regles de cumul ass et entree en contrat d'avenir

[armand]

peut on m'informer sur les regles applicables aux beneficiaires de l'ass et l'acces au contrat d'avenir dans une asso.le cumul existe t il?

merci

[St-Dumortier]

Bonjour,

J'ai bien fait d'archiver quelques messages ....

Bonjour,

Une seule adresse Actuchomage > rechercher: Tapez Contrat d'avenir (rechercher tous les termes).
Nous avons longuement débattu le sujet.

Vous pouvez cumuler mais ce cumul est égal à 0 si vous êtes célibataire.
En clair on ne cumule que la part "familiarisée" de l'allocation.

[Vous prenez votre allocation, vous enlevez le montant d'une "allocation personne seule" et vous regardez ce qui reste.
Si vous êtes seul, il ne reste rien donc vous cumulez rien.
Si vous êtes en famille vous cumulez ce qui reste.]

Sinon:
Anpe candidat

Anpe employeur

legifrance décret

Le ninistère du travail fiche pratique

une autre travail.gouv .. je sais plus quoi

[armand]

les assdics m'ont versees un mois complet d'ass en avril 06,j'avais signale avoir demarre le contrat d'avenir a compte du 18 avril.aujourd'hui on me demande dee rembourser la partie de l'ass versee pour12 jours!(du 18 au 30/04/06).est il possible de negocier quoique se soit avec les assedics,une remise de dette ou autre peut elle etre acceptee?comment faire?

[St-Dumortier]

Bonjour,

Excusez moi, dans le post précédent je vous ai donné la règle de cumul RMI/CA. (mais les liens sont bons)

Si vous avez perçu moins d'un demi smic pour votre travail vous cumulez les deux (ass et revenus).
Si vous avez perçu plus que le smic, il vous est décompté de l'ass une somme égale à 40 % de la somme supérieure au demi smig.
Soit
Revenu plus petit que la moitié du smic >>> ass + revenus

Revenu plus grand que la moitié du smic >>> ass + revenus - 40% de la partie des revenus supérieure au smic.

Faites donc vos calculs et voyez avec certitude si ce que l'on vous réclame est dû ou non.
Il se peut que ce décompte fasse un rappel égal à +/- 12 jours, mais dans ce cas vous devriez cumuler le mois prochain.

[armand]

j'avais eu l'info que vous citez,sauf que cette derniere ne vaut que pour les contrats classiques (cdi,cdd,c....et j'en passe).l'assedic refuse le cumul (l'Etat?) et en plus me demande de rembourser une partie de mon ass percue en avril dernier.j'ai demarre un contrat d'avenir le 18 avril,l'assedic a ete informe en heure et en temps.....elle a decide de verser un mois complet .aujourd'hui,malgre les maintes remontees d'info ,elle me reclame 12 jours d'ass trop percues.(fin aout,soit 4 mois apres le demarrage de mon contrat).je precise que dans les memes temps une demande de prime exceptionnelle de retour a l'emploi est faites aux assedics (....).je peux faire un recours aupres de la direction du travail,peut on m'aider a rediger ma demande de remise gracieuse.l'agent anpe qui m'a recu n'en revenait pas....


merci d'avance pour votre aide.

[armand]

une precision,l'anpe n'en revenait pas de l'attitude des assedics (une association quand mem) et de la facon dont elle gere les alloc!!!

[St-Dumortier]

Bonjour,

peut on m'aider a rediger ma demande de remise gracieuse.

personne dans votre entourage ??? La vive voix, est préférable pour ce type d'action.
Nous avons aussi un spécialiste de la "petite phrase qui tue", peut-être avez vous été contacté. Personellement, je ne fais pas ou du moins pas trop par ordi interposé ..

Une précision, L'anpe ne conteste donc pas que vous avez droit à cumul ??
Vous parlez de remise gracieuse, mais il me semble que vous devriez faire valoir vos droits non ?

[armand]

l'agent anpe est reste perplexe devant ma situation et bien mal a l'aise devant la reaction de l'assedic.cette derniere etait informee de ma reprise d'emploi et a continue a verser mon ass malgre l'envoi de la copie de mon contrat de travail.pour ce qui est de l'aide,je pense me rendre dans une asso (ac! pour ne pas les citer) pour demander un coup de main

merci