Dans le courriel il y avait un numéro de téléphone je ne l'ai pas reproduit.Un communiqué pas signé c'est pour les communs niqués
Par ailleurs, il me semble que ce communiqué vient du syndicat ASSO:
http://syndicat-asso.fr/
La fin des CUI – CAE ?
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tristesir
Re: La fin des CUI – CAE ?
Par ailleurs, il me semble que ce communiqué vient du syndicat ASSO:
http://syndicat-asso.fr/
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RaoulPiconBière
Re: La fin des CUI – CAE ?
Faut leur dire aux défenseurs des droits des salariés du secteur associatif qu'ils ont 6 ans de retard et qu'on arrête pas un bulldozer sans chauffeur.
Et s'ils sont pas en retard, c'est que leur propos est bien de défendre Leurs droits :
Et s'ils sont pas en retard, c'est que leur propos est bien de défendre Leurs droits :
http://www.socialement-responsable.org/ ... avantageux
Réduire son ISF en faisant un don à une Structure d’insertion par l’activité économique ou en investissant dans une « PME d’insertion »
Donner un coup de pouce financier à des entreprises d’insertion ou des entreprises adaptées (PME éligibles au nouveau dispositif) et/ou consentir des dons à des structures d’insertion par l’activité économique ? Les contribuables assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune peuvent désormais alléger leur facture fiscale.
C'est l'une des mesures de la loi TEPA publiée au Journal officiel du 22 août : les contribuables peuvent réduire leur impôt de solidarité sur la fortune (ISF), en effectuant un don à des structures d’insertion par l’activité économique ou en investissant dans les PME (et notamment les entreprises d’insertion, entreprises de travail temporaire d’insertion, entreprises adaptées). Pour alléger la note à régler au fisc, ils ont notamment le choix entre ces deux solutions, quitte à les panacher. Mais le cumul des déductions est plafonné à 50.000 euros par an.
Souscrire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME absentes d'un marché réglementé, et notamment au capital d’entreprises d’insertion, d’entreprises de travail temporaire d’insertion ou d’entreprises adaptées.
La réduction d'impôt pour investissement dans une PME éligible est égale à 75% de l'investissement, ramené à la fraction des montants investis dans l'année concernée. Les titres doivent être conservés au moins cinq ans. Attention : pas question d'investir dans une PME du redevable, de son conjoint, de son partenaire lié par un Pacs ou de son concubin notoire.
Effectuer des dons à des organismes d'intérêt général et notamment à des « structures d’insertion par l’activité économique » (entreprises d’insertion, entreprises de travail temporaire d’insertion, associations intermédiaires, ateliers et chantiers d’insertion…)
Effectuer des dons à des organismes d'intérêt général , et notamment à des structures d’insertion par l’activité économique, permet d'obtenir une réduction d'ISF à hauteur de 75% du don, mais dans la limite de 50.000 euros par an.
Le cumul est possible : mais dans la limite de 50.000 euros de réduction d'ISF par an
Si l'on cumule les souscriptions au capital de PME et les dons, la réduction totale d'ISF ne doit pas dépasser 50.000 euros.
Le calendrier
Pour une réduction de l'ISF versé le 15 juin de l'année n, l'investissement doit être réalisé entre le 15 juin de l'année n - 1 et le 15 juin de l'année n. Concrètement pour l'ISF à régler au plus tard le 15 juin 2008, le contribuable devrait être autorisé à investir dans les PME et/ou à consentir des dons jusqu'à la date de limite de paiement de l'ISF. Si par exemple il remet sa déclaration ISF accompagnée d'un chèque le lundi 9 juin, il devra avoir investi avant cette date. La loi prévoit d'ailleurs que les sommes consacrées à cette opération viennent en déduction de l'actif de l'ISF.
Re: La fin des CUI – CAE ?
Coup d'arrêt sur les contrats aidés jusqu'à la fin de l'année
Avec 520.000 contrats aidés au total, l'année 2010 marquera un record en matière de traitement social du chômage. Alors que, il y a cinq ans, leur réforme par le plan de cohésion sociale lancé par Jean-Louis Borloo avait provoqué une rupture de charge, l'instauration d'un contrat unique d'insertion décliné en marchand et non marchand n'a pas eu d'effet pervers cette année. Au contraire, ces dispositifs sont victimes de leur succès. Si bien que le robinet des emplois aidés va être quasiment fermé jusqu'à la fin de l'année.
Le coup de frein date déjà de la fin juin pour les CUI-CIE, qui sont les contrats aidés du secteur marchand (voir graphique). Les signatures, qui ont atteint jusqu'à 6.000 par semaine au printemps, sont devenues infinitésimales : quelque 600 dans la première quinzaine de novembre. Le nombre de contrats aidés dans les entreprises signés depuis le 1 er janvier atteignait 114.552 à la fin octobre et un peu plus de 115.000 à la mi-novembre, selon le ministère du Travail, pour un objectif de 120.000 sur l'année.
Sur les contrats du secteur non marchand, les CUI-CAE, le coup de frein a été plus tardif mais, aujourd'hui, la quasi-totalité de l'enveloppe budgétaire a également été consommée. Les statistiques font état d'une chute brutale des prescriptions en novembre. Leur rythme a été divisé par deux par rapport à octobre, avec près de 10.000 CUI-CAE créés sur la première quinzaine de novembre (contre 40.000 sur tout octobre).
Quotas régionaux
Le nombre de contrats aidés signés dans les collectivités, associations et autres hôpitaux atteignait ainsi 388.000 au 15 novembre, très proche du plafond de 400.000 pour l'année. Et certaines régions, qui avaient été prolixes sur l'octroi de contrats, ont dû arrêter d'en accepter depuis déjà plusieurs semaines. Selon une instruction du ministère du Travail, à la fin septembre, plus de 90 % des enveloppes de contrats avaient déjà été consommées en Auvergne, Bourgogne, Bretagne et Lorraine. Seules la Guadeloupe et l'Ile-de-France avaient utilisé moins de 80% des contrats aidés qui leur étaient dévolus pour 2010. Pour la région parisienne, il restait 10.000 CUI-CAE disponibles fin septembre, contre 650 en Bourgogne. Sans qu'il soit possible de modifier les quotas régionaux.
Seule souplesse concédée par le gouvernement : des contrats pourront toujours être signés en fin d'année pour certains publics prioritaires. Pour l'essentiel, il s'agit de renouvellements de postes dans les chantiers d'insertion, et d'emplois d'auxiliaires de vie sociale chargés d'accompagner les élèves handicapés. Pour les autres, il faudra attendre janvier. Sachant que, en 2011, il est prévu 340.000 contrats aidés dans le secteur non marchand, et 50.000 dans les entreprises.
http://www.lesechos.fr/journal20101122/ ... -annee.htm
Avec 520.000 contrats aidés au total, l'année 2010 marquera un record en matière de traitement social du chômage. Alors que, il y a cinq ans, leur réforme par le plan de cohésion sociale lancé par Jean-Louis Borloo avait provoqué une rupture de charge, l'instauration d'un contrat unique d'insertion décliné en marchand et non marchand n'a pas eu d'effet pervers cette année. Au contraire, ces dispositifs sont victimes de leur succès. Si bien que le robinet des emplois aidés va être quasiment fermé jusqu'à la fin de l'année.
Le coup de frein date déjà de la fin juin pour les CUI-CIE, qui sont les contrats aidés du secteur marchand (voir graphique). Les signatures, qui ont atteint jusqu'à 6.000 par semaine au printemps, sont devenues infinitésimales : quelque 600 dans la première quinzaine de novembre. Le nombre de contrats aidés dans les entreprises signés depuis le 1 er janvier atteignait 114.552 à la fin octobre et un peu plus de 115.000 à la mi-novembre, selon le ministère du Travail, pour un objectif de 120.000 sur l'année.
Sur les contrats du secteur non marchand, les CUI-CAE, le coup de frein a été plus tardif mais, aujourd'hui, la quasi-totalité de l'enveloppe budgétaire a également été consommée. Les statistiques font état d'une chute brutale des prescriptions en novembre. Leur rythme a été divisé par deux par rapport à octobre, avec près de 10.000 CUI-CAE créés sur la première quinzaine de novembre (contre 40.000 sur tout octobre).
Quotas régionaux
Le nombre de contrats aidés signés dans les collectivités, associations et autres hôpitaux atteignait ainsi 388.000 au 15 novembre, très proche du plafond de 400.000 pour l'année. Et certaines régions, qui avaient été prolixes sur l'octroi de contrats, ont dû arrêter d'en accepter depuis déjà plusieurs semaines. Selon une instruction du ministère du Travail, à la fin septembre, plus de 90 % des enveloppes de contrats avaient déjà été consommées en Auvergne, Bourgogne, Bretagne et Lorraine. Seules la Guadeloupe et l'Ile-de-France avaient utilisé moins de 80% des contrats aidés qui leur étaient dévolus pour 2010. Pour la région parisienne, il restait 10.000 CUI-CAE disponibles fin septembre, contre 650 en Bourgogne. Sans qu'il soit possible de modifier les quotas régionaux.
Seule souplesse concédée par le gouvernement : des contrats pourront toujours être signés en fin d'année pour certains publics prioritaires. Pour l'essentiel, il s'agit de renouvellements de postes dans les chantiers d'insertion, et d'emplois d'auxiliaires de vie sociale chargés d'accompagner les élèves handicapés. Pour les autres, il faudra attendre janvier. Sachant que, en 2011, il est prévu 340.000 contrats aidés dans le secteur non marchand, et 50.000 dans les entreprises.
http://www.lesechos.fr/journal20101122/ ... -annee.htm
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tristesir
Re: La fin des CUI – CAE ?
et:Avec 520.000 contrats aidés au total, l'année 2010 marquera un record en matière de traitement social du chômage.
Une chute de 130 000 (-25% !) si je compte bien.Sachant que, en 2011, il est prévu 340.000 contrats aidés dans le secteur non marchand, et 50.000 dans les entreprises.
Mais je suppose que la durée des contrats est revue à la baisse également pour faire "tourner" plus de monde dans le dispositif?