Bonjour, voila, une petite question :
Mon contrat CUI CAE ne sera pas renouvellé, cependant, il n'était pas prévu que je ne sois pas renouvellé.
Le planning que l'on m'a confié pour le moi de novembre (mon contrat se termine le 30 novembre) ne fait part d'aucune intention d eme mettre en congé ce moi ci.
Cependant, mon employeur ayant decidé sur le tard de ne pas me renouveller, il veut me forcer a prendre mes congés payés.
Je lui ai donc dit que je ne quitterai pas mon poste sans ordre ecrit. Celui ci me delivre donc un papier me disant que je suis en congé. Ais je le droit de refuser et de prendre quand meme mon poste..?
Cdd non renouvelé et congés...
-
RaoulPiconBière
Re: Cdd non renouvellé et congés...
Oui et Non.
Non, parceque vous ne pouvez pas refuser les planings de votre employeur.
Oui, parceque les planings de congés et de temps de travail doivent êtres remis dans des délais légaux.
Mais, sauf erreur,
dans les contrats CUI les congés doivent êtres pris obligatoirement Dans la durée du contrat.
Si votre contrat n'est pas renouvelé, vous ne pourrez pas être indemnisée des jours de congés non-pris.
Vous avez donc tout intérêt à solder vos jours de congès avant la date de fin de contrat.
Non, parceque vous ne pouvez pas refuser les planings de votre employeur.
Oui, parceque les planings de congés et de temps de travail doivent êtres remis dans des délais légaux.
Vous avez bien fait et ce document prouve que vos plannings de congés n'ont pas été établis dans les délais légaux.Je lui ai donc dit que je ne quitterai pas mon poste sans ordre ecrit.
Mais, sauf erreur,
dans les contrats CUI les congés doivent êtres pris obligatoirement Dans la durée du contrat.
Si votre contrat n'est pas renouvelé, vous ne pourrez pas être indemnisée des jours de congés non-pris.
Vous avez donc tout intérêt à solder vos jours de congès avant la date de fin de contrat.
-
juff
Re: Cdd non renouvelé et congés...
Le code du travail ne supplante pas le contrat de travail (que je n'ai pas en ma possession)?
Voici copie du mot :
"Monsieur, pour faire suite a votre entretien du 4 novembre 2010, en présence de madame X et de moi même, il vous a été notifié que votre contrat ne sera pas renouvelé, et que par conséquent vous êtes en congés à partir du 16 novembre 2010 et ce jusqu'à fin du dit contrat (le 30 novembre 2010, NDR).
Recevez monsieur mes salutations.
Signé : l'encadrant du chantier d'insertion.
Le 16 novembre 2010"
Remis sans ARR, puis je encore refuser de quitter mon poste, et dois je tout de même porter objection de cette mise en congés (à savoir que la prise de decision de ne pas renouveller mon contrat a été plutot subite, mon chef de chantier n'etant meme pas au courant? (cf sujet cddcui je reve?)
Voici copie du mot :
"Monsieur, pour faire suite a votre entretien du 4 novembre 2010, en présence de madame X et de moi même, il vous a été notifié que votre contrat ne sera pas renouvelé, et que par conséquent vous êtes en congés à partir du 16 novembre 2010 et ce jusqu'à fin du dit contrat (le 30 novembre 2010, NDR).
Recevez monsieur mes salutations.
Signé : l'encadrant du chantier d'insertion.
Le 16 novembre 2010"
Remis sans ARR, puis je encore refuser de quitter mon poste, et dois je tout de même porter objection de cette mise en congés (à savoir que la prise de decision de ne pas renouveller mon contrat a été plutot subite, mon chef de chantier n'etant meme pas au courant? (cf sujet cddcui je reve?)
-
mabulle
Re: Cdd non renouvelé et congés...
ton cui-cae n'est pas renouvelé car il n'y a plus de budget.
si tu ne prends pas tes congés, il ne te seront pas payés. autant être chez toi, non ?
si tu ne prends pas tes congés, il ne te seront pas payés. autant être chez toi, non ?
-
juff
Re: Cdd non renouvelé et congés...
La raison est exprimée dans ce topic :
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... c&start=30
Donc en gros, je dois contester la décision (enfin ajouter cela au dossier des prudhommes quil a recu la veille de cette mise en congé forcé), et ne pas aller travailler.
Quelqu'un sait en gros ce que je dois mettre dans cette lettre?
Avec AR ou remise contre recepissé?
Je recopie la raison donnée et je dis en quoi je pense qu'elle est illégale?
Qu'est ce qu'un recepissé?
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... c&start=30
Donc en gros, je dois contester la décision (enfin ajouter cela au dossier des prudhommes quil a recu la veille de cette mise en congé forcé), et ne pas aller travailler.
Quelqu'un sait en gros ce que je dois mettre dans cette lettre?
Avec AR ou remise contre recepissé?
Je recopie la raison donnée et je dis en quoi je pense qu'elle est illégale?
Qu'est ce qu'un recepissé?
-
RaoulPiconBière
Re: Cdd non renouvelé et congés...
Vous avez un contrat CUI-CAE en cours et je vois que les congés qui vous sont dus courent jusqu'à la fin de votre contrat.
Les congés doivent être pris obligatoirement dans la durée du contrat qui les concerne.
Vous devez prendre ces congés pendant la durée de ce contrat. Même si le contrat est renouvelé.
A chaque contrat ses congés.
Les congés doivent être pris obligatoirement dans la durée du contrat qui les concerne.
Vous devez prendre ces congés pendant la durée de ce contrat. Même si le contrat est renouvelé.
A chaque contrat ses congés.
-
Invité
Re: Cdd non renouvelé et congés...
récépissé = avoir reçu (en latin). Donc c'est tout bêtement un reçu.
-
juff
Re: Cdd non renouvelé et congés...
Et ce recus doit il mentionner la raison du recipissé? meme question avec les arr d'ailleurs... Les congés ne doivent pas forcement etre pris, c'est juste que l'etat subventionne les heures travaillées...
En tous cas merci de vos reponses quand meme.
En tous cas merci de vos reponses quand meme.
-
Invité
Re: Cdd non renouvelé et congés...
Au fait c'est une bonne question : a-t-on le droit de passer ses vacances sur son lieu de travail ?
-
RaoulPiconBière
Re: Cdd non renouvelé et congés...
Vous avez raison et tort à la fois.Les congés ne doivent pas forcement etre pris, c'est juste que l'etat subventionne les heures travaillées...
Oui l'état subventionne l'ensemble du contrat (heures travaillées, congés payés, cotisations sociales, encadrement, etc...).
C'est justement pour cela que tout doit "rentrer" dans le cadre du contrat et que les congès doivent êtres pris avant la date de fin du contrat et de la convention entre l'employeur et l'état.
-
juff
Re: Cdd non renouvelé et congés...
Bon la, vu qu'ils ne me renouvellaient pas mais que sinon ils étaient un peu dans l'impossibilité de faire les chantiers si je netais pas là, il se trouve que jai mordu sur mes congés payés.
Comme le contrat n'est pas renouvelé sur decision de quelqu'un que je n'ai vu que quatre fois en six mois, je vais demander une requalification en cdi (question de non respect (ou pas, vive les jugements) de la convention). Et donc les conditions de départ sont au contraire très importante non?
Autre précision, le jour ou l'on me confie cette mise en congé forcée correspond a l'entrée d'un nouveau salarié qui occupera les memes fonctions. Il aurait du commencer le 1er novembre, mais comme sa convention n'était pas encore signée par le conseil general, il n'a débuté que le 16 (comme par hasard).
La j'imagine que vous allez me dire de voir avec mon conseiller syndical?
Comme le contrat n'est pas renouvelé sur decision de quelqu'un que je n'ai vu que quatre fois en six mois, je vais demander une requalification en cdi (question de non respect (ou pas, vive les jugements) de la convention). Et donc les conditions de départ sont au contraire très importante non?
Autre précision, le jour ou l'on me confie cette mise en congé forcée correspond a l'entrée d'un nouveau salarié qui occupera les memes fonctions. Il aurait du commencer le 1er novembre, mais comme sa convention n'était pas encore signée par le conseil general, il n'a débuté que le 16 (comme par hasard).
La j'imagine que vous allez me dire de voir avec mon conseiller syndical?
-
RaoulPiconBière
Re: Cdd non renouvelé et congés...
Oui, pourquoi pas. Lui et d'autres :
Il est toujours bon d'avoir des avis différents.
Pour la requalification, je ne sais pas, je n'ai pas assez d'élèments. Ce type d'action et d'entreprises n'ont pas pour vocation d'embaucher en CDI.
Qui est votre employeur ? une asso, une entreprise d'insertion, une ETTI, une municipalité ? une action cofinancée ?
Quoiqu'il en soit, il vous faudra une aide de proximité.
Il est toujours bon d'avoir des avis différents.
Pour la requalification, je ne sais pas, je n'ai pas assez d'élèments. Ce type d'action et d'entreprises n'ont pas pour vocation d'embaucher en CDI.
Qui est votre employeur ? une asso, une entreprise d'insertion, une ETTI, une municipalité ? une action cofinancée ?
Quoiqu'il en soit, il vous faudra une aide de proximité.
-
faribole
Re: Cdd non renouvelé et congés...
* je vais peut-être dire une connerie, mais quand on perçoit des indemnités de congés payés au moment d'une inscription au chomage, ça ne repousse pas d'autant le versement des allocs ? ça m'est arrivé mais c'était il y a qq années. Peut-être ça a changé ? On m'a tjs conseillé d'inciter les gens à les prendre, à ne pas se les faire payer.
* "le contrat n'est pas renouvelé sur decision de quelqu'un que je n'ai vu que quatre fois en six mois"
à mon avis, le contrat n'est pas renouvelé parce qu'il n'y a plus de contrat aidé pendant quelques mois.
je suis aussi en CUI CAE, mon "patron" c'est mon mari, autant dire qu'il m'aurait volontiers gardée
et il ne peut pas.
YANAPU.
* "le contrat n'est pas renouvelé sur decision de quelqu'un que je n'ai vu que quatre fois en six mois"
à mon avis, le contrat n'est pas renouvelé parce qu'il n'y a plus de contrat aidé pendant quelques mois.
je suis aussi en CUI CAE, mon "patron" c'est mon mari, autant dire qu'il m'aurait volontiers gardée
et il ne peut pas. YANAPU.
-
juff
Re: Cdd non renouvelé et congés...
Ca fait longtemps longtemps que je nai pas touché le chomage, mais ce qui est en carence au début est prolongé a la fin. Encore une fois c'est suite a faits de greve que la decision ma été notifiée, pendant que mes deux collègues étaient renouvellé par intervention disons "politique " du president de lasso.faribole a écrit :* je vais peut-être dire une connerie, mais quand on perçoit des indemnités de congés payés au moment d'une inscription au chomage, ça ne repousse pas d'autant le versement des allocs ? ça m'est arrivé mais c'était il y a qq années. Peut-être ça a changé ? On m'a tjs conseillé d'inciter les gens à les prendre, à ne pas se les faire payer.
* "le contrat n'est pas renouvelé sur decision de quelqu'un que je n'ai vu que quatre fois en six mois"
à mon avis, le contrat n'est pas renouvelé parce qu'il n'y a plus de contrat aidé pendant quelques mois.
je suis aussi en CUI CAE, mon "patron" c'est mon mari, autant dire qu'il m'aurait volontiers gardée
YANAPU.
-
RaoulPiconBière
Re: Cdd non renouvelé et congés...
Oui c'est normal pour les contrats de droit commun où les congés peuvent êtres payés et non-pris.
Bien que le contrat de travail soit rompu. les sommes versées au titre des Congés payés font parti du contrat de travail.
Donc vous n'êtes pas indemnisés pendant un nombre de jours égal à "montant versé au titre des CP" divisé par le "SJR" (Salaire Journalier de Référence).
Si vous avez perçu des indemnités de licenciement dites "Supra-légales", le même raisonement s'applique.
La durée d'indemnisation à laquelle vous avez droit commence le lendemanin de ces "carences".
Ne pas oublier aussi le délai de "carence" légal qui est de 7 jours.
L'appelation officiele de ce qu'on appelle "carence" est : Différé d'Indemnisation.
C'est avec ce terme qu'il faut effectuer les recherches dans les textes officiels, sinon vous ne trouverez rien.
Cela n'est pas valable pour les contrats conventionnés où l'ensemble du contrat doit "tenir" dans les dates de la convention. (Voir plus haut).
@juff :
Clairement, dans votre affaire, vous êtes un minuscule "pot de terre".
Ce n'est pas une raison pour abandonner mais il faut en avoir pleinement conscience.
Celà dit, il semble que vous avez pas mal d'arguments car la procédure a été particulièrement expéditive.
Que dit l'inspection du tavail ?
Qu'elle dîne tous les midis avec le président de votre asso ?
Ou
qu'elle ferme boutique pour défaut de financement.
Bien que le contrat de travail soit rompu. les sommes versées au titre des Congés payés font parti du contrat de travail.
Donc vous n'êtes pas indemnisés pendant un nombre de jours égal à "montant versé au titre des CP" divisé par le "SJR" (Salaire Journalier de Référence).
Si vous avez perçu des indemnités de licenciement dites "Supra-légales", le même raisonement s'applique.
La durée d'indemnisation à laquelle vous avez droit commence le lendemanin de ces "carences".
Ne pas oublier aussi le délai de "carence" légal qui est de 7 jours.
L'appelation officiele de ce qu'on appelle "carence" est : Différé d'Indemnisation.
C'est avec ce terme qu'il faut effectuer les recherches dans les textes officiels, sinon vous ne trouverez rien.
Cela n'est pas valable pour les contrats conventionnés où l'ensemble du contrat doit "tenir" dans les dates de la convention. (Voir plus haut).
@juff :
Clairement, dans votre affaire, vous êtes un minuscule "pot de terre".
Ce n'est pas une raison pour abandonner mais il faut en avoir pleinement conscience.
Celà dit, il semble que vous avez pas mal d'arguments car la procédure a été particulièrement expéditive.
Que dit l'inspection du tavail ?
Qu'elle dîne tous les midis avec le président de votre asso ?
Ou
qu'elle ferme boutique pour défaut de financement.