Un amendement Copé resté inaperçu

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batman

Un amendement Copé resté inaperçu

Message par batman »

Bonjour à tous

Un amendement initié par Copé est passé inaperçu. il s' agit d'exonérer de l' impôt sur les sociétés les plus values à long terme des cessions de titres de participation. 6200 entreprises ont bénéficié de cette taxation à taux zéro. Ce deuxième amendement a coûté , sur deux ans, 20,5 milliards d'euros à l'état.

Cordialement, batman
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