ASS, travail et déclaration mensuelle

[diety]

Bonjour,

j'ai quelques questions concernant la déclaration mensuelle quand on travaille quelques heures par mois.

J'ai l'intention de donner des cours particuliers et j'ai eu quelques entretiens avec des organismes qui organisent ces cours (genre acadomia etc).
On me dit que je recevrai mon bulletin de salaire le 15 du mois suivant, mais aux Assedic je dois avoir fait ma déclaration mensuelle jusqu'au 5 ou 6. A ce moment je ne connaîtrai pas encore le nombre d'heures exactes et le salaire que je dois déclarer. Savez-vous ce qu'on fait dans ce cas-là?
Doit-on faire une déclaration approximative qu'on rectifie avec une lettre plus tard, ou peut-on faire la déclaration avec un mois de retard?

En dernier, savez-vous si l'entretien mensuel à l'ANPE sera maintenu si on a commencé à travailler, ou si la fréquence des entretiens baisse? J'ai entendu qu'on sera dans une autre catégorie qui ferait qu'on aurait moins d'entretiens.

Merci -
Bonne rentrée à toutes et a tous!
diety

[NYVES]

pour ma région, le languedoc roussilon, les personnes qui travaillent doivent "subir" un entretien téléphonique par mois et un "physique" tous les six mois

[superuser]

Hallo Diety, wie geht's ?

Il ne faut jamais faire de déclaration approximative. Ou tu sais exactement et tu déclares, ou tu ne sais pas et tu déclares le mois suivant. Tant pis pour le décalage : dans ton cas il est parfaitement justifié.

Bises,
Sophie

[victorine83]

"Ich hoffe der schönen Diety geht sehr gut"

Je ne comprends pas quelque chose. Quand tu fais ta déclaration le 5 ou le 6, tu la fais pour le mois précédent donc tu sais combien d'heures tu as fait pendant cette période.

Par contre, dès que tu déclares avoir travaillé quelques heures, tous les paiements assedic sont suspendus jusqu'à ce qu'elle reçoive la fiche de salaire. C'est à ce moment-là qu'elle calcule le complément à payer. Comme tu ne vas recevoir ton bulletin de salaire que vers le 15 du mois, ça risque de décaler le paiement de ton complément assedic vers la fin du mois au lieu d'être payé vers le 8.

Ensuite, renseigne-toi bien aussi pour savoir combien de temps tu auras droit à ce complément assedic pour ne pas te retrouver le bec dans l'eau à terme.

[diety]

Hallo Sophie,

danke gut. J'ai passé de vacances agréables en famille.
Und wie geht es Dir?

Il ne faut jamais faire de déclaration approximative. Ou tu sais exactement et tu déclares, ou tu ne sais pas et tu déclares le mois suivant. Tant pis pour le décalage : dans ton cas il est parfaitement justifié.

Ok. Surtout il y a un organisme qui utilise un système par téléphone pour mesurer le temps de travail à la minute près.
Je n'ai jamais été dans ce cas. Dans la déclaration internet, est-il aussi demandé combien on a gagné?

Dois-je envoyer une copie de mon bulletin de salaire chaque mois aux Assedic? Si oui, je pourrais rajouter une lettre expliquative à la copie.
Mais imaginons le premier mois où j'ai travaillé. A la fin je déclarerais d'abord ne pas avoir travaillé (ce qui est faut)?

Peut-être je vais aussi leur poser poser la question par email. J'imagine que je ne suis pas le seul dans ce cas, ils doivent avoir l'habitude.

Bises
Diety

[superuser]

Dois-je envoyer une copie de mon bulletin de salaire chaque mois aux Assedic ? Si oui, je pourrais rajouter une lettre expliquative à la copie.

OUI. Tout à fait.

Et c'est valable dès le premier mois => tu ne déclares rien, puisque tu ne sais pas exactement quoi déclarer. Mais tu déclares le mois suivant et tu envoies tous les papiers.

[victorine83]

Hallo, Diety, du hast mir nicht gesehen !

Je pense avoir répondu à tes questions juste avant ton post.

[superuser]

Peut-être je vais aussi leur poser poser la question par email. J'imagine que je ne suis pas le seul dans ce cas, ils doivent avoir l'habitude.

Plus simple : appelle le 0811 01 01 [--] suivi des 2 chiffres de ton département (prix d'un appel local) du lundi au jeudi et de 9h à 16h => ils te diront.

[victorine83]

Et c'est valable dès le premier mois => tu ne déclares rien, puisque tu ne sais pas exactement quoi déclarer

C'est ça que je ne comprends pas !

Supposons que nous sommes le 5 septembre au moment de la déclaration... comment cela se pourrait-il que Diety ne sache pas combien d'heures il a travaillé au mois d'août ?

[diety]

Hallo, Diety, du hast mir nicht gesehen !

Guten Tag schöne Victorine, maintenant je te vois. Quand tu as répondu, j'étais en train d'écrire, donc nos posts se sont croisés. Grossse bise

comment cela se pourrait-il que Diety ne sache pas combien d'heures il a travaillé au mois d'août ?

Comme je disais, un des organisme à un système de recencement par téléphone, qui compte même les minutes. Bien sûr je sais combien d'heures j'ai travaillé, mais il peut toujours y avoir une différence sur le bulletin de salaire et ma déclaration, pour quelque raison que ce soit. Je préfère que ma déclaration coincide parfaitement avec les bulletins de salaire, pour ne pas rentrer dans un échange avec les Assedic genre "vous avez déclarer xx" mais votre bulletin de salaire montre "yy".

Par contre, dès que tu déclares avoir travaillé quelques heures, tous les paiements assedic sont suspendus jusqu'à ce qu'elle reçoive la fiche de salaire. C'est à ce moment-là qu'elle calcule le complément à payer. Comme tu ne vas recevoir ton bulletin de salaire que vers le 15 du mois, ça risque de décaler le paiement de ton complément assedic vers la fin du mois au lieu d'être payé vers le 8.

Merci. C'est bien de le savoir au lieu de le "découvrir" et attendre.

Ensuite, renseigne-toi bien aussi pour savoir combien de temps tu auras droit à ce complément assedic pour ne pas te retrouver le bec dans l'eau à terme.

Je pensais que tant que le salaire est inférieure à l'ASS, la question ne se pose pas? Ou va-t-on suspendre l'ASS au bout de quelque temps, si je gagne par exemple 200 euro par mois?
Je vais essayer d'en savoir plus.

Merci

[diety]

Voilà ce que j'ai trouvé sur le site inter-emploi.org:

Cumul ASS et activité:
• Salaire mensuel inférieur ou égal à la moitié du SMIC (643,04€ bruts), cumul total de l'ASS et du salaire pendant 6 mois. A partir du 7 ème mois, on déduit du montant de l'ASS 40 % du revenu brut total de l'activité (1)

source: Réforme des minima sociaux

[victorine83]

Bien sûr je sais combien d'heures j'ai travaillé, mais il peut toujours y avoir une différence sur le bulletin de salaire et ma déclaration, pour quelque raison que ce soit.

Je ne pense pas (à vérifier) que cela ait tellement d'importance puisque c'est à partir de la fiche de paie que l'assedic calcule le complément.

Cumul ASS et activité:
• Salaire mensuel inférieur ou égal à la moitié du SMIC (643,04€ bruts), cumul total de l'ASS et du salaire pendant 6 mois. A partir du 7 ème mois, on déduit du montant de l'ASS 40 % du revenu brut total de l'activité (1)

Le montant de référence que j'ai est de 678,53 € bruts et c'était au 01.07.05 donc il a dû légèrement augmenter depuis cette date. Ca, c'est pour les 6 premiers mois et ensuite, pour les 6 mois suivants, c'est 40 % du revenu brut total d'activité qui sont déduits du montant des allocations.

Après... plus rien... c'est fini !

[victorine83]

Petit rajout très important :

- Si au terme des 12 mois, le nombre d'heures de travail effectué est inférieur à 750, le cumul est possible jusqu'à ce que cette limite soit atteinte.

- La limite de 12 mois ne concerne pas les personnes âgées de 50 ans et plus.

C'est mieux, n'est-ce pas ?

Par contre, ma plaquette date de septembre 2005... vaudrait mieux vérifier s'il n'y a pas eu de changement depuis cette date.

[diety]

- Si au terme des 12 mois, le nombre d'heures de travail effectué est inférieur à 750, le cumul est possible jusqu'à ce que cette limite soit atteinte.

- La limite de 12 mois ne concerne pas les personnes âgées de 50 ans et plus.

Je viens de trouver la même info.

C'est mieux, n'est-ce pas ?

Effectivement!

Avec un peu de chance, (j'aurai 50 ans en été 2007) je pourrais être "sauvé" par ce dispositif.

Espérons...

[malok]

Bonsoir à tous et toutes
mince, je m'absente à peine 2 jours et je lis des horreurs. Le travail effectué doit obligatoirement être déclaré le mois correspondant. Le fait que l'employeur donne le bulletin de salaire en retard n'est pas considéré par nous comme une excuse puisque la question est très claire : "avez-vous travaillé ?" oui ou non
Donc il faut indiquer même approximativement le nombre d'heures effectuées, vaut mieux risquer une incompréhension avec nos services qu'un éventuel trop-perçu et une non prise en compte pur le futur d'une activité exercée
Pour le problème du bulletin salaire en retard, faut demander un petit mot de l'employeur indiquant le nombre d'heures qui sont ( ou seront ) payées et le montant brut ( même net ) correspondant. On multipliera bêtement ( si on se ramasse pas misérablement ) et ça vaut justificatif.