BRUXELLES (AFP) - Pour la Commission européenne, une entreprise peut refuser d'employer une personne parce qu'elle fume sans être taxée de discrimination, a reconnu samedi l'une de ses porte-parole, confirmant une information du Financial Times (FT).
Refuser un emploi à un fumeur parce qu'il est fumeur n'est "pas couvert par la législation européenne contre les discriminations", a précisé Katharina von Schnurbein, porte-parole du commissaire européen à l'Emploi et aux Affaires sociales Vladimir Spidla.
La question a été soulevée par une députée européenne britannique, Catherine Stihler. L'élue travailliste a demandé au commissaire son avis sur une annonce d'emploi d'une entreprise irlandaise précisant aux fumeurs qu'ils n'avaient "pas besoin de postuler", raconte le FT.
"La législation anti-discrimination européenne interdit la discrimination sur la base d'origines raciale, ethnique, d'un handicap, de l'âge, de l'orientation sexuelle, de la religion et des croyances", a répondu le commissaire.
"Une annonce d'emploi disant que les +fumeurs n'ont pas besoin de postuler+ ne semble tomber dans aucune des justifications d'interdiction mentionnées ci-dessus", a-t-il poursuivi.
La député britannique a demandé son interprétation à la Commission européenne alors que le gouvernement irlandais avait lui-même estimé que l'annonce en question n'enfreignait aucune loi, précise le quotidien.
Refuser un emploi à un fumeur
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tristesir
"La législation anti-discrimination européenne interdit la discrimination sur la base d'origines raciale, ethnique, d'un handicap, de l'âge, de l'orientation sexuelle, de la religion et des croyances"
De toute facon, nous savons bien ici, que dans les faits, en dehors de discriminations raciales trop apparentes, un employeur, un site d annonces d emploi n'ont rien à craindre concretement pour avoir publié une annonce d'emploi discriminatoire.
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YVES780
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maguy
Refuser un emploi à un fumeur
Bonjour,
J'ai effectivement lu cet article.
Je crois me souvenir aussi que l'emploi est interdit au fumeur MEME S'IL NE FUME PAS AU TRAVAIL.
Ca c'est insupportable
Je fume, mais jamais au bureau même si je suis seule.
La personne interviewée, irlandaise, a même osé affirmer que les fumeurs sentaient mauvais
et étaient bêtes puisqu'elles continuaient, malgré les dangers connus pour la santé.
Je ne sais plus où j'ai vu cet article, mais ce type doit être un ex-fumeur, qui est forcément plus intolérant.
Chez ces ultra-catho, il interdit peut-être aussi aux femmes prenant la pilule de venir travailler chez lui
C'est de l'ingérance dans la sphère privée des personnes et c'est intolérable !
maguy
J'ai effectivement lu cet article.
Je crois me souvenir aussi que l'emploi est interdit au fumeur MEME S'IL NE FUME PAS AU TRAVAIL.
Ca c'est insupportable
Je fume, mais jamais au bureau même si je suis seule.
La personne interviewée, irlandaise, a même osé affirmer que les fumeurs sentaient mauvais
et étaient bêtes puisqu'elles continuaient, malgré les dangers connus pour la santé.Je ne sais plus où j'ai vu cet article, mais ce type doit être un ex-fumeur, qui est forcément plus intolérant.
Chez ces ultra-catho, il interdit peut-être aussi aux femmes prenant la pilule de venir travailler chez lui
C'est de l'ingérance dans la sphère privée des personnes et c'est intolérable !
maguy
Absolument pas ! L'article L122-45 du Code du Travaildresse une liste précise (donc limitative) des motifs illégaux de discrimination :YVES780 a écrit :Si j'ai bonne mémoire, il me semble que toute forme de discrimination à l'embauche est pénalement répréhensible, non ?
"son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou en raison de son état de santé ou de son handicap"
Il s'en suit que tout ce qui n'est pas interdit est... autorisé...
C'est une grave erreur de confondre ce que dit la loi avec ce que la morale voudrait ! Ainsi, par exemple, le critère de l'âge - si évidemment inacceptable moralement - n'a été incorporé à cet article qu'en novembre 2001...
Et encore le fut-il après 13 mois de palabres parlementaires (d'une rare mauvaise foi), alors qu'il ne s'agissait que de l'obligation de transcrire la directive européenne 2000/78 dans le droit français !
De toute manière, pour l'utilisation qu'en fait la justice de ce pays !
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Mallo
... je sors comme on dit 
)-
tristesir
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YVES780
Il n'y a pas que les textes stricot sensu, il y aussi la jurisprudence.
Ceci dit, je ne pense pas que le résultat d'une procédure judiciaire en France donnerait raison à l'entreprise.
C'est de même niveau que pour le sexe ou l'orientation sexuelle, cela n'a plus à figurer dans une annonce, alors que cela a été le cas à une époque, les lois Evin n'ayant pas été mises en oeuvre dans les entreprises dès leur entrée en vigueur !
Le problème n'est plus censé se poser, du fait de la mise en application déjà ancienne des lois Evin qui veut que l'on ne fume plus dans l'enceinte d'une entreprise.
Un employeur n'a plus à se poser la question de la répartition de son personnel entre fumeurs et non-fumeurs, puisque désormais plus personne n' a le droit fumer à son poste de travail et donc d'enfumer ses collègues.
Il appartient donc au salarié fumeur de se faire aider, voire suivre un traitement médical, s'il veut se retravailler dans le cas où il serait au chômage, et ceci quelque soit son âge.
Je suis fumeur moi aussi, mais cela fait plus de 10 ans que je n'ai plus fumé au bureau, et je ne le regrette pas, bien au contraire !
Cela dit, j'ai très peu été en arrêt maladie dans ma vie, et jamais à cause du tabac.
Ceci dit, je ne pense pas que le résultat d'une procédure judiciaire en France donnerait raison à l'entreprise.
C'est de même niveau que pour le sexe ou l'orientation sexuelle, cela n'a plus à figurer dans une annonce, alors que cela a été le cas à une époque, les lois Evin n'ayant pas été mises en oeuvre dans les entreprises dès leur entrée en vigueur !
Le problème n'est plus censé se poser, du fait de la mise en application déjà ancienne des lois Evin qui veut que l'on ne fume plus dans l'enceinte d'une entreprise.
Un employeur n'a plus à se poser la question de la répartition de son personnel entre fumeurs et non-fumeurs, puisque désormais plus personne n' a le droit fumer à son poste de travail et donc d'enfumer ses collègues.
Il appartient donc au salarié fumeur de se faire aider, voire suivre un traitement médical, s'il veut se retravailler dans le cas où il serait au chômage, et ceci quelque soit son âge.
Je suis fumeur moi aussi, mais cela fait plus de 10 ans que je n'ai plus fumé au bureau, et je ne le regrette pas, bien au contraire !
Cela dit, j'ai très peu été en arrêt maladie dans ma vie, et jamais à cause du tabac.
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tristesir
Cette histoire de fumeur n'est qu un ecran de fumée.
De vraies discriminations inscrites dans la liste déja citée, sont difficilement sanctionnables en France et on commence à s apercevoir ici, que beaucoup de gens vont travailler en ayant pris un dopant quelconque, du plus innocent le café (?) à des trucs interdits ou très dangereux pour la santé, la cigarette n'est qu'un de ces dopants ou un produit pour faire baisser l angoisse née de devoir aller travailler.
Alors est ce l intéret d un employeur de se passer de gens dopés à la nicotine?
Sachant que la cigarette rend surtout les gens malade apres 45 ans... mais à 45 ans tu as deja ete licencié depuis longtemps
L'autre avantage pour le gouvernement, c est que beaucoup de tres gros fumeurs apres 55 ans, ne risquent pas de reclamer leur retraite
De vraies discriminations inscrites dans la liste déja citée, sont difficilement sanctionnables en France et on commence à s apercevoir ici, que beaucoup de gens vont travailler en ayant pris un dopant quelconque, du plus innocent le café (?) à des trucs interdits ou très dangereux pour la santé, la cigarette n'est qu'un de ces dopants ou un produit pour faire baisser l angoisse née de devoir aller travailler.
Alors est ce l intéret d un employeur de se passer de gens dopés à la nicotine?
Sachant que la cigarette rend surtout les gens malade apres 45 ans... mais à 45 ans tu as deja ete licencié depuis longtemps
L'autre avantage pour le gouvernement, c est que beaucoup de tres gros fumeurs apres 55 ans, ne risquent pas de reclamer leur retraite
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YVES780
C'est vrai que si on a un boulot de m.... que ça peut peut-être aider à supporter sa journée de travail; il parait qu'à une époque les traders se droguaient pour résister au stress des salles de marché.
Cela dit, je n'aime pas que l'on en fasse des généralités !
De toutes façons, à moins de vouloir "suicider" son porte-monnaie, impossible de fumer autant qu'on pouvait le faire il y a 20 ans !
A la limite, si on veut supprimer le tabac, il suffit d'augmenter le prix du paquet de clopes !
Nous sommes en train de suivre la mauvaise voie, celle de George W.Bush, qui veut même imposer aux personnes de rester vierges jusqu'au mariage ?
Cela dit, je n'aime pas que l'on en fasse des généralités !
De toutes façons, à moins de vouloir "suicider" son porte-monnaie, impossible de fumer autant qu'on pouvait le faire il y a 20 ans !
A la limite, si on veut supprimer le tabac, il suffit d'augmenter le prix du paquet de clopes !
Nous sommes en train de suivre la mauvaise voie, celle de George W.Bush, qui veut même imposer aux personnes de rester vierges jusqu'au mariage ?
Y'en a pas des masses !YVES780 a écrit :Il n'y a pas que les textes strico(t) sensu, il y aussi la jurisprudence.
Il ne risque d'ailleurs pas d'exister une jurisprudence (qui ne peut se fonder que sur des arrêts de la cour de cassation), tant que les procureurs classeront sans suite les plaintes pour discrimination
On parie ?YVES780 a écrit :je ne pense pas que le résultat d'une procédure judiciaire en France donnerait raison à l'entreprise.
C'est gagné d'avance : une procédure judiciaire ne donnera ni tort ni raison (bien au contraire, dirait l'autre) ; y'en aura pô
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YVES780
Ne confondons pas, le procureur n'intervient que pour le pénal pas pour le civil (dont le travail et le commercial, par exemple font partie).
Si la plainte qu'il reçoit ne revêt qu'un aspect de droit privé, il classera "sans suite" !
Dans ce cas-là, il appartient au plaignant d'engager lui-même son action, avec ou sans avocat suivant le montant du préjudice.
Si la plainte qu'il reçoit ne revêt qu'un aspect de droit privé, il classera "sans suite" !
Dans ce cas-là, il appartient au plaignant d'engager lui-même son action, avec ou sans avocat suivant le montant du préjudice.
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tristesir
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tristesir
Discriminer les gens à l embauche ce n'est pas sanctionnable au pénal?Ne confondons pas, le procureur n'intervient que pour le pénal pas pour le civil (dont le travail et le commercial, par exemple font partie).
Relis lentement la raison du classement sans suite de la plainte deposée pour discrimination à l embauche.