Ils font tout pour me refuser le rsa,

[sawfy]

Bonjour,

Je suis de plus en plus perdue sur l'espoir de pouvoir m'en sortir !!!!
Voici plusieurs années que mes dossiers bloquent quels qu'ils soient anpe, assedic, caf, securité social etc...

Je suis maman solo de jumelles 15ans,et après une période de chômage puis arrêt maladie d'une année et demi je viens de reprendre une activité salarié cdi à 18h par semaine pour l'instant pour aller peu à peu à 30h. J'ai fais une demande de rsa, la caf à reçu mon dossier le 19 novembre 2010 et m'a renvoyé réponse négative le jour même que j'ai reçu biensur deux jours après, je n'ai touché en tout et pour tout 769euros pour les trois derniers mois en plus des 333 de prestation caf (AL,ASF)ce qui me fait environ 500 euro par mois.

J'ai renvoyé le 19 décembre un appel recours administratif qu'ils ont reçu le 20 décembre pour me répondre immédiatement ce même 20 décembre...

Dans mon cursus administratif je ne développerai pas tous les refus abérants que j'ai essuyé mais là c'est le bouquet.
Ils s'acharnent à me demander un tas de papiers, comme par exemple il y a quelques temps, alors que je vis depuis 10ans au même endroit avec mes deux filles qui on je rappel 15 ANS, un acte de naissance de l'une d'elle visiblement pour justifier qu'elle existe bien !!!???!!!! chose faite ok ! aujourd'hui je reçois leur courrier répondu du 20 décembre: Alors que je leur ai fourni à multiples reprises l'acte de jugement notifiant pertes de tout droits du père soit donc pas de droits de visite et pas de pension alimentaire, ils me demandent de leur fournir un justificatif comme quoi j'ai (actuellement) engagé un acte en justice de demande de pension alimentaire auprès du père. Chose inconcevable pour sécurité pour mes enfants... mais surtout que le jugement est définitif...
Ils sont en plus contradictoire puisque en début de lettre ils me disent "pour bénéficier du rsa vous devez fournir..." en fin de lettre ils disent " si vous ne fournissez pas ce document dans les 4 mois vous aurez une réductions de vos droits rsa" !!!!! ????? !!!! (Heuuuu une réduction sur 00 euro ça fait combien lol )

En somme visiblement ils ne souhaitent pas s'attarder sur mon dossier alors que sur le test rsa du site caf je peux prétendre à 266euros...

Peut être une personne pourrait me conseiller sur ce que je peux faire, à part voir une assistante social que j'ai déjà vu et qui ne m'a pas aidé du tout du tout !!!!

Merci d'avance,

[RaoulPiconBière]

A voir les ressources que vous indiquez, vous devriez avoir droit au moins à un complément de rSa.
Sauf si un aute critère n'est pas rempli.
Que dit votre courrirer de refus ? Quel motif ?

Ils s'acharnent à me demander un tas de papiers

Le rSa c'est fait pour "aller chercher" l'argent des travailleurs pauvres.
Faut comprendre, y'a une "crise" à payer.

[sawfy]

Merci pour répondre si vite ,

En fait il n'y a pas de motifs de notifié sur le refus suite à ma demande le 19 Novembre,
quant à la lettre qui a suivit mon appel a recourt administratif le 19 Décembre ils me disent :

" Selon règlementation, pour bénéficier du rsa, vous devez d'abord engager une action pour faire reconnaitre vos droits à pension alimentaire pour vos enfants. ..."

Et justement c'est ce que j'expliquais sur mon message précédent ils ont déja et savent depuis 2004 que le dernier jugement définitif à déchu le père de tout droits.

[RaoulPiconBière]

Pardonnez, j'avais mal lu.

recourt administratif le 19 Décembre ils me disent :
" Selon règlementation, pour bénéficier du rsa, vous devez d'abord engager une action pour faire reconnaitre vos droits à pension alimentaire pour vos enfants. ..."

Qu'ils le redemande, ce n'est pas étonnant, mais ce qu'ils disent est faux.
Comme vous l'avez souligné plus haut, c'est "l'obligation d'engager l'action dans les 4 mois" qui est obligatoire et peut entrainer la diminution du rSa, seulement à hauteur de l'Allocation Soutien Familial.

[sawfy]

Bonjour, et re,,

Donc si j'ai bien compris ils doivent me verser rsa et si dans les 4 mois je ne présente pas d'action en justice pour pension alimentaire, ce n'est qu'à l'issue de cela qu'ils feront diminution ?

1) j'ai déjà un jugement établit il me faut tout recommencer ?? merci rsa décidément... , je vais renvoyer le dernier jugement avec lettre explicative verra bien.

2) Mais alors, comme visiblement ils veulent me mettre des battons dans les roues mais surtout pas m'accorder mon droit que dois je faire ? Parce que en attendant que messieurs dames s'assurent de ma bonne foi, moi je m'enfonce !!!!

Merci de ta réponse

Sophie

[Yves]

Bonjour Sophie,

Je pense qu'ils n'ont pas saisi (ou pas voulu saisir) le fond du problème.

À "leur décharge" la situation semble assez complexe même si vous disposez de tous les documents attestant de votre bonne foi.

Quelqu'un d'autre que vous relit-il les courriers que vous expédiez aux "administrations" ? Car c'est peut-être là que se situe le blocage.

Situation complexe + Rédaction complexe + Lecture superficielle (de la part des administrations) = On vous envoie balader !

Un Grand Classique.

Si on peut vous aider à valider vos courriers, n'hésitez pas à les soumettre à l'une ou l'un d'entre nous.

Un courrier qui devra être expédié en recommandé AR afin de marquer le coup.

On reste à votre dispo.

Yves

[RaoulPiconBière]

Donc si j'ai bien compris ils doivent me verser rsa et si dans les 4 mois je ne présente pas d'action en justice pour pension alimentaire, ce n'est qu'à l'issue de cela qu'ils feront diminution ?

C'est la procédure légale.
Mais comme dit Yves, il y a quantité de paramètres qui peuvent intervenir et nous avons de votre situation seulement une "vue" partielle. Nous ne pouvons rien affirmer.
Ce qui "me pose question" c'est votre situation avant l'arrêt maladie. Vos enfants ont 15 ans, j'imagine que la CAF vous "connait" depuis longtemps. Etiez vous au RMI avant votre arrêt maladie ?

1) j'ai déjà un jugement établit il me faut tout recommencer ?? merci rsa décidément... , je vais renvoyer le dernier jugement avec lettre explicative verra bien.

C'est clair que le rSa fait l'objet d'une vaste "restructuration" des dossiers et d'un contrôle systématique.
Vous venez de vous inscrire, il va falloir certainement re-re-re-re-rejustifier de quantité de documents.
(Si vous ne connaissez pas encore, attendez-vous à .... pire).

2) Mais alors, comme visiblement ils veulent me mettre des battons dans les roues mais surtout pas m'accorder mon droit ...

Il ne faut pas sombrer dans la paranoïa, vous avez à faire avec une "machine" et des réglements.

.... que dois je faire ? Parce que en attendant que messieurs dames s'assurent de ma bonne foi, moi je m'enfonce !!!!

Fournissez le document attestant de la "déchéance d'autorité parentale" pour le père.
Attendez vous à quantité d'autres contrôles, notamment concernant les ressources de tous les membres du foyer.

[sawfy]

Bonsoir,

A RaoulPiconBière :

Ce qui "me pose question" c'est votre situation avant l'arrêt maladie. Vos enfants ont 15 ans, j'imagine que la CAF vous "connait" depuis longtemps. Etiez vous au RMI avant votre arrêt maladie ?

>Oui la Caf me connait très bien depuis longtemps effectivement 10ans.
>Avant mon arret maladie de 2009, j'étais en ARE au chomage depuis 2007,
l'arret maladie est survenu au moment de ma fin de droits assedic, d'où ma reprise immediate vers l'emploi (par chance j'ai trouvé ! sinon me retrouvais le bec dans l'eau encore pire...) dès la fin de l'arrêt.

(Si vous ne connaissez pas encore, attendez-vous à .... pire).

Il ne faut pas sombrer dans la paranoïa, vous avez à faire avec une "machine" et des réglements.

>Je connais très bien le système je connais déjà le pire et même pire encore, cela n'autorise pas l'état de laisser une famille dans l'état, mais c'est un autre débat.

Et oui effectivement tu as raison, je vais renvoyer le dernier jugement rendu par le juge, pour l'instant je ne vois pas autre chose à faire, néanmoins je pense sincèrement sans paranoïa qu'il y a un dysfonctionnement anormal machine ou humain sur mon dossier.

Je te remercie de ton attention pour ma situation,

[RaoulPiconBière]

A RaoulPiconBière :

Toi pas crier, moi pas aveugle.

pour l'instant je ne vois pas autre chose à faire,

Il faut essayer de connaitre vos droits exacts pour savoir ce que vous pouvez demander ou non.
Oui votre dossier à l'air "bizare". Mais le rSa c'est bizarement complexe pour finalement arriver à des sommes ridicules.

Vous dites avoir perçu quelque chose, c'est peut-être, malheureusement, le peu auquel vous ayez droit.
Avez vous fait une demande d'ASS suite à votre fin de droits ARE ?
A quel moment êtes vous "entrée" dans le rSa ? Avant ou après la reprise d'emploi ?

[sawfy]

Avez vous fait une demande d'ASS suite à votre fin de droits ARE ?

> Oui, ai même fourni le document spécifiant la réponse négative

Vous dites avoir perçu quelque chose, c'est peut-être, malheureusement, le peu auquel vous ayez droit.

En fait, j'avais déjà fais une demande rsa durant mon arrêt maladie en début 2010 , ils m'avaient accordé 50E 1 mois et m'ont retiré du dispositif rsa sous prétexte je touchais trop pour.

J'ai refais une demande après avoir signé mon contrat courant novembre, et en décembre lors de mon appel à recourt j'ai renvoyé tout mes justificatifs avec ma première fiche de paye de 349E.

Il faut essayer de connaitre vos droits exacts pour savoir ce que vous pouvez demander ou non.

Comment connaitre mes droits exacts ? Le test du site Caf (sous mon identifiant directe) suffit il ?? (le mien me dit pouvoir prétendre à 266E)

>"Une femme de la Caf par tel m'a dit que ce test ne servait à rien du tout de toute façon pour personne et me renvoie sur assistante sociale pour avoir des aides ...
________________________________________________________
________________________________________________________
Hoo en fait !! Vous souhaite " Bonnes fêtes de fin d'année "

[RaoulPiconBière]

Comment connaitre mes droits exacts ?

Chiffrer exactement ses droits est assez difficile. Cependant on devrait pouvoir faire une évaluation à une dizaine d'€uros prés, ... à la condition d'être bon en math.
Connaitre ses droits est un peu plus facile et on peut alors demander à ce qu'ils soient appliqués.

Le test du site Caf (sous mon identifiant directe) suffit il ?? (le mien me dit pouvoir prétendre à 266E)

Sauf erreur de ma part, le testrsa de la caf ne permet pas de s'identifier réellement (identifiant CAF + mot de passe).
La demande de nom-prénom-date-de-naissance ne sert à rien et vous pouvez mettre n'importe quoi.

"Une femme de la Caf par tel m'a dit que ce test ne servait à rien du tout de toute façon pour personne

Ce test ne tient pas compte des autres ressources prises en compte pour le calcul du montant de l'allocation. A cause de celà, on rencontre des différences énormes entre les résultats du test et la réalité.

et me renvoie sur assistante sociale pour avoir des aides

Cette femme se moque de vous.
Quand vous lui demandez de faire son métier et de vous expliquer vos droits CAF légaux, elle vous demande d'aller quémander de la charité pour se défausser de sa responsabilité.

[RaoulPiconBière]

En fait, j'avais déjà fais une demande rsa durant mon arrêt maladie en début 2010 , ils m'avaient accordé 50E 1 mois et m'ont retiré du dispositif rsa sous prétexte je touchais trop pour.
J'ai refais une demande après avoir signé mon contrat courant novembre, et en décembre lors de mon appel à recourt j'ai renvoyé tout mes justificatifs avec ma première fiche de paye de 349E.

" Selon règlementation, pour bénéficier du rsa, vous devez d'abord engager une action pour faire reconnaitre vos droits à pension alimentaire pour vos enfants. ..."

Je comprends un peu mieux :
En faits, vous devez être dans le dispositif rSA depuis votre première demande, début 2010. Cela même si vous n'avez rien perçu durant un certain temps.
Donc,
le versement immédiat n'a pas lieu d'être
et le délai de 4 mois pour justifier la "demande de créances alimentaires" est passé.
C'est pour cela que votre CAF réclame le document, avant de vouloir calculer votre droit.
Il se peut aussi que votre droit soit déjà réduit du montant de l'ASF et finisse par devenir nul.

ils m'avaient accordé 50E 1 mois et m'ont retiré du dispositif rsa sous prétexte je touchais trop pour.

C'est là qu'est l'erreur : on ne sort pas du Dispositif aussi facilement. On perçoit 0€ mais on est toujours dans le dispositif.
Mini droits / Maxi contrôles

[RaoulPiconBière]

Booof ...,

Maintenant nous savons à peu prés ce que fait la CAF. Rien d'anormal en somme.
Et tant que l'affaire "autorité parentale" n'est pas résolue, la CAF va toujours s'opposer.

Pour savoir si des droits sont possibles le calcul est simple.
Le foyer doit disposer, chaque mois, d'au moins le montant du "rSa" pour une personne seule avec 2 enfants.

Si le foyer de dispose pas de ce montant, il faut faire le calcul du droit.
Pour calculer ce droit il faut d'abord connaitre le montant des "Revenus d'Activité" et "Assimilés".
Ici par exemple, les indemnités journalières de maladie sont des "Assimilés Revenus d'Activité".

D'autres ressources sont à prendre en compte. (Il faudrait aussi examiner plus en détail la prise en compte des prestations familiales).


En revanche, il y a un point que sawfy pourrait examiner utilement, c'est l'historique du Disposif.
Si elle est restée dans le Dispositif depuis début 2010, son activité est une reprise d'emploi et non une "demande de rSa avec emploi initial".
Et là, il y a possibilité de cumul intégral.

Le mieux est de régler la dernière demande et voir si la CAF recalcul le droit ,
et comment,
et combien ! ( )

Celà doit pouvoir se faire dans la semaine qui vient ...


.... sans pour autant y impliquer des enfants mineurs qui certainement ne sont pas concernés par les responsabilités des parents;
leur devoir c'est d'être heureux et souciants seulement de l'essentiel.

[sawfy]

Vraiment merci à tous pour vos réponses,

Bien compliqué tout ça, vais éviter de compter sur ce rsa, s'il vient tant mieux sinon tant pis ...,

Je vous tiendrai au courant quand j'en saurai plus sur le dénouement,

Bien sympatiquement

Sophie