Bonjour
je vais commencer un contrat d'avenir et si vous pouvez m'éclairer sur la fin qui est en juin 2007"contrat de 10 mois comme agent administratif dans l'éducation nationale"
Je suis en ASS après ce contrat vais je ouvrir 7 mois de nouveaux droit ou bien je retourne aux ASS si le nouveau gouvernement ne va pas les faire disparaitre loll
Le contrat d'avenir, d'AVENIR n'a que le nom, avec 10 mois à 26 heures hebdo, normalement tu n'ouvriras aucun droit Assedic. Il faut 12 mois de cotisation en contrat aidé pour ouvrir des droits. Je vais rechercher les textes.
Les salariés en CA sont couverts contre le risque chômage.
Les employeurs publics ont le choix entre 3 options :
l’auto-assurance. C’est l’employeur public qui, le cas échéant, assure son ancien salarié en CA à l’issue du contrat,
l’adhésion au régime général de l’assurance chômage pour l’ensemble du personnel non statutaire.
l’affiliation sélective. Cette affiliation sélective –si elle est retenue par l’employeur public- permet d’ouvrir des droits aux salariés ayant été affiliés durant 2 ans dans le cadre d’un CA.
L’affiliation sélective est mise en œuvre de la manière suivante :
le supplément de contribution est fixé à 3,6% de la rémunération brute pour toute affiliation à ce régime,
les salariés sous CA ont droit aux allocations d’assurance chômage sous réserve d’avoir été affiliés durant 2 ans.
Désolé de cette mauvaise nouvelle, merci l'éducation nationale pour ces contrat d'avenir de 10 mois
L’allocataire qui reprend une activité professionnelle ou suit une formation rémunérée peut bénéficier, s’il est ensuite à nouveau demandeur d’emploi, de la reprise du versement de l’ASS.
Toutefois, cette reprise ne peut intervenir :
qu’à l’expiration des droits éventuels aux allocations d’assurance chômage,
et à la condition que la reprise n’intervienne pas plus de 4 ans après l’admission à l’ASS ou la date de son dernier renouvellement.
Tant que je te tiens : tu me confirmes qu'en règle générale, pour un allocataire de l'ASS qui la perçoit depuis plus de quatre ans, s'il reprend un boulot dont la durée est inférieure à six mois, il ne récupèrera pas son ASS ?
et si vous pouvez m'éclairer sur la fin qui est en juin 2007"contrat de 10 mois comme agent administratif dans l'éducation nationale"
