RSA - Renouvellement contrat et obligations rdv

[Niap]

Bonjour,

Ce message pour connaître les intervalles normaux entre les rendez-vous avec le référent et chaque renouvellement de contrat.

Je perçois le RSA socle depuis juillet. J'ai eu un premier rendez-vous avec un référent le 27 septembre où j'ai rempli le contrat d'insertion (ou d'engagement réciproque ?). Ce monsieur m'a dit à ce moment là qu'il me donnerait un rdv chaque mois. En pratique ça a toujours été toutes les trois semaines, sans explications. Sauf lors du dernier rdv où il m'a dit « je vous donne un rdv dans trois semaines parce qu'il faut renouveler le contrat d'insertion ». Deux jours plus tard je reçois un courrier fixant le rdv encore une semaine plus tôt que ce qui avait été convenu, avec à nouveau le prétexte de renouveler le contrat. Ce rdv est donc maintenant fixé au 22 novembre, c'est à dire moins de deux mois depuis la première signature de contrat. J'ai pourtant cru lire que c'était tous les trois mois.
Qu'en est-il ? Quelles sont les obligations ?

Merci !

[Invité]

logiquement vous signez le dernier mois,

Je perçois le RSA socle depuis juillet.

votre contrat débute en juillet ? ou le 27 septembre?
quelles sont les dates notifiées sur votre contrat?
un contrat peut avoir une durée de 3 à 6 mois

[Niap]

votre contrat débute en juillet ? ou le 27 septembre?
quelles sont les dates notifiées sur votre contrat?

Je n'ai jamais eu de copie des papiers que j'ai signés pour le RSA.
Quand j'ai fait la demande fin juin j'ai décrit ma situation et signé quelque chose, quoi je ne sais plus.
Quand j'ai eu mon premier rdv avec mon référent le 27 septembre j'ai rempli les engagements de mon contrat d'insertion et signé.
Dans un cas comme l'autre, renouveler ce mois-ci ferait donc un mois trop tôt ? (5 mois depuis juin, 2 depuis septembre.)

[Invité]

vous pourriez appeler et demander une copie...vous devriez avoir un exemplaire. si vous n'avez signé qu'un seul contrat pour cette période c'est qu'il est de 7 à 8 mois...
Concernant le suivi chez popole, il n'est plus de 1 rv par mois, ou concernant un suivi social votre référent abuse, vous devriez demander à espacer plus largement les rv, trouvez des prétextes! tout consiste à faire prendre conscience aux acteurs que leur rôle est du flicage et que vous le vivez mal.

[Niap]

Merci Cécile pour ces réponses.

[Invité]

Et que cela nous serve à nous souvenir qu'il faut toujours :
1/ d'abord lire avec soin même si on vous dit "vous me signez ça, c'est rien, c'est juste administratif, vous savez ce que c'est l'administration , ils nous embêtent hein..."
2/ demander une photocopie de ce qu'on vient de signer.

[tranquille2]

Mon contrat d'insertion était en trois exemplaires (de la même façon qu'un arrêt-maladie). Une fois signé par la commission qui donnait son accord, j'en recevais un exemplaire complet. Cette procédure prenait un à deux mois.

[RaoulPiconBière]

Les conseils de cecile8 sont plus que pertinents, il faut les suivre à la lettre.

Vous ne précisez pas la nature de votre contrat d'insertion. êtes-vous inscrit à PôleEmploi ?
En théorie, le contrat d'insertion (filière sociale) doit préciser les délais prévus pour la réalisation des objectifs du contrat. Il doit aussi mentionner les intervals de rendez-vous prévus.
Si un objectif du contrat d'insertion est à long terme, il est possible que les rendez-vous soient plus espacés. (ex: si vous attendez la réponse à un dossier qui arrivera dans 3 mois, il est inutile d'avoir un entretien chaque mois.
Cependant, il faut savoir que les cahiers des charges des "opérateurs" exigent la plupart du temps un contact tous les 3 mois minimum (Avec 120 dossiers par référents, parfois beaucoup plus.)

Si vous vous inscrivez à PôleEmploi, vous avez un contrat d'insertion valide et vous n'avez plus rien à voir avec la "filière sociale" du contrat d'insertion. Vous pouvez alors refuser les rendez-vous de ce référent (Ce référent est mandatté par quelqu'un, probablement le Conseil Général, vous devez pouvoir connaître le cadre de sa mission, il est tenu de vous l'expliquer.

[Niap]

Je ne suis pas au courant des diverses natures du contrat d'insertion. Je sais bien peu de choses à vrai dire et malgré mes recherches sur internet je ne trouve aucune information complète sur le RSA, les acteurs, leur rôle, les obligations et droits. D'où tenez-vous vos informations ?

Je suis inscrit au Pôle emploi sur demande du référent donc j'ai validé un PPAE. C'est ce PPAE que vous désignez comme "contrat d'insertion valide" ?

Merci.

[RaoulPiconBière]

D'où tenez-vous vos informations ?

ICI : un puits de science, une somme de connaissances.

Je suis inscrit au Pôle emploi sur demande du référent donc j'ai validé un PPAE. C'est ce PPAE que vous désignez comme "contrat d'insertion valide" ?

Oui. Le PPAE fait office de contrat d'insertion. Le suivi est donc effectué par PôleEmploi. Tant que vous n'êtes pas radié de PôleEmploi (par une procédure PôleEmploi) vous avez un contrat d'insertion valide et vous ne devez plus "dépendre" de la filière sociale du suivi (Conseil Général).

Je crois bien que votre référent est un prestataire qui a fait son boulot mais qui essaye de vous "garder" quelques temps à fin de valider la facturation de ses services.
mais je ne voudrais être mauvaise langue. Accordons le bénéfice du doute et admettons qu'il pratique un suivi de qualité.
Cela dit, a priori, vous n'avez plus rien à faire avec lui s'il n'est pas "mandaté" par PôleEmploi.
Il faut demander une copie de votre contrat d'insertion et savoir exactement quels sont les objectifs qui y sont inscrits.
Vous souvenez vous qu'il y ait eu d'autres objectifs que l'inscription à PôleEmploi ?
Rerncontrez vous d'autres difficultés qui seraient prioritaires à la recherche d'emploi ?

[Invité]

pour la source aussi, faites un tour sur le forum en tapant par exemple dans le moteur de recherche rsa
Vous êtes bien tombée, le spécialiste du pbme Rsa est là
En attendant voici des articles objectifs sur le rsa, les associations de défense des précaires qui s'en soucient et heureusement qu'il y a encore des gens pour s'intéresser au problème.
http://www.actuchomage.org/201003011061 ... putes.html

Pour votre question, il faut en effet savoir sur quel suivi vous êtes, car c'est soit l'un, soit l'autre...et si c'est chez popole comme vous le dites, si vous rencontrez quelqu'un tous les mois, comme l'explique Raoulpicombière, le contrat est valide alors du coup il est difficile de comprendre pourquoi un prestataire(celui qui vous suivrait) vous ferait signer lui-même un contrat de renouvellement au 22 novembre????
Bon, Raoul vous a clairement expliqué ce qu'il faut faire

[Niap]

Je crois bien que votre référent est un prestataire qui a fait son boulot mais qui essaye de vous "garder" quelques temps à fin de valider la facturation de ses services.

C'est le type de soupçons que je commençais à avoir et qui m'ont fait investiguer par ici.

J'ai a priori un RSA socle + activité.
J'ai un tout début d'activité de webmestre indépendant et une formation à distance en parallèle. Un revenu inférieur à 500 €. Aucune difficulté sociale mais pas de recherche d'emploi puisque je suis en activité. J'avais d'autres objectifs que l'inscription au PE que j'ai tous remplis. L'insciption au Pôle Emploi m'a paru inappropriée mais là-bas ils m'ont encouragé à la faire (plutôt que renoncer au RSA) et m'ont assuré que je n'aurai pas d'obligation de recherche d'emploi.

Alors docteur, ce référent je m'en débarasse ?
Auprès de qui vérifier mon type de suivi si ça reste flou ?

Merci beaucoup !

[Invité]

je ne comprends plus rien
mais c'est qui ce référent? il faut que vous ayez une copie de votre contrat pour y voir clair
1- vous avez un début d'activité donc un rsa activité, donc pas de suivi dorénavant, et plus de référent...le rsa activité dépend dorénavant de la caf???
2-un référent est un conseiller de chez popole qui vous dirige vers des prestataires ou pas en fonction, et le prestataire lui ne fait signer aucun contrat

[Niap]

je ne comprends plus rien
mais c'est qui ce référent? il faut que vous ayez une copie de votre contrat pour y voir clair
1- vous avez un début d'activité donc un rsa activité, donc pas de suivi dorénavant, et plus de référent...le rsa activité dépend dorénavant de la caf???
2-un référent est un conseiller de chez popole qui vous dirige vers des prestataires ou pas en fonction, et le prestataire lui ne fait signer aucun contrat

Cécile8 nous n'avons pas les mêmes définitions.
J'appelle référent la personne de l'association de retour à l'emploi mandatée par le conseil régional pour mon suivi, c'est à dire le "prestataire" pour vous si j'ai bien compris.
J'appelle conseiller Pôle emploi le conseiller Pôle emploi.
Il se trouve que j'ai été tout d'abord dirigé vers le référent "prestataire" qui m'a ensuite obligé à m'inscrire au Pôle emploi.

Quant au "RSA activité", c'est différent d'un "RSA socle + activité" (mon cas). Je suis en activité mais je gagne moins de 500€ par mois donc j'ai encore l'obligation de signer un contrat comme dans le cas du "RSA socle" tout court.

[Invité]

Quant au "RSA activité", c'est différent d'un "RSA socle + activité" (mon cas). Je suis en activité mais je gagne moins de 500€ par mois donc j'ai encore l'obligation de signer un contrat comme dans le cas du "RSA socle" tout court.

ok c'est ce que je me demandais, sous 500 euros il y a encore des comptes à rendre en effet

J'appelle référent la personne de l'association de retour à l'emploi mandatée par le conseil régional pour mon suivi, c'est à dire le "prestataire" pour vous si j'ai bien compris.

oui c'est ça

comme le dit Raoulpicombière ce prestataire aurait donc abusé, donc on en revient au point de départ mais avant tout préjugé récupérez votre contrat pour que vous puissiez y voir clair et tenez nous au courant