reinscription ass

[katsha]

le compteur repart à zéro après 6 mois sans boulot pour être précis.
Par contre je ne sais pas comment ça se passe après une interruption congé maladie en étant à l'ass,je m'explique quelqu'un qui n'a plus la condition d'antériorité à l'issue de son congé maladie peut t'il récupérer l'ass ou est ce qu'on va lui opposer les 5 ans dans les 10 dernières années?

[maguy]

je ne sais pas comment ça se passe après une interruption congé maladie en étant à l'ass

C'est une trèèèèès bonne question Katscha.

Il ne faut pas être arrêté plus de 4 mois ou bien ?????

Paulactu, mabulle, au secours !!!!!!!

[mabulle]

je passe... suis nulle en indem, je capte rien ^^

[superuser]

L'arrêt maladie, même de longue durée, n'a aucune incidence sur le reversement de l'ASS : ce n'est pas une reprise d'emploi.

[maguy]

Merci Sophie, c'est une question que je me posais, je n'ai jamais été arrêtée, j'ai réussi à faire passer ma fracture du pied l'an dernier comme "congés".
Bises p'tite bulle

[katsha]

c'est bien ce que je pensais maladie=pas reprise d'emploi,merci tout de même pour la confirmation superuser,ce sont toutes ces petites subtilités administratives qui peuvent nous empoisonner la vie voire nous emmener dans des galères dont il est parfois difficile de se dépétrer ,de toutes façons ne pas oublier que le système est construit pour nous embrouiller.
sur ce n'oubliez pas de passer une bonne soirée car même au chomage on a le droit d'être heureux

[diety]

le compteur repart à zéro après 6 mois sans boulot pour être précis.

Merci pour cette précision qui devrait plaire à notre ami Diety !

Oh que oui que ça me plairait !!
Ne pas travailler une heure pendant 6 mois, voilà un défi à relever.
Je me sacrifierai pour la bonne cause !

Seulement je n'ai trouvé aucun texte de loi qui le dit. Katsha en connais-tu
un, ou a-t-tu déjà pratiqué la remise à zéro du compteur des 750 heures en ASS, ou connais-tu quelqu'un qui l'a déjà fait ? Cela me rassurerait.

[katsha]

Bonjour à tous et toutes

Pour répondre à ta question diety si tu totalises un maximum de 750 heures et que tu t'arrêtes 6 mois cela remet les compteurs à zéro et tu repars sur une nouvelle période (temps complet et partiel cumulés),pour ma part sur 2008 j'avais +de 500heures et je suis reparti à 0 après 6 mois d'inactivité.
Mais comme on va partir sur les bases rsa de cumul je ne sais pas comment ça va se passer à partir de janvier,c'est une incitation à bosser au noir.
D'après ce que je comprends avec le dispositif rsa tu bosses 3 mois à 500€/mois soit 1500€,au 4ème mois on te retire 38% de ces mêmes 1500€ soit 570€ de ton rsa sur les mois suivants et bientot ass,ça mérite confirmation,bonjour l'incitation à travailler,quelle bande d'enfoirés!
A bientot

[diety]

Merci pour ta réponse katcha, en tout cas cette info m'encourage à l'essayer. J'ai une activité réduite (moins que 78 heures par mois) et je suis à 430 points. C'est vrai ce système est débile car on est pénalisé quand on travaille. Je vais profiter des vacances d'été pour essayer de remettre le compteur à zéro.

[katsha]

Bonjour
Une question aux spécialistes de l'indemnisation: j'interviens chez des particuliers en cesu depuis mai dernier, j'ai reçu un document précisant les modalités de cumul ASS/boulot.

Si on travaille moins de 6 mois c'est cumul intégral jusqu'à 750H (à consommer sur 1 an), au delà des 6 mois PE retranche 40% de l'allocation.
Mais qu'en est-il si par exemple je travaille 40h en mai, aucune heure en juin, 50h en juillet, zéro en aout...etc?
Est ce que ces 6 mois doivent être travaillés ou est ce la période de début de travail qui compte pour les 6 mois, dans mon exemple il y aurait mettons 200h sur les 6 mois mais seulement 3 mois travaillés réellement, dans ces conditions le cumul intégral court-il au delà des 6 mois tant qu'on a pas fait 750h ou s'arrête-t-il au delà des 6 mois?

Se faire retrancher par ex 40% de 300 € gagnés en cesu et se les faire retrancher de l'ASS, ben y reste plus grand chose après (300*40%+461=761-120=541)
Merci d'avance pour les précisions des spécialistes qui apporteront de l'eau au moulin du public concerné.

[eths62]

Art. R. 5425-3. -Pendant les 6 premiers mois d’activité professionnelle, le nombre des allocations journalières est réduit jusqu’à sa suppression éventuelle dans la proportion de 40 % du quotient, lorsqu’il est positif, par le montant journalier de l’allocation, de la rémunération brute perçue, diminuée d’un montant égal à la moitié du produit du salaire minimum de croissance par le nombre d’heures correspondant à la durée légale du travail.
Du 7e au 12e mois civil suivant d’activité professionnelle, le nombre des allocations journalières est réduit dans la proportion de 40 % du quotient, par le montant journalier de l’allocation, de la rémunération brute perçue.

Art. R. 5425-4. - Lorsque le bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique reprend une activité professionnelle salariée d’une durée de travail au moins égale à 78 heures par mois ou une activité professionnelle non salariée, le nombre des allocations journalières n’est pas réduit pendant les 3 premiers mois d’activité professionnelle.
Du 4e au 12e mois d’activité professionnelle, le montant de l’allocation est diminué des revenus d’activité perçus par le bénéficiaire.
Il perçoit mensuellement la prime forfaitaire pour reprise d’activité d’un montant de 150 €.
Pour la détermination de la durée de travail, il est tenu compte, le cas échéant, des différents contrats de travail conclus par l’intéressé au cours de la période considérée.
La liste des justificatifs exigés, le cas échéant pour chaque mois d’activité professionnelle, pour le bénéfice de la prime forfaitaire est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la solidarité et de l’emploi.

Art. R. 5425-5. - Lorsque, au terme de la période de versement prévue aux articles R. 5425-2 à R. 5425-4, le nombre total des heures d’activité professionnelle n’atteint pas 750 heures, le bénéfice de ces dispositions est maintenu à l’allocataire qui exerce une activité professionnelle jusqu’à ce qu’il atteigne ce plafond des 750 heures.

Art. R. 5425-6. - Lorsque le bénéficiaire d’une des allocations ou de la prime mentionnées aux articles R. 5425-2 à R. 5425-4 interrompt son activité professionnelle pendant une durée minimale de 6 mois, il peut bénéficier à nouveau et dans leur intégralité des dispositions de la présente sous-section.

Art. R. 5425-7. - Lorsque le bénéficiaire d’une des allocations ou de la prime mentionnées aux articles R. 5425-2 à R. 5425-4 cesse son activité pendant ou au terme de la période de versement de l’allocation ou de la prime, il n’est pas fait application du délai de 4 ans institué à l’article R. 5425-1 s’il sollicite la reprise du versement de l’allocation dont il bénéficiait avant la fin du mois suivant la cessation d’activité.

[katsha]

Bonjour

Et merci Eths62 pour la recherche de ces textes, je vais les mettre au chaud et les étudier attentivement.
Bonne journée

[Leila]

Petite question:

Combien de temps peut durer l'ASS avant le passage au RSA?
Je m'explique, je sais que l'ASS se renouvelle tous les 6 mois, mais combien de temps cela dure? Est-ce limité dans le temps? y a -t-il un nombre de renouvellements maxi?

Merci par avance pour vos réponses

[superuser]

Le versement de l'ASS est illimité tant que l'on remplit les conditions à chaque renouvellement semestriel.
Par exemple, j'ai déjà 6 ans d'ASS au compteur. Mais je crois que je suis battue par Maguy...

[Leila]

merci beaucoup pour la réponse si rapide!
Quel soulagement de pouvoir garder l'ASS en attendant de décrocher un emploi!
Par contre, au niveau des conditions c'est d'avoir travailler 5 ans dans les 10 dernières années, mais au bout d'un moment ça s'épuise, non?