Bonjour
je fais partie d'une asso à but social. Je voudrais savoir si c'est légal d'acheter des prestations de service - en l'occurence des cours - à un des membres de l'asso ? parait- il que c'est légal à partir du moment où il ne s'agit ni d'un membre du bureau ni d'un membre du CA .Pouvez-vous nous éclairer?
Asso et prestation de services
Re: Asso et prestation de services
C'est exact.systemeD a écrit :Parait-il que c'est légal à partir du moment où il ne s'agit ni d'un membre du bureau ni d'un membre du CA.
Re: Asso et prestation de services
Y'a pas de quoi. 
Au vu des éléments présentés (qui sont assez vagues), on ne peut donner qu'une réponse limitée.
Au vu des éléments présentés (qui sont assez vagues), on ne peut donner qu'une réponse limitée.
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systemeD
Re: Asso et prestation de services
Je précise : cette asso à but social s'occupe dans une petite commune des personnes en situation de précarité ( chomage- addictions , etc) ; un de ses membres adhérents simples est psychologue installée en libéral résidence et cabinet dans une autre commune . l'asso lui facture quelques interventions par an au titre de formation psy .
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maguy
Re: Asso et prestation de services
Comment peut-on accoupler sans complexe ces deux mots ?chomage- addictions
Tiens, tiens, cela me rappelle une "assoc" s'occupant de jeunes marginalisés (sortie de prison, anciens drogués ou SDF) et qui avait récupéré le marché des ASS. C'était une prestation que j'ai envoyé bouler après quelques séances épiques d'une employée "sociale" qui confondait chômage de longue durée et "suivi social" (mot pudique pour flicage). Heureusement, la personne qui m'avait reçue, bien imbue de sa petite personne avec son discours moralisateur a fait des erreurs basiques en ne respectant pas sa part de marché. Marché qu'ils ont perdu je l'espère.
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systemeD
Re: Asso et prestation de services
Maguy , on ne récupère rien du tout , on fonctionne grace à une subvention municipale et surtout grace aux manifestations pour vendre des trucs au profit de .quel complexe (ou pas ?) à écrire chomage-addictions ?? j'ai décrit la situation comme elle est sans forcément faire de liens entre les 2 et sans non plus éviter de les faire ; en tout cas , nous sommes la seule assoc sociale sur 45assos dans le patelin et on essaie d'oeuvrer avec beaucoup de précaution après mures réflexions .Ni dames patronnesses ,ni profiteurs , seulement des bénévoles retraités ou pas qui essaient d'apporter un peu de réconfort .Ceci dit , les objections ne me dérangent pas , elles permettent d'avancer .
Re: Asso et prestation de services
Je confirme : c'est légal.systemeD a écrit :un de ses membres adhérents simples est psychologue installée en libéral résidence et cabinet dans une autre commune. l'asso lui facture quelques interventions par an au titre de formation psy.
Par contre, s'il y a des désaccords sur le prix où sur la qualité/efficacité de ces prestations, il faut le signaler au Bureau et au CA.
@Maguy : Arrête de mordre !
