À lire dans les commentaires de cet article.
http://www.actuchomage.org/modules.php? ... e&sid=1993
…/…
Extraits :
(…)
Vincent (alias Mentor) fait ici référence à la plainte que sept d'entre nous ont déposée contre 70 entreprises, cabinets de recrutement et sites Internet pour "discrimination à l'embauche" (sur la base d'annonces présentant des critères d'âge explicites, illicites et - normalement - sanctionnés par le Code pénal, et - accessoirement - par le Code du travail).
En mars 2005, nous avons transmis notre dossier au Procureur de la République de Paris et un double à la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations).
Comme c’est écrit dans l'article principal, sur ce dossier la HALDE nous a donné raison et l'a transmis au Procureur de la République (qui l'a donc reçu deux fois).
Le Procureur a diligenté une enquête menée par la BRDP (Brigade de répression de la délinquance sur la personne) qui a auditionné les sept plaignants.
Le courrier reçu par Vincent de la part du TGI de Créteil signale à l'intéressé que sa plainte est classée "sans suite" (après que le Parquet de Paris s’en soit dessaisi – ce qui est déjà incompréhensible !).
Mais s'agit-il du résultat de notre première procédure auprès du Procureur de la République ou de celle qui passait par la HALDE ?
Vincent enquête…
Si jamais il s'agit de notre saisie de la HALDE, ce classement "sans suite" serait un VÉRITABLE SCANDALE.
La justice considérerait alors comme insignifiante la décision de la HALDE d'appuyer nos requêtes.
Se poserait alors une question (déjà évoquée sur le site) : À quoi sert la HALDE ?
Mais cette fois, nous aurions une réponse ferme et définitive : À RIEN !
Affaire à suivre.
Yves - Un des plaignants.
Nos plaintes classées sans suite ?
Vincent précise…
Vincent m'adresse un mail (donc reposté ici par Yves).
…/…
Vincent écrit :
Pour finir sur ce sujet, où en est le dépôt de la plainte de 7 chômeurs datant du 21 Mars 2005 ?
La section «S1» du SRPJ de Paris s’est désisté de l’affaire en faveur de la section «A4», depuis le 20 juillet 2006, qui a été créée spécialement pour traiter des affaires de discrimination.
Ma source est le TGI (Tribunal de Grande Instance) de Paris où une personne fort aimable m’a donné tous les renseignements pour éclaircir notre affaire. Celle-ci m’a confirmé que l’affaire est en cours et que la nouvelle section la gérait actuellement.
En ce qui concerne le courrier reçu ce matin, le TGI de Paris s’est dessaisi de la plainte le 01 juin 2006, compte tenu du lieu du siège social de l'entreprise incriminée. Celui-ci classe l’affaire sans suite comme indiqué dans mon courrier ce jour.
Il s’agit bien d'une plainte déposée auprès de la HALDE (…).
Le motif du classement sans suite est la domiciliation.
Soyons vigilants sur les autres afin de ne pas voir d’autres motifs servir d’alibi pour «diluer» les plaintes.
(…) Mon indignation grandit face aux différentes injustices et inégalités que tout un chacun dénonce (…). Même la personne du TGI de Paris m’a confié avoir eu l’amère expérience de la discrimination avec une agence d’intérim de renom…
Très cordialement à toutes et tous,
Vincent
…/…
Vincent écrit :
Pour finir sur ce sujet, où en est le dépôt de la plainte de 7 chômeurs datant du 21 Mars 2005 ?
La section «S1» du SRPJ de Paris s’est désisté de l’affaire en faveur de la section «A4», depuis le 20 juillet 2006, qui a été créée spécialement pour traiter des affaires de discrimination.
Ma source est le TGI (Tribunal de Grande Instance) de Paris où une personne fort aimable m’a donné tous les renseignements pour éclaircir notre affaire. Celle-ci m’a confirmé que l’affaire est en cours et que la nouvelle section la gérait actuellement.
En ce qui concerne le courrier reçu ce matin, le TGI de Paris s’est dessaisi de la plainte le 01 juin 2006, compte tenu du lieu du siège social de l'entreprise incriminée. Celui-ci classe l’affaire sans suite comme indiqué dans mon courrier ce jour.
Il s’agit bien d'une plainte déposée auprès de la HALDE (…).
Le motif du classement sans suite est la domiciliation.
Soyons vigilants sur les autres afin de ne pas voir d’autres motifs servir d’alibi pour «diluer» les plaintes.
(…) Mon indignation grandit face aux différentes injustices et inégalités que tout un chacun dénonce (…). Même la personne du TGI de Paris m’a confié avoir eu l’amère expérience de la discrimination avec une agence d’intérim de renom…
Très cordialement à toutes et tous,
Vincent
Dernière modification par Yves le 26 juil. 2006, modifié 1 fois.
Et je lui réponds
Merci pour ces éclaircissements Vincent…
Ça sent à plein nez le "classement sans suite" de l'ensemble de nos plaintes.
Nous aurons été jusqu'au bout de notre engagement… Mais on ne peut aller contre l'injustice !
Cela ne nous empêchera pas d'en rajouter une dernière couche à la rentrée, avec communiqué de presse et tout le bastringue.
(…)
Yves
Ça sent à plein nez le "classement sans suite" de l'ensemble de nos plaintes.
Nous aurons été jusqu'au bout de notre engagement… Mais on ne peut aller contre l'injustice !
Cela ne nous empêchera pas d'en rajouter une dernière couche à la rentrée, avec communiqué de presse et tout le bastringue.
(…)
Yves
-
ital73
"Mais on ne peut aller contre l'injustice ! "
la sanction de l'injustice sortira des urnes en 2007...
il ne peut en etre autrement.
meme avec une propagande d'enfer et la soumission totale
des medias, la droite est foutue...
on l'a bien vu pour le referendum sur la constitution européenne et autres.
Ils ont mis le pays dans une telle merde en seulement 4 ans
que tout le monde a compris...meme les plus cons.
le bilan est CATASTROPHIQUE...les riches s'en sont foutus plein les fouilles, la misère et le chomage ont explosé, les institutions republicaines sont gangrenées, le service public n'a plus les moyens de fonctionner correctement.
Un désastre HISTORIQUE.
Meme les gesticulations de sarko et les mensonges de boorlo et villepin n'arrivent plus a faire illusion...
Ils en font tellement devant les cameras pour essayer de sauver le navire que ca en devient pathetique...
Comme des millions de francais, je regrette amèrement les deux millions d'emplois et le pouvoir d'achat qu'on a eu sous jospin !
LIONEL REVIENT !!!
la sanction de l'injustice sortira des urnes en 2007...
il ne peut en etre autrement.
meme avec une propagande d'enfer et la soumission totale
des medias, la droite est foutue...
on l'a bien vu pour le referendum sur la constitution européenne et autres.
Ils ont mis le pays dans une telle merde en seulement 4 ans
que tout le monde a compris...meme les plus cons.
le bilan est CATASTROPHIQUE...les riches s'en sont foutus plein les fouilles, la misère et le chomage ont explosé, les institutions republicaines sont gangrenées, le service public n'a plus les moyens de fonctionner correctement.
Un désastre HISTORIQUE.
Meme les gesticulations de sarko et les mensonges de boorlo et villepin n'arrivent plus a faire illusion...
Ils en font tellement devant les cameras pour essayer de sauver le navire que ca en devient pathetique...
Comme des millions de francais, je regrette amèrement les deux millions d'emplois et le pouvoir d'achat qu'on a eu sous jospin !
LIONEL REVIENT !!!