Durée d'affiliation

[ninidoo]

Bonjour,
Je suis actuellement en poste et ce depuis 5 ans. Afin de faire un point de me réorienter, j'envisage de démissionner puis occuper un CDD de 3 mois minimum cela dans la but d'ouvrir mes droits aux allocations chomage.
Ma question est la suivante combien de temps je peux prétendre aux allocations à la vue du scénario que je viens de vous décrire? (5 ans d'emploi en CDI + démission + 3 mois de CDD).
D'avance un grand merci pour toutes vos informations.

[superuser]

En effet, si vous démissionnez, le CDD que vous allez conclure ensuite doit durer plus de 91 jours pour effacer le caractère illégitime de votre démission et vous permettre d'ouvrir des droits au chômage.

Si vous avez plus de 5 années d'activité salariée derrière vous, vous aurez droit à 730 jours d'indemnisation si vous avez moins de 50 ans, et 1.095 jours si vous avez 50 ans et plus :

http://droit-finances.commentcamarche.n ... emnisation

[ninidoo]

Merci superuser pour cette super réponse et son lien.

Ainsi je comprends que ma démission après 5 ans de travail si elle est suivie d'une période travaillée de + de 91 n'haltère en rien le calcul de la durée de l'indemnisation; ce qui est plutot une bonne nouvelle, en effet je craignait que cette démission me fasse "perdre" les 5 années de cotisations.

Enfin j'ai une autre interrogation: de quelle manière la période qui va s'écouler entre ma démission et le début du CDD peut elle jouer sur le calcul de l'allocation ou sa durée? Pour synthétiser le fait que je passe 1 semaine ou 5 mois a trouver ce CDD de plus de 91 jours va t-il influer sur le caractère et la durée de l'indemnisation?

Encore une fois merci a tous pour vos informations à venir.

[eths62]

vous aurez le droit à 730jours si vous avez moins de 50ans et 1095jours si vous avez plus de 50ans. Ce sont les plafonds maximum autorisés en allocation retour à l'emploi. l'allocation chomage esst une allocation qui est fixe (57.4% de votre salaire). Il s'agit d'un montant net journalier qui est versé en jours calendaires (comme la cpam). vous continuez à cotiser pour la retraite et la securité sociale

[eths62]

Enfin j'ai une autre interrogation: de quelle manière la période qui va s'écouler entre ma démission et le début du CDD peut elle jouer sur le calcul de l'allocation ou sa durée? Pour synthétiser le fait que je passe 1 semaine ou 5 mois a trouver ce CDD de plus de 91 jours va t-il influer sur le caractère et la durée de l'indemnisation?

Encore une fois merci a tous pour vos informations à venir.

Le calcul du taux se fait sur les 12 derniers mois civils precedant le dernier jour travaillé. Donc effectivement, votre cdd de 3 mois influera sur le montant de votre allocation. Si vous souhaitez faire estimation voici la regle de calcul :
12 derniers mois de salaire plein divisé par 365 et vous multiplié par 57,4% = taux journalier

[ninidoo]

@eths62 merci pour votre réponse .... mais moninterrogation ne portait pas sur mon CDD mais sur la période non travaillée entre ma démission et le prise de mon potentiel CDD cette periode de recherche et surtout sa durée joue - t- elle sur le calcul et la durée de l'allocation? Je ne sais pas si je suis claire dans ma demande!

[mabulle]

eths a déjà répondu :

Le calcul du taux se fait sur les 12 derniers mois civils precedant le dernier jour travaillé.

comme les allocations sont calculées sur les 12 derniers mois calendaires, plus tu mets de temps à retrouver un cdd après ta fin de contrat (fin de préavis après ta démission), moins tes allocs seront élevées.

je te conseille de négocier ton départ avec ton actuel employeur.
si tu envisages une reconversion, attention également à ton orientation, toutes les formations ne sont pas prises en charge.

[eths62]

les jours non travaillés n'ont pas d'incidence dans le calcul du taux car ils sont retirés du diviseur. Ce qui importe c'est votre salaire.

la regle de calcul exacte est : total de vos salaires des 12 derniers mois civils (+primes) divisés par le nombre de jours de l'année (auquelle nous avons soustrait les jours non travaillés). Le resultat est multiplié par 57,4% ou 40,4% + partie fixe (environ 11€). On prend le meilleur des deux

[lucho]

bonjour,

en intérim les primes de fin mission sont elles comptabilisées dans le calcul

[marie77127]

bonjour
je pose ma question ici; est ce que ces periodes ouvert des droit ou pas

je tourne en rond depuis le 15/11/2010 ,un dossier m a etait envoyer pour etudier des droits are suite a un licenciement (cause réelle et serieuse)
ce contrat a duree du 18/09/2009 au 31/10/2010 temps partiel et 4cdd :
1-DU 05/10/2009 AU 14/10/2009
2-DU 26/01/2010 AU 02/02/2010
3-DU 31/07/2010 AU 27/08/2010
4-DU 02/08/2010 AU 24/08/2010

et un cdi
DU 31/07/2010 AU 30/08/2010 fin de prériode d essai a l initative du salarié (l employeur m a insulte ) je sais que cette periode peutetre ne sera pas compter
j ai tout deposee a popol mais on me demande la lettre de licenciement du cdi du 18/09/2009 AU 31/10/2010 /le probleme que j ai pas eu cette lettre

ps :acctuellement ASS jusqu 15/12/2010 non renouveller (ressourses superieurs ).

[superuser]

Le calcul du taux se fait sur les 12 derniers mois civils précédant le dernier jour travaillé.

Pardon si je vous embrouille mais à propos de la question de Ninidoo,
je croyais que Pôle Emploi remontait sur les 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les moins de 50 ans, et sur 36 mois pour les plus de 50 ans ???

[eths62]

Le calcul du taux se fait sur les 12 derniers mois civils précédant le dernier jour travaillé.

Pardon si je vous embrouille mais à propos de la question de Ninidoo,
je croyais que Pôle Emploi remontait sur les 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les moins de 50 ans, et sur 36 mois pour les plus de 50 ans ???

seulement pour calculer l'affiliation et la durée des droits, le calcul du montant se fait bien sur les 12 derniers mois civils (c'est dailleurs pour cela que les 12 derniers mois de salaire apparaissent sur la fameuse attestation assedic).

[superuser]

Merci pour cette réponse mais il y a quelque chose qui m'échappe...

J'ai eu le cas d'un ami qui, après avoir bossé 10 ans en CDI dans la même boîte, a donné sa démission pour ouvrir un resto avec un pote. Au bout de trois ans, son affaire s'est cassée la gueule et il n'a pas été s'inscrire à l'Assedic, pensant qu'en tant que démissionnaire puis gérant d'entreprise il n'aurait droit à rien du tout. Il a ensuite plongé dans une grave dépression et vécu un moment sur le dos de sa copine.
Puis, pour des raisons compliquées à expliquer ici, il a été obligé de s'inscrire à l'ANPE afin de justifier de son statut de chômeur. Et l'agent Assedic qui l'a reçu et traité son dossier lui a dit qu'il avait droit à des allocations : il a pris la peine de remonter les années (donc bien au-delà de 28 ou 36 mois) et lui a octroyé une ARE basée sur son ancien salaire pendant deux ans (alors qu'il n'avait, justement, perçu aucun revenu salarié sur les 12 derniers mois civils).

Comment est-ce possible ?

[eths62]

En fait lorsque tu t'inscris, tu dois avoir une fin de contrat de travail dans l'année precedant ton inscription, c'est ce qu'on appelle le delai de forclusion. Cependant il existe des cas d'allongement de ce délai (arret maladie, congé maternité, mission de volontariat associatif, congé parental, creation d'entreprise, etc). C'est tout simplement ce que l'agent assedic a effectué. Il est remonté au dela de ce delai ce qui a permis de trouver cette fin de contrat de travail.

De plus il s'agissait d'une demission legitime pour creation d'entreprise (pour raoul accord d'application 15 chapitre B§9). je resume
Vous démissionnez et créez une entreprise en respectant toutes les formalités légales de publicité. Vous avez droit aux indemnités si l'activité cesse pour des raisons indépendantes de votre volonté.

Par contre le calcul du taux, se fait bien sur les 12 derniers mois civils de salaire de votre ami.

Pour resumer, sa creation d'entreprise nous a permis de "remonter le temps" et on a pu lui ouvrir un droit ARE sur la base de son activité salariée qui precedait sa création.

[superuser]

Lumineux !
Merci, et désolée pour la parenthèse...