ASS ET LA TAXE D HABITATION

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

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marie77127

ASS ET LA TAXE D HABITATION

Message par marie77127 »

bonjour

je viens d apprendre que on peut avoir un degrèvement pour la taxe d habitation ,j etait au tresor public et bah non ça existe plus ;on fait plus de degrèvement pour les personnes en ass ,ma question est ce que qlq peut me confirme cette info .

merci d avance
Invité

Re: ASS ET LA TAXE D HABITATION

Message par Invité »

Il ne faut pas demander un dégrèvement mais une remise gracieuse, par courrier. Avec les preuves que vous avez peu de ressources (attestation de paiement ASS, quittance de loyer, les trucs comme ça...). Demandez aussi à votre assistante sociale, elle peut vous aider à faire la demande nécessaire.
maguy

Re: ASS ET LA TAXE D HABITATION

Message par maguy »

Marie, essayez de faire une recherche avant d'ouvrir un nouveau topic.

Nous en parlons ici
Il n'y a pas de "dégrèvement" automatique pour les ASS. Il faut demander une remise gracieuse. Lisez le topic, vous avez la marche à suivre.

Rappelez-vous que vous n'êtes en aucun cas dispensée de payer à l'heure (je suppose le 15 décembre), mais s'ils acceptent votre dossier vous êtes remboursée assez vite.

On se croise avec Serabeth :wink:
marie77127

Re: ASS ET LA TAXE D HABITATION

Message par marie77127 »

maguy a écrit :Marie, essayez de faire une recherche avant d'ouvrir un nouveau topic.

Nous en parlons ici
Il n'y a pas de "dégrèvement" automatique pour les ASS. Il faut demander une remise gracieuse. Lisez le topic, vous avez la marche à suivre.

Rappelez-vous que vous n'êtes en aucun cas dispensée de payer à l'heure (je suppose le 15 décembre), mais s'ils acceptent votre dossier vous êtes remboursée assez vite.

On se croise avec Serabeth :wink:

merci pour vos reponses

desolee maguy je ne savais pas qu il y avait un topic pour le meme sujet
maguy

Re: ASS ET LA TAXE D HABITATION

Message par maguy »

desolee maguy je ne savais pas qu il y avait un topic pour le meme sujet
Ce n'est pas grave Marie, mais étant donné le nombre de sujets, on évite les doublons, c'est pourquoi il est mieux d'utiliser le moteur de recherche.

De plus, ce sont souvent les mêmes questions à la même période de l'année. Surtout ne tardez pas à faire votre demande à l'inspection des impôts !
superuser
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Re: ASS ET LA TAXE D HABITATION

Message par superuser »

Invité

Re: ASS ET LA TAXE D HABITATION

Message par Invité »

l'année dernière en ARE j'ai fait une demande pour un dégrévement gracieux sur 300 € de TH, 50 € de dégrévement
cette année je suis en ASS ,300 € de TH,dégrévement 0.j'avoue je hais les fonctionnaires surtout au services des impots qui sont arogants envers les demandeurs d'emplois,ils en n'ont rien à foutre,tu peux crever c'est pas leur probléme,ils faut faire des salamalek pour faire valoir ces droits,avec les réductions d'éffectifs et la réorganisation des impots on va en prendre plein la gueule.
maguy

Re: ASS ET LA TAXE D HABITATION

Message par maguy »

Il faut raisonner sur les revenus des 12 derniers mois, pas sur l'année civile.

En ASS depuis... pfff plus de 12 mois, j'ai obtenu le dégrèvement de la TH et de la taxe TV. Et la personne au téléphone a été très aimable.
j'avoue je hais les fonctionnaires surtout au services des impots
Tu vas bientôt être comblé, les fonctionnaires sont en voie de disparition. Quand tu auras des officines privées dont le but est uniquement de gagner de l'argent, tu verras comme à la poste : un service bâclé et inexistant et les prix qui s'envolent.
Invité

Re: ASS ET LA TAXE D HABITATION

Message par Invité »

Quand tu auras des officines privées dont le but est uniquement de gagner de l'argent, tu verras comme à la poste : un service bâclé et inexistant et les prix qui s'envolent.
Ouais, mais au moins on pourra acheter des boîtes de petits pois, des guides de tourisme, et peut-être des pneus ou des ampoules, dans les centres d'impôts. :wink:
maguy

Re: ASS ET LA TAXE D HABITATION

Message par maguy »

Tout à fait, ma poste a tout de l'épicerie, le plus difficile restant d'acheter des timbres autrement qu'en carnets !
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