Durée de l'ASS

[diety]

Bonjour,

faisant partie des "recalculés", mon ARE *après recalcul* a été conduit jusqu'au 15/04/2004.
A partir du 16/04/2004 je bénéficie de l'ASS.

Dans un texte sur l'ASS je trouve l'information suivante:

1er janvier 2004 : ce qui change pour l’Allocation de solidarité spécifique
Personnes admises à compter du 1er janvier 2004
o La durée de versement de l’ASS est limitée dorénavant à 2 ans pour les personnes âgées de moins de 55 ans.
o L’ASS leur est accordée pour une période de 6 mois renouvelable 3 fois maximum.
o Cette durée peut être prolongée de 91 jours sur décision favorable d’une commission de recours qui se prononce au vu des efforts de reclassement de l’intéressé.

Ayant moins de 55 ans, la période de 2 ans est à son terme.
Or, suite à ma dernière déclaration de ressources, le versement de l'ASS a apparemment repris normalement.
Je n'ai rien eu d'une "commission", je n'ai pas fait un "recours" etc.
Est-ce que cela signifie que ce "recours" se fait automatiquement, vu la charge de travail?

Ne me comprenez pas mal: je ne vais pas m'en plaindre que ça continue, mais j'aimerais savoir ce qui m'attend.
Y a-t-il d'autres changements depuis, concernant l'ASS qui auraient prolongés la durée du versement? (ce qui m'étonnerais)

Bonne journée - Diety

[superuser]

Bah... c'est un coup à Chirac.

Un peu d'actu... (Car, sans vouloir être désagréable, si plus de 800.000 chômeurs ont pu réintégrer leurs droits en 2004, c'est grâce au combat d'une poignée de courageux qui sont allés jusqu'au Tribunal, mais tous les autres n'ont ni bougé leur petit doigt ni daigné s'informer tant que ça leur tombait tout cuit dans le bec…) Aujourd'hui tu viens t'informer ici, et nous te saluons car mieux vaut tard que jamais :

Quand les "Recalculés" (notre dossier) ont obtenu gain de cause après leur remarquable bataille en 2004, le gouvernement a reculé sur certaines des réformes de François Fillon (alors sinistre des Affaires sociales), dont celle de l'ASS qui devait être réduite à deux ans pour faire des économies alors qu'elle était illimitée...
Jacques Chirac en a fait la déclaration officielle le 1er avril 2004 : le décret du 30 décembre 2003 a donc été "suspendu".

Depuis, l'ASS est maintenue dans sa version d'origine. J'avoue que je ne sais pas si, depuis 2004, ses conditions d'attribution ont été réduites (et il me semble que oui : VOIR ICI où les ressources du foyer fiscal ont été baissées à 1100 € mensuels au lieu de 1500), contribuant à ce que bcp d'hommes et de femmes deviennent totalement dépendants de leur conjoint qui a encore la chance de travailler !

Question limitation de durée, soit tranquille : tu continueras à recevoir ton dossier chaque semestre, sauf si Sarkozy est élu en 2007 (car il déteste les assistés et à ses yeux nous en sommes).

[chris]

oui ,merci superU ,pour cette mise a jour du "sarkozy pour les nuls "

en veille d'election et de sarkozyte rampante ,c'est rien de le dire et le redire

la petite desclaration sarkozienne en bas de la page d'acceuil du site devrait etre sanctifiée de façon plus evidente d'ailleurs

ca permettras a ceux qui auraient encore quelques doutes sur leur avenir en cas de ..malheur ,d'y repenser quand ce sera trop tard

[diety]

illimitée… pour l'instant

Ouf, c'est effectivement une bonne information pour moi!

Car, sans vouloir être désagréable, si plus de 800.000 chômeurs ont pu réintégrer leurs droits en 2004, c'est grâce au combat d'une poignée de courageux qui sont allés jusqu'au Tribunal, mais tous les autres n'ont ni bougé leur petit doigt...

Oui je fais parti des 800000 qui n'ont pas porté plainte et qui ont bénéficié de l'engagement de ces quelques courageaux. J'en suis conscient.

Question limitation de durée, soit tranquille : tu continueras à recevoir ton dossier chaque semestre, sauf si Sarkozy est élu en 2007 (car il déteste les assistés et à ses yeux nous en sommes).

Dommage que je ne peux voter. Merci pour ces renseignements rassurants.

Diety

[superuser]

Dommage que je ne peux voter

Pourquoi ?

Fais-tu - hélas - partie de ces "non-Français" qui bossent, cotisent et consomment, et qu'on voudrait maintenant foutre dehors à cause du chômage… ?

[diety]

Exactement, je suis non-Français et donc pas de droit de vote.
A la préfecture on m'avait fortement découragé de faire une demande de naturalisation sans "situation stable".

(Quand je suis en train d'écrire je me rends compte, que ma situation de chômeur est bien stable )

Peut-être malgré cela je devrais fair une demande, comme St-Dumortier me l'a conseillé...

[superuser]

Bienvenue Diety,

On a été interviewer Le Pen cet après midi et pour lui, tous les maux économiques & sociaux sont dus à l'immigration... Très limité, tout ça. Très limité. On se demande comment il fait pour récolter autant de voix derrière un programme aussi mince, qui veut encercler la France loin de l'Europe et du reste du monde.

Je te précise que je souhaite que votent tous les immigrés qui travaillent, cotisent et consomment ici bas. Si tu perçois l'ASS, c'est que tu as travaillé, cotisé et consommé pour ça depuis au moins cinq ans : je trouve scandaleux que tu ne puisses pas "choisir" avec nous le prochain connard qui va essayer de nous diriger.

Pffffffff chépuquoi dire

[diety]

Merci pour tes messages, superuser.

Ca me fait du bien de voir qu'il y ait des gens ici qui expriment et montrent leurs solidarité!

[YVES780]

Les 2 ans de son ASS arrivent à échéance en août.

Il me dit que ça doit se poursuivre, que le décrêt du 30/12/2003 ne serait pas applicable.

Il me dit que dans les anciennes conditions, c'était à vie ??

Il me dit aussi que si on n'a pas reçu un certain temps avant l'échéance des 730 jours un courrier de l'ASSEDIC annonce la fin de l'allocation, son paiement devait se poursuivre.

Ca me surprend un peu, il est plus jeune que moi.

Cela dit, ce serait justifié vu le comportement des employeurs, si ça continue il faudra avoir saisi la HALDE pour avoir le droit de rebosser !

[St-Dumortier]

Bonjour,

C'est exact et nous en avons déjà bien débattu, mais il est vrai que les messages sont dispersés .....
Bref , nous en sommes là depuis un moment ....
et sans doute jusqu'aux élections .....
pour éviter les émeutes écrivais-je quelque part ....
Après .... ?????

vosdroits.service-public.fr
Suspension de la réforme de l'ASS
Attention , conformément à la déclaration du Président de la République, la mise en oeuvre de la réforme de l'ASS a été suspendue.
Si certains points de la réforme devraient rester applicables (prise en compte des ressources, règles de reprise ou de cumul avec un revenu d'activité), d'autres sont en cours de révision. C'est notamment le cas de la durée de versement de l'ASS.
Les textes officiels annonçant ces modifications devraient être prochainement publiés. Les fiches concernées seront mises à jour dès parution de ceux-ci.

[superuser]

Après...

Ce sera le RMI

Ou un emploi aidé ?

Ou sous les ponts...

La révolution ???

[YVES780]

La durée de l'ASS ne peut être réduite.

A la lumière de la lettre du 6 juillet que j'ai reçu de l'Assedic, j'ai repris mon Code du Travail : je me suis aperçu que la procédure d'avertissement avant radiation employée par l'ANPE est nulle, tout bénéficiaire de l'ASS et en recherche d'emploi ne peut voir son allocation suspendue ou réduite (arrticle R.351-13 auquel la lettre en question se réfère).

De même qu'on ne peut avoir un travail rémunéré en dessous du SMIC, on ne peut être chômeur involontaire et avoir un revenu de remplacement inférieur à l'ASS.

De même que l'attribution de l'allocation logement à un chômeur titulaire de l'ASS se fait conformément au Code du Travail, ce que j'ignorais.