Tout celà me rappelle des bons souvenirs.
Ils m'avaient aussi radiés et tous les recours amiables avaient echoués. Mais au Tribunal Administratif, ils ont perdu et ont dû me rembourser toutes mes allocations.
C'était dans les années 70/80. j'étais une pionnière.
Ca a bien servi aux autres en jurisprudence ensuite ...
Radiation
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FRITESMERGUEZ
En réalité, il n'y a pas vraiment de phrase type.victorine83 a écrit :C'était quoi la petite phrase qui tue, FM ?
On ne sait jamais... ça peut encore servir.
Ce qui est important, c'est de trouver la faille ( sur la forme, bien que sur le fond ce soit encore mieux ) et SURTOUT de montrer:
- sa détermination
- un certaine connaissance des textes
- mettre en avant l'absence de tel ou tel document ou acte réglementaire car souvent, ils sont en dehors "des clous"
- qu'en face, ils ne doutent pas de votre détermination d'aller devant la justice administrative.
Sur un autre plan, hors sujet, je subodore que le :
Décret n° 2005-1624 DU 22 décembre 2005 relatif au suivi de la recherche d’emploi
soit quelque peu entaché d'irrégularité, d'ailleurs 3 associations attaquent devant le Conseil d'Etat.
Pour ma part, d'ici environ six semaines ( a moins que le CE ne se soit prononcé d'ici là ) j'aurai peut-être une info sur ce décret liberticide de la chiraquie.
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FRITESMERGUEZ
à VICTORINE 83
la petite phrase qui tue était :
Cette mesure défavorable me faisant grief apparaît notoirement entachée d' illégalité externe et interne et, si ce recours grâcieux n'aboutissait à ma réinscription sur la liste des demandeurs d'emplois, je me réserve de saisir la juridiction compétente.
L'illégalite externe c'est le vice de forme
L'illégalité interne c'est le vice de fond.
Je répéte, ce qui importe, c'est que le camp d'en face vous sente déterminé et se demande de quelles munitions vous disposez ( même si vous en avez peu, un motif de forme étant suffisant pour faire annuler une décision défavorable et comme le camp d'en face est rarement dans les clous ... et ne peut rien prouver hors expédition en LRAR.... )
Dans ce genre de bagarre, il faut laisser les grands principes et la moralité au vestiaire sinon vous êtes généralement foutu, car eux ne se gêneront pas
FRITESMERGUEZ = ex innocent respectueux de la démocrassie.
Cette mesure défavorable me faisant grief apparaît notoirement entachée d' illégalité externe et interne et, si ce recours grâcieux n'aboutissait à ma réinscription sur la liste des demandeurs d'emplois, je me réserve de saisir la juridiction compétente.
L'illégalite externe c'est le vice de forme
L'illégalité interne c'est le vice de fond.
Je répéte, ce qui importe, c'est que le camp d'en face vous sente déterminé et se demande de quelles munitions vous disposez ( même si vous en avez peu, un motif de forme étant suffisant pour faire annuler une décision défavorable et comme le camp d'en face est rarement dans les clous ... et ne peut rien prouver hors expédition en LRAR.... )
Dans ce genre de bagarre, il faut laisser les grands principes et la moralité au vestiaire sinon vous êtes généralement foutu, car eux ne se gêneront pas
FRITESMERGUEZ = ex innocent respectueux de la démocrassie.
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FRITESMERGUEZ
démocrassie,crapulocratie,voyoucratie, il suffit de voir qu'ils mettent en avant la démocratie pour justifier toutes leurs saloperies, combines, et détournements; leurs actes de guerres contre les peuples qui déplaisent à l'oligarchie mondialiste
USA : la plus grande démocratie du monde, GB la 1ére démocratie d'Europe, ISRAEL : le seule démocratie du moyen orient, ainsi de quoi se plaignent les Libanais, les Afghans, les Irakiens, les Palestiniens, ils prennent des bombes démocratiques sur la gueule
USA : la plus grande démocratie du monde, GB la 1ére démocratie d'Europe, ISRAEL : le seule démocratie du moyen orient, ainsi de quoi se plaignent les Libanais, les Afghans, les Irakiens, les Palestiniens, ils prennent des bombes démocratiques sur la gueule
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St-Dumortier
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tristesir
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hmira2003
(Bien entendu, c'était un stage de recherche d'emploi fait à la demande de l'anpe et bien sûr ils ont tous les éléments notament l'attestation.)
Bonjour,
J'ai déjà fait un stage de recherche d'emploi de 3 mois cette année, et je sais que pendant toute la durée du stage, le conseiller de l'anpe ne convoque pas la personne, car le 1er jour du stage, la personne signe un engagement pour suivre le stage, de plus une personne de l'ANPE se trouve sur place, ce jour là et c'est elle qui reprend tous les contrats. Plusieurs jours après la fin du stage, on reçoit un rv de l'ANPE.
Bonjour,
J'ai déjà fait un stage de recherche d'emploi de 3 mois cette année, et je sais que pendant toute la durée du stage, le conseiller de l'anpe ne convoque pas la personne, car le 1er jour du stage, la personne signe un engagement pour suivre le stage, de plus une personne de l'ANPE se trouve sur place, ce jour là et c'est elle qui reprend tous les contrats. Plusieurs jours après la fin du stage, on reçoit un rv de l'ANPE.