Je n'ai rien vu de ce genre sur les textes officiels ....
Une des conditions d'obtention de la prime est d'avoir effectué 4 mois d'activité.
Je vois mal comment justifier un versement en prévision d'un droit supposé.
[ ce serait cool ...... ]
Sur les forums du net, j'ai vu aussi beaucoup de confusions dans les différentes primes ....
Faut voir la crédibilité de votre source.
Cela peut-être intéressant de suivre la piste.
Excusez moi !
Le certain n'arrivant pas on en oublie le probable.
Aprés vérification, c'est vrai qu'il en est question dans la loi.
www.assemblee-nationale.fr
« Un décret en Conseil d'État détermine les conditions d'application du présent article, notamment la durée de travail minimale et le nombre de mois consécutifs d'activité auxquels est subordonné le versement de la prime, son montant ainsi que la durée de la période à l'issue de laquelle la prime peut être versée une nouvelle fois. Ce décret fixe les conditions dans lesquelles les modalités de paiement de cette prime seront organisées dès la fin du premier mois d'activité pour les titulaires d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat à durée déterminée de plus de six mois. »
le décrêt n'est toujours pas paru
Votre document, est issu d'un site de chantiers d'insertion, peut-être qu'ils arrivent à faire passer le truc puisque c'est le Conseil Général qui finance la quasi totalité dans ce type d'action.
Merci St Dumortier pour ce complément d'information. Mon premier mois d'activité est passé, je ferai un courrier à ma CAF pour demander cette prime et je vous tiendrai au courant!
les modalités de paiement de cette prime seront organisées dès la fin du premier mois d'activité pour les titulaires d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat à durée déterminée de plus de six mois. »
Si je comprends bien (rien n'est moins sûr )
1) pour un CDD de plus de 6 mois, ça va. Mais si le CDD est de 6 mois ?
2) pour un CDI ou cette m... de CNE réputé compter comme un CDI, que se passe-t-il en cas de licenciement pendant la période d'essai ou après ?
La période d'essai dure un mois, disons, renouvelable une fois ou pour les cadres 3 mois, renouvelable aussi.
Doit-on rembourser un trop-perçu de prime ? Pourrait-on en bénéficier une autre fois si un autre CDI/CNE était signé quelques mois plus tard.
Faut-il une période de prescription entre deux contrats ?
1) 6 mois ce n'est pas "plus de six mois" donc prime payée au 4éme mois.
2) Si le licenciement à lieu durant la période d'essai le contrat ne serai pas établi donc téoriquement la prime doit être remboursée.
Aprés la période d'essai, .... je ne sais pas ...
La durée minimale entre deux primes est de 18 mois.
maguy a écrit :Doit-on rembourser un trop-perçu de prime ?
Alors là, ma chère Maguy, jeune crois pas au remboursement de ce trop perçu! Donner c'est donner, reprendre c'est voler! D'autant plus que cette fameuse prime est censer de nous permettre entre autre d'acheter des vêtements plus... corrects pour aller travailler. Maintenant, avec la canicule actuelle, cette prime va telle subir à une baisse. Motif? Une tenue légère suffira! A moins qu'elle servira à l'achat d'une clim?
Plus sérieusement, au cas où ça intéresse quelqu'un : J'ai contacté ma CAF et j'ai la confirmation d'une conseillère qu'avec un CDI, la prime de 1000 € est due dès la fin du premier mois...
Je vous rapelle que l'état doit plus d'un milliard d'euros aux départements.
Les départements consacrent tous l'essentiel de leur budget à l'action sociale.
On voudrait affamer les pauvres que l'on ne s'y prendrait pas mieux.
Je me permets de postuler une question d'un ami en ASS qui a travaillé 3 mois au début 2006 et en arrêt de maladie pendant 3 mois. Peut til prétendre à une prime de 1000€ auprès son Assedic? Si oui, il recherche un décret qui préconise que les arrêts de maladie sont assimilés comme le temps de travail effectif. Merci pour votre aide.
Depuis le 1er octobre 2006, de nouvelles règles de cumul des minima sociaux et des revenus d’activité s’appliquent. L’objectif de cette discrète "refonte" [1] était de rendre plus attractif le retour au travail. Or il n'en est rien.
Cumul intégral les 3 premiers mois : Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), du revenu minimum d’insertion (RMI) ou de l’allocation de parent isolé (API) qui débutent ou reprennent un emploi salarié d’au moins 78 heures par mois conservent l’intégralité de leurs droits pendant les trois premiers mois de leur activité.
Ensuite, du 4e au 12e mois d’activité, les règles changent : les bénéficiaires de ces minima continuent à percevoir leur allocation, mais cette fois-ci diminuée de leur salaire brut. Parallèlement, ils reçoivent une prime mensuelle forfaitaire de 150 € s’ils sont titulaires de l’ASS ou du RMI "personne seule", de 225 € s’ils bénéficient du RMI "couple ou avec personne à charge" ou s’ils perçoivent l’API.
La prime "exceptionnelle" de retour à l'emploi : Ceux qui exercent leur activité professionnelle pendant 4 mois consécutifs reçoivent, à la fin de cette période, une prime de retour à l’emploi de 1.000 €. Cette prime peut être versée, sur demande du bénéficiaire à la CAF ou à l'Assedic, dès la fin du premier mois d’activité en cas d’embauche à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois.
Mais cette prime n'est pas attribuée à tout le monde : il faut avoir la chance de travailler au minimum 78h par mois, les contrats d'avenir et les CI-RMA en sont exclus (emplois du secteur public), et il faut avoir signé son contrat après le 1er octobre 2006.
Des modalités différentes selon l'allocation perçue : Pour les allocataires qui débutent ou reprennent une activité de moins de 78 heures par mois, le dispositif de cumul est différent selon le minimum perçu :
• Les bénéficiaires de l’ASS (Assedic) peuvent, pendant les 6 premiers mois de leur activité professionnelle, cumuler intégralement allocation et salaire si ce dernier est inférieur ou égal à la moitié du Smic brut mensuel (soit 698,82 € depuis le 1er juillet 2006). Dans l’hypothèse contraire, on déduit de l’ASS 40% de la partie excédant 698,82 €. Les six mois suivants, l’allocation versée est diminuée de 40% du salaire brut.
• Les bénéficiaires du RMI ou de l’API (CAF) continuent, eux, pendant les 3 premiers mois de leur activité, à percevoir en plus de leur salaire l’intégralité de leur allocation. Du 4e au 12e mois, le montant de cette allocation est diminué de 50% du salaire brut versé.
Attention !!! Ces nouvelles règles de cumul ne s’appliquent que pendant les 12 premiers mois d’activité. Sauf exception, le versement de l’ASS, du RMI et de l’API cesse à la fin de cette période. C'est-à-dire que si vous travaillez plus d'un an pour un salaire misérable, même à temps partiel, vous perdez votre allocation et démerde-toi !
[1] Décrets n°2006-1197, 2006-1198, 2006-1199 du 29 septembre 2006 et n°2006-1786 du 23 décembre 2006.
Personnellement, j'ai repris une activité (création d'entreprise depuis le 22 aout 2006) et j'ai fait une demande à la CAF pour prime de retour à l'emploi, qui m'a été refusée...effectivement, nous sommes bien encore dans le dispositif rmi (bigre mot ! ) mais ! étant donné que mon mari et moi n'avons été inscrits que par intermittence à l'anpe, dans la période précisée ci-dessus, les droits s'effondrent... eh oui! c'est ainsi! fallait etre rmiste, mais bienveillants au regard de l'anpe.
La prime pourle retour à l'emploi a plus été un effet d'annonce qu'autre chose et nombre de précaires se sont fait flouer.
Du coup, AC!, via le collectif RTO engage une action pour que les déboutés de la prime pour le retour à l'emploi reçoivent ce qu'on leur avait promis!
ce serait cool ...... 
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le décrêt n'est toujours pas paru 
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