vous projetter disons .... assez loin pour éduquer un enfant et le mener à l'autonomie .....
(minimum et hors accident de parcours autre que le porte feuille d'un rentier étatsunien ....)
perso, je ne vois pas la plainte mais une demande de réinscription en catégorie 5 car vous êtes toujours à la recherche d'un emploi qui vous permette de vous projetter disons .... assez loin pour éduquer un enfant et le mener à l'autonomie .....
(minimum et hors accident de parcours autre que le porte feuille d'un rentier étatsunien ....)
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FRITESMERGUEZ
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FRITESMERGUEZ
En fait, dans un premier temps, il ne s'agit pas de plainte par David, mais de mettre le directeur délégué face à ses responsabilités par le jeu de l'article 40 du Code de procédure pénale, c'est là que l'affaire serait relativement embarrassante pour lui ( et c'est là que c'est drôle )perso, je ne vois pas la plainte
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Rose
cessation d'inscription
Une cessation d'inscription n'est pas une radiation. David, vous ne serez pas comptabilisé dans les 40.000 radiations d'août, mais dans les "demandes sorties" pour reprise d'emploi...
Je confirme qu'il y a des consignes pour "l'application stricte" des règles de gestion de la liste concernant le travail occasionnel : le coup des 78h, le coup de la déclaration obligatoire de changement de situation dans les 72h si vous reprenez ou terminez un emploi...
J'ai reçu une demandeuse d'emploi, qui avait déclaré ne pas pouvoir se rendre à son entretien mensuel début août car elle travaillait pour 3 semaines, sortie des listes pour "reprise d'emploi" SANS EN ETRE INFORMEE. C'est par hasard qu'elle s'en est aperçue et elle a du se réinscrire.
Je vais de ce pas vérifier quelle est la règle concernant l'information du DE en cas de cessation d'inscription.
Bises à tous et courage
Rose
Je confirme qu'il y a des consignes pour "l'application stricte" des règles de gestion de la liste concernant le travail occasionnel : le coup des 78h, le coup de la déclaration obligatoire de changement de situation dans les 72h si vous reprenez ou terminez un emploi...
J'ai reçu une demandeuse d'emploi, qui avait déclaré ne pas pouvoir se rendre à son entretien mensuel début août car elle travaillait pour 3 semaines, sortie des listes pour "reprise d'emploi" SANS EN ETRE INFORMEE. C'est par hasard qu'elle s'en est aperçue et elle a du se réinscrire.
Je vais de ce pas vérifier quelle est la règle concernant l'information du DE en cas de cessation d'inscription.
Bises à tous et courage
Rose
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poussin006
chez moi c'est sytématique : courrier + enveloppe agraffés ensemble, et si je réponds, je rajoute ma réponse et ma preuve d'envoi LRAR etc. jusqu'à avoir une réponse de leur part qui soit pertinente et non un tissu de conneries.FRITESMERGUEZ a écrit :DAVID, avez vous gardé l'enveloppe portant le cachet postal avec la date d'expédition
suite à ma justification en juillet de mon changement d'adresse, j'ai reçu 2 convocations (imprimées à 2 dates différentes et postées 1 de ma ille, l'autre du centre à Arras). Evidemment, la convoc locale était postée 3 semaines avant le rdv, celle d'arras est une nouvelle fois arrivée la veille...
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FRITESMERGUEZ
En ce qui concerne David, la
Manifestement l'ANPE en cause joue sur l'ambiguïté des textes et doit compter sur la méconnaissance des textes par les chômeurs.
En effet,
l'article 1 du décret 2005-915 précise que sa sous-section 1 intitulée " inscription et radiation des demandeurs d'emploi" comprend les art R.311-3-1 à R311-3-10.
Il convient donc d'observer que dans cet article il n'est question que de radiation et aucunement de cessation (radiation avec toutes ses conséquences)
Il s'agit manifestement d'une radiation déguisée car l'article R311-3-10 du Code du travail précise : ... cessent d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi OU sont tranférés dans la catégorie correspondant à leur nouvelle situation.
On constate à la lecture de lettre envoyée à David l'absence d'indication sur le transfert correspondant à sa catégorie ( la 5 nous ont précisé St Dumortier et Rose ) et, comme la sous-section 1 déjà citée est initulée "inscription et radiation" la boucle est bouclée, David est à mon avis radié.
Au surplus, il dispose d'une lettre de notification de la décision défavorable, datée du 1 août avec effet ( maquillé ) au 1er juillet.
Il semble utile qu'il conteste.
qui lui est notifiée par l'ANPE de Pont à Mousson s'analyse - a la lecture des textes ( art 1 décret 2005-915, articles R.311-3-3 et suivants notamment le R.311-3-10 ° ) comme une radiation déguisée."cessation d'inscription"
Manifestement l'ANPE en cause joue sur l'ambiguïté des textes et doit compter sur la méconnaissance des textes par les chômeurs.
En effet,
l'article 1 du décret 2005-915 précise que sa sous-section 1 intitulée " inscription et radiation des demandeurs d'emploi" comprend les art R.311-3-1 à R311-3-10.
Il convient donc d'observer que dans cet article il n'est question que de radiation et aucunement de cessation (radiation avec toutes ses conséquences)
Il s'agit manifestement d'une radiation déguisée car l'article R311-3-10 du Code du travail précise : ... cessent d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi OU sont tranférés dans la catégorie correspondant à leur nouvelle situation.
On constate à la lecture de lettre envoyée à David l'absence d'indication sur le transfert correspondant à sa catégorie ( la 5 nous ont précisé St Dumortier et Rose ) et, comme la sous-section 1 déjà citée est initulée "inscription et radiation" la boucle est bouclée, David est à mon avis radié.
Au surplus, il dispose d'une lettre de notification de la décision défavorable, datée du 1 août avec effet ( maquillé ) au 1er juillet.
Il semble utile qu'il conteste.
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dblosse
Bonjour,
Pour ceux que ça intéresse, je viens de mettre à jour la copie de l'avis de cessation d'inscription reçue aux alentours du 2 août prennant effet le 1er juillet.
Avis de Radiation
Je voudrais que cela puisse servir pour éviter que ça se reproduise. Personnellement, en ce moment je n'ai pas trop à me plaindre, sans être idilique, ma situation n'est plus catastrophique, mais je déteste comme fritesmerguez toute forme d'injustice.
N'étant pas un pro des articles de loi comme l'a souligné fritesmerguez, tous vos conseils seront les bienvenus.
Un autre point, j'ai appelé les Assédic hier pour savoir si je pouvais prétendre à la prime pour l'emploi (St Du...j'ai tenu ). Après que l'aimable monsieur au bout du fil ait lu les différents articles évaluant ma recevabilité, celui-ci me demanda si je n'avais pas deja reçu un courrier de leur part à ce sujet.
En lui disant que si j'avais reçu un tel courrier, je ne l'aurais pas laissé de côté, celui-ci sans insistance m'a fait parvenir un "nouveau" document.
Des nouvelles bientôt donc...
David - Qui s'infiltre dans le monde du travail pour mieux détruire les mensonges sur les chômeurs.
Pour ceux que ça intéresse, je viens de mettre à jour la copie de l'avis de cessation d'inscription reçue aux alentours du 2 août prennant effet le 1er juillet.
Avis de Radiation
Je voudrais que cela puisse servir pour éviter que ça se reproduise. Personnellement, en ce moment je n'ai pas trop à me plaindre, sans être idilique, ma situation n'est plus catastrophique, mais je déteste comme fritesmerguez toute forme d'injustice.
N'étant pas un pro des articles de loi comme l'a souligné fritesmerguez, tous vos conseils seront les bienvenus.
Un autre point, j'ai appelé les Assédic hier pour savoir si je pouvais prétendre à la prime pour l'emploi (St Du...j'ai tenu
). Après que l'aimable monsieur au bout du fil ait lu les différents articles évaluant ma recevabilité, celui-ci me demanda si je n'avais pas deja reçu un courrier de leur part à ce sujet.En lui disant que si j'avais reçu un tel courrier, je ne l'aurais pas laissé de côté, celui-ci sans insistance m'a fait parvenir un "nouveau" document.
Des nouvelles bientôt donc...
David - Qui s'infiltre dans le monde du travail pour mieux détruire les mensonges sur les chômeurs.