Intérim et assedic je me fais avoir

[sebazerty]

Bonjour à tous.

- Mon petit frère à contracté un cdd avec une société d'interim,
- une fois la période d'essai passée il a eu une promessse verbale d'une entreprise pour un cdi,
- Il a averti la société d'intérim qu'il ne finirait certainement pas son cdd car il allait avoir un cdi,
- le lendemain la société utilisatrice le renvois chez lui,
- le surlendemain la société d'intérim lui fait remplir un papier comme quoi il admet mettre fin au contrat en accord commun la boite d'intérim, et lui demande une promesse d'embauche.
- mon frère demande une promesse d'embauche, la société qui lui proposait un cdi lui indique que son embauche ne va pas être possible,
- il rapporte ça à la société d'intérim, qui lui indique ne rien vouloir savoir (afin je suppose de ne pas lui payer les ifm.)

Ma question: Est-ce que mon petit frère a une chance de toucher ses ifm et donc des indemnités assedic? Quelles sont les démarches à entreprendre?

Merci d'avance (Super inquiets)

[RaoulPiconBière]

Ma question: Est-ce que mon petit frère a une chance de toucher ses ifm et donc des indemnités assedic?

Ce n'est pas une question de chance c'est une question de droit.
Oui, il doit percevoir ses droits selon ce qu'ils sont. Le problème c'est de savoir quels sont ces droits.

Quelles sont les démarches à entreprendre?

S'il est sans emploi, s'inscrire à PôleEmploi.

- Mon petit frère à contracté un cdd avec une société d'interim,

Combien de temps ?

- une fois la période d'essai passée il a eu une promessse verbale d'une entreprise pour un cdi,
- Il a averti la société d'intérim qu'il ne finirait certainement pas son cdd car il allait avoir un cdi,

En intérim, la Règle d'Or c'est : "Ne rien croire et se taire".

- le lendemain la société utilisatrice le renvois chez lui,
- le surlendemain la société d'intérim lui fait remplir un papier comme quoi il admet mettre fin au contrat en accord commun la boite d'intérim, et lui demande une promesse d'embauche.

Pour quels motifs ?

- mon frère demande une promesse d'embauche, la société qui lui proposait un cdi lui indique que son embauche ne va pas être possible,
- il rapporte ça à la société d'intérim, qui lui indique ne rien vouloir savoir (afin je suppose de ne pas lui payer les ifm.)

Bref,
il s'est fait "jeter" après la période d'essai car il a voulu s'immiscer/interférer entre la boite d'intérim et son client et qu'il a fait ça tellement maladroitement que ça a du "jeter un léger froid" sur leur relations commerciales.
C'est trés exactement ce qu'il ne faut jamais faire.

Si la rupture a été faite dans les temps de la période d'essai, il n'y a aucun recours possible.
Si le délai était dépassé, il y a rupture de CDD et il faut aller aux prud'hommes.
Si la "rupture" a été "acceptée" par un document, c'est trop tard.

Les heures travaillées doivent êtres payées.
Pour avoir une indemnité chômage, il faut au moins 610 heures.

[sebazerty]

il est déjà inscrit à PôleEmploi
Son CDD était de 1 mois et demi
La société d'intérim lui demande une promesse d'embauche car c'est un motif valable pour rompre un CDD hors période d'essai
La société qui lui a promi un CDI est une entreprise à part pour qui il n'a jamais travaillé

La rupture de contrat en commun accord ne le couvre donc pas du statut de démissionnaire?

[maguy]

Raoul a raison : en interim ou sous autre contrat on se tait tant qu'on n'a pas le contrat signé en poche.

le lendemain la société utilisatrice le renvois chez lui,
- le surlendemain la société d'intérim lui fait remplir un papier comme quoi il admet mettre fin au contrat en accord commun la boite d'intérim, et lui demande une promesse d'embauche.

Là, je tique. Dans les faits, c'est la société d'interim/utilisatrice qui interrompt le cdd, pas votre frère. La demande de promesse d'embauche est logique et lui aurait permis d'interrompre un CDD.

En règle générale, en plus du fait qu'on doit apprendre à ne rien dire à personne, il ne faut pas interrompre un CDD.

[RaoulPiconBière]

il est déjà inscrit à PôleEmploi
Son CDD était de 1 mois et demi
La société d'intérim lui demande une promesse d'embauche car c'est un motif valable pour rompre un CDD hors période d'essai
La société qui lui a promi un CDI est une entreprise à part pour qui il n'a jamais travaillé
La rupture de contrat en commun accord ne le couvre donc pas du statut de démissionnaire?

Je ne comprends pas trés bien, à vrai dire.
La société d'intérim doit proposer des missions et non des CDD.

Oui vous avez le droit de démissionner d'un CDD pour un CDI, mais encore faut-il que le contrat soit signé et réalisé (vous n'avez qu'une promesse d'embauche verbale).
Mais surtout, cela n'est pas à dire à l'employeur, car pour lui cela reviens à comprendre que vous allez le "lacher" à la première occasion. (tout le monde le sait et le fait, mais il ne faut pas le dire).

Finalement :
combien de temps de travail effectif ?
pour qui ?

[sebazerty]

Je crois qu'il a compris qu'il ne fallait rien dire maintenant.

Je ne comprends pas trés bien, à vrai dire.
La société d'intérim doit proposer des missions et non des CDD.

Je crois que c'est un peu la même chose. une mission d'intérim n'est rien d'autre qu'un CDD, non...?

Finalement :
combien de temps de travail effectif ?
pour qui ?

3 semaines de travail via l'agence d'intérim

Mais sinon, pour résumer c'est cuit ou pas d'après vous?
Commun accord ou pas, ça revient au même?

[RaoulPiconBière]

Je crois que c'est un peu la même chose. une mission d'intérim n'est rien d'autre qu'un CDD, non...?

Généralement,
un CDD c'est plutôt un contrat signé avec la boite où vous travaillez.
Tandis que dans la mission,
l'employeur c'est la société d'intérim et vous allez travaillez chez un client de votre employeur.

Mais sinon, pour résumer c'est cuit ou pas d'après vous?

De toute façon, 3 semaines de travail, cela ne suffit pas pour ouvrir des droits à indemnisation.
si votre frère a d'autres périodes de travail qu'il peut prendre en compte (??),
toute la difficulté réside dans le fait de faire admettre la fin de contrat comme légitime par PôleEmploi.
le contrat c'est donc celui avec la société d'intérim :
Vous avez dit :

- le surlendemain la société d'intérim lui fait remplir un papier comme quoi il admet mettre fin au contrat en accord commun la boite d'intérim, et lui demande une promesse d'embauche.
- mon frère demande une promesse d'embauche, la société qui lui proposait un cdi lui indique que son embauche ne va pas être possible,
- il rapporte ça à la société d'intérim, qui lui indique ne rien vouloir savoir (afin je suppose de ne pas lui payer les ifm.)

Finalement,
quel document avez vous exactement et que dit-il sur le motif de la rupture ?

[sebazerty]

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Finalement, 
quel document avez vous exactement et que dit-il sur le motif de la rupture ?

Justement la société d'intérim ne lui a pas fait de double de cette déclaration, naïf le frérot ne l'a pas exigé non plus...
Je vais l'accompagner vendredi après midi pour essayer de dénouer tout ça et de négocier un accord satisfaisant.
Je vous tiens au courant.

[RaoulPiconBière]

Oui, le mieux est de négocier une fin de mission avec une attestation en bonne et due forme.

Il faut comprendre que la société d'intérim doit se couvrir de toute contestation possible pour ne pas risquer d'être attaquée aux prud'hommes.
C'est ce qu'elle a essayé de faire en demandant l'attestation d'embauche qui lui permettait de rompre le contrat qu'elle doit avoir avec votre frère. Ainsi, elle ne peut pas être "attaquée" pour rupture abusive du contrat.

[sebazerty]

Mon frère a été voir la société avec qui il avait la mission.
Il leur a demandé un justificatif comme quoi c'était bien eux qui lui avait demandé de ne pas revenir.
Refus de la société, car c'est mon frère qui leur a dit qu'il n'irait certainement pas au bout de la mission vu le CDI et qu'il n'avaient pas d'autre choix que de l'interrompre... ça partait mal.
Dialogue:
- Oui mais c'est pas moi qui ait rompu le contrat, je vous ai juste apporté une information pour qu'on rompe la mission à l'amiable c'est tout.
- On veut pas le savoir débrouillez-vous avec la boite d'intérim ce n'est pas notre problème...

Mon frère a fait valoir, qu'il les a prévenu à l'avance par correction et qu'il attendait un petit geste de leur part...

Ils ont finalement appelé la boite d'intérim pour qu'ils acceptent une rupture amiable avec mon frère.
La boite d'intérim a l'air d'avoir accepter, à vérifier dans les faits.

Oui, le mieux est de négocier une fin de mission avec une attestation en bonne et due forme.

Il faut comprendre que la société d'intérim doit se couvrir de toute contestation possible pour ne pas risquer d'être attaquée aux prud'hommes.
C'est ce qu'elle a essayé de faire en demandant l'attestation d'embauche qui lui permettait de rompre le contrat qu'elle doit avoir avec votre frère. Ainsi, elle ne peut pas être "attaquée" pour rupture abusive du contrat.

Il leur a quand même rempli un papier qui indiquait qu'il acceptait la rupture du contrat après période d'essai, en commun accord.
Il parait difficile d'attaquer la boite d'intérim après avoir signé ce papier...


Merci à tous pour vos réponses.