Bien évidemment il est question du passage aux normes IAS – IFRS et du règlement européen n° 1606/2002/CE … et de réintégrer le Hors Bilan lié aux instruments de dette au Bilan en comptabilisant les Passifs financiers à la Juste valeur : un calcul réputé (par la France) jamais démontré (voir annexe A7 divergence d’opinion du projet de Norme comptable sur les instruments financiers ; document de 1999). Or j’ai démontré que c’est faisable en 1998 – 1999. La France n’écrit pas que c’est impossible mais que personne n’a apporté la preuve de : d’où l’impossibilité pour moi de saisir un Tribunal en France.

Car la France bloque tout au nom du Nominalisme monétaire ; les Anglo-saxons tentent d’imposer l’image Fidèle = True & Fair view maintenant obligatoire (4ime directive et article 27 de la Lolf) depuis que la Lolf est applicable à l’Etat français (1er janvier 2006 sous contrôle de la Cour des Comptes).
Retour sur la mise en place des IAS – IFRS : un accouchement dans la douleur !

Extrait du Forum n° 57, octobre 2003, Compagnie des Commissaires aux Comptes de Versailles : « Les normes comptables IFRS – IAS : des enjeux incontournables : préparons-nous ! ».
Début des citations :
Avant-propos par le président Vincent BAILLOT : « […] Il n’est donc pas pensable en deux heures, aujourd’hui, de devenir un pro des IFRS. Par contre, j’espère que nous arriverons à commencer à comprendre quelle est la culture IFRS et ce qu’elle recouvre en termes de changements pour nous ».
On était à moins de 3 mois de l’entrée officielle au niveau européen du règlement 1606/2002/CE et la CRCC de Versailles (qui n’est pas des moindres en France) pose ce genre de question ?

Mais voici la cerise sur le gâteau du Forum, question – réponse ; un intervenant anonyme : « vous auriez pu présenter les IAS avec toutes les possibilités qu’elles vont nous donner pour mettre fin aux abus, aux excès, aux absurdités du système actuel. Vous avez choisi une voie tout à fait contraire, qui est plutôt d’être très critique vis-à-vis des IAS. C’est un choix que vous avez fait ; on peut effectivement en discuter. Mais il y a un point sur lequel il faut quand même préciser : la réévaluation des immobilisations c’est une méthode alternative qui n’est absolument pas la méthode référentielle proposée par les IAS. […] il ne faut quand même pas démolir les IAS comme on a pu quelques fois en avoir l’impression tout à l’heure. ».
Un autre intervenant anonyme : « […] mais comment calcule-t-on la Juste valeur ? ».

Le Vice-président de la CRCC Versailles : « On va d’abord s’appuyer sur un marché actif …Si la référence n’est pas possible, on va essayer de se baser sur les transactions récentes … Si la référence à des transactions récente n’est pas non plus possible, on va … Et si cela n’est pas possible non plus alors on en viendra aux flux de trésorerie actualisés. Mais cela on connaît déjà, vous comprenez, on l’a déjà bien connu avec la nouvelle économie, les flux de trésorerie actualisés. Et on sait ce que cela a donné … ».

Fin des citations.
La clef est bien évidemment l’actualisation des flux de trésorerie.
Alors, Chris, lisez bien maintenant : PDMG est la solution à l’actualisation des flux de trésorerie mais en matière de dette comme il y a deux flux partiels (intérêt et amortissement) il faut actualiser les deux flux … Simple non ?
Le normalisateur prévoyait dans la première version IAS 23 un traitement alternatif (voir le premier intervenant anonyme) : ce traitement consistait à actualiser le seul flux partiel d’amortissement.
J’ai, en tant qu’auteur, saisi la Commission européenne en leur expliquant qu’il manquait une composante : le flux d’intérêt.
Ma lettre fut adressée à Alain JUPPE, dans laquelle je lui disais que le calcul était notoirement faux. 5 ½ mois après cette lettre le règlement européen n° 1725/2003/CE du 29 septembre abrogeait le calcul dénoncé par moi comme faux … mais ne revenait pas sur le concept.
En 2006 j’ai donc informé la Commission européenne, l’IASB et l’EFRAG de la solution qui réconcilie les traditions anglo-saxonne et germano – latine.
Depuis la direction de la recherche de l’IASB possède « assez de documents », mais pas tout, pour étudier la question et le 29 mai le Normalisateur lançait une enquête mondiale visant à modifier IAS 23 (Coût d’emprunt) ; date de clôture le 29 septembre 2006.
Que propose le normalisateur ? L’alignement de IAS 23 sur US GAAP SFAS 34 = capitalisation du flux partiel d’intérêt !!!

Donc réponse dans quelques semaines encore mais … le concept de Juste valeur va s’imposer.

Ce qui nous renvoie à la Juste valeur. C’est quoi ? Comment on calcule ?

La France veut continuer d’imposer son Nominalisme monétaire avec 1° le coût historique ; 2° le Taux d’Intérêt Effectif.
Cela impose la relation : la valeur de sortie = valeur d’entrée (il n’y a pas d’inflation) pour le crédit. Or le système d’amortissement aux USA prévoit le paiement des intérêts à chaque échéance et le paiement en une seule fois à la fin du contrat des amortissements.
Dans un tel système la valeur de sortie ne peut pas être la même que la valeur d’entrée !
Alors pour faire la paix, on a changé le vocabulaire : les américains parlent de Principal quand les français parlent de valeur faciale ou de valeur nominale = somme empruntée exprimée à sa valeur d’entrée ou origine de l’opération.
Quel est le problème ??? Si tu admets que la valeur de sortie est différente de la valeur d’entrée alors (forcément), tu définis un taux d’intérêt qui assure le passage de la valeur d’entré à la valeur de sortie. Ce taux est obtenu par l’équation :
(Valeur de sortie / valeur d’entrée) ^ (1/ durée de l’opération) -1 = Taux d’intérêt.
Mais ce taux là, tu es obligé de l’appliquer au flux partiel d’intérêt : et là badaboum le bel édifice se casse la figure ! Pourquoi ? Tu donnes ta langue au chat ? Parce que dans ces conditions, la valeur actualisée du flux d’intérêt N’EST PAS NULLE à l’origine !!!

Cela veut dire que pour n’importe quel instrument de dette, à la remise des fonds, il existe une quantité non nulle qui mesure la valeur à l’origine de l’intérêt = coût en intérêt !
Celui qui a déjà signé un contrat de prêt sait bien que dès la signature, tu est prisonnier … mais le démontrer est une autre affaire.
C’est cela PDMG ! La mesure du coût en intérêt de n’importe quel instrument de dette. Ce coût est ensuite conservé sur toute la durée de l’opération : c’est une fonction hyperbolique exacte du premier terme de la série d’amortissement (si tes amortissements sont en progression géométrique ou loi standard exponentielle).
Ca veut dire quoi ?? On s’accroche, d’accord ? Ca veut dire que tu n’as plus besoin d’inscrire les intérêts futur à percevoir sur les exercices futurs HORS BILAN.



Le Hors Bilan passe au Bilan : tu réintègres des milliards d’€ dans l’économie nationale … et accessoirement tu décuples le levier de spéculation de la Banque.

Pour l’IF de référence de PDMG (1000 ; 10% ; 10 période ; loi standard & régulière) : l’annuité constante est 162,75.
Tu paies 10 fois cela soit 1627,45 : tu achètes une ressource 1627,45 mais tu inscris 1000 au bilan. La ressource ne correspond pas à l’utilisation.
Mais tu as un cumul (nominalisme monétaire) des amortissements du nominal emprunté ici de 1000 = valeur faciale = valeur nominale. En conséquence le total décaissé des intérêts est 627,45.
Donc pour la Banque, à la remise des fonds, elle peut tabler sur 627,45 d’intérêt futurs à percevoir.
La première année elle perçoit 100 d’intérêt (par exemple méthode du Taux effectif d’intérêt : 1000 * 10% = 100 d’intérêt).
Donc une fois cette somme là touchée, la Banque ne peut plus tabler que sur 627,45 – 100 = 547,45 d’intérêts futurs à percevoir.
Tu recommences le calcul pour chaque année : finalement, après la dernière échéance, le compte est soldé.
Donc la Banque sur toute la durée de l’opération peut spéculer à court terme (une période) pour le total :
627,45 + 527,45 + …. +0 = 2676,46. Voila la spéculation totale, entièrement couverte, maximale.
Mais avec PDMG, puisqu’il existe une constante, ici 0,75312 € par € emprunté = 753,12 € pour le nominal de 1000 … la Banque peut spéculer non plus sur 2676,46 mais sur 7531,19.
Tu vois la différence ? Tu comprends comment en réintégrant le Hors Bilan au Bilan, on pourrait relancer l’économie ??
Et même si d’aucuns pensent que j’aie « fumé la moquette » : ça coûterai quoi d’essayer sur une entreprise ??
Ceci dit, la direction de la recherche du Normalisateur possède « assez d’information » maintenant sachant bien que la Commission européenne a engagé plusieurs procédures contre la France pour violation de mes droits d’auteur.
La bataille pour le contrôle des droits de propriété intellectuelle sur cette invention est - pas besoin de faire un dessin ? – féroce … Car c’est le capitalisme dont il est question, rien de moins.
Le document envoyé à la présidence de la Commission européenne, l’IASB (http://www.iasb.org) et à l’EFRAG (http://www.efrag.org) rédigé en anglais est un document public : il est disponible par courrier électronique pour qui souhaite le lire.
Salut !
Alain Fontaine
Auteur censuré – théorie PDMG
http://perso.orange.fr/pdmg