taxe d'habitation 2010

[michelle]

Bonjour à tous
voilà ,je suis au RSA et je dois payer 304 euros de taxe d'habitation avecla redevance compris dedans.
J'ai téléphoné au service de recouvrement pour pouvoir payer une somme par mois et donc ,on va m'envoyer un formulaire à remplir et jai voulu savoir à partir de quand j'allais payer et combien ,la fille m'a dit:en fonction du formulaire que vous allez remplir ;alors je sais pas du tout à quoi ressemble le formulaire pour faire l'échéance;avez vous une idée?merci.

[Invité]

Pourquoi n'avez-vous pas demandé une remise gracieuse ?

[maguy]

Oui, il faut demander la remise gracieuse sans attendre.
Je croyais que les RSA étaient automatiquement exonérés ?

[superuser]

Les allocataires du RSA ne sont plus exonérés. A l'époque du RMI, oui : c'était une question de statut.
Maintenant, c'est une question de revenu.

[tristesir]

En effet : les allocataires du RSA "socle" sont exonérés de TH

La taxe d'habitation est basée sur les revenus de tous les gens qui vivent sous le même toit à la même adresse sauf erreur.
En outre, cela tient aussi compte des revenus sur une année complète sauf erreur encore.

Ce qui peut expliquer cela.

Cependant, dès que tu as une activité salariée, tout en restant au RSA, ils peuvent demander le paiement d'une partie ou de la totalité de la taxe d'habitation (c'est fonction des revenus)

[romain23]

Effectivement, dans le RSA "activité", la redevance TV et la taxe d'habitation ne sont plus exonérées.
Merci à Martin Hirsch du cadeau! Dans le RMI, quelque soit les revenus et l'interessement des revenus du travail, la redevance tv et la taxe d'habitation n'étaient pas payantes.

Vous devriez prendre RV au tresor public et allez expliquer au Trésor public que vous etes au RSA avec des difficultés financières. soit vous beneficiez de l'exonération totale et votre dette s'annule, soit vous aurez un échelonnement de paiement en fonction de vos revenus mensuels. A vous de negocier!
( je vous rappelle qu'aucune saisie ne peut etre pratiquée au dessus de RSA socle pour une personne, c'est le minimun vital laissé aux individus pour vivre ( en moyenne 612 € sans forfait logement)

[maguy]

En fait Romain, il faut demander un dossier de remise gracieuse qu'ils envoient par courrier. Ensuite le remplir avec les photocopies demandées et ... attendre. Surtout ne pas tarder, le fait d'avoir demandé une remise n'exonère pas de payer à l'heure.

[michelle]

bonsoir à tous
merci beaucoup de vos reponse mais vous savez maintenant il faut devenir tres pauvre pour etre bien aider:merci SARKO!!vivement 2012.Je suis dans l'obligation de payer et jai demander un echeancier;le paiement commencera en janvier 2011 et 30e par mois en plus!!je relativise sinon on s'écroule!

[maguy]

mais vous savez maintenant il faut devenir tres pauvre pour etre bien aider

Et oui Michelle, mais je reste persuadée que vous auriez pu demander la remise gracieuse ou du moins partielle. Je suis en ASS depuis 2001 et je demande le dossier de remise pour la TH et la redevance TV.
Et ça marche.
Si vous avez un RSA activité, vous auriez pu demander au moins une remise partielle.

[maguy]

Génial !
Ma taxe d'habitation a augmenté depuis l'an dernier de 85,29%, presque doublée pour un "revenu" déclaré de 4910€.

Va falloir qu'il arrête ses projets pharaoniques le Bertrand, je suis fumasse.

[romain23]

Comment payer quand on ne peut PAS PAYER,?
(ça me rapelle, cette nuit, que je regardais un huissier confronté à la précarité. Font des saisies sur des pauvres meubles de pauvres gens! parlait d'une guerre qui n'était pas 14/18)

Je me demande quand meme s'ils inscrivent pas des sommes sur les comptes publics tout en sachant que ces comptes ne seront pas honorés dans la mesure où les gens ne peuvent pas payer!

Maguy, tu as beaucoup de meubles à saisir? Sinon, tu ne paies pas! Comme on dit ici, chez les auvergnats, ( avec milles excuses, on ne nous feras pas un trou, là où on en as dejà un !)laisses couler!
mAIS BON; vONT DIRE QUE C' EST à cause du RSA à Financer sur les régions!(depuis l'abolition de la taxe professionnelle!)

[maguy]

Maguy, tu as beaucoup de meubles à saisir? Sinon, tu ne paies pas!

Heuu... beaucoup je ne sais pas, mon appart est plein, mais la plupart des meubles sont des trucs genre suédois de plus de 20 ans. Mais je détesterais qu'on viole ma vie et mon espace vital
Non, je vais faire comme depuis quelques années, j'ai immédiatement envoyé un e-mail à l'inspection des impôts pour demander le dossier de remise "gracieuse". L'an dernier, j'ai dû payer en ligne, car je n'avais pas d'imprimante et que PE ne m'avait jamais envoyé l'attestation demandée. La demande de remise gracieuse ne remet en aucun cas ta dette, donc ce sont 10% qui se greffent sur le principal, donc emmerdes en supplément. Finalement, j'ai été remboursée au bout de 15 jours.

Donc, je répète à tous les gens qui nous lisent : ne perdez pas de temps, dès l'avis reçu, postez immédiatement un mail ou un courrier demandant le dossier de remise gracieuse (e-mail sur l'avis). Vous avez un mois entre l'envoi de l'avis et le paiement. IMMEDIATEMENT, ne pas tergiverser avec le téléphone ou autre, vous perdez du temps, qui jouera contre vous. Il faut s'imaginer que ces gens se réunissent en commission, même si cela parait bizarre d'envoyer une copie de la déclaration de revenus aux Impôts, il faut le faire, ils ne vont pas s'amuser à retrouver votre dossier. Soyez clair, précis, par rapport à leur demande, n'oubliez pas les assurances obligatoires qui ne figurent pas dans les charges inamovibles (loyer, EDF, gaz, internet, téléphone etc). Je n'oublie jamais de leur rappeler.
Essayez de vous dire qu'ils sont en réunion, qu'ils étudient les cas, un par deux minutes, moins vous les énervez, plus vous facilitez la tâche, mieux c'est.

[superuser]

Sur Paris, ils n'y vont pas de main morte. L'année dernière, on m'a demandé 66 € de TH parce que ma fille vit chez moi et travaille (c'est elle qui a payé). Cette année, pour le même motif et alors qu'elle n'a pas été augmentée, la TH qu'elle doit acquitter a bondi à 111 €...

Et ils viennent de me demander 12 € pour notre sortie de parking !

[tristesir]

Cette année, pour le même motif et alors qu'elle n'a pas été augmentée, la TH qu'elle doit acquitter a bondi à 111 €

C'est surement pour te remercier d'avoir payé l'année précédente et de ne pas avoir demandé une remise gracieuse.

[superuser]

Dans notre cas, la remise gracieuse n'est pas plaidable : elle vit chez moi et a un salaire, donc c niet.
Au contraire, grâce à moi, on lui fait une fleur : si elle avait son propre logement, elle paierait nettement plus cher...