Ce qui change au 1er janvier dans votre porte-monnaie

[maguy]

"Smic

Il passe de 8,86 à 9 euros bruts l'heure pour atteindre 1.365 euros pour 35 heures hebdomadaires, soit environ 1.073 euros nets par mois.

RSA (Revenu de solidarité active)

Il sera revalorisé de 1,5% (inflation prévue en 2011) pour atteindre 466,99 euros par mois pour une personne seule sans enfant, 700,49 euros pour un couple sans enfant ou une personne seule avec un enfant.

Allocations familiales

Revalorisation de 1,5% : 126,38 euros pour deux enfants (avant CRDS), 288,38 euros pour trois enfants, 430,55 euros pour quatre enfants. S'ajoutent des majorations selon les âges.

Médecins et médicaments

La consultation chez les médecins généralistes passe à 23 euros.

Les médicaments remboursés à 35% ne le seront plus qu'à 30%.

Prime à la casse automobile et bonus écologique

Fin de la prime à la casse (500 euros) le 1er janvier. Elle sera versée aux acheteurs si la voiture a été commandée avant le 31 décembre même si elle est livrée début 2011.

Les bonus-malus écologiques en vigueur s'appliqueront si le véhicule est commandé avant la fin du mois, même s'il n'est livré qu'en 2011.

En revanche, pour les voitures commandées en 2011, le montant des bonus sera réduit et les seuils à partir desquels ils sont versés seront relevés. Le bonus de 100 euros pour l'achat de voitures émettant entre 116 et 125 grammes de CO2/km sera supprimé.

Celui de 500 euros pour les voitures émettant de 96 à 115 g passera à 400 euros. La prime de 1.000 euros pour les véhicules émettant de 61 et 95 g sera réduite à 800 euros. Le bonus spécifique GPL (de 2.000 euros ndlr) sera supprimé et celui pour les hybrides durci.

Fiscalité

Emploi à domicile: suppression de l'abattement de 15 points sur les cotisations patronales proposé aux ménages déclarant leur employé au salaire réel.

Suppression des déclarations de revenus multiples l'année du mariage, du pacs ou du divorce, qui permettait dans certains cas de réduire ses impôts.

La tranche la plus élevée d'impôt sur le revenu est relevée de 40% à 41%, pour financer la réforme des retraites.

Niches fiscales : coup de rabot de 10% sur des niches permettant de réduire l'impôt sur le revenu en faisant un choix d'investissement. Sont par exemple concernés le crédit d'impôt sur les équipements en faveur du développement durable, la réduction d'impôt au titre de certains investissements outre-mer ou de l'investissement locatif dans le neuf (dispositif "Scellier").

Réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ramenée de 75 à 50% pour l'investissement direct ou indirect d'un particulier dans une PME, dans la limite de 45.000 euros

Assurances

Relèvement généralisé des tarifs, compris entre 2,5% et 4,5% en automobile, entre 3% et près de 8% en habitation, et entre 5,3% et 8,5% en santé. En auto et en habitation, les hausses répercutent l'impact des événements climatiques de l'année (Xynthia, Var ...) et la hausse du coût des réparations. En santé, la hausse répercute les déremboursements et l'introduction d'une taxe de 3,5% sur les contrats d'assurance dits responsables.

Energie

Hausse de 3% de la facture, due à une hausse de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), qui finance notamment le rachat des énergies renouvelables.

Electricité : Le tarif social, rabais octroyé aux foyers les plus modestes (625.000), devrait varier entre 40 et 60% contre 30 à 50% aujourd'hui.
http://inventerre.canalblog.com/archive ... 66576.html

[tristesir]

Il sera revalorisé de 1,5% (inflation prévue en 2011) pour atteindre 466,99 euros par mois pour une personne seule sans enfant, 700,49 euros pour un couple sans enfant ou une personne seule avec un enfant.

Le RSA est versé à terme échu donc cette augmentation n'interviendra que sur le paiement de février.

[cybertel]

Ne pas oublier également la suppression de la prime de retour a l'emploi de 1000 € pour les bénéficiaires de l'ASS.

La loi (n°2006-339) du 23 mars 2006 pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux, qui a institué une prime de retour à l'emploi, dont le régime est fixé par les articles L5133-1 à L5133-7 du Code du travail. Cette prime, d'un montant de 1.000 euros, est attribuée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) qui reprennent une activité professionnelle, à condition que le bénéficiaire ait travaillé 4 mois consécutifs et, s'il est salarié, au moins 78 heures par mois (elle peut aussi exceptionnellement être versée au terme du premier mois d'activité).

Cette prime a été conçue pour permettre aux intéressés de faire face aux frais de toute nature qui peuvent survenir lors d'une reprise d'activité, tel que les frais d'habillement, de transport, de frais de garde des jeunes enfants.

Eu égard à la faible efficacité de cette prime en termes de retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux, et compte tenu du budget de crise de l'Etat, l'article 202 du projet de loi de Finances pour 2011 supprime, à compter du 1er janvier 2011, la prime de retour à l'emploi dont bénéficient les titulaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) qui reprennent une activité professionnelle, afin d'aligner le dispositif d'intéressement de l'ASS sur celui du revenu de solidarité active (RSA).

Sa suppression permet de simplifier le dispositif d'incitation à la reprise d'emploi, tout en rétablissant une égalité entre les titulaires de minima sociaux. Elle ne remet pas en cause l'objectif d'encouragement à la reprise d'activité des bénéficiaires de minima sociaux puisque les autres dispositifs restent applicables (ex : prime forfaitaire pour reprise d'activité, allocation de complément de revenu d'activité réduite).

Rédigé par la Rédaction de Net-iris et publié le mardi 21 décembre 2010.

[RaoulPiconBière]

Sa suppression permet de simplifier le dispositif d'incitation à la reprise d'emploi, tout en rétablissant une égalité entre les titulaires de minima sociaux. Elle ne remet pas en cause l'objectif d'encouragement à la reprise d'activité des bénéficiaires de minima sociaux puisque les autres dispositifs restent applicables (ex : prime forfaitaire pour reprise d'activité, allocation de complément de revenu d'activité réduite).

Rédigé par la Rédaction de Net-iris

L'ASS est en ligne de mire depuis la mise en place du rSa.
Il est clair que tous les travailleurs pauvres, tôt ou tard, seront soumis au même "régime".
En surfant sur l'information, je viens de "découvrir" quelques évènements qui m'avaient un peu échappés ces derniers mois. (faut dire que j'ai déconnecté tout l'été).

Donc, il semble bien que
l'uniformisation de la caste des travailleurs pauvres maintenus au niveau du seuil de pauvreté (Revenu de Solidarité Active) est en marche.
Je ne reviens pas sur le d'"esclavagisme institutionalisé" que chacun pourra trouver facilement ici même sur le forum.
Dans sa continuïté, on peut se demander à quoi corespond le nouveau contrat mis en expérimentation par la Loi de Finances 2011.

Pour le peu que j'en lise :

http://www.super-rh.com/magazine/missio ... force.html

Un projet de nouveau contrat de travail : Le contrat d'accompagnement renforcé
C.Caillaud | Publié le 18/10/2010

Le projet de loi de finances déposé le 29 septembre 2010 à l'Assemblée prévoit la création d'un contrat d'accompagnement renforcé (CAR). Le dispositif serait testé dans certains bassins d'emploi, dans lesquels le CAR serait proposé avant le 22 juin 2011.

Le CAR concernerait les anciens titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats de travail temporaire, dont le dernier emploi serait localisé dans les bassins d'emploi de Douai, Montbéliard, Mulhouse, Les Mureaux-Poissy, Saint-Dié et de la Vallée de l'Arve.

Les personnes auraient à remplir un certain nombre de conditions, notamment avoir été titulaire d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire pendant au moins 4 mois au cours des 12 derniers mois et avoir acquis un droit minimum de 6 mois à l'assurance chômage.

Le CAR serait conclu entre l'ancien salarié et soit l'AFPA, soit le Pôle Emploi, selon les bassins concernés.

Pendant la durée du contrat, les bénéficiaires du CAR n'auraient pas le statut de stagiaire de la formation professionnelle (à l'inverse des bénéficiaires du contrat de transition professionnelle). Ils percevraient l'allocation de retour à l'emploi et les aides auxquelles ils peuvent prétendre au titre de l'assurance chômage.

Pour le reste, le CAR reposerait sur certaines des dispositions du contrat de transition professionnelle telle la conclusion pour une durée de 12 mois en vue de mettre en œuvre un parcours d'accompagnement comprenant des mesures d'accompagnement, des périodes de formation et des périodes de travail pour le compte de tout employeur à l'exception des particuliers.
Source : Projet de loi de finances pour 2011, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 septembre 2010, (art. 94)

Un p'tit coup d'oeuil sur la Loi de Finances pour 2011 ....... ?

http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2010-2011/170.html

(AN1) Article 94 204
I. – À titre expérimental, d’anciens titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats de travail temporaire, dont le dernier emploi est localisé dans les bassins d’emploi de Douai, Montbéliard, Mulhouse, Les Mureaux-Poissy, Saint-Dié et de la Vallée de l’Arve peuvent bénéficier d’un contrat d’accompagnement renforcé.

II. – Les articles 4, 5, 8 et les trois derniers alinéas de l’article 9 de l’ordonnance n° 2006‑433 du 13 avril 2006 relative à l’expérimentation du contrat de transition professionnelle s’appliquent au contrat d’accompagnement renforcé, sous réserve des dispositions suivantes :

1° Ce contrat est conclu entre l’ancien salarié et la filiale de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes dans les bassins d’emploi de Montbéliard et de Saint-Dié et avec l’institution nationale publique mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail dans les bassins d’emploi de Douai, Mulhouse, Les Mureaux-Poissy et de la Vallée de l’Arve ;

2° Peuvent conclure des contrats d’accompagnement renforcé les personnes réunissant l’ensemble des conditions suivantes :

a) Avoir occupé, en dernier lieu, un emploi relevant d’une qualification inférieure ou égale au niveau IV ;

b) Avoir acquis un droit minimal de six mois à l’assurance chômage ;

c) Avoir été titulaire d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire pendant au moins quatre mois au cours des douze derniers mois ;

d) Répondre à des conditions d’ancienneté d’inscription auprès de l’institution nationale publique mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail ;

3° Pendant la durée du contrat d’accompagnement renforcé, les bénéficiaires n’ont pas le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Ils perçoivent l’allocation d’aide au retour à l’emploi ainsi que les aides prévues dans les conditions définies par la convention d’assurance chômage.

III. – Le contrat d’accompagnement renforcé est proposé avant le 22 juin 2011.

IV. – Avant le 1er juin 2011, le Gouvernement présente au Parlement un rapport d’évaluation de l’expérimentation prévue au présent article et proposant les suites à lui donner. Ce rapport est soumis au préalable pour avis aux partenaires sociaux gestionnaires de l’organisme mentionné à l’article L. 5427‑1 du code du travail.

............ "contrats d’accompagnement renforcé" ....

Joyeux Noël !

[romain23]

contrats d’accompagnement renforcé" .... (RPB)

qu'est ce qui est renforcé, là-dedans? L'accompagnement?
depuis toujours, z-ont jamais reussi à accompagner personne, depuis les SIVP ( pour les très vieux , sous l'epoque socialiste : stage d'initiation à la vie professionnelle) les TUC ( pas les biscuits aperos, bien sur) les CEC , les travaux d'interets generaux ( intérèt pour qui?) les ses, etc...
l'accompagnement du chomeur n'est dejà pas rempli par popol, qui est dépassé par les évènements...
Qu'est ce que c'est encore que cette nou_velle mesure qui vise surtout à pouvoir supprimer l'accès au minimas sociaux des D.E; je crois plutot....

[math77]

Sa suppression permet de simplifier le dispositif d'incitation à la reprise d'emploi, tout en rétablissant une égalité entre les titulaires de minima sociaux.

Egalité entre le RSA et l'ASS, se foutent pas de la gueule du monde!!!!

Chez eux l'égalité est au moins disant.

cqfd la prime de Noel.

[maguy]

Pourtant les ASS sont de vrais dinosaures en voie de disparition, sauf les relativement récents licenciés après un emploi stable, je vois peu de gens alignant 5 ans de travail dans les 10 dernières années.

Le CAR, faut pas (la) pousser non plus Il y a vraiment des gens payés à se masturber les méninges pour trouver des sigles pareils ?

[math77]

Le CAR, faut pas (la) pousser non plus Il y a vraiment des gens payés à se masturber les méninges pour trouver des sigles pareils ?

L'enfumage devient leitmotiv.

[naejjm]

math77 dit :Egalité entre le RSA et l'ASS, se foutent pas de la gueule du monde!!!! cqfd la prime de Noel.


ASS ou RSA ? "avantages" et inconvénients ?

Avantages ASS : on ne vous déduit pas de "forfait logement" mensuel quand vous touchez une APL; le renouvellement s'effectue tous les 6 mois et le formulaire est simple à remplir; on valide ses trimestres pour la retraite.

Inconvénients RSA : quand vous touchez une APL, on vous déduit un "forfait logement" de votre allocation mensuelle; le renouvellement du RSA est trimestriel et s'effectue via une déclaration particulièrement intrusive; vous ne validez plus de trimestres pour la retraite.

de superuser http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic

[tristesir]

Inconvénients RSA : quand vous touchez une APL, on vous déduit un "forfait logement" de votre allocation mensuelle; le renouvellement du RSA est trimestriel et s'effectue via une déclaration particulièrement intrusive; vous ne validez plus de trimestres pour la retraite.

Ce sont des avantages tellement démesurés qu'ils veulent supprimer l'ASS pour l'aligner sur le RSA.

[RaoulPiconBière]

qu'est ce qui est renforcé, là-dedans? L'accompagnement?

Ce qui est renforcé c'est la selection des précaires mis à disposition des employeurs :

2° Peuvent conclure des contrats d’accompagnement renforcé les personnes réunissant l’ensemble des conditions suivantes :
a) Avoir occupé, en dernier lieu, un emploi relevant d’une qualification inférieure ou égale au niveau IV ;
b) Avoir acquis un droit minimal de six mois à l’assurance chômage ;
c) Avoir été titulaire d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire pendant au moins quatre mois au cours des douze derniers mois ;
d) Répondre à des conditions d’ancienneté d’inscription auprès de l’institution nationale publique mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail ;

Autrement dit :
a) des personnes non qualifiées ayant fait leur preuves sur des emplois de bas niveau.
b) des personnes suceptibles d'être indemnisées ....
c) ..... au moins 4 mois mais pas plus de 12 (licenciés d'un CDI s'abstenir)
d) avoir galéré longtemps et être "Raisonnablement Disponible à l'Offre".


Ce qui est renforcé c'est :
- la "DRH d'Etat" mise à disposition des employeurs avec une simili période d'essai de plus d'un an soigneusement camouflée dans les conditions d'accès au CAR.
- l'assistanat direct des employeurs avec l'usage de salariés rémunérés et formés par l'assurance chômage.

Pendant la durée du contrat, .../... percevraient l'allocation de retour à l'emploi et les aides auxquelles ils peuvent prétendre au titre de l'assurance chômage.

..../.... comprenant des mesures d'accompagnement, des périodes de formation et des périodes de travail pour le compte de tout employeur à l'exception des particuliers.

Ce qui est renforcé c'est la scission entre deux classes de travailleurs quand l'on verra côte à côte, des CDI cotisants à l'assurance chômage et des CAR payés par cette même assurance chômage.

[RaoulPiconBière]

Pourtant les ASS sont de vrais dinosaures en voie de disparition, sauf les relativement récents licenciés après un emploi stable, je vois peu de gens alignant 5 ans de travail dans les 10 dernières années.

Faut pas se tromper de cible.
La cible de l'état c'est le "magot" des "dinosaures".
A l'ASS il n'y a pas contrôle de train de vie ou ... déclaration des capitaux .

Au rSa, faut déclarer la résidence secondaire ...

Edit:
D'ailleurs, y'en a qui vont faire la gueule quand la précarité va les obliger à liquider leur immobilier de vacance en co-propriété sur les côtes ensoleillées et malheureusement souvent hibèriques ...
La dette .... c'est contagieux.

Enfin,
il parait que le FOREX est détenu en majorité par des particuliers, peut-être que tout cela n'est que justice finalement.

[RaoulPiconBière]

L'enfumage devient leitmotiv.

Ouaip !
y s'rait temps de se demander sérieusement qui c'est qui va servir de dinde rotie.

En tous cas, maintenant l'emploi c'est pour ceux qui seront "validés CAR" et personne d'autre.
Va en rester un maudit paquet à se ramasser la gueule sur le carreau.

Y'a quelque chose pour eux dans la loi de finance ?

[lobozo]

après le "contrat renforcé", à quand le retour des travaux forcés ?

[maguy]

En tous cas, maintenant l'emploi c'est pour ceux qui seront "validés CAR" et personne d'autre.

Si j'ai bien compris, ils suppriment la plupart des contrats assistés par l'état et le remplacent par... un autre sigle.
Avant il fallait être éligible, maintenant c'est la même chose sous un autre nom.