EMT et accident ???

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Rozeline31

EMT et accident ???

Message par Rozeline31 »

Boujour,

Voilà la raison de mon inquiétude : je perçois l'ASS, je vai effectuer une EMT de 2 semaines à un poste d'employée polyvalente en restau collective en milieu hospitalier.
La question que je me pose : n'étant évidemment pas salariée de l'entreprise, en cas d'accident de "travail ou trajet" (qui peut aussi entainer une incapacité de travail), quelle indemnités journaliéres de la securité sociale ? :?:
J'ai posé la question à ma conseillere PE qui m'a répondu pas de droits aux indémnités accident mais indemnités maladie. :?
Si c'est exact je trouve ça aberrant et pas rassurant du tout.
PS : mes vaccins ne sont pas à jour et pour "travailler" dans le milieu hospitalier......... :cry:
mabulle

Re: EMT et accident ???

Message par mabulle »

bonjour,

si popol fait signer une convention emt, c'est aussi pour te protéger en cas d'accident de travail ou de trajet.
donc en cas de pépin, c'est popol qui fera la déclaration d'accident.
vis a vis de la secu, tu seras bien considérée en "accident".

a++
Invité

Re: EMT et accident ???

Message par Invité »

Bonjour

Pour compléter ce que dit Mabulle, voilà l'article 4 de la convention EMT

Le demandeur d’emploi bénéficie de la protection des accidents du travail en vertu de l’article L 412-8 11e du Code de la Sécurité sociale. La déclaration d’accident du
travail est à la charge de Pôle emploi. L’entreprise s’engage à porter à la connaissance de Pôle emploi, dans un délai de 24 heures, les informations nécessaires pour établir ladite déclaration.


Et l'article 5 (au cas où vous endommageriez quelque chose)

L’entreprise est tenue de souscrire une assurance couvrant les dommages causés au ou du fait du bénéficiaire dont elle a la charge pendant la prestation.
Rozeline31

Re: EMT et accident ???

Message par Rozeline31 »

Merci bien pour les info :P je peux faire mon EMT l'esprit tranquille. :P
Rozeline31

Re: EMT et accident ???

Message par Rozeline31 »

Aprés lecture de l'article L.412-8 11° code sécu je ne vois vraiment pas dans quelle catégorie classer l' EMT ?
Invité

Re: EMT et accident ???

Message par Invité »

Les accidents garantis sont ceux qui surviennent au cours de l'action prescrite ou dispensée par l'ANPE ou sur le trajet d'aller et de retour entre le domicile du demandeur d'emploi et le lieu de déroulement de l'action

l'action prescrite c'est l'EMT
Rozeline31

Re: EMT et accident ???

Message par Rozeline31 »

Ok paulactu et merci d'avoir pris la peine de me répondre.
m-c83

Re: EMT et accident ???

Message par m-c83 »

:? Dites-moi, l'EMT, c'est bien "Evaluation en Milieu de Travail", si oui, paulactu vous soutenez le fait qu'une personne en ASS travaille 2 semaines en restau. en milieu hospitalier donc administration public, et ça sans autre revenu que son ASS ?
Et si oui, ça pourrait s'apparenter à de l'esclavage moderne ?
Et si oui, il n'y aurait pas que les jeune femmes étrangères (d'origine africaine principalement) qui sont victimes de "l'esclavage moderne" ?
A voir ??!! :cry:
Invité

Re: EMT et accident ???

Message par Invité »

OUI!!!! c'est abordé ici
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... c&start=15
(voir aussi comment elles participent du trou de la sécu, et comment elles sont utilisées avec abus sans laisser le choix au demandeur d'emploi, car imposées dans des formations elles-mêmes imposées :mrgreen: )
superuser
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Localisation : Paris

doucement !

Message par superuser »

@ m-c83
Paulactu ne soutient rien du tout. Paulactu bosse à PE, mais ce n'est pas elle qui a inventé l'EMT.
Paulactu nous fait la gentillesse de répondre aux questions des chômeurs en dehors de ses horaires de travail : en cela, nous la remercions.
Si tout le monde se met à taper sur les quelques conseillers PE qui viennent ici solidairement, qui répondra à nos questions ?
Invité

Re: EMT et accident ???

Message par Invité »

ah ben oui, forcément, ce n'est pas Paulactu qui soutient cela par contre :roll:
Invité

Re: EMT et accident ???

Message par Invité »

un souci Cécile ??
Invité

Re: EMT et accident ???

Message par Invité »

non, pourquoi?
si c'est par rapport à ma réponse je te précise que je n'avais pas interprété sa question ainsi, ni plus ni moins
sinon, questions soucis, je dois en accumuler une bonne dose oui, mais de ce genre c'est pas mon style :roll:
Invité

Re: EMT et accident ???

Message par Invité »

si je peux t'aider en quoi que ce soit, je suis là
m-c83

Re: EMT et accident ???

Message par m-c83 »

:D @ superuser, paulactu et cécile8

Bonjour @ tous,

Ma question ne voulait pas être désobligeante vis à vis de paulactu, mais je n'ai pas de réponse et s'adresse à cécile8, que je remercie d'ailleurs pour le lien que je ne connaissais pas ou que j'avais oublié car très ancien déjà sur le forum !
Mais convenez-en que ces EMT sont ruineuses pour la Sécu. et autres caisses de retraites, sujet très à la mode actuellement, et surtout une concurrence déloyale vis à vis des autres D.E. qui eux refusent ces EMT parce qu'ils ne sont plus indemnisés ou pas suffisamment comme moi par exemple soit 18.64 € par jour !
Et surtout que plusieurs témoignages montrent qu'on use et abuse de ces EMT sans aucune embauche à la clef !
Alors ma question n'est qu'une remarque cinglante et dérangeante,j'en conviens, mais ce dispositif a été mis en place par ce cher gouvernement et sarko1er en tête cautionné par les conseillers pôle emploi ! :shock:
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