Problème ASS suite à radiation

[cathy77]

Bonjour,

Tout d'abord bravo pour votre site et ce forum ! j'espère qu'on pourra m'aider ? j'ai parcouru le forum sans trouver de réponse appropriée à mon cas ... je suis dans une situation très difficile, et mon cas est particulier. Radiée en septembre 2010 (je n'avais pas répondu à des offres d'emploi reçues de la part de Pôle emploi mais ce n'était pas dans ma qualification ??), je me suis donc réinscrite dès début novembre 2010, j'étais bénéficiaire de l'allocation de solidarité avant cette radiation je précise. Et j'ai eu la malheureuse idée de trouver un emploi en portage salarial (en octobre 2010), qui ne m'a strictement rien rapporté (7.88 euros pour 8h et quelques - c'était un poste de voyante par audiotel - mais pensant m'en sortir (dur de vivre sans allocations pendant 2 mois en étant seule !) je n'ai pu trouver que cela, mais j'ai vite laissé tomber au bout de 10 jours au vu des médiocres gains escomptés. Seulement le problème est que maintenant je ne suis pas certaine de pouvoir recouvrer mon ASS, Pôle Emploi m'a adressé un formulaire simplifié d'allocation, que j'ai retourné avec l'attestation employeur (que j'ai eu un mal fou à obtenir d'ailleurs !) et je vois sur mon espace personnel Pôle Emploi qu'un dossier d'allocation de solidarité va m'être adressé ! (ayant certainement reçu le dossier envoyé), je connais les conditions d'attribution de l'Ass, avoir travaillé 5 années les 10 dernières années du dernier contrat indemnisé en allocations normales, seulement voilà, je suis en Ass depuis 2001, s'ils tiennent compte de ce dernier emploi "bidon" d'octobre 2010 qui a pris fin le 20 octobre denier de mon fait en période d'essai, je ne peux justifier d'aucun emploi les 10 dernières années ...

Ceci me souci au plus haut point, quel est votre avis ? vos conseils ? je n'ai aucun revenu, je suis même obligée d'aller à la banque alimentaire pour me nourrir, ma situation financière est vraiment grave. J'avoue m'en vouloir d'avoir essayé de m'en sortir, même si cet emploi n'était pas une bonne idée, mais je n'avais pas le choix, à presque cinquante ans, il y a belle lurette que personne ne veut m'embaucher comme secrétaire, même pas les intérims.

Je vous remercie de votre aide,
à bientôt !cathy77
nouveau chomiste


Messages: 1
Inscription: 29 Nov 2010 17:51

[RaoulPiconBière]

Soyez la bienvenue.
Pour commencer, Oubliez celà :

je suis dans une situation très difficile, et mon cas est particulier.

c'est une idée fausse.

J'ai l'impression qu'il y a confusion :
Normalement, l'événement à venir suite à la radiation, c'est "la fin de la durée de la radiation". Normalement, une radiation ne devrait pas permettre une "rétrogradation" du droit. Une fois la sanction aplliquée, les droits devraient revenir à leur origine.
Donc ce ne serait pas la période d'emploi qui devrait faire obstacle à l'attribution de l'Ass.

Si c'est la période d'emploi qui est opposée, il y a un article du code du travail qui précise le contraire; tant que la durée cumulée "emploi/ARE" (et a fiortiori emploi/sansARE) ne dépasse pas 2 ans.
(C'est dans les forums, je n'ai pas le lien sous la main ... ???R5412-16 ????du code du travail.

[cathy77]

Bonsoir Raoul..,

Tout d'abord merci pour votre accueil, et votre réponse. Cependant votre réponse me laisse perplexe, en effet je sais que normalement si vous ne travaillez pas vos droits à l'ASS sont automatiquement recouvrés (après une radiation), je l'ai vécu l'année dernière pas pour la même raison, là c'était dur, j'ai été blessée aux deux mains assez gravement et malgré un certificat médical qui prouvait de mon état de santé (grave infection, je ne pouvais rien faire surtout pas conduire pour me rendre à une pseudo formation dont Pôle emploi a le secret ) la radiation a été maintenue (les recours ne servent à rien je tiens à le préciser), et oui il faut le savoir, même si nous ne travaillons pas, il faut un arrêt de travail ... et dans mon cas évidemment je n'ai pas eu ce réflexe, suis-je donc bête ? j'ai donc été radiée pour 2 mois, cependant une fois réinscrite à l'issue de ces deux mois de radiation j'ai sans difficulté bénéficiée de mon ASS à nouveau, aujourd'hui le cas est différent, j'ai travaillé (très peu 8h) mais quand même ?

J'ai fait une recherche ici et ailleurs avec les renseignements que vous m'avez fournis (art. R5412-16 du code du travail ?) ça ne doit pas être ça, et puis je n'étais pas en ARE, ce n'est peut-être pas tout à fait pareil ? j'ai eu la mauvaise idée de travailler (un conseil ne travaillez pas ! non ! sauf si c'est un bon boulot qui vous sort définitivement de votre situation de chômage) oh que c'est compliqué tout ça ! et pourtant je pense m'y connaître un peu depuis le temps mais tout change si vite ! je pense que je vais faire une formation du droits des chômeurs !

Si quelqu'un d'autre peut me donner son avis ? ne le prenez pas mal Raoul, votre réponse est très intéressante, mais si je dois une nouvelle fois appeler ce fichu 3949 (ah quelle belle idée d'avoir fait cela ?) avant nous pouvions nous déplacer à notre bonne vieille agence Assedics et régler un dossier litigieux dans la journée même ! et tout était réglé ... c'était le bon temps ...

Merci encore de votre aide,

[mabulle]

bonjour,

les recours ne servent à rien je tiens à le préciser

je ne suis pas d'accord. mais c'est vrai que ça dépend toujours de la situation. bien argumenté et avec les bons conseils, ou avec un peu d'agitation, un recours a toutes les chances d'aboutir.

pour tes questions ass, désolée, suis nulle en indemnisation. mais je crois que ton cas dépend d'une réouverture (ou réexamen) suite à radiation.
raoul ?

[RaoulPiconBière]

Donc, ce qui vous est arrivé l'année dernière c'est ce que j'explique en premier
et aujourd'hui ce qui vous arrive c'est ce que j'explique en 2éme.

Bon,
le voilà le bon article que le 3949 il doit vous répondre que c'est celui là qui vous concerne et que vous avez droit à l'ass sans examen des conditions d'activité antérieure :

Article R5425-1
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'exercice d'une activité professionnelle ou le fait de suivre une formation rémunérée ne fait pas obstacle à la reprise du versement des allocations solidarité spécifique, temporaire d'attente et équivalent retraite.
Toutefois, ce versement ne peut être réalisé qu'à l'expiration des droits éventuels aux allocations d'assurance chômage et à la condition qu'il n'intervienne pas plus de quatre ans après la date d'admission à l'allocation considérée ou la date de son dernier renouvellement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20091118

Mais je vous en prie,
téléphonez quand même et revenez nous raconter.

[cathy77]

merci Mabulle pour la réponse,

Bonjour Raoul,

et encore merci pour votre réponse très utile, je reviens pour vous donner des nouvelles. Alors j'ai appelé le 3949, ai eu une personne du service des indemnités c'est REGLE !! mon paiement est lancé, en fait j'explique, vu le peu de nombres d'heures travaillées en octobre dernier, j'ai eu un rejet de l'allocation normale, mais on aurait du enchaîner aussitôt sur l'ASS ce qui n'a pas été fait et voilà le pourquoi de la chose, la personne l'a vu tout de suite au niveau de son écran d'ordinateur ... donc tout va bien, vous aviez raison et vous remercie encore de m'avoir bien renseigné, ça m'a permis de faire débloquer l'affaire immédiatemment en connaissance de cause !

à bientôt !

[RaoulPiconBière]

Super !

mais on aurait du enchaîner aussitôt sur l'ASS ce qui n'a pas été fait et voilà le pourquoi de la chose, la personne l'a vu tout de suite au niveau de son écran d'ordinateur ..

Juste une question :
a-t-elle invoqué un problème de "case" qui n'aurait pas été validée ?

[cathy77]

Bonjour

Visiblement non, la personne n'a rien précisé à ce sujet ... merci.

[eths62]

effectivement, la premiere personne qui vous a reinscrite aurait du faire le rejet are et enchainer sur la reprise de l'ass. C'est pas un probleme de "case" dans ce cas mais tout simplement un manque de rigueur et de professionalisme.