Prime de noel 2010

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

michelle

Prime de noel 2010

Message par michelle »

Bonjour à tous
Si vous avez écouté les médias vous avez pu enttendre que la prime de noel de cette année est accordée,pour ceux qui touche le RSA,ca concerne quel catégorie?le RSA socle?le RSA activité?ou les deux?
Je touche l'ARE et 111e environ de RSA et je pense que je n'aurai pas droit à cette fameuse prime comme d'autres personnes qui sont dans la même situation que moi.
superuser
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pour que les choses soient claires

Message par superuser »

La prime de Noël ne concerne que les personnes qui survivent aux minima sociaux.

Elle est versée aux alentours du 20 décembre aux personnes qui, au mois de novembre, étaient titulaires du revenu de solidarité active (RSA "socle"), de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), de l’allocation pour la création ou la reprise d’entreprise (ACCRE), de l’allocation d’insertion (AI), de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (RPS) et de l’allocation équivalent retraite (AER).

Les bénéficiaires du seul RSA "activité" n'y auront pas droit, puisqu'ils ont un revenu principal.
Les bénéficiaires de l'AAH non plus.
Les retraités non plus (il y en a qui nous demandent aussi s'ils y auront droit).

Plus d'infos sur cet autre topic :

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic
superuser
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Re: Prime de noel 2010

Message par superuser »

michelle a écrit :Je touche l'ARE et 111e environ de RSA
Sans indiscrétion, comment est-ce possible ?
En principe, si vous avez une ARE, vous ne pouvez la cumuler avec un RSA...
Babette

Re: Prime de noel 2010

Message par Babette »

En principe, si vous avez une ARE, vous ne pouvez la cumuler avec un RSA...
michelle a écrit :Je touche l'ARE et 111e environ de RSA
Sans indiscrétion, comment est-ce possible ?
En principe, si vous avez une ARE, vous ne pouvez la cumuler avec un RSA...

Bonjour,
Oui il est possible de cumuler RSA+ARE.
je cumule un salaire à mi temps +RSA activité +ARE.
En 2009 bénéficiaire du RSA activité j'ai eu le droit à la prime de noel.
RaoulPiconBière

Re: Prime de noel 2010

Message par RaoulPiconBière »

C'est toute la complexité des calculs rSa et de la différenciation entre rSa Socle et rSa Activité.
Si la prime de noël a été versée, c'est qu'il y avait une part de rSa Socle dans l'allocation du mois de novembre.

Les cumuls multiples sont surtout dus au "quotien familial" qui lui va toujours rester une "partie Socle de l'allocation".

Babette a certainement une charge de famille. Cela fait augmenter le Minimum Garanti Socle.
Son activité, fait varier le Minimum Garanti Activité.
Le tout étant différentiel, on voit que les montants sont minimes et viennent seulement compléter à niveau du Revenu Minimum Garanti pour le Foyer Fiscal.
inaya

Re: Prime de noel 2010

Message par inaya »

bonjour a tous voila j ai le rsa activité +are depuis seulement decembre 2010 ils ne m ont payer que 15 jours pensez vous que j aurai droit a la prime de noel merci
Invité

Re: Prime de noel 2010

Message par Invité »

Comme indiqué dans le message de Superuser, un peu plus haut, c'est votre situation en novembre qui compte.
maguy

Re: Prime de noel 2010

Message par maguy »

de l'Allocation de parent isolé (Api), du Revenu minimum d’insertion (Rmi) ou de la prime forfaitaire au titre du Rmi ou de l'Api.
'tain, ils datent :evil: le RMI et l'API n'existent plus depuis un an et demi et sont refondus dans le RSA.
à partir du 17 décembre
Et maximum le ????
mabulle

Re: Prime de noel 2010

Message par mabulle »

en lorraine, on nous a annoncé les paiements pour le 20 decembre.
maguy

Re: Prime de noel 2010

Message par maguy »

Et a part ça..????
Drôle de question :shock:

Mabulle parle de ce qu'elle connait dans sa région pour les ASS qui ne sont pas payées par la CAF. Ma foi interroge ton agent local.
eths62

Re: Prime de noel 2010

Message par eths62 »

Pour les beneficiaires de l'ass et aer, nous avons reçu un mail de la direction et le versement se fera entre le 20 et 28 decembre
maguy

Re: Prime de noel 2010

Message par maguy »

Merci Eths :D
eths62

Re: Prime de noel 2010

Message par eths62 »

je vous met en ligne la copie du mail

Bonjour à toutes et à tous,

L’aide exceptionnelle dite « prime de Noel » est attribuée par PE, sauf lorsque cette aide a été versée au titre du bénéfice du revenu minimum d'insertion ou du revenu de solidarité active ou de l'allocation parent isolé.

- Bénéficiaires PE :

· de l'allocation de solidarité spécifique (ASS),

· de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activité (bénéficiaires ASS qui reprennent un emploi),

· de l'allocation équivalent retraite (AER)

Montant PE :

Cette aide lorsqu'elle est versée par Pôle emploi n'est pas variable en fonction de la composition du foyer mais est appliquée forfaitairement au regard de l'allocation perçue par le bénéficiaire ;

· 152,45 € pour les bénéficiaires de l'ASS à taux simple, les bénéficiaires de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activité et les bénéficiaires de l'AER, quels que soient la composition familiale du foyer et le nombre de personnes à charge des bénéficiaires,

· 219,53 € pour les bénéficiaires de l'ASS à taux majoré, quels que soient la composition familiale du foyer et le nombre de personnes à charge des bénéficiaires

- Commentaires :

Cette aide concerne les « bénéficiaires ASS – AER » ce qui inclut traditionnellement les sous catégories suivantes de bénéficiaires :

- de l'Allocation de Solidarité Spécifique y compris les catégories spécifiques, et y compris les bénéficiaires de la prime forfaitaire,

- du RPS (rémunération publique de stage) dès lors que leur indemnisation à ce titre fait suite à une indemnisation au titre de l’allocation de solidarité spécifique (titulaires d’un droit en cours ASS),

- du RFPE (Rémunération Formation Pôle emploi) dès lors que leur indemnisation à ce titre fait suite à une indemnisation au titre de l’allocation de solidarité spécifique (titulaires d’un droit en cours ASS),

- de l’ACCRE-ASS (aide à la création d’entreprise) dès lors que leur indemnisation à ce titre fait suite à une indemnisation au titre de l’ASS,

- de l’Allocation Equivalent Retraite de Remplacement (AER-R et AER-R09 et AER-R10),

- de l’Allocation Equivalent Retraite de Complément (AER-C et AER-C09 et AER-C10).

L’aide exceptionnelle de fin d’année est versée à condition que les bénéficiaires d’allocations énoncés ci avant soient en cours d’indemnisation pour le mois de novembre ou décembre 2010.

Elle est également versée aux titulaires d’un droit en cours ASS, AER-R, AER-R09 et R10, AER-C et AER-C09 et R10 non indemnisés pour les mois considérés :

- soit, du fait d’une prise en charge par la sécurité sociale au titre des indemnités journalières,

- soit, du fait qu’ayant exercé une activité professionnelle salariée au cours de ces mois, ils ne peuvent percevoir d’allocation par suite de l’application du décalage, d’une règle d’intéressement ou de l’atteinte de la limite de la période de cumul quelle que soit la date à laquelle le plafond de cumul a été atteint.


La remise en banque de la prime sera effectuée entre le 20/12 et le 28/12/2010
inaya

Re: Prime de noel 2010

Message par inaya »

bonjour novembre je n ai perçu seulement 335 euros rsa+soutien famillial et ma caf me dit que je n ai pas le droit
Invité

Re: Prime de noel 2010

Message par Invité »

mais non, si vous percevez rsa socle vous l'aurez, quelqu'un de la caf vous a dit n'importe quoi :roll:
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