Bonjour,
je suis en fin de droits, et j'ai adressé ma demande ASS la semaine dernière. cette demande est rejetée mes revenus étant soi disant supérieurs au plafond.
Connaissez-vous le plafond appliqué ? dans mon cas j'ai déclaré tous mes revenus (Assédics + 3,5 mois de travail depuis un an), ainsi que les revenus de mon conjoint (salaires et assedic). mon mari est intermittent du spectacle, j'ai rédigé un courrier accompagnant ma demande ASS indiquant bien que mon mari investit énormément et est aux frais réels (cases inexistantes dans le formulaire ass )
dans ce cas, les assedic prennent-ils en compte la totalité des indemnités assédics ?
merci par avance pour vos précieux conseils, je n'ai pas envie de faire une réclamation "sans biscuits" ...
L'ASS n'est versée qu'à hauteur d'un plafond de ressources fixé à :
- 70 fois le montant journalier de l'ASS pour une personne seule,
- 110 fois le montant journalier de l'ASS pour un couple.
Les ressources à prendre en compte, déclarées sur l'honneur, correspondent à la moyenne des ressources imposables des 12 derniers mois. L'allocation d'assurance chômage précédemment perçue ou les prestations familiales sont notamment exclues. Par contre, l'ASS entre elle-même en compte dans le calcul du plafond de ressources.
Le montant journalier de l'ASS est fixé par décret. Depuis le 1er janvier 2006, il s'élève à 14.25 €, soit 427,50 € pour un mois de 30 jours.
Merci pour la réponse.
C'est bien ce que j'avais compris.
et selon mes calculs nous étions bien en deçà du plafond. J'ai la triste impression que les assedic ont tenu compte de l'allocation d'assurance chômage perçue par mon mari. est-ce possible ? et dans quelle limite ? (j'ai cru lire quelque part qu'ils prenaient 30% des montants perçus au titre de l'allocation d'assurance chômage)
De toute façon même en prenant ces 30%, nous restons encore en deçà du plafond ASS et cela sans tenir compte des frais réels.
je vais donc dès demain tenter d'éclaicir tout cela .
Pour les revenus imposables, l'indemnisation en AER est un revenu de remplacement donc fait parti des traitements et salaires qui sont comptés pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Donc pour le calcul du plafond de ressources pour l'ASS.
Je ne comprends pas ce que viens faire l'avis d'imposition dans ce calcul, puisque le calcul de l'ASS se fait sur les ressources des 12 derniers mois.
Si vous demandez l'ASS en novembre 06, l'avis d'imposition sur les ressources 2005 ne vous servent à rien.
Ce ne sont pas les montants qui doivent les intérresser mais bien la situation familiale et l'adresse où envoyer les dossiers à recouper. Plus d'éventuels indices d'une "erreur de déclaration" Vous savez bien que vous (nous) êtes (sommes) considérée(s), a priori fainéants et voleurs.
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Vous savez bien que vous (nous) êtes (sommes) considérée(s), a priori fainéants et voleurs.